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Arrêté - 99 AU D2026 032
Arrêté - 99 AU D2026 153
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU D2026 153)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260602-D2026-153-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/06/2026
Publication : 02/06/2026 À q g | OO“
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DÉCISION
CONCLUSION D'UN MARCHE PUBLIC RELATIF A LA FOURNITURE DE QUATRES CAISSONS POUR
LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES VIA LA CENTRALE D'ACHAT UGAP
1.1 Marchés publics
CLD/JD/DM/JC/MR-CM
N°D2026-153
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2026044-0001 du 13 février 2026,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-9, L.5211-10 et L.5216-1 et
suivants,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et suivants et R. 2123-1 et suivants,
Vu le 4.2 de la délibération n°CC2026-065 du conseil communautaire du 13 avril 2026 portant délégation
d’attributions du conseil communautaire au Président en matière de commande publique et autorisant le
Président à prendre toute décision concernant l'attribution et la conclusion des marchés publics de
fournitures et services qui ne relèvent pas de la Commission d'appel d'offres telle que définie à l’article
L.1414-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du Président n°A2026-009 du 14 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Jérôme
DEPONDT, 7°"° Vice-président en charge des finances, de la commande publique et de l'informatique,
Vu la proposition de devis pour l'achat de 4 caissons de 10 mpour la collecte et l'élimination des déchets ménagers et assimilés,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux propose la location de caissons auprès
des collectivités et entreprises sur le territoire afin d’évacuer les déchets de grands volumes,
Considérant que le parc actuel de caissons appartenant à la Communauté d'agglomération du Pays de
Dreux est vieillissant et que la demande de location des professionnels et des collectivités augmente,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a décidé de recourir à une centrale
d'achat pour procéder à l’acquisition de 4 caissons de 10 m équipés de toits rigides pour un montant total de 50 403,81 € HT,
Considérant que les caissons proposés par l'UGAP répondent aux attentes de la collectivité,
& rue de Chéteaudun # BP 20159 = 28103 DREUX cedex
Tél Q2 37 64 82 00
\VWVDREUX-AGG_OMERATIONFE f © # @ in Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260602-D2026-1 93-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet
Publication : 02/06/2026
02/06/2026
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE PROCEDER A L'ACQUISITION de 4 caissons de 10 m° équipés de toits rigides dédiés à la
collecte des déchets de grands volumes via la centrale d'achat UGAP pour un montant total de 50 403,81 €
HT.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le directeur général des services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à la centrale d'achat UGAP.
ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le 0 2 JUIN 2076
Pour le Président et par délégation,
Le 7ème Vice-président en charge des finances, de
la commande publique etdé Finformatique #
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Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : 0 2 JUIN 2076