Arrêté - 99 AU D2026 154

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Arrêté - 99 AU D2026 154 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Arrêté - 99 AU D2026 154)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20260612-D2026-154-AU)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/06/2026

Publication : 12/06/2026 A d

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DÉCISION

CONCLUSION D'UN MARCHÉ PUBLIC RELATIF À UNE MISSION DE MAÎTRISE D’'ŒUVRE POUR LA DÉMOLITION ET LA DÉPOLLUTION DE LA FRICHE MANG, DE SES ANNEXES ET DE L’ANCIENNE STATION-SERVICE DANS LE CADRE DU PROJET D’ÉPICENTRE DU QUARTIER SPECTACULAIRE AVEC LA SOCIÉTÉ ANTEA GROUP

1.1 Marchés publics

CLD/DM/LC/ENM/CA/YT

N°D2026-154

Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter

préfectoral n° DRCL-BLE-2026044-0001 du 13 février 2026,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1

et suivants,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et suivants et R. 2123-1 et suivants,

Vu le 4.2 de la délibération n°CC2026-065 du conseil communautaire du 13 avril 2026 portant délégation

d'attributions du conseil communautaire au Président en matière de commande publique et autorisant le

Président à prendre toute décision concernant l'attribution et la conclusion des marchés publics de

fournitures et services qui ne relèvent pas de la Commission d'appel d'offres telle que définie à l'article

L.1414-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Ja délibération n°CC2025-042 du conseil communautaire du 17 mars 2025 approuvant et autorisant la

signature d’une convention « site pilote » pour le Quartier Spectaculaire avec la ville de Vernouillet et la Banque des Territoires,

Vu la délibération n°CC2025-260 du conseil communautaire du 15° décembre 2025 approuvant le

programme prévisionnel des travaux et l'enveloppe financière prévisionnelle du projet « Epicentre du

Quartier Spectaculaire »,

Vu l'arrêté du Président n°2026/0239RH du 14 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur

Damien MICHEL, directeur général des services de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, pour

prendre toute décision concernant la conclusion des marchés publics de fournitures courantes et services

dont le montant de la procédure de passation prise individuellement est supérieur ou égal à 25 000 € AT et inférieur à 40 000 £€HT,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a fait l’acquisition de la friche MANG

située roue de Chartres à Vernouillet en janvier 2024,

Considérant que dans le cadre du projet de l’Épicentre du Quartier spectaculaire, il est prévu un

changement d’usage du site passant d’une usine de production à un tiers lieu économique et culturel,

Considérant l’état sanitaire actuel du bâtiment MANG et de ses annexes ainsi que de l’ancienne station- service,

4 rue de Châteaudun = BE 20159 = 28103 DREUX cedex

Tél O2 37 64 82 O0

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028-200040277-2026061 2-D2026-154-AU

Accusé certifié exécutoire

Publication : 12/06/2026

Réception par le préfet : 12/06/2026

Considérant que le programme de travaux de l’Épicentre du Quartier Spectaculaire prévoit l'aménagement

de la parcelle de la friche MANG et la démolition de certaines annexes du bâtiment ainsi que de l’ancienne

station-service,

Considérant que pour mener à bien les travaux de l’Épicentre du Quartier Spectaculaire, la Communauté

d'agglomération doit dépolluer la friche et démolir certaines annexes du bâtiment MANG ainsi que

l'ancienne station-service,

Considérant que pour mener à bien ces travaux de dépollution et de démolition, la Communauté

d'agglomération du Pays de Dreux souhaite confier la maîtrise d'œuvre à un prestataire extérieur,

Considérant que la valeur estimée de la prestation est inférieure à 80 000 € HT et n'excède pas 20 % de la

valeur totale de fa maîtrise d'œuvre architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à

Vernouillet, et que celle-ci constitue ainsi un petit lot au sens de l’article R.2123-1 du code de la commande

publique,

Considérant que pour assurer cette prestation, une consultation a été engagée le 25 mars 2026,

Considérant que compte tenu du montant maximum envisagé inférieur à 40 000 € HT, celle-ci a pris la

forme d’une procédure adaptée prenant la forme d’une demande de trois devis,

Considérant qu'après analyse des offres conformément aux critères annoncés aux candidats, la société

ANTEA GROUP présente l'offre économiquement la plus avantageuse,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : DE CONCLURE le marché public relatifà une mission de maîtrise d'œuvre pour la démolition et

la dépollution de la friche MANG, de ses annexes et de l’ancienne station-service dans le cadre du projet

d'Épicentre du Quartier Spectaculaire avec la société ANTEA GROUP pour un montant forfaitaire de 28 500

€ HT soit 34 200 TTC pour une durée estimative de neuf (9) mois.

ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de

la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à la société ANTEA GROUP.

ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des

formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux

interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.

Fait à Dreux, le 1 2 JUIN 2026

Pour le Président et par délégation,

le Directeur général des services

Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le: 1 2 JUIN 2026