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Arrêté - 99 DC D2026 186
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DC D2026 186)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260619-D2026-186-CC]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2026]
Agglo“*
“Pays Dreux
DECISION
CONCLUSION DU MARCHE N°2026/23 RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE MAITRES
NAGEURS ET DE SAUVETEURS AQUATIQUES (BNSSA) POUR LES BESOINS DES CENTRES
AQUATIQUES « AGGLOCEANE » À VERNOUILLET ET A SAINT-REMY-SUR-AVRE 1.1 Marchés publics
CLD/DM/OB/CN/CP/EG
N°D2026-186
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu’approuvés par arrêté inter
préfectoral n°DRCL-BLE-2026100-001 du 10 avril 2026,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et suivants et R. 2123-1 et suivants,
Vu le 4.2 de la délibération n°CC2026-065 du conseil communautaire du 13 avril 2026 portant délégation
d’attributions du conseil communautaire au Président pour prendre toute décision concernant l'attribution
et la conclusion des marchés publics de fournitures courantes et services et leurs avenants quel que soit leur
montant et qui ne relèvent pas de la compétence d'attribution de la Commission d'appel d'offres telle que
définie à l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du Président n° A2026-009 du 14 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Jérôme
DEPONDT, 7°"e Vice-Président en charge des finances, de la commande publique et de l'informatique, Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le projet de contrat,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a un besoin permanent de maîtres-
nageurs et de sauveteurs aquatiques pour permettre l'ouverture au public de ses deux centres aquatiques AGGLOCEANE,
Considérant que pour assurer le fonctionnement des deux centres aquatiques, il est nécessaire de faire
appel ponctuellement à du personnel intérimaire,
Considérant qu’une consultation a été engagée le 30 janvier 2026 pour la mise à disposition de personnels
intérimaires destinés à la Direction des équipements sportifs pour des postes de maîtres-nageurs dans les
centres aquatiques AGGLOCEANE de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Considérant ainsi que compte tenu du montant maximum inférieur à 80 000 € HT et à 20 % de l’estimation
financière de la dépense globale en prestations de mise à disposition de personnel intérimaire à l'échelle
de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, celle-ci a pris la forme d’une procédure adaptée sur
le fondement des petits lots tel que prévu à l’article R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant que le montant maximum de l’'accord-cadre est fixé à 73 000 € HT soit 19,9 % de l'estimation
financière de la dépense globale en prestations de mise à disposition de personnel intérimaire,
Considérant qu'à l'issue du délai de consultation, une offre a été réceptionnée et que celle-ci est conforme
aux exigences de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
4 rue de Chätesudun = BP 20159 » 28103 DREUX cedex
Tel. 02 37 64 82 00
WWW. DREUX-AGGLOMERATION.FR fOve in Considérant que la Commission des marchés à procédure adaptée, réunie le 28 mai 2026 a émis un avis
favorable pour l'attribution du marché n°2026/23 à la société DAN INTERIM qui présente l'offre
économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE le marché n°2026/23 relatif à la mise à disposition de personnels intérimaires
destinés à la Direction des équipements sportifs pour des postes de maîtres-nageurs et de sauveteurs
aquatiques dans les deux centres aquatiques AGGLOCEANE de la Communauté d'agglomération du Pays de
Dreux avec la société DAN INTERIM, sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 73 000 € HT sur la durée du marché
de 12 mois.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à la société DAN INTERIM.
ARTICLE 4 : D'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le :.40 JUN 2026
Pour le Président, et par délégation,
7° Vice-président de la Communauté
Le d’ügglomération du Pays de-Breux en charge des
finances, de la commande publique et de
l'informatique
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : 19 JUIN 2926