Compte-Rendu - Compte rendu de la sance du CM du 09 novembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu de la sance du CM du 09 novembre 2021 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Corbara. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sance du CM du 09 novembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

09 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le neuf novembre, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.

Date de convocation : 05/11/2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 10

Présents : LIONS Paul, AMADEI Franck, SALDUCCI Ange, LE GALL Caroline,

FRANCESCHINI Jean-Baptiste, ALLAIN Marie-Paule, LUIGI Nathalie, VITTORI José, SUZZONI Pierre, SAVELLI Vincent

Représentés : SAVELLI Ambroise donne procuration à SALDUCCI Ange Excusés :

Absents : ANTONINI Thomas, SAVELLI Antoine-Pierre, PELISSIER Marie-Jeanne

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur AMADEI Franck a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21h00.Séance du 09 novembre 2021

DELIBERATION N° 56/2021 :

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL DU SIEEPHC

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du SIEEP HC en date du 23 juillet 2021 relative au changement de siège social désormais à l’adresse suivante : C5 Stadium, ZAE Erbajolo- 20600 BASTIA,

Considérant que cette délibération a été notifiée à la mairie de Corbara par courrier en date du 06 septembre 2021,

Nous devons nous prononcer au vu de l’article L 5211-20 du code des collectivités territoriales qui stipule : « A compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ».

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

Article 1 : décide d’approuver le changement de siège social du SIEEPHC à l’adresse suivante : : Route Impériale C5 Stadium, ZAE Erbajolo- 20600 BASTIA

Article 2 : la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Corse.

Article 3 : la délibération dûment visée par le contrôle de légalité sera adressée au SIEEP- HC.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Reçu en Sous

- Préfecture le

N°

Elus présents 10

Elus représentés 1

Vote POUR 11

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 09 novembre 2021

DELIBERATION N°57/2021 :

MANDAT SPECIAL DU MAIRE – CONGRES DES MAIRES

M. le Maire quitte la salle pour cette délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2123- 18 et R2123-22-1

Considérant que M. Paul LIONS, Maire, dans l'intérêt de la commune, se rendra : - au congrès des maires, organisé du 15 au 19 novembre 2021 à Paris

Après avoir entendu l’exposé du 1er adjoint et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ATTRIBUE un mandat spécial à M. Paul LIONS, Maire, pour :

- le congrès des maires, organisé du 15 au 19 novembre 2021 à Paris.

➢ PRECISE que le remboursement des frais engagés pour l'exécution de la mission se fera sur justificatif de la durée réelle de déplacement, sur la

base des frais réels pour les frais de transport et sur la base d’un

remboursement forfaitaire pour les frais supplémentaires de repas et de

nuitée.

➢ Dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits figurant au chapitre 65 du budget.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Elus présents 9

Elus représentés 1

Vote POUR 10

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 09 novembre 2021

DELIBERATION N°58/2021 :

PLAN DE FINANCEMENT RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DES FACADES, DE LA TOITURE ET DU CLOCHER DE L’EGLISE DU COUVENT SAINT- DOMINIQUE

Le Président rappelle à l’Assemblée communale que par délibération en date du 19 décembre 2017 elle a approuvé la restauration de l’église et du clocher du couvent Saint Dominique (édifice inscrit au titre des Monuments Historiques) qui présentent de nombreuses dégradations sur ses façades, ses toitures et son clocher.

Un état sanitaire avait été effectué par l’Architecte des Bâtiments de France lors d’une visite en date du 04 mai 2015 ; une fiche sanitaire avait été établie et des préconisations formulées.

Un diagnostic a été réalisé en juillet 2021 par le cabinet « ORMA Architettura » et a permis d’identifier précisément les désordres extérieurs des façades et de la toiture de l’église conventuelle ainsi que de l’intégralité du clocher. Un chiffrage détaillé des travaux a été fourni et s’élève à un montant de 800 247.45 € HT auxquels s’ajoutent des honoraires de maîtrise d’œuvre d’un montant estimatif de de 64 020€ HT soit une opération de restauration d’un montant total de 864 267 €HT.

Il convient désormais de réaliser les travaux nécessaires à la restauration de cet édifice. En raison du montant conséquent de l’opération une répartition en deux tranches sera nécessaire.

Vu l’arrêté du Ministère de la Culture et de la Communication en date du 28 janvier 2011 portant inscription en totalité du couvent Saint-Dominique au titre des monuments historiques,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2017 approuvant la restauration de l’église et du clocher du couvent,

Vu la fiche sanitaire établie par l’Architecte des Bâtiments de France suite à une visite du 04 mai 2015.

Vu le diagnostic établi par le cabinet « ORMA Architettura »,

Considérant la qualité et l’intérêt patrimonial de cet édifice,

Considérant l’état de dégradation des façades et toiture de l’église et du clocher, Considérant que l’estimation du coût de restauration, maîtrise d’œuvre comprise, s’élève à un montant de 864 267 €HT.

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de solliciter une subvention auprès de la Collectivité de Corse au titre des monuments historiques afin de financer ces travaux.

Après avoir ouï son Président et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE:

➢ De solliciter la collectivité de Corse au titre des aides délivrées pour le patrimoine immobilier protégé au titre des monuments historiques à

hauteur de 75% pour le financement de l’opération de restauration des

façades, de la toiture et du clocher de l’église du couvent Saint-Dominique

dont les travaux se dérouleront en deux tranches et dont le montant

global des travaux (maîtrise d’œuvre incluse) s’élève à 864 267€ HT.

…/…Séance du 09 novembre 2021

…/…

➢ D’adopter un phasage des demandes de financement auprès de la collectivité de Corse en fonction du programme prévisionnel des travaux

➢ D’adopter le plan de financement suivant :

EN DEPENSES

Travaux façades, toiture et clocher = 864 267€ HT

de l’église du couvent Saint-Dominique

(maîtrise d’œuvre incluse)

EN RECETTES

- Subvention CdC – 1ère tranche = 391 474€

Au titre des Monuments historiques

- Subvention CdC – 2ème tranche = 256 726€

Au titre des Monuments historiques

- Autofinancement = 216 067€

-----------------------------

TOTAL = 864 067€

➢ De solliciter par la présente délibération une subvention auprès de la collectivité de Corse au titre des Monuments historiques d’un montant

de 391 474€ correspondant à 75% du montant relatif à la 1ère tranche des

travaux s’élevant à 521 965€ HT (travaux + maîtrise d’œuvre).

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

Elus présents 10

Elus représentés 1

Vote POUR 11

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 09 novembre 2021

DELIBERATION N° 59/2021 :

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

Considérant l’admission à l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint

administratif territorial principal de 2ème classe d’un adjoint administratif

territorial de la commune,

Considérant que dans le cadre de son activité, cet agent peut être amené à assurer

des fonctions d’organisation et de coordination relevant du grade d’adjoint

administratif territorial principal de 2ème classe, il serait souhaitable de procéder

à la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de

2ème classe, à temps complet, conformément aux dispositions statutaires régissant

la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut

particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des

carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de

rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- d’accéder à la proposition de M. le Maire,

- de créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème

classe, échelle C2 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35

heures,

…/…Séance du 09 novembre 2021

…/…

- de pourvoir l’emploi, ainsi créé conformément aux dispositions législatives et

réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement

des agents de la Fonction Publique Territoriale,

- de compléter en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux

de la commune,

- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la commune, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Elus présents 10

Elus représentés 1

Vote POUR 11

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 09 novembre 2021

DELIBERATION N°60/2021 :

EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA mentionnées ci-avant.

➢ DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.

Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

Date de

réception

Nom

vendeur

Natur

e

superfi

cie

en m²

N°

parcelles

Lieu-dit

Adresse

Zone

PLU

Nom

Acquéreur

Prix

proposé

par le

vendeur

04/10/2021

Mme.

FRANCHESCHINI

Jeanne

terrain 73m² 513 m² D691

D693

Casavecch

ielle UA

M. SAVELLI

Jean Robert

François

150 000 €

13/10/2021 M. MOREAU Pierre bâti A907 Missajo UI M et Mme

RANDAZZO

Serge

23 000€

25/10/2021 M. CARTRON François-Xavier terrain + bâti 3261m² B1700 Marine de DAVIA UD PUNTA DI VALLITONE 1 300 200€

28/10/2021 M.EMMANUELLI Joseph terrain + bâti 2190m² 2026m² A943 A945 MURATO UI SCI LUCIA 900 000€

05/11/2021

M.ROCHETEAU

Gilbert et Mme

GILARDOT

Colette

terrain

+ bâti

22

267m²

330 m²

B1560

B914

(lot 434 –

appt de 42m²

+ quote-part

des parties

communes)

Hameau

de CURZO

UDa +

UD

LC

RESIDENTIEL 225 000€

05/11/2021

ROBERT DE LA

ROCCA Jean-

Christophe et

Carmela

terrain

+ bâti 2144m² B1904

CASACUTI

NE UEh

M. Stefan

HERSCHTEL 1 990 000€

08/11/2021

M.CRONIER

Thomas ET Mme

GUIN Lucile

terrain

+ bâti

1880m²

552m²

B2174

B2175

BARANGONE

BORGA DI

CASACUTINE

UEh

M.RUET

Patrick et

Mme

MATHIEU

Sylviane ép.

RUET

660 000€

Vote POUR 11

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Elus présents 10

Elus représentés 1Séance du 09 novembre 2021

CLOTURE DE SEANCE

L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 22h30.

Vu pour être affiché le 15/11/2021 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.

LISTE DES DELIBERATIONS

N° d’ordre OBJET

56/2021 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIEEP : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

57/2021 MANDAT SPECIAL DU MAIRE – CONGRES DES MAIRES

58/2021 PLAN DE FINANCEMENT RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DES FACADES, DE LA TOITURE ET DU CLOCHER DE L’EGLISE DU COUVENT SAINT-DOMINIQUE

59/2021 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET

60/2021 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)