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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - tarification de la restauration 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - tarification de la restauration 2025)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Démocratie,
Communauté de communes Mirebellois et Fonienois 2025 P.
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
24mars2O25
Date de mise en liene sur le
site internet :
Mirebellois .1
Fontenois Cr-irr:':lrno.:'ri ce Ccrnfn-'nas
EXTRAIT DU REGISTRE DES OÉLIEÉNETIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séancê du 07 avril 2025
Le sept avril deux mille vingt-cinq à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Marc BOEGLIN - François BOLOT - Christophe CADET - Annç CATRIN - Christian CHARLOT - Marie- Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Gérard DEGIIY - Martine DESCHAMPS - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - André JOURDHEUIL - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Didier LENOIR - Jean-Claude MARCAIRE - Marcet MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Bernard. pnUt - Gérard PONSOT - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - David RICIIARD - Jean- Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO.
Étaient excusés: Bruno BETHENOD - Laurent BOISSEROLLES - Caroline DEMONGEOT - Emmanuel DONICHAK - Franck GAILI,ARD - Véronique JEANDET - Isabelle LAJOUX - Didier PETITJEAN - Brigitte PORCHERôT - Robert ROBLOT - Elise THEUREL
Étaient absents: Cyril BELLANT - Roland CHAPUIS - Jean-François MICHON - Jérôme SOUILLOT.
Ont donné pouvoir: Laurent BOISSEROLLES pouvoir à Marcel MARCEAU - Caroline DEMONGEOT pouvoir à Nathalie GAVOILLE - Emmanuel DONICHAK pouvoir à Jean-Marie ROSEY - Véronique JEANDET pouvoir à Virginie MEUNIER - Isabelle LAJOUX pouvoir à Christian CHARLOT - Didier PETITJEAN pouvoir à T,aurent THOMAS - Brigitte PORCHEROT pouvoir à Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Elise THEUREL pouvoir à Christian ROY.
Suppléants présents : /
Secrétaire de séance: Nicolas URBANO
Nombre de membres et
Votes
En exeréice
Quorum:
Frésents :
50
26
35
Absents :
dont suppléés :
dont pouvoirs :
1 à
0
8
Votants :
- Pour:
- Abstention
- Contre :
43
43
Objet de la Délibération n"2025-02-08 : Tarification de la restauration
Vu l'avis favorable rendu par la commission aux finances le 12 mars 2025,
Afin de tenir compte de I'augmentation des charges (alimentation, ...) du service restauration, le Président propose d'augmenter le prix plafond du repas de 3,50 €,à 4,00 € sans toucher au prix plancher de 3,00 €.
Cette nouvelle tarification permettra de répartir le coût du service de façon lissée sur Ies tranches au quotient familial plus élevées, sans répercuter la hausse sur les familles plus modestes, tout en assurant une rentrée de recettes supplémentaires.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51 :
www.mfcc.fr
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25 avril 2025 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025 P.
Une analyse a été effectuée pour mesurer l'iinpact de cette hausse sur une année complète avec une comparaison en intégrant I'accueil méridien.
OF Coih repas rctnsl
Coihnpas+
iccuoilm6ddiôn
actuol
Proposition z
Trrif du roprs
Proposition t
Tarit du rapas
+ aceueil
mÉridien
hôuaBo
repas
àtus dovt@
eprr
QF:0 à 370
(Planchor) 3,00€ 3,93€ 3,00€ 3,93€ 0,00€ o,00€ 0,00€
37.1
750
3,00 €
3,22e
3,93 €
5,10 €
3,00 €
3,44€.
3,93 €
532e
0,00 €
o,22e
o,11€ 1081,49€
751
1.t00
?,22e.
3,33 €
5,'10 €
6,08 €
3,44€.
3,69 €
532e
6,44e
o,22€
0,36 €
0,29 € è279,21e
3,33 €
3,42ê
6,08 €
6,92 €
3,69 €
3,83 €
6,44€,
7,33e
0,36€
0,41 €
0,39 € 9155,76€
710'l
{60s
3,42e
3,50€
6,92 €
7.76e
3,83 €
4,00 €
7,33e
8,25 €
o,41e
0,50 €
0,46 € 14 758.43€
AF:1700à00999
(Plafond)
TOTAL
3,50€ 7,76€, 4,00€ 8,25e 0,50€ o,50€ 17 807,71e
3 + O,O3yo 3+0,03yo+Tps accueil 3 + O,O59o/o 3 + O,O59o/o r Tps accueil 0,30 € 0.29 € 48 882,62ê
{t01
t400
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
ADOPTE la tarification de la restauration à partir de la rentrée de septembre 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 0B avril2025
Didier OIR Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision.ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à fétranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Mirebellois
et
Fonienois
-L
l_./
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