Arrêté - 99 AU D2026 137

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Arrêté - 99 AU D2026 137 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Arrêté - 99 AU D2026 137)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-2026061 1-D2026-1 37-AU]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 11/06/2026]

Agglo

“Pays Dreux

DÉCISION

CONCLUSION DE L’AVENANT N°1 AU LOT N°2 « MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA

RÉNOVATION DU GYMNASE DE BREZOLLES » DU MARCHE N°2025/03 RELATIF À UNE MISSION

DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION DES GYMNASES 1.1 Marchés publics

CLD/DM/OB/CN/CP/EG

N°D2026-137

Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter

préfectoral n°DRCL-BLE-2026100-001 du 10 avril 2026,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1

et suivants,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2194-1 et suivants et R.2194-7,

Vu le 4.2 de la délibération n°CC2026-065 du conseil communautaire du 13 avril 2026 portant délégation

d'attributions du conseil communautaire au Président pour prendre toute décision concernant fattribution

et la conclusion des marchés publics de fournitures courantes et services et leurs avenants quel que soit leur

montant et qui ne relèvent pas de la compétence d'attribution de la Commission d'appel d'offres telle que

définie à l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°BC2025-213 du bureau communautaire du 1°’ décembre 2025 portant approbation et

autorisation de signature du marché n°2025/03 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des gymnases,

Vu l'arrêté du Président n° A2026-009 du 14 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Jérôme

DEPONDT, 7° Vice-Président en charge des finances, de la commande publique et de l'informatique, Vu le projet d'acte modificatif n°01,

Considérant que le présent avenant a pour objet de modifier la répartition initiale des honoraires entre les

co-traitants, à savoir les sociétés ATELIER À CONCEPT et ICEGEM, sans incidence financière sur le montant

provisoire du marché,

4 rue de Chéteaudun ns BP 20159 = 28103 DREUX cedex

Tél. 02 37 64 82 00

WWW DREUX-ACGGLGME RATION.FR fGwYainDÉCIDE

ARTICLE 1 : DE CONCLURE l'acte modificatif n°1 au lot n°2 « Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation

du gymnase de Brezolles » du marché n°2025/03 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la

rénovation des gymnases, ayant pour objet de modifier la répartition initiale des honoraires entre les co-

traitants, à savoir les sociétés ATELIER A CONCEPT et ICEGEM, sans incidence financière sur le montant

provisoire du marché.

ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de

la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à la société ATELIER A CONCEPT

{mandataire du groupement).

ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des

formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux

interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.

Fait à Dreux, le AAtO6/ 26

Pour le Président, et par délégation,

Jérôme DEP

7ème Vice-président de la nauté

d’agglomération du Pays de Dreux en charge des

finances, de la de publique et de

Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : À Al 06/2326