RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 34 SPECIAL Publié le 26 Juin 2015 BOULEVARD DU 122% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX —'TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
SOMMAIRE
du
N°
34
SPECIAL
Publié
le
26
Juin
2015
PREFECTURE
DU
VAR
-
CABINET
Arrêté
préfectoral
n°
2015-PARHON-0018
du
12
juin
2015
conférant
l'honorariat
à
Mme
Geneviève
BRIFFAZ,
ancienne
adjointe
au
maire
de
la
commune
de
Six-Fours-Les-Plages Arrêté
préfectoral
n°
2015-PARHON-0019
du
12
juin
2015
conférant
l'honorariat
à
M.
Antonin
BODINO,
ancien
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Six-Fours-Les-Plages Arrêté
préfectoral
n°
2015-PARHON-0020
du
12
juin
2015
conférant
l'honorariat
à
M.
Alain
CAILLET,
ancien
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Six-Fours-Les-Plages
PREFECTURE
DU
VAR
-
DIRECTION
DE
L'ACTION
TERRITORIALE
DE
L'ETAT
Arrêté
préfectoral
n°
2015.189
du
15
juin
2015
portant
règlement
d'office
et
rendant
exécutoire
le
budget
primitif
2015
de
la
commune
de
Bandol
—
budget
principal
et
budgets annexes Arrêté
préfectoral
n°
2015.195
du
23
juin
2015
portant
nomination
des
régisseurs
auprès
de
la
régie d'Etat
pour
la
perception
du
produit
des
amendes
forfaitaires
de
la
police
de
la
circulation
de
la
commune
de
Figanières
SOUS-PREFECTURE
DE
BRIGNOLES
Arrêté
préfectoral
n°
2015-117
du
23
juin
2015
portant
nomination
d'un
régisseur
d'Etat
et
d'un
régisseur
suppléant
d'Etat
auprès
de
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
Carcès
PREFECTURE DU VAR
-
DIRECTION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
Arrêté
du
8
juin
2015
modifiant
l'arrêté
du
4
septembre
2014
relatif
à
la
composition
de
la
commission
départementale
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise
Arrêté
préfectoral
du
19
juin
2015
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
20
février
2015
portant
désignation
des
membres
des
communes
et
des
membres
des
communes
et
des
membres
représentant
les
organisations
syndicales siégeant
au
sein
du
Conseil
d'Orientation
de
la
Délégation
Régionale
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté
préfectoral
du
6
janvier
2015
fixant
la
composition
du
Comité
médical
départemental Arrêté
préfectoral
n°
DDCS-ICE-2015-004
du
18
juin
2015
portant
fermeture
en
urgence
d'un
établissement dans
lequel
sont
pratiquées des
activités
physiques ou
sportives
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Liste
des
responsables
de
service
au
1° juillet 2015
disposant de
la
délégation
de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le
HI
de l'article
408 de l'annexe II du CGI Liste
des
responsables
de
service
au
10 juillet
2015
disposant de
la
délégation
de
signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le
Ili
de l’article
408 de l'annexe |} du CGI Arrêté
du
1*
mars
2015
portant
délégation
de
signature
aux
agents
désignés
(Trésorerie de Carcès) AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Arrêté ARS
PACA du
8 juin 2015 fixant la composition
nominative du conseil
de surveillance du centre hospitalier Jean Marcel à Brignoles (Var) Arrêté ARS
PACA du
8 juin 2015 fixant la composition
nominative du conseil
de surveillance du centre hospitalier de La Dracénie à Draguignan (Var) Arrêté ARS PACA du 10 juin 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé au Luc-en-Provence (Var) Arrêté ARS PACA du
10 juin 2015 fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du centre hospitalier Henri Guérin à Pierrefeu-du-Var (Var) DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Arrêté préfectoral DDTM/SHRU 2015-57 du 25 juin 2015 déléguant l'exercice du droit de préemption
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence Alpes
Côte
d'Azur
pour
l'acquisition d’un bien sis 3 rue Victor Rougier au Beausset (83330) en application de l'article L 210-1
du code de l’urbanisme
Arrêté préfectoral DDTM/SHRU 2015-58 du 24 juin 2015 déléguant l'exercice du droit de
préemption
à l'entreprise sociale
pour l'habitat
« ERILIA »
pour l'acquisition
d'un
bien sis avenue de Provence à Fréjus (Var) en application de F'article L 210-1
du code
de
l’urbanisme
Arrêté préfectoral du 26 juin 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
en
vue
de
procéder
aux
études
de
faisabilité
de
la
mise
en
œuvre
de
servitudes de
passage des
piétons sur le littoral,
section
pointe d’Agay — Commune
de St Raphaël
BOULEVARD DU 12% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 CENTRE
HOSPITALIER
HENRI
GUERIN
—
PIERREFEU-DU-VAR
Décision
n°
2015/06/01
du
17
juin
2015
portant
constitution
du
collège
de
l'article
L3211-2
du
code
de
santé
publique
Décision
n°
2015/06/02
du
22
juin
2015
portant
constitution
du
collège
de
l’article
L3211-2
du
code
de
santé
publique
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU VAR
Arrêté
n°
15-308
du
17
juin
2015
portant
ouverture
d'un
examen
professionnel
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
de
1ère classe
—
Session
2016
Arrêté
n°
15-309
du
17
juin
2015
portant
ouverture
d'un
examen
professionnel
d’adjoint
territorial
d'animation
de
1ère classe
Arrêté
n°
15-310
du
18
juin
2015
portant
ouverture
d'une
session
de
sélection
professionnelle
d'intégration
au grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
Arrêté
n°
15-312
du
18
juin
2015
portant
ouverture par
le
centre
de
gestion
du
Var,
en
convention
avec
les
centres
de
gestion
de
la
région
PACA,
des
concours
externe,
interne
et
3ème
concours,
d'accès
au
grade
de
technicien
territorial
principal
de
2ème
classe
Arrêté
n°
15-318
du
14
juin
2015
portant
ouverture par
le
centre
de
gestion
du
Var,
en
convention
avec
les
centres
de
gestion
de
la
région
PACA,
des
concours
externe,
interne
et
3ème
concours,
d'accès
au
grade
de
technicien
territorial
-
Session
2016
Arrêté
n°
15-319
du
19
juin
2015
portant
ouverture par
le
centre
de
gestion
du
Var,
en
convention
avec
les
centres
de
gestion
des
Hautes
Alpes,
des
Alpes
Maritimes,
des
Bouches-du-Rhône
et
du
Vaucluse,
des
concours
externe,
interne
et
3ème
concours,
d'assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
de
2ème
classe
—
Session
2016
BOULEVARD DU 112% REGIMENT
D'INFANTERIE —
83070
TOULON CEDEX
-
TEL
04.94.18.83.83
TELECOPIE
04.94.18.82.83 EX Liberté + Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉVET DU VAR
PREFECTURE Cabinet
du
Préfet
Pôle des Affaires réservées
ARRETE PREFECTORAL N° 2015-PARHON-0018 conférant l'honorariat à Mme Geneviève BRIFFAZ,
ancienne adjointe au maire de la commune de Six-Fours-les-Plages
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d’honncur Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l'honorariat peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales pendant au moins dix-huit ans, Vu
le
courrier
en
date
du
07
mai
2015
de
M.
Jean-Sébastien
VIALATTE,
député,
maire
de
Six-Fours-les-Plages,
sollicitant le titre de maire-adjoint honoraire en faveur de Mme Geneviève
BRIFFAZ, Considérant que Mme Geneviève BRIFFAZ a
exercé les fonctions de conseillère municipale de la
commune de Six-Fours-les-Plages de 1995
à 2008 ainsi que d'adjointe au maire de la commune de
Six-Fours-les-Plages de 2008 à 2014, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, directeur de Cabinet du Préfet du Var,
ARRETE :
ARTICLE
1:
Mme
Geneviève
BRIFFAZ,
ancienne
adjoinfe
au
maire
de
la
commune
de
Six-Fours-les-Plages, cst nommée maire-adjoint honoraire. ARTICLE 2
: M. le Sous-Préfet, directeur de Cabinet du Préfet du Var est chargé de l'exécution
du présent arrêté
qui
sera publié au
recueil
des actes
administratifs et dont un
exemplaire
sera
notifié à Mme Geneviève BRIFFAZ.
Fait
à
Toulon,
le
12
JUIN
215
À
Pierre SOUBELET
Boulevard du 112% Régiment d'infanterie CS 31209 83070 TOULON CEDEX
- Tél, : 04 94 18 83 83 - http:/Aruwvar. pref.gouv.fr ES Liberté
» Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE Cabinet du Préfet Pôle des Affaires réservées
ARRETE PREFECTORAL N° 2015-PARHON-0019
conférant l'honorariat à M. Antonin BODINO,
ancien adjoint au maire de la commune de Six-Fours-les-Plages
Le Préfet du Var, Officicr de la Légion d'honneur Vu l'article L,2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l'honorariat peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales pendant au moins dix-huit ans, Vu
le
courtier
en
date
du
07
mai
2015
de
M.
Jean-Sébastien
VIALATTE,
député,
maire
de
Six-Fours-les-Plages,
sollicitant
le
titre
de
maire-adjoint
honoraire
en
faveur
de
M,
Antonin
BODINO, Considérant que M. Antonin BODINO a exercé les fonctions d’adjoint au maire de la commune de Six-Fours-les-Plages de 1995 à 2014, Sur proposition de M. le Sous-Préfct, directeur de Cabinet du Préfet du Var,
ARRETE
:
ARTICLE
1:
M.
Antonin
BODINO,
ancicn-adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Six-Fours-les-Plages, est nommé maire adjoint honoraire. ARTICLE 2
: M. le Sous-Préfet, directeur de Cabinet du Préfet du Var est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera notifié à M. Antonin BODINO.
Fait à Toulon, le
42
JUN
256
Pierre SOUBELET
Boulevard du HŸ% Régiment d'Infanterie CS 31209 83070 TOULON CEDEX
- Tel. : 04 91 18 83 83 - hip: Mywwvarpref gouv.fr Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE Cabinet
du
Préfet
Pâle
des
Affaires
réservées
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2015-PARHON-0020
conférant
l'honorariat
à
M.
Alain
CAILLET,
ancien
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Six-Fours-les-Plages
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Vu
l'article
L.2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes duquel
Fhonorariat
peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
dix-huit
ans,
Vu
le
courrier
en
date
du
07
mai
2015
de
M.
Jean-Sébastien
VIALATTE,
député,
maire
de
Six-Fours-les-Plages,
soilicitant
le
titre
de
maire-adjoint
honoraire
en
faveur
de
M.
Alain
CAILLET,
Considérant
que
M.
Alain
CAILLET
a
exercé
les
fonctions
d’adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Six-Fours-les-Plages
de
1995
à
2014,
Sur
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet,
directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var,
ARRETE
:
ARTICLE
_1:
M.
Alain
CAILLET,
ancien
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Six-Fours-les-Plages,
est
nommé
mairc-adjoint
honoraite.
ARTICLE
2
: M.
le
Sous-Préfet,
directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
à
M.
Alain
CAILLET.
42
JUN
235
Fait
à
Toulon,
le
5
Pierre
SOUBELET
Boulevard
di
2"?
Régiment
d'yfanterie
CS
31209 83070
TOULON
CEDEX
-
Tél.
:
04
94
18
83 83
- hip
varprefgoinfr Es Liberté + Égalhé +
4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
DU
VAR
Direction de l'action territoriale de PEtat Bureau des finances locales
Toulon, le
15 JUIN 2015
ARRETE PREFECTORAL N° 2015.189
portant
règlement
d’office
et
rendant
exécutoire
le budget primitif 2015 de la commune
de BANDOL
-— budget priucipal et
budgets
annexes
LE PREFET DU VAR
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-2; Vu le code des juridictions financières, notamment son article L.232-1
et ses articles R.232-1
et
R.242-1 et R.242-3 ; Vu les lois et règlements relatifs aux budgets des collectivités locales et de leurs établissements publics ; Vu la saisine de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes Côte d’Azur du 22 avril 2015,
en application de l’article L.1612-2
du CGCT, au motif que le budget pour 2015 de la
commune de BANDOL n’a pas été adopté à la date du 15 avril 2015 ; Vu l'avis rendu par la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes Côte d'Azur le 3 juin 2015 par lequel elle propose au préfet du Var de régler le budget primitif 2015 de la commune de BANDOL ; Considérant que le compte administratif du budget principal pour 2014 n’a pas été approuvé, que les résultats de cet exercice n’ont donc pas été affectés et qu’il en résulte que le règlement d’office de ce budget ne peut pas tenir compte des résultats de cet exercice ; Considérant que sans affectation des résultats de l’exereice 2014, les montants inscrits en recettes de fonctionnement ne permettent
pas
d’assurer la réalisation
d’événements
culturels
et
festifs
pendant la saison estivale ; Considérant que pour son classement en station de tourisme, la commune de Bandol s’est engagée à offrir des animations et créations culturelles ;
Préfecture du Var
- bd t12ème Régiment d'infanterie 83070 TOULON CEDEX - Tél : O4 9:f 18 83 83 —
Adresse internet : http: wivwvar. gouv.fr Considérant
que
l’absence
d’animations
estivales,
qui
ont
déjà
fait
pour
certaines
l’objet
d'engagements
où
de
négociations
avec
les
prestataires,
portcrait
une
atteinte
substantielle
à
l’économie locale
;
Sur
proposition du Secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRETE :
ARTICLE 1er: Le budget primitif 2015 de la commune de BANDOL est réglé d’office et rendu exécutoire comme précisé dans les annexes jointes. ARTICLE 2: Le budget principal ainsi que les budgets annexes de f’assainissement, du port, des parkings, de l’eau et du tourisme sont réglés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, ARTICLE
3:
Les
budgets
annexes
de
la
chambre
funéraire
et
des
transports
sont
réglés
conformément aux projets, qui n’ont pas été votés, joints aux délibérations du conseil municipal en date du 14 avril 2015 et également annexés au présent arrêté. ARTICLE 4: Les taux de fiscalité locale pour 2015 sont arrêtés comme suit
: 11,94 % pour la taxe
d'habitation, 18,34 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 58,79 % pour la taxe foncière sur
les
propriétés
non
bâties pour
un produit
attendu
de
fiscalité
directe
locale
à hauteur de
:
9 860 582 euros, ARTICLE
5:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
maire
de
la
commune
de
Bandol,
Le
Directeur départemental
des
finances
publiques
du Var et le
trésorier de
Saint-Cyr-sur-Mer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Fait
à
Toulon,
le
11}
JUN
2015
Le Préfet,
4
Pierre
SOUBELET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de celte notification, Les recours suivants peuvent être introduits conformément nux dispositions des articles R. 421-E ct suivants du code de
justice administrative :
-un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112% régiment d'infanterie - 83070 TOULON CEDEX -un recours hiérarchique, adressé au(x) minisire(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou Iérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
L
L
- uu recours contentieux, en saisissant fe Tribunal Administratif
de Toulon - 5 rue Raginc
- BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var
- bd H2ème Régiment d'infanterie 83070 FOULON CEDEX -
Tét: O4 94 18 83 83
—
Adresse internet : http://www vargous. fr Annexes
1
à
6bis
: Règlement
d'office
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Assainissement,
Port,
Parkings,
Eau
et
Tourisme JE
POUR
ÊTRE
ANNEXE”
À L'ARRÊTÉ
du
15 JUN 2015
Pierre
Eur ae
m
Préfecture
du
Var
- bd
112ème
Régiment
d'Infanterie
83070
TOULON
CEDEX
-
Tét: O4 94
18
83
83
—
Adresse
internet
: http:f/
www.var.gouv.fr Arrêté
préfectoral
2015-189
Annexe
1
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
{*)
Détail
des
opérations
d'équipement
Opération n°
gé
Opération n°
CS
Opération
n°
fé
Totai
(É]
PAR
LA
SECTION DE
FONCTIONHEMENT
Annexe
1/6
bis
- Page
1/17
Chap.
Dépenses
Budget
Chap.
Recettes
Budget
011
Charges
à caractère
général
4553639€
013
lAllénuations
de
charges
73
000
€
012
|Charges
de
personnel,
frais
assimilés
10
870
530
€
70
Produits
des
services,
du
dornaîne
et ventes.
À 020 409
€
014
tténuation
de
produits
B19064€
73
Impôts
eltaxes
16
808
B2€
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
656)
3 877 805
€]
74
Dotations
et participations
2196
147€)
656
|Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
75
lAutres
produits
de
gestion
courante
778
995
€l
Tolal
des
dépenses
de
gestion
courante]
19
921
037
€
Total
des
recettes
de
gestion
courante)
20
980
233
€
68
Charges
financières
777
827
243
€
76
Produits
financiers
97
898
€|
67
[Charges
exceptionnelles
180
200
€]
77
Produits
exceptionnels
20
000
€
68
|Dotations
provisions
semi-budgétaires
0€]
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
0€
022
[Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
DE
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement)
20
428 480
€l
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement)
20
998
134
€
023
Mirement
à la
section
d'investissement
205 642
€
F
7
042
|Opé.
d'ordre
de
tansferl
entre sections
384388€]
042
|Opé.
d'ordre
de
transferlentre
sections
20
279
€l
043
_
|Opé.
d'ordre
à l'intérieur
de
fa sect.fonct
o€
043
|Opé.
d'ordre
à l'intérieur
de
la sect.
fonct
LE
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
649
930
€l
28
279
€
TOTAL
21018
410
€
TOTAL
21018410€
D602
[Résultat
reporté
0€
R002
[Résultat
reporté
TOTAL
des
dépenses
de
fanctionnement
cumulées|
21
018 410
ë
TOTAL
des
receltes
de
fanctlonnement
cumutées|
21
018
410
€|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIOHNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
669 651 €
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
Section
d'investissement
Chap.
Dépenses
Budget
__
| Chap.
Recelles
Budget
010
|Stocks
0€
010
Stocks
0€
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
752
B00
€]
16
Ermprunts
et
deltes
assimilées
{hors
165)
3 668 666
€]
20
|immobilisations
incorporettes
(sauf
204)
76
009
€l
20
immobitisations
incorporelles
{sauf
204)
0€
204
[Subventions
d'équipement
versées
320
000€
204
[Subventions
d'équipemant versées
0€
21
lmmobitisalions
corporelles
549 084
€]
21
Hmmobitisations
corporelles
0€
22
{Immobilisalions
reçues
en
affectation
0€
22
immobitisations
reçues
en
affectation
0€
23
|Immoblisalions
en
cours
168
655
€
23
Immobitisations
en
cours
0€
[Fatal
des
opérations
d'équipement
*}
D€]
Total
ces
dépenses
d'équipement]
_ 1102
739
€l
‘Fotal
des
recettes
d'équipement
À 419
466
€
40
[Datations,
fond
divers
et réserves
0€l
40
Dot,
fonds
divers
et réserves
{hors
1068)
210 000
€
4058
[Excédent
de
fonct
capitalisés
43
[Subventions
d'investissement
0€
138
Autres
subv.
d'invest
non
transférables
0€
16
lEmprunts
el dettes
assimilées
2659
258€
165
|Dépôts
et cautionnements
reçus
0€
18
Compte
de
liaison:
affectalion
à...
0€
18
Compte
de
liaison:
affectalion
à...
0 €l
26
|Particip.
et
créances
rattachées
à des
parlicip.
0€]
26
Particip.
et créances
rattachées
à des
particip.
0€
27
lAutres
immobitisations
financières
0€
27
Autres
Immobilisations
financières
69 527
€]
020
[Dépenses
imprévues
d'investissement
0€
024
[Produits
des
cessions
d'immobilisations
06;
Total
des
dépenses
financières!
2659
258
€]
Total
des
recettes
financières]
279
527
El
45.1
[rota!
des
opé.
pour
compte de
liers
0€
45.2
Frotat
des
opé.
pour
compte
de
tiers
LAS
Totai
des
dépenses
réelles
d'investissement!
3 761
997
€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement,
4 698
993
€)
021
[Virement
de
la
section
de
fonctionnement
205 642
€
040
|Opé.d'ordre
de
transfert
entre
sections
20279€|
040
Opé.
d'ordre
ds
transfert
entre
sections
984
388
€l
041
|Opéralions
patrimoniales
0€
odi
Opérations
patrimoniates
LAS
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissemen
20
279
€|
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement]
589 930
€
TOTAL
3 782
276
€
TOTAL
6 288
923
€l
Do01
JSotde
d'exécution
négatif
reporté
Ro0i
JSotde
d'exécution
positif
reporté
0€
[____
TOTAL
des
dépenses
d'investissement cumulées)
3 782 276
€
TOTAL
des
recettes
d'investissement cumulées|
5 268
923
€;
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
869
651
€ Arrêté
préfectoral
2015-1839
- Annexe
1
bis
DETAIL
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
21
018 409,47
011
CHARGES
À
CARACTERE GENERAL
4
553
638,62
6042
Achats
de
prestations
de
services
119
000,00
60611
Eau
et
assainissement
110
000,00
60612
Energie
- Electricité
300
000,00
60618
|Autres
fournitures
non
stockables
56
100,00
60622
|Carburants
49
950,00
60623
[Alimentation
11
550,00
60624
|Produits
de
traitement
7
480,00
60628
|Autres
fournitures
non
stockèes
18
280,00
60631
|Fournitures
d'entretien
21
830,00
60632
|Fournitures
de
petit
équipement
182 650,00
60633
|Fournitures
de
voirie
39
500,00
60636
|Vêtements
de
travail
34 995,00
6064
Fournitures
administratives
22
850,00
6065
Livres,
disques,
cassettes.
19
650,00
6067
Fournitures
scolaires
26
720,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
15
350,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
1 000
000,00
6132
Locations immobilières
5
600,00
6135
Locations
mobilières
188
907,00
614
Charges
locatives
et
de
copropriété
6
300,00
61521
Terrains
60
800,00
61522
{Bâtiments
55
500,00
61523
!Voies
et
réseaux
84
359,11
61551
[Matériel
roulant
6
895,00
61558
|Autres
biens
mobiliers
87 700,00
6188
Maintenance
82 498,00
616
Primes
d'assurance
118
715,00
617
Etudes
et
recherches
5
300,00
6182
Documentation
générale
et
technique
14
822,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
37 000,00
6185
Frais
de
colloques
et
séminaires
200,00
6188
[Autres
frais
divers
6
900,00
6225
Indemnités
au comptable
et
aux
régisseurs
9
000,00
6226
Honoraires
25
120,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
47 300,00
6228
Divers
200
000,00
6231
Annonces
et
insertions
565
380,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
200
000,00
6233
Foires
et
expositions
500,00
6236
|Catalogues
et
imprimés
4
550,00
6237
Publications
35
000,00
Annexe
1/6
bis
- Page
2/17 Arrêté préfectoral 2015-189 - Annexe 1
bis
6238
Divers
46 890,00
6241
Transports de biens
3 900,00
6247
Transports collectifs
89 360,00
6248
Divers
3 600,00
6251
Voyages et déplacements
5 250,00
6257
Réceptions
12 700,00
6261
Frais d'affranchissement
42 800,00
6262
Frais de télécommunications
83 874,51
627
Services bancaires et assimilés
L
4 006,00
6281
Concours divers (cotisations...)
12 176,00
6282
Frais de gardiennage
45 300,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
339 280,00
|
6288
Autres services extérieurs
21 390,00
63512
|Taxes foncières
467 757,00
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
110,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
1 000,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
10 870 529,55
6218
Autre personnel extérieur
44 523,55
6331
Versement de transport
94 000,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
29 365,00
6336
|Cotisations aux CDG et CNFPT
138 606,00
64111
Rémunération principale
4 892 623,00
64112
NBI, supplément familial, indemnité de résidence
278 405,00
64118
[Autres indemnités
1 383 389,00
64131
Rémunérations
932 200,00
64168
|Autres emplois d'insertion
29 733,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.AF.
1 120 501,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
1 530 000,00
6454
Cotisations aux A
S.S.E.D.I.C.
60 604,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
122 000,00
6456
Versement au F.N.C. du supplément familial
21 000,00
64731
|Versées directement
36 000,00
6474
Versements aux autres oeuvres sociales
58 680,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
36 200,00
6488
Autres charges
62 700,00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
619 064,00
739115
|Prétèvement au titre de l'art.55 de la loi SRU
322 304,00
7391171
Doleure
de taxe foncière sur propriétés non bâties jeunes
7 210,00
739118
[Autres reversements de fiscalité
52 050,00
73925
|FPIC
237 500,00
022
DEPENSES IMPREVUES
-
022
DÉPENSES IMPREVUES
-
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
205 542,00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
L
205 542,00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
3 877 805,00
Annexe 1/6 bis - Page 3/17 Arrêté
préfectoral
2015-189
- Annexe
1
bis
Redevances
concessions
brevets-licences-procédés-logiciels-droits
corporelles
651
&val
similaires
84 590,00
6531
Indemnités
120
500,00
6532
Frais
de
mission
1 000,00
6533
Cotisations
de
retraite
4 500,00
|
6534
Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
8 500,00
6535
Formation
3 000,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
20
000,00
6553
Service
d'incendie
941
599,00
6555
|Contributions
au
C.N.F.P.T. (personnel
privé
d'emploi)
45
000,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
2 006,00
65733
|Départements
4 500,00
657348
|Autres
communes
17
600,00
657358
|Autres
groupements
928
000,00
657361
|Caisse
des
écoles
327
000,00
657362
|C.CAS.
350
000,00
|
657363
|A
caractère
administratif
252
000,00
|
657364
|A
caractere
industriel
et
commercial
205
000,00
65738
|Autres
organismes
publics
148
716,00
6574
SOL
DIS
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
414
900,00
66
CHARGES
FINANCIÈRES
327
243,00
|
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
348
000,26
66112
[Intérêts
- Rattachement
des
I.C.N.E.
-20
767
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
180
200,00
6711
Intérêts
moratoires
et
pénalités
sur
marchés
10
000,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
200,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
30
000,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
140
000,00
68
DOTATIONS
AUX AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
384
387,30
6811
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
384
387,30
Annexe
1/6
bis
- Page 4/17 Arrêté préfectoral 2015-189 - Annexe 1 bis
FONCTIONNEMENT — RECETTES
21018
409,47
002
RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE
-
002
[RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE
l
-
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
73 000,00
6419
Remboursements sur rémunérations du personnel
45 000,00
6459
Remboursement charges de sécurité sociale
28 000,00
042
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
20 278,47
777
Cuoe-part des subventions d'investissement transférée au compte de
20 278,47
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES |
1 020 409,00
70311
|Concession dans les cimetières {produit net)
30 000,00
70321
|Droits de stationnement
sur la voie publique
75 000,00
7062
|Redevances des services à caractère culturel
80 000,00
70632
IRedevances
- A caractère de loisirs
16 000,00
7066
Redevances
des services à caractère social
274 000,00
7067
Redevances des services périscolaires et d'enseignement
23 000,00
70688
|Autres prestations de service
2 000,00
7083
[Locations diverses (autres qu'immeubles)
50 000,00
70841
|Aux budgets annexes, régies municipales, C.C.A.S. et CDE
386 477,00
70848
|Aux autres organismes
31 400,00
70872
pales
de frais - Par les budgets annexes et les régies
37 532,00
70878
|Remboursements de frais - Par d'autres redevables
15 000,00
73
IMPOTS ET TAXES
16 808 682,00
73111
|Taxes fonciéres et d'habitation
9 860 582,00
7321
Attribution de compensation
2 950 000,00
7336
Droits de place
261
100,00
7338
Autres taxes
800 G00,00
7351
Taxe sur l'électricité
400 000,00
7364
|Prélévement sur les produits des jeux
1 450 000,00
7368
Taxe lacale sur publicité extérieure
37 000,00
7381
Droits de mutation ou à la taxe de publicité fonciére
1 050 000,00
74
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
2 198 147,00
7411
Dotation forfaitaire
1 548 647,00
74718
autres
40 000,00
7472
Régions
18 000,00
74748
[Autres communes
3 500,00
7478
Autres organismes
400 000,00
748314
|Dotation unique compensations spécifiques à la TP
13 000,00
74834
|Etat- Compensation exonérations des taxes foncières
25 000,00
74835
|Etat - Compensation exonérations de taxe d'habitation
143 000,00
74838
[Autres attrib.de péréquation et compens.
7 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
779 995,00
Annexe 1/6 bis - Page 5/17 Arrêté préfectoral 2015-189 - Annexe 1 bis
752
Revenus
des
immeubles
402
795,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
377
200,00
76
PRODUITS
FINANCIERS
97
898,00
7688
Autres
97
898,00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
20
000,00
7718
Autres
produits
exceptionnels
20
060,00
Annexe
1/6
bis
- Page 6/17 Arrêté préfectoral 2015-189 - Annexe 1
bis
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
3 782 275,97
001
SOLDE EXÉCUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORT
001
SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORT
=
restes a réaliser
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
20 279,47
13911
Etat et établissements nationaux
1 964,80
13912
[Régions
1 940,76
13913
|Départements
10 247,54
139151
|GFP de rattachement
6 126,37
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
2 659 258,00
1641
Emprunts en euros
742 591,00
16441
|Opérations afférentes à l'emprunt
83 334,00
16449
|Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
1 833 333,00
1678
Autres emprunts et deltes
-
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
75 000,00
2031
Frais d'études
60 000,00
2051
Concessions et droits similaires
15 000,00
204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
320 000,00
204182
|Autr org publ- Bâtiments et installations
320 000,00
2i
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
549 083,50
2112
Terrains de voirie
50 600,00
2113
Terrains aménagés autres que voirie
8 418,48
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
2 500,00
2128
Autres agencements et aménagements de terrains
86 500,00
21312
|Bâtäiments scolaires
9 600,00
21318
[Autres bâtiments publics
61 000,00
2135
fostallations générales, agencements, aménagements des
40 000,00
2151
Réseaux de voirie
50 000,00
2152
Installations de voirie
3 020,00
21532
[Réseaux d'assainissement
28 407,96
21533
[Réseaux câblés
15 094,95
21534
[Réseaux d'électrification
4 413,06
21538
[Autres réseaux
20 000,00
21568
[Autre matériel et outillage d'incendie
11 201,91
2158
Autres installations, matériel et outillage techniques
75 000,00
2182
Matériel de transport
20 000,00
2183
Matériel de bureau et matériel informatique
30 000,00
2184
Mobilier
13 927,14
2188
Autres immobilisations corporelles
20 000,00
|
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
158 655,00
2313
[Constructions
58 655,00
2315
Installations, matériel et outillage techniques
100 000,00
26
PARTICIPATIONS FINANCIERES
Annexe 1/6 bis - Page 7/17 Arrêté préfectoral 2015-189 - Annexe 1 bis
RECETTES D'INVESTISSEMENT
5 288 923,05
restes à réaliser
021
[VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
205 542,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
205 542,00
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
384 387,85
2802
Frais liés à la réalisation doc.Urbanisme et Numérisation du Cadastre
10 500,89
28031
|Frais d'études
2 336,98
2804122
{|Région- Bâtiments et installations
425,07
2804182
|Autres org pub-Bâtiments et installations
56 000,00
280422
|Bâtiments et installations
6 539,62
28051
|Concessions et droits similaires
8 702,06
281561
|Matériel roulant
5 422,47
281568
|Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
2 216,69
281571
|Matériel roulant
4 053,95
| 281 578
|Autre matériel et outillage de voirie
7 232,61
28158
[Autres installations, matériel et outillage techniques
52 700,61
28182
Matériel de transport
58 362,31
28183
Matériel de bureau et matériel informatique
44 469,25
28184
[Mobilier
67 554,75
28188
|Autres immobilisations corporelles
57 870,59
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
210 000,00
40222
[F.C.T.V.A.
110 000,00
10226
|Taxe d'aménagement et versement pour sous densité
100 000,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
752 800,00
1342
Amendes de police
752 800,00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
3 666 665,99
1641
Emprunts en euros
|
-
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
1 833 332,66
16449
[Opérations afférentes à
l'option de tirage sur ligne de trésorerie
1 833 333,33
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
69 527,21
27638
|Autres établissements publics
69 527,21
Annexe 1/6 bis - Page 8/17 Annexe 2 -Proposition du budget
de
l'ASSAINISSEMENT
Commune (BA)
- BAND
OL
{n° SIRET
:21030009300109)
- Exercice
2015
-
Section d'exploitation
0
[Charges à caractése général
1350$e€)
013
|Atlénuations de chaiges
DE
012
Charges de personnel, frais sssimiés
35732€)
70
[Ventes produits fabriqués, prestations
936 723 €]
014
{Ahénuation de produits
0€
73
[Produits Issus de la fiscetté
LES
7%
{Subentions d'exploitation
295 (00 €
65
[Autres chaiges de gestion courante
631769€)
75
|Autes produits de gestion courants
Totat des dépenses de gestion des services]
881,002 €]
Totaf des recet{es de gestlan des services
66
Charges financières
140338€]
76
Produits financiers
67
Charges exceptionnelles
DEÏ
77
|Produfs exceptionnels
68
Dotations aux prosions et déprécislians
0€]
78
ÎRepises sur proësiona et dépréciations
69
[lmpôte sur les bénéfices et assimilés
9€
022
[Dépenses mpréues de fonctionnement
0E]
Total des recettes réclles d'exploltaton|:
1432)
|
Total des dépenses réelies d’exploltation|*
023
Virement à la section dinestissement
042
|Opé. d'ordre de transfert enle seclions
648
|Opé. d'ordre à l'intérieur
de fa sectfonet
Total des dépenses d'ordre d'exploitation|
TOTAL
Ops. d'ordre de transfen entre sections
24 308 €]
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect, fonct
Total des recettes d'ordre d'explotratlon|é
TOTAL
AUTOHNAUCEMENT PREVISIOSUIEL BEGAGE
AU PROFIT
DE LA SECTION D'HVESTISSEAENT
Section d'investissement
Subventions d'investissement
CX:
Emprunts et dettes nssimilées {hors 165}
370 000 €
20
[immiobifisations Ieorporelies
ue
Immobilisations incorporelles
‘€
21
[Immobilisations corporels
LAS
immebäisations corporelles
CES
22
[immobilisations reçues en affectation
0€
Immobisations ceçues en #Fectation
LES
23
{immobfisations en cours
460 000 €i
lramobiisztions en cours
0€
Total des opérations d'équipement {‘)
Total des dépenses d'équipement}
“*;
10
[Dotétions,
fond
diers
et
réserves
Total des recettes d'équipement
40
EDot, fonds divers et réserves (hors 106)
105
[Réseres
43
[Subrentions dinvestissement
LAS
16
{Emprunis el deltes assimilées
110455€)
165
|Dépäs el cautionnements reçus
€
18
IComple de liaison! eNectetion à...
0€
48
|Compte de liaison: aFecletion à
0€!
26
|Panicip, el créances reïtachées à des padicip.
0€]
25
|Pañicip. et créances rattachées à.des paricip.
CAS
27
Autres immoblisatlons financières
0€
27
lAutres Immobllisations Fnanclères
0€]
620
{Dépenses imptévues dirrostissement
Total des dépenses financières]
4587
[lola] des opé pourcomple de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement}:
Tata des recettes financières]
4582
ÎTolal
des
opé. pour
compte de
tiers
È
Total des recettes réeltes d'investissement]
021
|Virement de la section d'exploitation
40
[Opé. d'ordre
de transfert entre sections
041
[Opérations
patimontates
Total des recettes d'ordre d'Investissément
TOTAL
040
|Opé.d'oïdre
de
transfer
entre
sections
ü45
{Opérations
patimontales
Totsi des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
e Exploitation
- Dépenses
Montant
6137
Redevances, droits
de passage et servitudes
diverses
Remboursements
de
frais
BE
ÊB
Personnel
affecté
par
la
colle
RE
Article
investissement
Dépenses
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
t-
Recettes
Montant
AA CO -
JE) Annexe
3
-Proposition
du
budgef
du
PORT
Commune
(BA)
-BANDOL
(n°
SIRET
: 21830009300083)
- Exercice
2018
-
Section
d'exploitation
HE
0%1
[Charges
à
ceractère
général
032
{Chaiges de personnef, fais assimifés
Of
lAtténustion
de
pros
65
[Aves charges de gestion courante
Tofai des dépenses de gestion des services]
66
|Cherges financières
87
[Chsrges
exceptionnelles
63
[Dotations aux proisions el dépréciatlons
69
[impôts sur les bénéfices et assimilés
022
IDépanses fmprévues de fonctionnement
Total des dépanses réelles d'explolfation:
023
IVirement
à
fa
section
dinveslissement
042
|Opé, d'ordre de transfert entre sections
D43
[Opé. d'ordre à l'intérieur de a sectionct
Tota!
des
dépenses
d'ordre
d'explofation]
24288
€]
013
JAlténualions
de
charges
0€
62126€]
70
Ventes
produits
febiqués,
prestations
ve
0€}
73
|Produis
issus
de
la
fiscelité
o€
Sutrentions
d'exploitation
LA:
Autres
produits
de
gestion
courante
66.4
960
€l
Total
des
recetios
de
gestion
des
services
<663
000€
Produits
Bnenciers
l'A:
Produts
exceptionnels
LE
Reprises sur proisions at dépréclations
€
Total
des
recettes
réettes
d'exploitation
4,900
€
Opé.
d'ordre
de
transfen
entre
sections
16543€
Cpé,
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect,
fonct
Total
des
receites
d'ordre
d'exploittion|.
TOTAL
TOTAL
DELA SECTION DHIVESTISSEMENT
AUTOFHIARCERENT
PREVISIONUEL
DEGAGE
AU
PROFIT
20
Jimmobifsations incarporelles
21
Jmmobfisations corporeliss
22
[Immobiisations reçues en sfectation
23
{immobifisallons encours lfotel des apéretions d'équipement {)
Sutrentions
dimeslissement
0€]
20
mmobilisalions
incorporelles
060€!
29
[Immobitisetions
corporelles
DE
22
Jimmobilisations
reçues
en
aBectallon
60000€|
23
Hmmobiliselions
en
cours
16
JEmprunis
et
deites
assimilées
{hors
165)
vel
Total des dépenses d'équipement]
Total des recettes d'équipement]
?#
16
Dotations, fond déers et résenes
43
[Subrentions dinsestissement
16
jEmprunts et delies assimèlées
18
Compte
de
liaison:
affectation
3...
28
[Panicip,
et
créances
rattachées
4
des
panticip.
27
Autres immobilisations financières
020
ÎDépenses imprévues d'investissement
49
|Dat,
fonds
divers
et
résenres
(hors
106)
106
|Résenes
6€
131668€)]
165
[Dépôts
el
cauliennements
reçus
LE
G€)
18
|Compie
da
liaison:
aïsctation
à...
Q€l
0€]
26
|[Particip.
et
créances
rtachées
à
des
particlp,
ve CES
JAuires immobhisetions financières
Total des dépenses financières]
Total des recettes financières]
4554
Flotel des op, pour Compte de tiers
[Fotal
des
opé, pour
compile
ds
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement]
Total des receties réelles d'inves
tissement|
<
040
|Opé.d'ordre de transfert entre sections
[ 041
[Opérations patrimontales
021
|Virement
de
I
section
d'explahation
040
|Opé,
d'ordre
de transfert
entre
sections
Opérations
patimontstes
Totai
des
dépenses
d'ordre
d'investissement]
:
Total des recettes d'ordre d'inves
tissement
TOTAL
TOTAL
AA
AGO
-41
V4 Exploitation - Dépenses
entretien
etde
petitéquipement
63|Fournitures
d'
Article
Exploitation
- Recettes
Montant
157Redevances
versées par les fermiers et concessionnaires
622 000,00)
Article
Investissement
- Dépenses
|
Montant
2153/Installations à caractère spécifique
3 000,00
lostallations, matériel etoutillage techniques
1641|Emprunts en euro
Investissement
- Recettes
Montant
f
41
200,00
34
813,96 Amexe 4 - Proposition du budget des PARKINGS
Commune {BA} - BANDOL {n° SIRET
:21830009300133)
- Exercice
2015
-
Section d'exploitation
61
|Cherges à caractère général
288492€)
013
|Alténustions de charges
del
032
{Chstges de personnel, frais assimilés
4$0182€)
70
[Ventes produits fabriqués, prestetions
1130 660 €
Gt
JAlténustlon de produits
0€]
73
|Produis issus
de la fiscalité
vel
74
|Subrentions d'exploitetion
0€]
55
Autres charges da gestion courante
20000€!
76
jAutes produits ds gestion courante
LAS
Tofal des dépenses ds gestion des services
68664 €)
Total dos recettes de gestlon des services]
66
|Chorges Bnancières
95S19€)
76
[Produits fnancieis
67
{Charges exceptionnelles
S000€|
77
[Produits exceptionnels
68
|Dotations aux prosisions ef dépréciations
0€]
78
|Repnses sur pistons et dépréciations
69
{inpôls sur les bénéfices et assimilés
€
022
{Dépenses impréiues de fonctionnement
LAS
Tofai des dépenses réelles d'explolfation|
Total des recettes réelles d'expleltation
023
[Virement à la section dimrestissement
ü42
|Opé.
d'ordre de transfert entc sections
D43
jOpé. d'ordre à fintérieur
de
fa sectfonct
Total des dépenses d'ordre d'exploitation]
TOTAL
D602 JRésultat reporté
TOTAL des dépenses d'explofation cumulées
5869583 €
632
FOpé, d'ordre de tranefen ent sections
043
|Opé. d'ordre à lintérieur de la sect, fonct
Total des receites d'ordre d'exploitation
TOTAL
R002 [Résuttat reporté
TOTAL des recottes d'exploltatton cumulées|
AUTOEHANCEMENT PRÉVISIONUEL DÉGAGE
AU
FROËFT
DE LA SECTION D'HIVESTISSÉNENT
Section d'investissement
Subrentions d'inrestissement
LAS
Emprunts et dettes assimilées hors 165$
a]
20
Jimmoblisations incoïporelles
$o000 €
Immobilisations incarporelles
CES
24
Hmnobisations corporelles
30 000 €.
immobilisations corporelles
LAS
22
[immobilisations rêçues en affectation
LES
lnmobilisations reçues en efectatian
ve
23
finmobäisalions en cours
8e
immobilisatians en cours
[AS
[Fotal des opérations d'équipement (}
ve
Toial des dépeyses d'équipement
faug €
Totel des recettes d'équipement
10
|Dotetions, fond diers etrésenes
0€}
10
|Dot, fonds divers et réseres (hoss 106}
106
|Résenes
15
Subrentions dinsestissement
0€]
46
JEmprunts et dettes assimilées
69628€!
165
|Dépêts et ceullonnements reçus
0€
18
|Centpte de faïson: effectetion à...
0€}
18
ÎCompie de Vsison: sHsctation
à...
dé
26
|Pañicip, et créances rattachées à des paticin.
0€]
26
|Padicip, et créances rattachées à des paricip.
LAS
27
Aus immobifsations fnencières
Autres immobilisstfons tinancières
0€
020
}Déponses imprévuss d'imestissement
Total des dépenses financières
É
Total des recettes financière.
4ES1
[Total des op, pour compte de tiers
4882 ÎToisl des opé, pour comsta de liers
L
Total des dépenses réellas d'investissement
À
Total des recettes réelles d'investissement]
021
JMirement de le section d'exploitation
040
[Opé, d'erdre de transfen entre sections
ot
lopérations patrimontstes
G
Total des recettes d'ordre d'invesilssement
TOTAL
040
{Opéd'oidre de transfert entie sections
041
|Opéralions patémeontales
Total des dépenses d'ordre d'investissement|:
TOTAL
Na nes ...
15/17 Annexe 4 bis - Proposfion détaillée du budget des PARKINGS
Articié
Exploitation - Dépenses
Montant
6061|Fournitures
nôn stockables (éau, énergie, ...)
Autres biensmobiliers, Maintenance Frais d'actes et de contentieux
A) Annonces etinsertions
Catalogues etimprimés |
241]Transports sur achats 1]
Er8isd'affranchissement
62/Frais de télécomimun
Frais de
sérdiennage
Frais de nettoyage des locaux
14.012,84
Indemnités eravantages divers
151|Cotisations à lURSSAF
Médecine du travail, pharmacie
Article
7083[Locations diverses
Anicle
investissement
- Dépenses
Montant
2051|Concessions etdroits assimilés
30 0@,00
2153/installations
à
caractère
spécifique
30
009,00
BPANE.
2
14/47 Annexe 5 - Proposition du budget
de F'EAU
Commune {BA} -BANDOL (n° SIRET
:21820009300117)
- Exercice
2015-
.
Section d'exploifation
|
É
HET
AE
011
[Charges
à
caractère
général
22325e]
015
jAlténualions
de
charges
0él
012
{Charges de patsonnel, frais
assimités
35200
70
[Ventes
produis fabriqués, grestetions
235 874 €
0%
l'Alténvation de produits
<}
73
[Produis (ssus de la fiscalité
LAS
T4
[Sutrentions d'exptoïstion
LL:
65
Autres chaïges de gestion courante
3500
75
[Autres produits de gestion courente
Tofal des recettes de gestion des services!
Total des dépenses de gestion
des services
15É
66
[Charges Fnancières
67519€)
76
[Produits financiers
67
[Charges
excepionnelles
0€]
77
[Produis
exceptionnels
68
{Dotations aux praisions el déprécielions
G€
78
Reprises sur proisions ei dépréctations
69
[mpôls
sur
les
bénéfices
el
assimiés
gel
022
{Dépenses
Imprévues
de
fonctionnement
LAS
Tofal des dépenses réelles d'explolfation
Total des recottes réelles d'exploitation
023
|Virement à la section dinrestissement
042
[Opé.
d'ordre
de
fransfert
entre
sections
043
|Op3.
d'ordre
à
Fintédieur
de
ta
secifonct
De 222917€]
0f2
Ge)
043
Opé, d'ordre de transfert entre seclions Opé, d'ordre à intérieur de ls sect, fonct
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation]
Total des recettes d'ordre d'exploftation
TOTAL
TOTAL
AUTORRIAUCERENT
PREVISIOHHEL
DÉGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'HVESTISSEMENT
EF
?
20
{lmmotiisations Incorporeïtes
21
Jimmobäisalions corporelles
22
[immobilisations
reçues en
ahsctation
23
[inmahifsations en cours [Tctel
des
opérations
d'équipement
(*)
6€]
20
del
2i
o€f
22
26000€]
23
Subrenlions
dir
Emprunts
et
dettes
assimilées
hors
165}
Immoblisalians
incorporellss
lmeaobilisations corporelles lamobäisetions reçues en affectation Immobiisetions
en
cours
Total
des dépenses
d'équipement
Total des recettes d'équipement]
27
fAwses
immobilisations fnancières
020
[Dépenses
imprèvues
dinreslissement
40
Dotations,
fond
divrs
et
réserces
49
]Dot,
fonds
divers
et
réserves
fhors
406)
106
iRésenes
#3
ISubentions
d'investissement
DE
.
16
|Emprunfs et deltes assimilées
S8600€!
165
{Dépôts el cautionnements reg:
CA
16
|Comple de flaison: aWectstion à...
0€]
18
[Compte da liaison: effeclatlon
à.
0€]
28
|Panicip. et créances rattachées à des pañicip.
IParticip. et créances rattachées À des pañicip.
ce Del
Autres immobitsations financières
Total des dépenses financière:
Total des recettes financiâres]
;
4561
[Tolel des op3. pour compte de tiers
Ïrotel des opé, pour compte de tieis
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement]?
Total des recettes réelles d'investissement]
040
1Ogd.d'ordre
de
transfer
entra
sections
041
[Opérations pstémontales
Virement de fa section d'explokslion OP. d'ordre de irsnsfert entre sections Opérations
paiñimontates
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement]:
TOTAL
TOTAL
Minc 43/4
2 position
détallé
du
budget
de
lEAU
7
Article
Exploitation
-
Dépenses
6152}sur
biens
immobillers Ét
66111
intérêts
réglés
à
l’é
chéance
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
Article
Exploitation
- Recettes
Article
Investissement
-
Dépenses
Montant
2315
l'et
outillage
techniques
20
000,00!
Article
Montant
A
4.
À Cè
AM Annexe
6
- Proposition
du
budget
du
TOURISME
Commune
(BA)
-BANDOL
(
SIRET
:21830009300158)
-
Exercice
2045
-
Section
de
fonctionnement
ne
fiénusions
de
charges
0€
68
fations
prostsions
semf-budgéteiez
022_[Dépenses
Impréves
de
fonctionnement
Charges
à
caraclère
général
78
960
€
092
IChaïges
de
psrsennel,
Frais
assimilés
229805€]
70
[Produits
des
senices,
du
domine
el
ventes.
1209
€}
914
|Alténution
de
produts
12000€!
73
[impôls
etioxes
133
000
€
65
jAvtres
charges
de
gestion
courante
{sauF656)
Dotations
et
participalions
262
000
€
665
|Fraïs
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Autres
produits
de
gestion courants
309
€|
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
Total
des
recettes
de
gestion
courante!:
6
500
€)
66
[Chérges
fnancières
Produts
fnenclers
1€
57
{Charges
exceptionnelles
Produfs
exceptionnels
LES LAS
Reprises
provisions
seml-budgétaires
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Total
des
receltes
réelles
da
fonctionnement!
É
023
Virement
à
ls
section
dineslissement
042
[Op£.
d'ordre
de
fransfent
entre
sections
043
JOpé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sectfonct
Opé,
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Op,
d'ordre
À
Hinlérieur
de
la
sect,
fonct
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
TOTAL
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
TOTAL
u
AUTOFRANCEMENT
PREVISIONIEL
DEGAGE
AU
PROEIT
DELA
SECTION
DINVESTISSEMENT
Section d'investissement
Stocks
20
[immobilisetions
incororeiles
{sauf
204)
204
ISubrentions
d'équipement
versées
21
[immobilisations
corparélias
22
{immobilisations
récues
en
aNectation
23
[Immobilisations
en
cours
[Toiai
des
opérations
d'équipement
te]
Stocks
LAS ge
28
950
€]
LAS De té
13
{Subéentions
dinsestissement
Chors
133)
16
JEmpronts
et
dettes
a5simées
{hors
165)
20
finmobilisstions
incosporelles
{saui
204}
‘2041
|Subrentions
d'équipement
versées
24
[immobiisetions
22
Immobilisations
reçues
en
sMlectation
23°
Immobilisations
en
cours
Total
des
dépenses
d'équipement]
Total
des
recettes
d'équipement
10
IDotetions,
fond
divers
el
réseres
13°
[Subrentions
d'investissement
36
[Emprunts
et
dettes assimitées
38
IComple
ds
Hiaïson!
affectation
3...
26
|Pañicip
el
créances
rattachées
à
des
paicip,
27
jAutres
immobilisations
francières
020_
|Dépenses
imprévues
dimestissement
10
Dot,
Fnds
divers
et
résenes
fhors 1058)
1068
[Excédent
de
fonct,
capitalisés
13
lAukes
sus,
dinvest
non
franstérables
485
[Dépôts
et
cautionnements
seçUs
18
[Compte
de
Haïson: afectation
à...
26
[Pañicip.
et
créances
rattachées
à
des
padicip.
27
fAvtres
immobfïsetfons
financières
024
[Produits
des
cessions
dimmobtisations
Total
des
dépenses
financières
45...
1
Jrotel
des
opé,
pour
compte
de
fiers
Total
des
recettes
financières).
45.2
[Total
des
opé. pour
compte
de
tiers
Tofal
des dépenses
réelles
d'investissement]
040
[Opé.d'ordre
de
tronsten
entre
sections
041
[Opérations
pstimoniates
Tofai
des
dépenses
d'ordre
d'investissemem
Total
des
receftes réelles
d'investissement
024
[Virement
de
la
sectian
de
fonctionnement
040
|Opé.
d'ontre
de
lransfs
entre
sections
C4T_
{Opérations
patimontates
Total
des
receites
d'ordre d'investissement
TOTAL
TOTAL Aunexe 7 : Règlement d'office du budget annexe Chambre funéraire
si
POUR
f
À
L'ARRÊTÉ
du
45
JUIN
206
Pierre
SOYBELET
Préfecture du Var
- bd 12ème Répiment d'Infanterie 83070 TOULON CEDEX -
Tél : (4 94 18 83 83-
Adresse internet : htp:// wwwvar.pouv.fr BANDOL
-
CHAMBRE
FUNERAIRE
COMM.
BANDOL
-
BP
- 2015
LU
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
(il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V Oo!
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
18
000,00
18
000,00
E
+
+
+
Ë
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
000
000
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
.
:
0
<
k
R
002
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(st
déficit}
(stexcédent)
ï
REPORTE
(2)
0,00
0,00
=
=
=
TOTAL
DE LA
SECTION
D'EXPLOITATION
48
000,00
48
000,00
G)
"
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
1
004,91
1
004,81
E
compris
les
comptes
1064
et
4068)
È
+
+
+
R
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0.00
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
L
:
à
001
SOLDE
P'EXECUTION
DE
LA
{SI
solde
négatif}
{sl
solde
positif)
SEGTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
er
0,00
0,00
@)
,
roses
L
ot.z
=
=
è
ES
LU
©TOTALE
FA
SECTION
M
l
81
|
'
D'INVESTISSEMENT
(3)
1 00481
1004
:
1e
TOTAL
49 004,9
19 004,91
6
4
{f}Au
budget
prit,
Rb
crédis
votés
correspordent
aux
créd'is
volés
lors
de
celte
étape
budgéteïre,
De
même,
pour
tss
décisions
modficalhes
el
le
budgat
stpplémentate,
les
crédits
votés
corespode"taux
créd'ts
vités
Icrs
de
l'étape
budg£taïe
sans sommation
avec
ceux
antérleurement
votés
lors
du
même
exercice.
GA
servir
urfquemn
en
eds
Ce
répiise
des
résuftats
da
l'exercios
précédent,
soft
après
le
vote
du
compile
adminshra5f,
soit
en
cas
de repdee
anktipés
des
résutiate,
Pour
la
section
d'exploëation,
les
RAR
sont
consttués
par
l'ensemble
des
dépenses engagées
et
n'ayant
pas donné
Feu
à
service
fsilau
31
décembre
do
l'exercica
précédarL
En
recettes,
s'agit des
tecekes cetalres
n'ayant
pas
donné
Reu
À
l'ém/ss'on
d'un
tre
au
44/12
de
l'exerdee
précédent,
Pour
la
secon
d'insestssement,
es
RAR
correspondent
aux dépanses
engagées
non
mendatées
au
31/12
da
l'exercice
précédent
tres
qu'etes
ressortent
da
la
complabiité
des
engagements
et
eux
recelles
curlan2s
n'ayant
pas
donné Esu
à
l'émission
d'un
Etre
au
31/12
de
l'exercice
précédent,
8)
Total
de
la
secEon
d'expiodation
=
RAR
+
résullat
reporté
+
crédits
d'erploitallon
votés.
Total
de
Ia
sect'on
d'ivestssement
=
RAR
+
6043
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Toïel
du
budget
=
Total
de
la
sachon
d'expioäation
+
Tolat
de
la
section
dircestissement, ©"
BANDOL
- CHAMBRE
FUNERAIRE
COMM,
BANDOL
- BP
- 2015
L
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
-
CHAPITRES
A2
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
{2}
nouvelles
(RAR
+
précédent
{1}
vote)
of
Charges
à caractère général
9 092,30
0,00
8 317,09
8 317,09
8 347,09
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
8 978,09
0,00
8 678,00
8 678,00
8 678,06
ot4
Alténuations
da
produils
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totat
des
dépenses
de
gestion
des
services
18
070,30
0,09
16
995,09
16
995,09
46 995,09
66
Charges
fnancières
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
87
Charges
exceplionnettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
at dépréclat®
(4)
0,00
.
:
9,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimifés
(5)
0,09
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
Imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
+8
070,30
16
995,09
16.995,09
46
995,09
023
Virement
à la
section
d'investissement
(6)
0,09
600,00
500,00
560,00
042
Opéret”
ordre
transfert
enire
secllons
{6}
929,70
604,81
604,91
504,91
€
Opérat”
ordre
fdérieur
de
fa seution
(8)
0,06
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
929,70
4 004,97
4 004,91
4 004,01
TOTAL
49
900,00
0,00
18
009,00
18
900,00
18
000,09
+
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|]
oo
||
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
18 00,00
||
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N°1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1}
vofe)
013
| Aténuations
de charges
0,00
0,00
0,00
DœT
"
:.,,1p00
70
Ventes
produits fabriqués,
prestations
18
000,00
0,00
18
000,00
18
000,09!
F
‘
1800p,00
73
Produits
Issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
oi
ot.
ho
De:
74
Subvantions
d'exp'ofatton
0,00
0,00
0,00
Aoat
0,00
:
75
Autres
produits
de gestlon
courante
0,00
0,00
0,00
2,00!
,
1 0,00
(
Tofai
des
recettes
de gestion
des
services
49 000,00
0,09
18 080,00
18 add'au
DEL
&94,00!
76
| Produits financiers
0,00
0,00
0,00
000.
‘
‘uoak
77
| Produis
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,09
"7
00
i
78
Reprises
sur provisions
et dépréciations
(4)
0,00
L
;
0,00
0,00
"0,00
<
am
s
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
49
000,00
0,00
38
000,60
1800900!
...
:.418697,00
042
Opérat”
ordra
transfert
entre
secitons
(6)
0,00
||
ë
0,09
û do
, 100
043
Opéral*
ordre
Intérieur
de
la section
(6)
0,00
0,00
“200
Li
un
2.00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
À
:
0,00
0,00
0,90
TOTAL
19
080,00
0,00
18
000,00
18
900,09
18
900,00
+
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
000
|
[
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
18 009,00
|
Pour
information
:
s
H
s'agit,
pour
un budget
volé
en
équilibre,
des
ressources
propres
AUTOFINANGEMENT
PREVISIONNEL
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de fonctionnement
sur
les
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA SECTION
1
004,9?
à
D'INVESTISSEMENT
(8)
À]
dépenses
réaltes
de
fonctionnement,
il sert
à financer
le
remboursement
du
capttel
dé
la
detle
st les
nouveaux
investissements
da
fa
régle.
A3
27/5 BANDGL
- CHAMBRE
FUNERAIRE
COM,
BANDOL
- BP
- 2015
IE PRESENTATION GENERALE DU
GET
il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
{= RAR + vote)
précédent {1)
{2}
20
Immobilisations Incorporellas
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immoblisellons
corporelles
629,70
0,00
1
004,91
1004,8f
4004,91
22
Immoblésalions
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totai des opérations d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
329,70
0,00
1 004,94
400491
1 004,91
140
Dotatlons, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventlons d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts eldattes assimiées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Complé
de
Éalson
: affecte{®
(BA
régie)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Paiticipat” et créances raltachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobliisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
HT
:
0,00
0,00
0,00
Tofal des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Î Tofal
des
opérallons
pour
compte
de
tiers
(6)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,09
"Total des dépenses réelles d'investissement
929,70
0,00
100491
400491
1 004,91
040
Opéra” ordre transfert entra sections (4)
CES
:
0,00
0,00
0,60
o#t
Opérations palrimontales (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
0,00
À:
:
0,00
0,00
0,00
TOTAL
929,70
0,09
1604,91
1004,9t
+004,91
+
|
D 904 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE {1) |
0,00 ||
s
[
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
400481 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
_
Chap,
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
:
TOTAL.
budget
réaliser N°1
nouvelles
LT SI RER + vote)
:
précédent (f}
(2)
nn
13
Subvenlons d'investissement
0,09
0,00
000
oi
EURE
18
Emprunis
et
dettes
assimil£es
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0:60
‘0,00
k
20
Immoblisailons
Incoiparelles
000
0,00
0,00
0,00
:
2i
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
dd)
©
.
.'o0
z
itaubllisailons reçues en aïfectation
0,00
6,00
0,00
0,00
: «2,09
23
Inmoblisalons
ex
œours
5,00
Ouu
0,00
0,00
"0061
Total des recettes d'équipement
0,09
9,00
0,90
0,09
‘
0,09 À
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
chi
.
0,00...
108
| Réserves (7)
0,00
000
0,00
ac."
‘'"
‘'o0
165
Dépôts et cautlonnements reçus
0,00
0,00
0,00
0:00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA.régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,90
‘
0,00
26
Paiticlpat” et
créances
ratizchêes
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
27
Autres
immoblfisalfons
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
Total des recelles financières
0,00
0,00
0,60
0,00
0,09
LUN
Total des opérations pour
te compte de tiers
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
{6)
Total des recettes réelles d'investissement
0,09
0,00
9,00
9,00
o2f
Virement
de Ja secüon d'explolfation (4)
0,00
600,00
500,00
600,00
040
Opéral ordre lransfert entre secilons (4)
029,70
504,01
504,91
604,91
641
Opérations patimontates (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
929,70
||
Au
1 004,91
1 004,91
1 004,91
TOTAL
829,70]
0,09
1004,91
1 004,01
4 004,91
+
na
-
3/5 BANDOL « CHAMBRE FUNERAIRE GOMA, BANDOL - BP - 2015
Î
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
Î
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
1 004,01 ||
Pour information :
1 s'agit,
pour un budget volé
en équilibre, des ressources
propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles do fonctionnement
sur
À AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
es
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
4 004,91
remboursement du capital da la detle et les nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT {8}
de la régis. (1) cf Modañtés da vote 1.
.
L)hsorire en cas da reprise des résuitats du l'exercice précédent (après vote du compte adrinistratif ou sfrepriso antlcipla des résuitats) {8} Le vote de l'orgene détbérent parle uriquement eur es proposilons nouveles, (4) DE
023 =
RI 021
;
D)
040 =
RE 042; RID40
= DE 042
;
DI O4!
=
RI 041 ;
DÉOKI
= REQUIS.
{5)A
sendr uniquement, en dépense, lotsque la régis effectua une dolafon hifale en espèces au prof d'un series pubiie non personnafsé qu'etl crée et, en recetles, lorsque le service non
personnalisé reçoi una dotation en espèces de la parl da sa cotectivié de rattachement. 6) Seui la Intal des opérations réefss pour compte de Vers Fgure sur cel état (voir
le détel Annexe (V-AT).
(7) Le compte 406 n'est pas Un chapitre ma's un erfcta cu chapitre 10. {8) Solde de l'opérafon DE 023 +
DE 042
RE
042 ou soda de l'opération RI021 +
RI 040
DIG40.
Ë
4
4
« É
‘
ï
:
Le
«
;
€
e
L
La
«
ve
ue
;
«
AJ
-
6/5 BANDQL - CHAMBRE FUNERAIRE COMM. BANDOL - BP + 2015
1
PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
H
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1
-
DÉPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles {1}
|
Opérattons d'ordre (2}
TOTAL
oi
Charges
à
caractère
général
8
317,08
8
317,09
012
Charges de personnel, frals assimilés
8 678,00
8 678,00
0f4
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
da
gestion
courante
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot. Amortist, dépréclat”, provistons
0,00
604,91
504,94
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,00
71
Production
stockée
(ou
désiockage)
(3)
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
023
Virement
à
{a
section
d'investissement
600,00
500,00
Dépenses d'exploitation — Total
16 995,09
1 004,91
18 000,09
+
Î
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE ||
0,00 }
Î
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |]
18 000,0€|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (}
|
Opérations d'ordre (2}
TOTAL
10
Dotatlons, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
|
Prov.
Réglementées,
amor.
dérogaloires
0,00
0,00
15
Pravisions pour risques
ef charges (5)
0,00
0,00
16
De
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
18
|
Compte
de
lialson
: affectat°
(BA
régie)
0,00
Total
des
opérallons
d'équipement
:
0,00
20
Immobilisaifons Incorporelles (6)
0,00
s . ‘
-,,,: 800
24
|
Immobllisations
corporelles
(6)
0,00!
,,'.,
‘
100491
22
Immobilisations rêçues en affeclation (6)
0,00
4
4
0,00
23
Immobilisations en cours (6)
0,00
ur Fi ;
+0,06 | :
h
26
|
Parliclpations
et
créances
rattachées
D00P
!
1,
,i,
AO
27
|'Autres Immobilisations financières
800!
+
06
<
{
28
|
Amartissement
dés
Immobilisations
(reprises)
0,00
it
‘ft
000
L
29
|
Déprécfation
des
immobilisations
0,00
ouate
‘ ‘0,09
["'
€
39
|
Déprécial”
des
stocks
eter-cours
0,00
«
0,00."
45... | Opéralons pour compte de tiers {7}
0,00
0,00
te
:
0,0
use
481
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
‘,.'",*
;"-‘°+0,00
3...
]
Stocks
0,00
‘
‘1
£ec0,00
020
|
Dépenses
Imprévues
0,00
ec'ue
‘ue
+000
Dépenses d'investissement
— Total
4 004,91
0,00
1 004,91
Î
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00]
L
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT GUMULEES ||
1 004,91
|
{13Y compris les opéraBons relatives eu raftachement des charges et des produils etles opérallons d'ordi seml-tudgétatres, {2) Voï Este des opérations d'ordre. (3)
Penrist
de
reuacer
les
variafons
de stocks
{sauf slocks
da
marchandisss
et
do
foumitures).
(4) Ge chapllre n'existe pes en 4.49. (5} Si la régie appüque lo rég'ma des provisions budgélabes. {6}
Hoïs
chapitres
«
opératons
d'équpsment
5,
{4)
Seul
la
lolal
des
opérations
pour
compto
da
tiers
fgure
sur
cet
état
{voir
le
détaï
Annexe
iV
A7).
La
3
5
/ BANDOL
< CHAMBRE
FUNERAIRE
COMRI.
BANDOL
- BP
- 2015
H — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
al
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2- REGETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
opéras d'ordre
TOTAL
013
Afténuations
de
charges
0,00
|:
ä
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
É
LE .
:
0,00
0,00
70
Ventes produiis fabriqués, prestations
48 000,00
our
48 000,00
71
Production stockée {ou déstockage) (3)
:
‘
9,00
0,00
72
Production Immobitisée
:
0,00
0,00
73
Produits issus de la fiscalité (6)
0,00
|:
Eur
0,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
|:
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
F5
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceplionnets
0,00
0,00
0,00
78
Reprise amorl., déprecial® el provisions
0,00
0,00
79
Transferts de charges
:
0,00
0,00
Recettes d'exploitation — Total
18 000,00
0,00
48 000,00
Î
R 002
RESULTAT
REPORTE OU
ANTICIPE
|
0,00
|
[In
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
18
000,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opéra d'ordre
TOTAL
140
Doïtations, fonds divers el réserves (sauf 106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amoït.
dérogatolres
0,00
0,00
16
Provisions
pour
risques
et
charges
(4}
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
Comptes
lieicer
+ sffectat®
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immbiisabans
ncorporelles
0,00
0,00
0,00
24
Immobilisat'ons
sorporelles
0,00
0,00
0,00
22
ImmOBilisal ons reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
irimobilisatlons an sours
0,00
0,09
0,00
| '28
: *
| Padiginatiohs
ét
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
‘127;
l'Autres
ifimabiisafions
financières
0,00
0,00
0,00
Ï 28 _
Afiéhissonsnt des Inmobiisations
664,91
504,91
i
25
.
|
Péprulation
des
immoblisailons
(4)
0,00
0,00
«39°:
| Dépréciat” des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
46..."
| Opérallons
pdur
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
48t
|
Éfisrges
à répantrolusiours
exercices
Éi
0,00
0,00
3.
|séée
0,00
0,00
0,00
021
|
Virement
deflé
séaion
d'exploitation
:
:
Hi
500,00
500,00
Recettes d'investissement
- Total
9,00
1 004,91
1 004,91
+
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
[
AFFECTATION
AUX COMPTES
106
|
0,00)
Î
TOTAL DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
1 004,91
|
fa.
6/5 BANDQL : CHAMBRE FUNERAÏRE GOMR, BANDOL - BP -2015
Hl- VOTE DU BUDGET
Hi
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap}
Libellé {1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art ()
budget précédent (2)
nouvelles (3)
011
Charges à caractère général (5} (6)
9 092,30
8 317,09
8 337,09
6152
Entrelien et réparal° biens immobilers
2 000,00
1 300,00
+ 300,00
6156
Maintenance
500,00
300,00
300,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
1 609,30
4 685,09
+ 585,09
6287
Remboursements de frais
à 983,00
6 132,00
5 132,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
8 978,09
6 678,00
B 678,00
8215
Personnel affecté par CL de ratiachement
4 978,00
4 878,00
4 978,00
6414
Indemnités el avantages divers
à 000,00
3 700,00
3 700,00
04
Atténustlons de produits {7}
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
TOTAL
= DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
48 070,30
16 995,09
16 995,09
& (011 +012
+ 014 + 65)
66
Charges financières {b} (8)
0,00
0,08
0,00
67
Gharges exceptlonnelles (c}
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux pravisions et dépréclat” {d) (9)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
0,80
0,09
°
0,00
022
Dépenses imprévues (f}
0,00
0,09
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
48 070,30
46 995,09
16 995,09
ratb+otd+esf
023
Virement à fa section d'investissement
0,00
590,00
600,00
D42
Opérat° ordre transfert entre sections {11) (12)
928,70
504,91
504,91
6811
Dof. amort, Immos hcorp. el corporelles
929,70
604,91
604,91
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE
LA SECTION
929,70
1 004,91
1 004,91
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat” ordre Intérieur de la section
0,00
0,09
0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
829,170
100491
100491
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERGICE
19 000,00
18 000,00
18 000,00
{= Tofuf es opérations réelles et d'ordre)
air
+
+
ra
pr
|
RESTES
À REALISER
N-1
(13)
|
0,00
|
ot
‘0
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(13)
|
0,00
||
FE
=
|
|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES Ï
18 000,00 Î
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 {8}
«
Rfontant des IGNE de l'exercice
0,00
- Montant des ICNE de l'exercics N-1
6,00
# Différence (CNE N — ICNE N-4
0,00
{f) étaler les chapñres budgélaïres per arécla conformément au plan de compies apgiiqué par ls commune ou l'étebFssement, {2} CF.
Modaïtés
ds
vols
1.
(3)
Hors
restes
à
réafser.
{4) Le vole da F'osgane défbérant ports uniquement surles propasilons nouvetes. {8) Le compla 624 estrelracs au sea du chepirs 012. (6) Le compta 634 est uniquement ouvert en M, 41. 47) Le compte 739 esturiquement ouvert en M. 43 et en M. 44. {E) Si le mandatement des ICHE de l'exercicz estinfériaur
au mantant do l'exerca N:1, le montant du compte 66112 sera nigatt.
(9) Si la régie applique lo régima des provisions semhbudgétares, ainsi que pour la dotation aux déprécatons des stocks da fournitures et de merchandisss, des créances et des valeurs mobèières de placement,
aux dépréciations des comples da Eers el aux déprédetions des comptes Enanciets.
{10) Ce capitee n'existe pas en 14. 49, (41) CF, défnifons du chapltra des opérafons d'ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le comple 6815 peut figurer dans le délai du chapitre 042 81 la régla npptique le régima des provisions budgétaires. {12}
Insorird en tas do rapriso des résultats de l'exarcico précédent (après veto du sompta adminitrctif
ou
ct
a des résutats),
h3.7/5 BANDOL - CHAMBRE FUNÉRAIRE COMM, BANDOL - BP - 2015
il — VOTE DU BUDGET
ol
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap}
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art(i}
budgst
nouvelles {3)
précédent {2}
03
Atténuatlons de charges
(5)
0,00
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
48 090,00
48 009,09
18 090,00
705
Prestations de services
+9 000,00
18 000,00
18 000,00
73
Produifs Issus de Ja flscatité (6)
6,60
0,08
D,09
74
Subventions d'exploitation
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
19 600,00
16 090,00
48 000,00
{e}=013+70+73474475
76
Produits financiers {b}
0,00
0,00
0,00
LL
Produits exceptionnels {c}
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréclations
{d)
(7)
0,00
0,00
0,09
TOTAL DES RECETTES REELLES
19 000,00
48 000,00
48 000,00
sa+b+o+d
042
Opérat* ordre transfert enfre sections {8} (8)
0,00
6,00
0,00
043
Opéra” ordre fntérieur de la section (8}
0,00
0,00
2,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
0,00
0,60
0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
49 000,60
18 000,00
48 000,00
DE
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
il
RESTES
À REALISER
N1
(10)
||
0,00
|
+
Î
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) ||
0,00
||
Î
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
18 000,00
|
tevres
Détail du calcul des ICNE
au compte 7622
PAT
tte
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
gore
- Montant des ICNE de l'exorcica N-1
0,09
5 U
. h
= Différence
IGNE
NICE
N:1
0,00
oi
sr
ls
«
(1)
Déteier
les
chepitres
budgélaïres
par
antite
conformément
au
plan
de comples
appfquë
par
la
tég's.
ne
téce
vcrer
(2) Cf. ModaEtés de vote 1.
fouet
L
:
13) Hors restes à
résBser,
ù
+
©
{4}
Lo voto de l'assemblée parle uniquement
sur les propositions nouvelles,
L
Qt
(6)
Le
compte
689
n'evisie
pas
en
Hi.
49,
*
‘
6
exe
(6)
Cs chapilre
extste uniquement
en M. 41, M. 43 et HA. 44.
Leu
gréece
SI la régle appiqua le régime des prisons sembbudgétalres, gbnel qua pour a dofsécn aux déprégiafons 25 stocks ds foumiures et da marchandises, des-réances et es ans robières de placement, eux dépréc'ations des corrptes da fiers ef eux dépréciations des comptes fnanciers.
Lo
ete
La
meet
ect
6) CR définions du chapitre des opérations d'ordre, RE O42
= DI 0.40,
RE 03
= DE 043.
8) Le compta 7816 peut figurer dans (a détail
u chapitre 042 stia régle apglique le régime des provisions budgétaires.
(10) tnserire en css de repriss des résuñlats de Fexerdoa précédent (après vote du compta sdminislraëf
eu st reprise andopée des résutats). BANDOL - CHAMBRE FUNÉRAIRE COMAI. BANDOL -SP -2045
IH — VOTE DU BUDGET
qi
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap art (1}
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Voto (4)
budget précédent
nouvelles (3)
2)
20
Immobilisations Incorporelles {hors opérations)
0,09
0,00
0,00
21
Immobitisatlons corporeltes {hors opérations)
829,70
1.004,91
4 0204,91
2153
Installations à caractère spécifique
929,70
100491
1 004,91
22
Immobiisations reçues en affectation {hors opérations}
0,00
:
0,00
0,09
23
Immobilisations en cours {hors opérations)
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
828,70
109491
100494
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
43
Subventions d'investissement
0,00
0,08
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,09
18
Compte de liaison : affectat® (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Patticipal” et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobliisations financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses Imprévues
0,00
0,00
o,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
9,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tisrs
0,00
0,09
0,90
TOTAL DEPENSES REELLES
929,70
À 004,91
1804,91
240
Opérat” ordre transfert entre sections (7) (8)
0,00
0,00
0,00
Reprises sur autofinancement
antérieur
0,00
0,00
0,00
Charges transférées
0,00
0,06
0,00
041
Opérations patrimonlales (9)
0,00
0,00
0,00
l
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
ÿ
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
929,70
1 004,81
1 004,9
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
:
+
RESTES À REALISER N:1 (10) |
0,00 |
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE (10) ||
0,00 |
1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
2 004,91 ||
nie
(#}Détrèler lexriogites buégétbtres par aride conformément au plan de comptes appiqué par la rég'e. {2}
CE.
Modaïtés
doc
1
(5)
Ho
restes
à rédèsen,
{à} La vots de roxgane dérhérant parte un'quement sur les propositions nouvelles, M8) Verélet UE BA peur
k
détex des cpé.atlons d'équipement.
{6} Voir ennex IV AT paru le
d'a 403 opérations pour corple de lers,
(7) C1. définéto,.s du chapise lies opétätions d'ordre,
D/ 040
= RE 042.
(8)Le compte <8...2 peu
fau er vans le déteïl du chaplra 042 ëifa cégls eppfqua k régie des provisions budgélaïres.
{8) CF. définifons du chapilre des opérations d'ovdre, ON 041 + RI 041. {10} Inscrire en cas de raprise des résuïtels da Fexercica précédent {après vote du corrpte admiristatif
cu si reprise enfüpée des réeu'tats).
H '
BANDOL.
-
CHAMBRE
FUNERAIRE
COMM,
BANDOL,
«
BP
-
2015
Il
—
VOTE DU
BUDGET
Hi
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES RÉCETTES
B2
Chap
l'art
(i}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2)
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165)
|
2,00
0,00
0,00
20
Immabil/sations
incorporelles
9,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Inimobllisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
9,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
ef
cautionnements reçus
0,00
2,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
0,60
0,00
26
Participal®
et
créances
rallachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobillsations
financières
0,08
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
recetles
d'opérations
Büur
coinpie
de
tiers
5,00
0,09
0,00
TOTAL
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
o2t
Virement
de
Ja
section
d'exploitation
0,00
500,60
500,00
040
Opéraf”
ordre
transfert
entre
sections
(6) (7)
929,70
594,91
504,91
28153
installations
4
caractère
spécäique
929,70
604,91
504,91
TOTAL
DES PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
929,70
1.004,91
1
004,91
041
Opérations
patrimoniates
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
529,70
1
004,91
1
004,81
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
929,70
4
004,91
1
004,81
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
Î
RESTES
À REALISER
N-1
(9)
||
0,00
||
Prrert
nat
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(9
‘7,
‘
0,00
]
CE
Fou
eu
Tuuaot,
}:
Î
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
| :
v
+
‘
mn
(H}Déleïler
les
chepibes
budgétaires
par
arts
conformément
zu
plan
de
comptes
appiqué
par
a
régie,
{23
CR
Modeït£s
ds
veto!
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
{)Le
vota
da
l'argane
détbérant
porte
uniquement
eur
les
proposons
nouvetes,
,
{6)
Voir
anexa
IV
AT
pour
la
détal
des
opérations
pour
comple
de
Lers,
(6) Cf.
définifens
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
=
DE
042.
G)Le
compte
16...2
peut
figurer
dans
le
détaï
du
chapilra
042
si
la
régla
eppique
le
régime
des
prosions
budgétaires,
(8) CI.
défintions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
041
=
Ri
044,
(inscrire
en
cas
de
reprise
des
réauats
de
l'exercice
précédent
(après voto
du
comple
adrénstraÿf
ou
s
repris
anticipée
des
sus).
A3.147/s Annexe 8 : Règlement d‘office du budget annexe Transports
Préfecture du Var - bd 112ëme Régiment d'infanterie 83070 TOULON CEDEX -
Tél : 04 94 18 83 83—
Adresse internet : http: www.vargouv.fr BANDOL - RGTP -BP -2075
il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
(il
VUE D'ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION DEPENSES DE LA
SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v O
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT VOTES
T|
AUTITRE DU PRESENT BUDGET {{)
148 716,00
148 716,00
E
+
+
+
Ë
RESTES À REALISER {R.A.R) DE
000
0,00
P
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
”
o
:
se
k
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(st défloit
(Si excédent)
T ï
REPORTE (2)
0,00
0,00
,
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
148 716,00
148 716,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ÿ
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
T
AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET (y
0,00
0,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
ë
L'OXERSIGE PREGEDENT (2)
9.00
9,00
ê
.
00ù SOUNE L'EXEUUTION DE LA
{sl solde négatif)
{slsolde positif)
Fr]
SECTION P'INVESUSSEMENT REPORTE
sb
etre
0,00
0,00
CS
(PPS
ê
La
a
a
‘ Lie 2:
LÉMOTAL DELA SECTION
000
0,00
LT
D'NVESTISSEMENT
(3)
u
É
RTS
me
TOTAL...
ï ;FOTALoU EUPOEr 6)
148 716,00
148 716,00
{1 Aus budget priréif es crédis votés correspondant aux crédits votés lors de cetie étepo hudgétake. De même, pour les décisions modificalies et ts budget supplérentare, les ctédis votés correspondent au crédits votés lors de l'étape budgélatre sans sommation avec ceux antérieurement votés frs du mème exercice, {2) A 5enir uniquement en cas de repiiso des réeu'tats do l'exercics précéderd, sol après Jo vols du compte 2dmistrabf, éelt en cas da repriss entdpée des résultats. Pour la gocfen d'explolatin, les RAR sont constlués parl'ensembla des dépenses engagées eln'ayar pos denné Eeu à serve faiteu 94 décembre de l'exetece préoédent En recaties, E s'agit des recetles certaines n'ayant
pas donné l'eu à l'émission d'un Lire au 31/12 de l'exerdles précédent
Pour la eecton dimesfssement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandalées au 34/42 de l'exercice précédent leBes qu'eles ressorent de la complabità des engagemerds el aux récattes cerlaïnes n'ayant pas donné Feu à
l'émission d'un Etre au 34/12 de l'exercice précédent.
3) Tolal da la section d'evplelatlon = RAR + résuflal repouté + ccédis d'explolalion votés.
Tolat da la section dinvestissement
RAR + £cide d'exéeufion raporlé + crédils dineslssement votés.
Tolal du budget = Tolal de a secFon d'expleilabon + Total de la section dimestssement.
8
4
Jo : BANDOL.
- RGTP
- BP
- 2015
Il - PRESENTATION GENERALE DU
BUDGET
H
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restos à
Propositions
VOTE (3}
TOTAL
budget
réaliser N°1 (2)
nouvelles
ŒERAR+
précédent {1}
vote)
o11
Charges à caractère général
133 240,00
0,00
141 956,00
141 956,00
144 956,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
6 760,09
0,00
8 760,00
8 780,00
6 760,00
014
Aténuatlons de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courente
0,09
0,00
6,60
6,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
140 009,60
0,60
148 716,00
148 716,00
448 716,00
66
Charges financières
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnekes
0,00
0,09
0,00
0,09
0,00
08
Dotations aux provislans et dépréctal® (4)
0,00
fs
à RENE
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur tes bénéfkes et assimilés (5)
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
Ë*
Fo
0,00
0,09
0,00
: Total des dépenses réelles d'exploitation
140 000,00
0,00
148 716,00
448 716,00
448 716,00
023
Virement à ja secllon d'investissement (6)
0,09
H°
0,00
0.00
0,00
042
Opéral”° ordre transfert entre sections (8j
0,00
0,00
0,00
0,00
i
043
Opéra” ordre intérieur
de la section (6)
0,09
0,00
0,00
0,00
-
;
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
0,00
É
0,00
6,00
0,00
TOTAL
449 000,90
0,09
148 716,00
148 716,00
148 716,00 +
Î
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) ||
0,00 |
[7
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
14871600 |
ser
e €
&
s
L
ovsuece 1
-
RECETTES
D'EXPLOITATION
te
Chap.
Libellé
Pour mémoire |
Restes à
Propositions |
VOYÉ
3) *
‘TOTAL:
|:
.
budget
réatiser
N-1 (2)
nouvelles
eu
6
GRAR+ :
| ‘
précédent {1}
setiss
‘_
vote)‘
ë
ot3
| Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
oæls"
‘00
%
70
| Ventes produits fabriqués, prestations
0,00
0,00
0,00
“go
‘tt,
000
73
Prodults lssus de la fiscalité {7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Le
c,oo
|,‘
74
| Subventions d'explolation
140 000,00
0,00
148 716,00
448 716,00
| H871600
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
. 209
|
0,00
Der
Total des recettes de gestion des services
140 009,00
0,00
148 716,00
148.71620 |!‘ ‘ 449716,00
76
| Produits financiers
0,00
0,00
0,00
«000!
©
{':
0,00
27
| Produits exceplionnets
0,00
000
0.00
ouf
‘es
‘000
78
Reprises sur provislons et dépréciations (4)
0,00
LE s
:
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d'exploitation
440 000,00
0,00
148 716,00
148 716,00
448 716,00
042
Opérat* ordre transfert entre sections (6}
0,00
FE
0,00
0,00
0,00
043
Opéral” ordre intérieur
de fa section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des receftes d'ordre d'exploitation
0,00
5
:
0,00
0,00
0,00
TOTAL
140 009,00
0,00
148 716,00
148 716,00
14871600
+
Ï
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) ||
0,00 ||
Il
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ||
148 716,00 |
!
Pour information :
H
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à l'excédent des recattes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. H sert à financer le remboursoment du capital de ta dette et fes nouveaux Investissements de la régle.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL. DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
0,00
D'INVESTISSEMENT (8)
À
2
Jo BANDOL -RGTP -BP - 2015
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
#
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{5
RAR
+
vote)
précédent
{1}
{2}
20
imntobälisations
ncorporelies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobiisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en effectallon
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
0,00
0,00
0,00
9,60
6,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
13
Subventions
d'invesfissament
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Emprunis
et
dettes
assimilées
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compts de Haïson : alfectat® (BArégis) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28
Participat”
et créances
ratlachées
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
| Dépenses
Imprévues
0,00
|:
LE
0,00
0,00
0,00
Tolal
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,60
9,80
0,00
45...
Î Totat
des
opérations
pour
compile
de
ilers
{6}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
Total
des dépenses
réelles
d'investissement
B,00
0,00
0,09
0,00
9,00
049
Opéret”
ordre
{ransfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
palimomales
(4)
0,00
Àf:
0,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,80
0,60
0,00
0,00
0,00
+
il
D 004
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPÉ
ils
par
0,00
il
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMUÉEES
|
5
0%:
ssset
H
RES
«e
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
nt
set
nt
5
Chap.
Libellé
Pourmémoire
|
Restesa
|
Propositions
|
VOTE
3)!"
]
CeTaTAL
À
budget
réaliser
N-1
nouvelles
RAR+vate)
L°
précédent
(1)
€}
set
_J,
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
ë
€00
46
Eraprunts
et
deties
assimitées
{hors
165)
0,00
0,00
0,00
«0,00
,
.
OCE‘"
20
Imoblilsallons
Incorporeltes
0,00
0,00
0,00
\ où
Let
000
21
Immobllisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
4,00
ti
111
0,60
22
Immobillsailons
reçues
en
affectation
0,09
0,60
0,00
: o0che
Fu
0,00
23
Immobilisations sn coùrs
9,00
0,09
0,00
Et]
2,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
6,00
0,08
140
Dotations,
fonds
divers et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves (7)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
18
Compte de liaison : alfactat’ {BA régle) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Paricipat* et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2t
Autres
Immoblilsations
financtëres
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
Tofaf
des
recettes
financières
0,09
0,80
0,00
0,09
0,00
45
Total
des
opérations
pour
lo
comptes
de
Gers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
saction
d'exploitation
(4)
0,00
ve
0,00
0,00
0,00
040
Opéral?
ordre
transfer entre sections
(4}
0,00
0,00
0,00
0,00
041
| Opérations
patimontales
(4)
0
0.00
2,00
000
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
2,00
0,00
0,90
0,00
TOTAL
0,09!
0,09
0,09
0,00
0,00
+
A? _3/n BANOGL - RGTP - BP -2015
R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE {2) Ï
(il
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
||
Pour
information
:
H
s'agll,
pour
un
budget
volé
en
équilibre,
des
ressources
propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
0,00
correspondent
à
l'excédent
des
recettes
réslles
de
fonctionnement
sur
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|
sert
4
finoncer
le
remboursement
du
capllal
de
Ja
dette
et
los
nouveaux
Investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de la régle. {1}
ci
Modaïfés
da
votal,
(2) nscrire en css da repise des résuifats de l'exsrcica précédent
faprès Vote du compte sdministralif
où sl reprisa enklpée des résuftats).
{8}L
vote
de
'orgars
défbérant
porte
uniquement
eur
les
propasflions
nouvetes.
(4)
DE
023
=
RI
021
;
DI
040
=
RE
042;
RI
040
=
DE
042
;
DI
O4
=
RI
041
;
DE
043
+ REGH3,
(8)
A
servir
urfquemari,
en
dépensa,
lorsque
la
régh
effeclus
uns
dotation
Infia's
en
espèces
au
profit
d'un
senvics
public
non
personnafsé
qu'efts
créa
et,
en
recettes,
lorsque
le
service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
da
la
part
da
sa
cofecthité
de
ratlachemenL.
(6)
Seule
lotal
des
opérations
rée2es
pour
compile
de
Eers
Fgurs
sur
cet
état
(voir
le
déteïl
Annexe
iV.AT).
{7)L8
compte
106
n'est
pss un
chapitre
mefs un
arfie
du
chaptre
10,
{8}
Sos
de
l'opératon
DE
023
+
DE
042
RE
042
où
scide
de
l'opération
Ri
021
+
FI
040.-
DJ
040.
D
ftesse
A
ï
réues
n
Î
« N
sets
gere
4
tte
£
t
:
«
<
te
e.
ous
VE
LE
CES
&
€
4
£
$
«
d
tes
Erose
‘
mn
:
£
‘
‘
tre
€
tous
h
€
ce
Céctes
4
So
«
AR
_Uliw ‘
BANDOL
-
RGTP
-
BP
-2015
Il
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
(ll
BALANCE GENERALE
DU
BUDGET
B1
1--
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
{1}
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
oi
Charges
à
caractère
général
14
956,00
|;
141
956,00
012
Charges
de
personnel,
frals
assimilés
6
760,00
6
760,00
0i4
|
Atténuatlons
de
produits
É
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3}
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
68
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
Amorlist,
dépréclat®,
provisions
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
-
-
:
0,00
Dépenses
d'exploitation
—
Totat
148
716,00
0,00
148
716,00
+
Î
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
L
TOTAL DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
148
716,00)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
({}
|
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
|
Prov,
Réglomentées,
amor:
dérogaloires
6,00
Lens
|
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
Es
de
°
“e
te
000
16
Bud)
dettes
assimilées (sauf
1688
non
0,00
0,00!
! at
:
a,
| :
ne.
A
18
Compte
de
liaison
:
affectat®
(BArégie)
;
r
QC
h °
Tolai
des
apérations
d'équipement
RARE
Didi
J
20
|
immobilisations
incorporelles
(5)
Fu
cer
°
000,
21
|
immobilisations
corporelles
(6)
st"
00ù
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectatlon
(6)
'
0,00
|f
23
Immobilisations
en
cours
(6)
<
0:00
|
26
|
Participations
et
créances
rettachées
ee
060
F°
27
Autres
immobilisations
financières
see
0,00
28
|
Amortissement
des
Immobilisations
(reprises)
Lo
!
0,00
29
Dépréclation
des
Immobilisations
_
0,00
39
Dépréclat
des
stocks
et
en-cours
0,00
45...
|
Opérallons
pour
compte
de
tlers
{7}
0,00
481
|
Charges
à
réparir
plusfeurs
exercices
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
6,00
0,00
9,00
+
Î
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
}
(I)
Y
compris
les
opéraïlons
relatives
eu
rattachement
des charges
et
des
produila
etles
opéralions
d'ordre
semhbudgétates,
(2)
Voir
Esta
des
opérafens
d'ccdre.
8}
Parmet
de
retracer
les
variafons
da
stocks
(sauf
stocks
da
marchandises
et
de
fourmutes).
{4)
Ca
chapitre
n'existe
pas
en
LA.
49.
45)
Sila
régie
applque
le
régime
des
prostslons
budgétates,
45)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équpemants,
{7}
Seul
ta
tolat
des
opérations
pour
compla
da
tiers
Fgura eur
cet
état
{voir
la
déta3
Annexe
IV
A7).
AR 5/10 BANDOL
- RGTP
- BP
- 2015
1 —- PRESENTATION GENERALE DU-BUDGET
[il
BALANCE GENERALE
DU
BURGET
B2
2-
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
opérations
réelles
(1)
ar
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations de charges
0,00
es
0,00
60
Achats et varialion des stocks (3)
Due
0,60
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
0,00
|‘:
ES
0,00
71
Production stockée {ou d&stockage) (3)
à
0,00
0,00
72
Production
Immobliisée
:
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
‘
é
0,00
74
Subventions d'exploifation
448 716,00
|:
148 716,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
|:
:
6,00
76
Produits financlers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
amoï.,
déprecial”
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes d'exploitation — Total
148 716,00
0,00
148 716,00 +
(l
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
||
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
148
716,00
||
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1}
pete d'ordre
TOTAL
140
|
Dotations, fonds divers el réserves (sauf 106)
D
0,00
6,60
6,00
13
Subvertions
Tinvesdssement
00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglertentés3,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
1€
<.
| Prowsions
s pour
Hsquies
ot charges
(4)
0,00
0,00
16,, ‘1
Emprunis et deltes assimilées {sauf 1688 non
ee
| hudgétatie)
0,00
9.00
0,00
19
Honptes
liaisoi:
affaciat®
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20..
1 framoviisetiont
inforpôralles
0,00
0,00
0,00
21
fimmobisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
22,
‘| Immoblisatlons reçues
en
affactation
0,00
9,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
6,00
0,00
2°
°°
Parisipallens:
st
crednces
rallachées
0,00
9,00
0,00
27
Auires
imriobpations
financières
0,00
6,00
0,00
28
Arorisse,
ment
des
immoblisations
9,00
0,00
28
Dépréciation des irmobilsations (4)
0,00
0,09
39
Dépréciat®
des
stocks
eten-cours
{4)
0,00
0,00
45...
|
Opérallons
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
Charges
à répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
621
Virement
de
la
section
d'exploitation
6,00
0,00
Recettes d'investissement
-
Total
0,00
0,00
+
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|]
0,00
||
4
Î
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
0,00
|
Il
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
À
Aa-6/0 BANDOL-RGTP-BP°2015
,
il
VOTE DU
BUDGET
_:
fil
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DÉPENSES
Aî
Chap/
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art
(i)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
oi
Charges
à
caractère
général
(5)
(6)
133
240,00
141
856,00
441
956,00
6066
Caiburants
600,00
400,00
400,00
6161
Mulliisques
220,00
0,09
0,00
6238
Divers
0,00
500,00
600,00
6247
Transpors
collectifs
personnel
+34
295,00
140
609,00
140
660,00
6287
Remboursements
de
frais
1.025,00
1
056,00
1
055,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
5
760,00
6
760,00
6
769,00
6215
Personnel
affecté
par
CL
de
rattachement
6
760,00
6
760,00
6
760,09
ot4
Atténuations
de
produits
(7)
0,00
0,00
0,60
65
Aulres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
TOTALE
DÉPENSES
DE
GESTION
DES SERVICES
{a}
140
000,00
148
716,00
148
716,00
= {011 + 012 + 014 + 65)
66
Charges
financières
(b}
(8)
0,00
‘
0,00
9,00
67
Charges
exceptionnelles
(c}
9,00
0,00
0,60
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(}
(9)
9,00
0,00
0,C0
63
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
{e)
(10)
0,00
0,08
0,00
022
Dépenses
imprévues
{f)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
RÉELLES
+40
000,00
148
716,00
148
716,00
sa+tb+co+d+te+f
023
Virement
à
fa
section
d'investissement
9,00
0,00
0,00
042
Opérai’
ordre
transfert
entre
sectlons
(11) (12)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRÉLEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
0,00
à,00
0,0û
d'ANESTISSEMENT
043
Î Ogsrai"
rdfe
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
RARE
i_
TO/AL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
0,00
2,00
0,00
119
l'AU
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
140 000,00
448
716,00
148
716,00
{=
Total
des
ouéra‘lons
réelies
et
d'ordre)
€
vite
‘
.
;
.
he
RESTES À REALISER N-1 (13) |
0,00 |
tire
=
tue
‘
+
‘
:
mu
I
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(13)
||
00}
her
LS
=
D
=
Di
0
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
148
716,00 |
ts
F
Détali
du
galçut
des
ICNE
au
compte
66112
(8}
Montant des IGNE de l'exercice
0,09
- Montant
des
ICNE
de
l'axercke
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N —ÎCNE
N-1
0,00
(1)
Détatter
les
chapitres
budgétaires
par
aid
confommämend
au
plant
da comples
appliqué
par
la
commune
ou
l'élabÿssement.
{2) Cf. Modañlés da vots L. (A) Hors pestes à
réafser.
{4}
Le
vote
de
l'organs
déäbérant
porto
unfquement
suries
proposilons
nouvetes,
45)
Le
compte
624
est
retracé
au
sein
du
chapilre
042,
6)
Le
compte
844
est
urrquementouvert
en M.
44.
{7)
Le
compte
738
es
uniquement
ouvert
en
M.
43
et
en M.
44,
48)
Si
le
mandetement
des
ICNE
da
l'exercice
éstinférieur
au
montant
ds
l'exercica
NA,
ls
montan
du compta
66142
sera
négatif.
49)
Si
a
rêgle
epptque
le
régime
des
protons
semtbudgélètes,
ainsi
que
pour
Ja
dolefon
aux
dépréciatons
des
elocks
de
foumitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
motières
da
placement,
eux
déprédistlons
des comptes
de
Lars
et
eux
déprécietions
des
comptes
finenciers,
{10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{51}
Cf.
définitions
du
chapitra
des
npäratons
d'ordie,
DE
042
=
RI
040,
(12)
Le
compte
6818
peut
Fgrer
dns
le
délal
du
chapitre
042
8
le
rég'e
epptqua
le
régime
des
proststins
budgélaes.
{13}
Inscite
en
cas
de
reprise
des
résuitets
re
l'exercice
précédent
(après
vote
du compte
adminstralf
ou
s
reprise
entcip£e
des
résuftels).
83
./e BANDOL - RGTP - BP -2015
iH
—
VOTE
DU
BUDGET
it
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap}
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
{4)
art{i}
budget
nouvelles
(3)
précédent (2)
013
Atténuallons
de
charges
(5)
0,00
0,09
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
9,60
0,00
73
Produits
issus
de
ja
fiscalité
(6)
6,00
1,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
149
900,00
#48
716,00
148
716,00
LÉ]
Subventions
d'exploitation
140
090,00
148
716,00
448
716,00
75
Aubes
produits
de
gestion
courante
0,00
0,09
0,00
TOTAL
= RÉCÊTTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
440
000,00
+48
716,00
148718,00
(a)=013+70+73+74+75
76
Produits
financiers
{b)
6,00
0,09
0,00
TT
Produits
exceptionnels
(c}
0,00
0,00
8,09
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréclations
(d}
(7}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES REELLES
440
000,00
148
716,00
148 716,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
{8}
{9}
0,00
0,60
0,00
043
Opérat®
ordro
Intérieur
de
fa
section
{8)
0,00
8,06
0,00
TOTAL
DES
RECETTES D'ORDRE
0,90
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
440
000,00
146
716,00
148
746,00
DE
L'EXERCICE
{=
Totaï
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
il
RESTES À REALISER N-1 (10) |.
0,00 ||
sesttt
à
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) |,”
2
0,00 |
EEE
ec
l
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |.
, 14871800
|
MO
este
DAS:
Détail
du
calcul
des
IGNE
au
compte
7622
DT
PR
Ranfant
des IGNE de l'exercica
0,00
e : :
oo
e
- Montant
des
ICNE
de
l'exerclee
N1
0.00
et
= Diférenca ICNEN
— ICNE N1
0,00
eo
fist
;
set
{4}
Détater
les
chapilres
budgéteïres
par
aricio
confommémend
au
plen
da
comptes
appliqué
per
la
rég'e.
{2) Cf.
Modañtés
di le vols 1.
(3)
Hois
resies
à
raser,
{4}
Le
vote
de
Fassemblée
porla
Uniquement
sur
les
propositions
nouvetes.
{5)
La
compte
699
n'existe
pas en
!.
49.
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
H4.49
eEL.
44.
(7)Si
la
régte
appique
le
régime
des
prodsions
semEbudgéteires,
zinsl
que
pour
l
dotation
aux
dépiéciations
des
stocks
da
foumitures
el
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobètes
de
placement,
aux
déprégatons des comptes
da
tisrs
etaux
dépréciefons
des comptes
financiers.
{8}
CT.
définitions
du
chapitre
des
vpéralons
d'ordre,
RE
042
=
Di
040,
RE
049
=
DE
013,
49)
La
compla
7845
peut
fqurer
dans
le
délai
du
chapitre
042
5]
la
rég'e
applique
la
régis
des
provtstons
budgétaires,
{10}
Insenre
en
cas
de
reprise
des
résutats
do
l'exercice
préc£dent
(après
vots
du
compte
adminisehaif
ou
el
reprise
anfcipée
dss
résutais).
A8 -R/ie BANDCL - RGTP - BP - 2015
ll
VOTE
DU
BUDGET
-
ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Bi
Chap art {t}
Libellé {4}
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
{2)
20
Immobliisalions fncorporelles {hors opérations)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
0,09
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,90
0,09
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,09
0,00
0,00
43
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
46
Empruntis et detles assimilées
0,60
0,00
0,00
48
Compte
de
falson
:
affectai®
(BArégie)
0,00
0,08
0,00
26
Particlpat et créances rattachées
0,00
0,00
6,00
27
Auîres immobilisations financières
.
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses {mprévues
0,06
0,00
0,06
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0.09
0,80
TOTAL DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
940
Opérat” ordre transfert entra sections (7) (8)
0,00
2,00
0,00
Reprises sur
autoffnancemant
antérieur
6,00
0,00
0,00
Charges transférées
0,09
0,00
6,00
d41
Opérations patrimonfales (9)
.
6,00
0,00
0,00
Il
___
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
0,00
9,00
0,00
TOTAL DES EEFENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
0,00
0,00
0,00
«_{= Tofal dés‘
dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (19) ||
0,06 |
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
oo |
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |]
0,00 |
fecaerc
:
€
()Détaitertes chadtres bdgétates 12: arc conformément au plan de comptes epplqué para régie, (2)
CF
Modastésle
vas
Lo:
"
(8}Hors restes Er&ësa
tt
{4) Le vote de l'orgara défbérant parte uniquement
sur les propositions nouvetes,
(5)
Voir
élet
11}
B3
pour
la
détat
das
opérations
d'équipement.
48) Voïr annexe IV A7 pour
le détet des opérations pour compté da fers.
{7) CE, définitions du cheplra des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 46...2 peut fgurer dans to déte du chapitre (2 el la régle appique la régime des provisions budgétatres. 48) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 04 = RI 041, (0) Insoriee en ces de teprisz des résullals de exercice précédent (après vois du coxrçle sdmiréstratif
ou s] repiisa enécipée des tésats). ro
BANDOL - R@TP - BP «2015
iii -- VOTE DU BUDGET
IE
SECTION D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL DES RECETTES
B2
Chap /art (t}
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles {3)
{2)
43
Subventons d'investissement
0,00
0,60
0,00
16
Emprunts et dellos assimilées {hors 165)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,09
D,00
8,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
|
0,00
0,00
23
Immobliisations en cours
0,00
‘0,00
8,00
Total des recettes d'équipement
0,00
6,00
0,80
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
465
Dépôts et cautionnements reçus
1,00
8,00
0,00
18
Compte de Halson : affectat* (BA,régle)
0,08
0,60
0,00
26
Participal’ et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobliisations financières
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,60
0,00
0,00
Total des receltes d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,09
0,80
TOTAL RECETTES REELLES
9,00
2,00
0,00
021
Virement
d'e la section d'exploitation
0,00
0,00
0,00
c40
Opérai” ordre transfert entre sections (6) (7}
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE
LA SECTION D'EXPLOITATION
0,00
6,09
0,00
e41
Opérations patrimoniales {8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
0,90
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
0,00
DEA
UT
r.
000
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
CINE]
RARRRS ‘
CERTES
à.
est
[
RESTES À REALISER 111ral
‘
coco
|
{4) Délatier
les chapitres budgétatres par ericie conformément au plan de comptes appliqué par
la régi.
os
{2) Cf. Modañtés de vote L. 48)
Hors
restes
à réaïlser.
‘
{4} Le vota de l'rgana déibérant ports uniquement
sur les proposons nouvefes.
‘
(5) Voir annexe TV AT pour
le délaf des opérabons pour compte de Eers.
(6) Cf. définiions du chapire des opéral'ons d'ordre, RFO4D = DE 042. {7) Le compta 45.2 peut Égurer dens le détet du chaplra 042 si la régie appéqua le régime des prortsions Haxfgétatres. {8) Cf. définiions du chepire des opérations d'ordi, DJ G41
=
RI 043.
-
(8) Inscrire en cas de regis des résuilats de l'exercios précédent (après vote du compte adminslratf ou si regaïse anlleipés des résullats).
A&
“18/18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PREFECTURE DU VAR Direction
de
l’action
territoriale
de
PEtnt
Bureau des finances locales
Toulon,
le
23
JUIN
204
ARRETE PREFECTORAL N° 2015.195
portant
nomination
des
régisseurs
auprès de
la
régie
d'Etat
pour
la
perception
du
produit
des
amendes forfaitaires de la police de la
cireulation de la commune de Figanières
LE
PREFET
DU
VAR
Officier
de
la
Légion d'honneur
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique ; Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
18
septembre
2014,
nommant
M.
Pierre
SOUBELET
préfet du Var ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2015/14/PJI
du
10
avril
2015
portant délégation
de
signature
à
M.
Pierre
GAUDIN, Secrétaire Général de la préfecture du Var ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10 octobre
2003
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
de
l'Etat
auprès
de
la
commune
de
Figanières
pour
la
perception
du
produit des
amendes
forfaitaires
de
la
police
de
la circulation
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux des
10
octobre
2003,
19
juillet
2004,
29
décembre
2004,
14
février
2007
et
14
septembre
2007
portant
nomination
des
régisseurs
d’Etat
auprès
de
la
régie
de
recettes
de
l'Etat
auprès
de
la
commune
de
Figanières
pour
la
perception
du
produit
des
amendes
forfaitaires
de
la
police
de
la
circulation
;
Vu le courrier du Maire de Figanières
du 4 juin 2015
demandant les nominations
de M. Fabrice
MOREL
en
qualité
de
régisseur
titulaire
et
de
M.
Fabrice
PICQUET
en
qualité
de
régisseur
suppléant de la régie d’état de sa commune pour la perception du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation ; Préfecture du Var
— Bd du 1r2e Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 FOULON CEDEX -— Tél : 04 94 18 83 83 — lip//Avwwvargous.fr Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Var
:
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
ARRETE
:
ARTICLE
1°
: Les
arrêtés
préfectoraux
des
10 octobre
2003,
19
juillet
2004,
29
décembre
2004,
14
février
2007
et
14
septembre
2007
portant
nomination
des
régisseurs
d'Etat
auprès
de
la
régie
de
recettes
de
l'Etat
auprès
de
la
commune
de
Figanières
pour
la
perception
du
produit
des
amendes
forfaitaires
de
la
police
de
Ja
circulation
sont
abrogés.
ARTICLE
2
:
Monsieur
Fabrice
MOREL,
garde
champêtre
chef
principal,
est
nommée
régisseur
titulaire
pour
percevoir
le
produit
des
amendes
forfaitaires
de
la
police
de
la
circulation.
ARTICLE
3
:
Monsieur
Fabrice
PICQUET,
garde
champêtre
chef
principal,
est
désigné
en
qualité
de
régisseur suppléant.
ARTICLE
4:
Monsieur
fabrice
MOREL
n’est
pas
astreint
à
cautionnement,
Le
cautionnement
et
Pindemnité
de
responsabilité
versée
au
régisseur
sont
fixés
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
secrétaire
général
de
{a
préfecture
du
Var
et
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Var
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Pour
le
Préfet
et
par
d
Le
Secrétaire
égation,
Dans
tin
détai
de
deux
mois
à
compter
de
In
date
de
notification
du
présent
arrêté,
les
recours suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
dit
code
de justice
administrative
:
+ un
recours
gracieux,
adressé
À
M.
le
Préfet
du
Var
-
Boulevard
du
112%
régiment
d'infanterie
- 83070
TOULON CEDEX
- un
recours
hiérarchique,
adressé au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d'un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracicux
où
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
où
implicite
de
l’un
de
ces
recours, =
un
récours
contentieux.
en
saisissant
1e
Tribunal
Adininisteatif
de
Toulon
- 5
rue
Racine
-
BP
40510
-
83041
TOULON CEDEX
9
Préfecture
du
Var— Bd
du
172%
Régiment
dinfanterie—
CS
31209
-
83070
TOULON
CEDEX
—
Tél
: 4
94
18
83
83—
hitphvwvar.
gouv.fr Librrt + Égat RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
SOUS-PRÉFECTURE DE BRIGNOLES BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES ET DU DEVELOPPEMENT LOCAT, Affaire suivic par Annic VIALLET & 04.94.37.03.70 3 annie.viallet@var.gouv.fr
Brignoles, le
23 juin 2015
ARRETE PREFECTORAL N° 2015-117 portant nomination d’un régisseur d'Etat
et d’un régisseur suppléant d'Etat
auprès de la Police Munieipalc de la commune de CARCES
LE SOUS-PRETET DE L’ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Vu l'arrêté préfectoral
du
14 avril 2003
portant institution d’une régie de recettes de PEtat
auprès de la commune de CARCES Vu
la demande du
maire
de
CARCES
du
11
mars
2015
demandant les nominations de
M.
Xavier
GUIS
comme
régisseur
d'Etat
titulaire
et
de
M.
Aurélien
BARBIER
comme
régisseur suppléant, Vu l'avis
conforme
du directeur départemental
des finances publiques en date du
17 juin
2015, Vu
l'arrêté préfectoral
du
10 avril 2015
accordant délégation
de
signature à M.
Raymond
YEDDOU, sous-préfet de l’arrondissement de BRIGNOLES, Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de BRIGNOLES,
ARRETE
Article 1 : M. Xavier GUIX, brigadicr chef principal de la commune de CARCES cst nommé régisseur
d’État
pour
percevoir
le
produit
des
amendes
forfaitaires
de
la
police
de
la
circulation, en application de l’article L.2213-18 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du code de la route. Article
2
:
M.
Aurélien
BARBIER,
gardien
de
police
municipale
est
désigné
en
qualité
de
régisseur
suppléant.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULON,
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4:
La
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
BRIGNOLES
et
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêlé
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Var. Lirié Len à Éga » Franrolt
+ Frartralt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU VAR
PREFECTURE DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA REGEENIENTATION Bureau des Elections et des Professions Régiementées
ARRETE
modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014
relatif à la composition de la commission départementale des taxis
ef
des
voitures
de
petite
remise
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports, VU
le décret n°
86-427
du
13
mars
1986
portant création de la commission des
taxis et des
véhicules de petite remise, VU le décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’intérieur, VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
septembre
2014
relatif
à
Ia
composition
de
la
commission
départementale des taxis et des voitures de petite remise, SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1
: L'article 5 de l’arrêté préfectoral du 4 septembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu’il
suit : « La durée du mandat des membres de la conunission est renouvelée pour une durée de 5 ans à compter du 8 juin 2015. » Article 2 : Le reste de l'arrêté demeure sans changement. Article
3:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
les
Sous-Préfets
de
DRAGUIGNAN
et
de
BRIGNOLES,
les
maires
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
ie
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
Ja
date
de
fa
notification
ou
de
ia
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
ta
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
-
un
recours
gracieux,
adressé
À
: M.
le
Préfet
du
Var
—
Bd
du
112F*
régiment
d'infanterie-
CS
31209
-
83070
TOULON
CEDEX
- un
recours
hiérarchique,
ndressé au(x}
ministre(s)
concemé(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
dc
Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contenticux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours. =
un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
: 5
rue
Racine
-BP 40510
-
83
041
TOULON CÉDEX
9
Préfecture
du
Var
- Boulevard du
} 12ème
R.I.
- CS
31
209
—
83
070
TOULON CEDEX
-
Standard téléphonique
: 04 94
18
83 83
-
Horaires d'ouvertire
ct
modalités
d'aceucil
sur
Le
portail
Internet
: www.
var.gouv.fr :
LA Liberté + Égalité » Fraternité
’
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE Direction
de
Ia
Circulation
et
de
la
Réglementation
Bureau
des
Elections
ct
des
Professions
Réglementées
ARRETE
PREFECTORAL
en
date
du
À
9
JUIN
2015
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
20
février
2015
portant
désignation
des
membres
des
communes
et
des
membres
représentant
les
organisations
syndicales
siégeant
au
sein
du
Conseil
d'Orientation
de
la
Délégation
Régionale
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
Le
décret
n°
87-811
du
5
octobre
1987
modifié
relatif
au Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
février
2015
portant
désignation
des
membres
des
communes
et
des
membres
représentant
les
organisations
syndicales
siégeant
au
sein
du
Conseil
d'Orientation
de
Ia
Délégation
Régionale
du
Centre
National
de
la
Fonction Publique
Territoriale
VU
la
demande
en
date
du 29
mai
2015
de
la
coordination
fédérale
régionale
des
services
publics
CGT PACA, SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture, ARRETE
ARTICLE
1%
: L'article
2
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
est
modifié
comme
suit
:
AU
LIEU
DE
:
CGT. - Jean
François
GAST
-
Christian
PIERRE
- Pierre
MINERVA
- Aldrick
FERNAUD
- Valérie
BERTRAND DORDAIN
- Joëlle
VACCA
- Teddy
LOUAFIA
- Laurent
SALES
-
Cassandre
CLAUZON-RIGAUD LIRE
:
C.GT. - Jean
François
GAST
-
Valérie
BERTRAND DORDAIN
- Pierre
MINERVA
-
Christian
PIERRE
- Laurent
SALES
- Joëlle
VACCA
- Aldrick
FERNAUD
-
Christine
MEOT
-
Cassandre
CLAUZON-RIGAUD
Le
reste
sans
changement.
ARTICLE
3
:
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
et le
Délégué
Régional
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Toulon,
le
Ÿ
Q
JUIN
2015
Le
Préfet,
Pour
lo
Préfet
ot
par
délégatior
Le
Secrétaire
Général
Pierre
GAUD
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
on
de
la
publication
du
présent
nrrêté
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
aticles
R.
421-1
ct
suivants
du
code
de
justice
administrative : Un
recours
gracieux,
ndressé
à
:
M.
le
Préftt
du
Var
Bd
du
112%
régiment
d’infanteric-
83070
TOULON
CÉDEX
-
un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
ens,
le
sifeuce
de
l'Administration
vaut
rejet
Emplicite
au
1enne
d’un
détai
de
deux
mois.
Après un
recours
gracieux
où
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
campter
du
rejet
explicite
où
implicite
de
l’un
de
ces
recours, =
Mn
recours
contentieux,
cn
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Touton
:
5
rue
Racine
-BP
40510
- 83
041
TOULON
CEDEX
9 Liberts
«
Bab»
Bye»
Frterl + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU
6
JAN.
201$
FIXANT LA
COMPOSITION DU COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat, VU la loi n°
84-53
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique
Territoriale, VU la loi n°
86-33
du
9 janvier
1986
portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction
Publique
Hospitalière, VU
le
décret
n°86-442
du
14
mars
1986
modifié
relatif à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l’organisation des comités inédicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude
physique
L
p
pour l’admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires, VU le déeret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, VU
le
décret
n°
2009-360
du
31
mars
2009
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l’administration
territoriale de l’Etat, VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles, VU
Ile
décret
du
Président
de
la
République
du
18
septembre
2014,
nommant
Monsieur
Pierre SOUBELET,
préfet du Var,
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 20 novemnbre 2013 nommant M. Arnaud POULY,
directeur
dépariemental de la cohésion sociale du Var, VU l'arrêté préfectoral n°
2011/29/DPM en date du
15 juin 2011
portant organisation
de
la direction
départementale de la cohésion sociale du Var, VU l’arrêté préfectoral des médecins agréés pour les années 2013/2016 en date du 8 août 2013 fixant la liste des imédecins agréés pour l’administration en vue de la
composition des comité médicaux
et
des
commissions de
réforme et relatifs
aux conditions
d'aptitude
physique
pour l'admission aux
emplois
publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires pour le département du Var, VU l'arrêté préfectoral n° 2013/57/SGPJI
en date du 23 décembre 2013 donnant délégation de signature
à M. Arnaud POULY,
directeur départemental
de la cohésion sociale du
Var, à compter du 6 janvier
2014, VU l'arrêté préfectoral n° 2014/56/PJI en date du
13 octobre 2014 portant délégation de signature à
Monsieur
Arnaud
POULY,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
du
Var,
VU l'arrêté préfectoral en date du 7 avril 2014 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale du Var, SUR
proposition
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
du
Var,
ARRETE
ARTICLE
1er
: Est
nommé
Secrétaire
du
Comité
Médical
Départemental
du
Var:
M le Dr Richard BOVET
ARTICLE
2:
Sont
nommés
membres
du
Comité
Médical
Départemental
du
Var:
Titulaires
Î
Suppléants
MEDECINE
GENERALE
M le Dr Marc DECUGIS
M le Dr Régis LAURE
M
le
Dr
Roland
TMIM
M
le
Dr
Jean-Baptiste
CHURET
M
le
Dr
Gérard
ROZENBAUM
PSYCHIATRIE
M
le
Dr
Pierre
CRISTOFARI
[M
le
Dr
Pierre
DEPALLENS
ONCOLOGIE
M le Dr Philippe BERNARD
|
ORL
M M le Dr Gérard COLLIGNON
|
PNEUMOLOGIE
M le Dr Lorin MATHIEU
Î M ie Dr Philippe GREILLIER
ARTICLE 3 :
Ces praticiens sont désignés jusqu’au 07 août 2016.
ARTICLE 4 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion sociale du Var sont chargés chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait
à Toulon, le
0 6 JAN. 2015
Pile
Préfet
ef
par délégation Le
Directeur
Départemental
arr
"Arnaud POULY ÉD
Én
ï
Liberté
» Égalié
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE!
ARRETE PREFECTORAL N° DDCS-ICE-2015-004
PORTANT FERMETURE EN URGENCE D'UN ETABLISSEMENT
DANS LEQUEL SONT PRATIQUÉES
DES ACTIVITES PHYSIQUES OÙ SPORTIVES
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-5, R.322-9 et A.322-78 ; Vu
la
fiche
de
signalement
d’accident
grave
concernant
l’accident
survenu
le
06
juin
2015,
transmise par l'établissement de plongée «le plouf » sis LMP Bat 502 Blaise Pascal, 20 avenue Albert Einstein, 69100 Villeurbanne, et reçue le 11 juin 2015 par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Var en charge de l’enquête admimsirative ; Vu le signalement effectué le 09 juin 2015
par monsieur Jacques
Carrier,
elient de la
société
« Aquasub
83 », reçu
par
Madame
Peggy
Froger,
personnel
technique
et
pédagogique
de
ja
direction
départementale
de la
cohésion
sociale, relatif à
l’accident
survenu
le
06 juin 2015
au
sein de la structure « Aquasub 83 » ; Vu
le rapport d’audition du
11
juin 2015
de monsieur Frédéric Manoury, président du
club
de
plongée « Le plouf », effectué par Madame Peggy Froger, personnel technique et pédagogique de la direction départementale de la cohésion sociale, relatif à l’accident survenu le 06 juin 2015 au sein de la structure « Aquasub 83 » ; Vu le rapport de l’audition du
11
juin 2015
de monsieur Loïc Thomas, directeur de plongée au
moment de l’accident, effectuée par Madame Peggy Froger, personnel technique et pédagogique de la direction départementale de la cohésion sociale, relatif à l’accident survenu le 06 juin 2015 au sein de la structure « Aquasub 83 » : Vu
le
contrat
d’affrètement
en
date
du06
juin
2015
entre
la
société
anciennement
« Aquabormes » à laquelle s’est substituée la société « Aquasub 83 » et l’association « Le plouf » et notamment
son
article
3
qui
prévoit
que
la
société
garantit
que
le
navire
est
conforme
au
règlement de sécurité en vigueur entre autre oxygénothérapie ; Vu
la
fiche
de
signalement
d’accident
grave
concernant
l’incident
survenu
le
13
juin
2015,
transmise par
l’établissement
de plongée
« Union
Rhodanienne
de
Sauvetage et
de
Recherche
SubAquatique », sis
14 rue du cap feber, 69300
Caluire et Cuire et reçue le
16 juin 2015 par la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Var en charge de l’enquête administrative ; Vu le compte-rendu d'événement en mer SITREP transmis par le Centre Régional Opérationnel de surveillance et de Sauvetage en Méditerranée le 13 juin 2015
; Va
le
rapport
d’audition
du
16
juin
2015
de
monsieur
Mathieu
Bohnert,
directeur
de
plongée
de
la
structure
«URSRSA
»,
effectué
par
Madame
Peggy
Froger,
personnel
technique
et
pédagogique
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale,
relatif
à l'incident
survenu
le
13 juin
2015
au
sein
de
la
structure
«
Aquasub
83
»
:
Vu
le
rapport
d’audition
du
17
juin
2015
de
madame
Séverine
Baeyens,
présidente
de
la
société
« Aquasub
83
»
situé
au
port
de
la
Favière,
Cap
blanc,
83230
Bormes
les
Mimosas,
effectué
par
Madame
Peggy
Froger,
personnel
technique
et
pédagogique
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion sociale, Considérant
que
l'article
L.322-5
du
code
du
sport
dispose
notamment
que
l'autorité
administrative
peut
prononcer
la
fermeture
temporaire
ou
définitive
d’un
établissement
lorsque
son
maintien
en
activité
présenterait
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
physique
ou
morale
des
pratiquants
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
R.322-9
du
code du
sport
prévoient
que
« Le
préfet
peut
adresser
à exploitant
de
l’établissement
les
mises en
demeure
nécessaires
et
Jui
impartir
un
délai
pour
mettre
fin
: 1°
Aux
manquements
aux
garanties
d’hygiène
et
de
sécurité
mentionnées
dans
la
déclaration
ou
définies
en
application
de
l’article
R.
322-7;
[...]
3°
Aux
risques
particuliers
que
présente
l’activité
de
l'établissement
pour
la
santé
et
la
sécurité
physique
ou
morale
des
pratiquants
;
[...].
À
l'issue
du
délai
fixé,
le
préfet
peut
prononcer
la
fermeture
temporaire
ou
définitive
de
l'établissement,
par
arrêté
motivé,
si
l’exploitant
n’a
pas
remédié
aux
situations
qui
font
l’objet
des
mises
en
demeure.
En
cas
d’urgence,
la
fermeture temporaire peut
être
prononcée
sans
mise
en
demeure
préalable.
»
;
Considérant
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L.
322-2
du
code
du
sport,
«Les
établissements
où
sont pratiquées
une
ou
des
activités
physiques
ou
sportives
doivent
présenter
pour
chaque
type
d’activité
et
d'établissement des
garanties
d'hygiène
et
de
sécurité
définies
par
voie
réglementaire.
» ;
que
l’article
R.
322-7
du
même
code
complète
ces
dispositions
en
prévoyant
que
« Les
garanties
d'hygiène
et
de
sécurité
[...]
sont
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé des sports [...]. » Considérant
que
la
pratique
de
la
plongée
subaquatique
organisée
au
sein
d’un
établissement
d’activités
physiques
et
sportives
est
soumise
aux
garanties
d’hygiène
et
de
sécurité
prévues
aux
articles
À. 322-71
à
A. 322-101
du
code du
sport
;
Considérant
que
selon
les
dispositions
de
l’article
A.
322-78
du
code
du
sport,
les
pratiquants
ont
à
leur
disposition
sur
le
lieu
de
mise
à
l’eau
ou
d’irmmersion
le
matériel
de
secours
comprenant
notamment
«un
ensemble
d’oxygénothérapie
médicale
normobare
d’une
capacité
suffisante
pour
permettre,
en
cas d’accident,
une
prise
en
charge
adaptée
à
la
situation
jusqu’à
Parrivée des
secours
médicaux
»
:
Considérant que Monsieur
Philipe Prion,
né
le
31
janvier
1958
à
Tamatave
(Madagascar),
domicilié
au
109
allée
du
Pousset,
83400
Hyères,
titulaire
du
brevet
d’Etat
d’éducateur
sportif
1°
degré
option
plongée
subaquatique exerce
à
titre
rémunéré
des
fonctions
d’encadrement,
de
directeur
de
plongée,
et
de
pilote
au
sein
de
la
société
« Aquasub
83
»
située à
Bornes
les
Mimosas
; qu’il
a
assuré
les
fonctions
d'encadrement, de
directeur
de plongée
et
de
pilote
le
06
juin
2015
et
de
pilote
le
13
juin
2015 pour
la
société
« Aquasub
83
»,
sur
le
navire
Arsinoé
; Considérant
que
l'association
de plongée
«
Le
plouf»
ayant
son
siège
à
Villeurbanne
(69)
présidée par monsieur Frédéric Manoury, a prévu de faire plonger certains de ses adhérents en Méditerranée le 06 juin 2015, qu’à cet effet l’association a conclu un contrat d’affrètement le 06 juin
2015
avec
la
société
« Aquabonmes
»
à laquelle
a succédé
la
société
« Aquasub
83 »
; que
ce
contrat
prévoyait
que
la
société
mettait
à disposition
de
l'association
un
navire
équipé
du
matériel
de
sécurité
requis
pour
la
pratique
de
la
plongée
organisée
ainsi
qu’un
pilote
;
Considérant
qu'il
ressort
de
la
fiche
de
signafement
d’accident
grave
et
des
rappotts
d’audition
visés ci-dessus
que
lors
de
la
plongée
du
6 juin
2015
aux
alentours
de
12h00,
monsieur
Frédéric
Manoury
a
percé
la
surface
à
70
inètres
du
bateau
avec
une
personne
de
sa
palanquée
présentant
des
signes
de
détresse
; que
monsieur
Frédéric
Manoury
a
demandé
de
l’aide
au
pilote
du
bateau
;
qu'aucun
mouvement
de
ce
bateau
n’a
été
effectué
pour
venir
secourir
les
plongeurs
;
que
monsieur
Manoury
a done
été
contraint
de
rejoindre
le
bateau
par
ses
propres
moyens
en
tractant
la
victime
en
surface
ce
qui
a mis
les
plongeurs
en
situation
périlleuse,
Considérant
que
Monsieur
Philippe
Prion,
salarié
d’Aquasub
83,
a refusé
à plusieurs
reprises
de
donner
la
bouteille
d’oxygénothérapie
alors
même
que
des
encadrants
de
la
structure
associative
«Le
plouf»
la
Jui
demandaient
expressément
pour
porter
secours
à
la
victime
dont
l’état
s’aggravait,
en
prétextant
le
fait
qu'il
n’aurait
plus
suffisamment
d’oxygène pour
les
rotations
suivantes,
et
qu’il
a par
ce
fait
présenté
un comportement
inadapté
et
dangereux
mettant en
péril
immédiat le plongeur accidenté ; Considérant
que
l'association
de
plongée
« URSRSA
»
ayant
son
siège
à
Caluire
et
Cuire
(69)
présidée
par
monsieur
Gregory
Audit,
a
prévu
de
faire
plonger
certains
de
ses
adhérents
en
Méditerranée
le
13
juin
2015,
qu’à
cet
effet
l’association
a conclu
un
contrat
d’affrètement
le
13
juin
2015
avec
la
société
« Aquabonmes
»
à laquelle
a succédé
la
société
«
Aquasub
83
»
; que
ce
contrat
prévoyait
que
la
société
mettait
à disposition
de
l’association
un
navire
ainsi
qu’un
pilote
;
Considérant
que
cette
plongée
a
eu
lieu
sur
le
site
de
grande
profondeur
dénommé
«
épave
du
Donator
»
(52
mètres),
avec
la
présence
régulière
de
courants
importants,
qui
nécessite
des
compétences
importantes
tant
de
Ja
part
des
plongeurs
que
des encadrants
; que
les
paramètres
prévus
ce
jour
là
étaient
de
plonger
à une
profondeur
de
60
mètres
et
d’une
durée
d’immersion
maximum
de
40
minutes
; que
les
plongeurs
effectuaient
une
plongée
«
technique
»
;
Considérant
qu'il
ressort
du
compte-rendu
d’intervention
transmis
par
le
Centre
Régional
Opérationnel
de
Surveillance
et
de
Sauvetage
en
Méditerranée,
de
la
fiche
de
sécurité
et
du
rapport
d’audition
visés
ci-dessus
que
lors
de
la
plongée
du
treize
juin
2015
à
10h05
une
palanquée
de
deux
plongeurs
n’est
pas
remontée
à
l’heure
prévue,
que
le
pilote,
représentant
l'établissement
d’activité
physique
et
sportive
«
Aquasub
83
»
au
sens
de
l'article
L.322-2
du
code
du
sport,
n’a
déclenché
les
secours
qu’après
28
minutes
de
recherche
alors
que
toutes
les
autres
palanquées
étaient
déjà
remontées
et
qu’il
a,
par
ce
fait,
présenté
un
comportement
inadapté
et
dangereux
mettant
en
péril
immédiat
les
plongeurs
perdus
par ce
délais
trop
long
entre
l'heure prévue de sortie d’eau et l’heure d’appel aux secours ; Considérant
que
madame
Severine
Baeyens,
gérante
de
l'établissement
ayant
mis
à
disposition
l’embarcation
et le
pilote,
a
indiqué
qu’elle
ne
s’est
pas
rendu
compte
des
risques
encourus
par
ses
clients
au regard
des
comportements
répétés
inadaptés
et
dangereux de son
salarié
mettant
en
péril
immédiat
les
plongeurs
;
qu’elle
n’a
pas
encore
mis
en
place
toutes
les
procédures
nécessaires
à
la
sécurité
de chacun
notamment
: la
définition
du
rôle
de chaeun de
ses
salariés
(pilote,
directeur
de
plongée,
éducateur...),
la
définition
des
protocoles
précis
en
cas d’accident
qui
devront
apparaître
dans
le
plan
de
secours
(maintien
de
la
sécurité
en
surface,
appel
au
CROSSMED),
rappel
des plongeurs,
utilisation
de
loxygénothérapie,
appel
de
la
gérante...),
la formalisation d’un briefing « sécurité » systénatisé en début de plongée, propre à la structure et qui tiendra compte des particularités des sites de plongée ; Considérant que les nombreux dysfonctionnements
qui ont été relevés les 06
et
13 juin 2015
créent
par
eux
même
un
risque
grave
et
immédiat
pour
les
usagers
; que
l’établissement
de
plongée « Aquasub
83 » ne présente pas les conditions de sécurité réglementaire au regard
des
articles L. 322-2 et A.322-78 du code du sport : Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
publique
de
faire
cesser
sans
délai
la
poursuite
de
Pensemble des
faits
relevés
qui présentent des risques
graves et immédiats pour la
santé ou
la
sécurité physique des pratiquants ; qu’il convient donc de procéder à la fermeture en urgence de l’établissement « Aquasub 83 » pour une durée de quinze jours, période nécessaire pour mettre en place les protocoles relatifs aux procédures de plongée et de secours ;
ARRETE
:
Article 1er
: L'établissement
« Aquasub 83», présidé par Séverine Baeyens,
situé au port de la
Favière,
Cap blanc,
83230 Bormes
les Mimosas
est fermé sous peine des sanctions prévues à
l'article L. 322-4 du code du sport. Article 2 : Cette fermeture vaut pour une durée de quinze jours à compter de la date de réception de la notification du présent arrêté au gérant de l’établissement. Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le colonel commandant le groupement
de gendarmerie du Var, le directeur départemental de la cohésion sociale du Var,
sont chargés
chacun en
ce
qui le
concerne,
de l'exécution du
présent
arrêté qui
sera
notifié à
l'intéressé et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à Toulon,
le
18
JUIN
208
Le Pr
ur le Préfet et par délégation
le secrétaire général Pierre Gaudin
La
présente
décision
est
susceptible
de
contestation,
à
former dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa notification: - soit par recours gracieux devant l’auteur de la décision ; - soit par recours hiérarchique ; - soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'article R. 421-1
du
code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Liberté + Égaliré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
fraternité
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
VAR
PLACE
BESAGNE
-
CENTRE
MAYOL
CS 91409 83056
TOULON
CEDEX
À
Toulon,
Le
19
juin
2015
Liste
des
responsables
de
service
au
01
juillet
2015
disposant
de
la
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux
ct
de
gracieux
fiscal
prévue
par
le
III
de
l’article
408
de
l’annexe
II
du
CGI
Services
concernés
Nom
et
prénom
du
chef
de
service
Brignoles
Isabelle
COYECQUES
Draguignan
Nord
Francis
VAQUE
Draguignan
Sud
Chantal
MONNIER
Fréjus
Sylvie
TAMBINI
Services
des
impôts
des
Hyères
Bernard
MARTINEZ
entreprises
Saint-Tropez
Michel
SIMON
La
Seyne
sur
Mer
Patrick
VINCENDEAU
Toulon
Nord
Est
Christian
MENDOLIA
Toulon
Nord
Ouest
Jean-François
BUTTET
Toulon
Sud
Est
Hubert
SCIFO
Toulon
Sud
Ouest
Franck
MENOTTI
Brignoles
Laurent
MERCKEL
(par
intérim)
Draguignan
Gérard
FLIPO
Fréjus
Bernard
CHAMBERT
Hyères
Michel
AYACHE
Services
des
impôts
des
Saint-Tropez
Philippe
RAMON
particuliers
La
Seyne
sur
Mer
Jean-Pierre
BROUDIC
Toulon
Nord
Est
Marie-Noëlle
DEPLACE
Toulon
Nord
Ouest
Serge
AGOSTINI
Toulon
Sud
Est
Marie-Chantal
MAURIN
Toulon
Sud
Onest
Corinne
LOUVAT
Draguignan
1
Michel
BACH
Service
de
publicité
Draguignan
2
Jean-Paut
ARNAL
foncière
Toulon
1
Jean-Pierre
MONCHAMP
Toulon
2
Marie
VALENTIN
lère
brigade
Franck
SEGNI
2ème
brigade
Florent
MARCHETTI
3ème
brigade
Philippe
LIONS
4ème
brigade
Christophe
AMALRIC
La
.
Sème
brigade
Audrey
MICHAU
Brigades
de vérification
Bëme
brigade
Laure FOLLET
Brigade de
contrôle
de
fiscalité
Franck
SEGNI
immobilière de
Draguignan
Brigade
de
contrôle
de
fiscalité
Laurent
FOLLET
immobilière de Touton
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Services coucernés
Nom et prénom du chef de service
Draguignan - Brignoles
Jean-Louis ROUFFILANGE
Fréjus
Marie-Josèphe MERCIER
Pôle Contrôle-Expertise
Saint-Tropez
Natacha KOEHL
Toulon Nord - Hyères
Pascale SEVERAC
Toulon Sud - La Seyne sur Mer
Jocelyne NICOLAI
Draguignan
Jean-Louis ROUFFILANGE
Fiscalité immobitière
Fréjus
Marie-Joséphe MERCIER
Saint-Tropez
Natacha KOEHL
Cellule Contrôle sur
Touion
Josiane IMBERT
pièces
Fiscalité immobilière
Toulon - La Seyne sur Mer
Fréderic BALDINGER
étendue
Pôle de recouvrement
Toulon
Serge AERDEMAN
spécialisé du Var
,
Draguignan
Pierre EMONT
centses mp
ôts
Toulon 1
Yves MAHE (responsable par intérim)
Toulon 2
Yves MAHE (responsable par intérim)
Aups
Laurence MARCHETTI
Barjols
Jean-François COMBLE
Le Beausset
Fabienne ARLAUD
Besse
Isabelle VIC
Cotignac - Carces
Michel EVEN
Cuers
Maryse POILLOT
Fayence
Laurence ALLEMAND DENY
Grimaud
Suzanne MARTINOT
:
Le Lavandou
Annie BETTONI
Trésoreries mixtes
Lorgues
Thierry PONSARD (par intérim)
(recouvrement de l'impôt
TE Luc
Laurence CHAIX
- secteur public local)
Le Muy
Thierry PONSARD
Ollioules
Bernard ROUANET
Rians
Martine DUPONT
La Roquebrussaune
Myriam TALEC
Saint Cyr
Marie-Josée BLAS
Saint Maximin
Fabienne DEVAUX
Six Fours
Laurent Claude CHAUVET
Sollies Pont
Rémy BELLUOT
La Valette
Paul FROMENT
L'administrateur général dé
financesprbiques,
iques du VAR, Liberté +
Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL CS
91409
83056 TOULON CEDEX
A Toulon, Le 15 juin 2015
Liste des responsables de service au 10 juillet 2015 disposant de la délégation de signatnre en
matière de contenticux et de gracieux fiseal prévue par le HT de l’article 408 de l’annexe IT du CGI
Services concernés
Nom et prénom du chef de service
Brignoles
Isabelle COYECQUES
Draguignan Nord
Francis VAQUE
Draguignan Sud
Chantal MONNIER
Fréjus
Sylvie TAMBINI
Services des impôts des
Hyères
Bernard MARTINEZ
entreprises
Saint-Tropez
Michel SIMON
La Seyne sur Mer
Patrick VINCENDEAU
Toulon Nord Est
Christian MENDOLIA
Toulon Nord Oucst
Jean-François BUTTET
Toulon Sud Est
Hubert SCIFO
Toulon Sud Ouest
Franck MENOTTI
Brignoles
Laurent MERCKEL (par intérim)
Draguignan
Gérard FLIPO
Fréjus
Bernard CHAMBERT
Hyères
Michel AYACHE
Services des impôts des
Saint-Tropez
Philippe RAMON
particuliers
La Seyne sur Mer
Jean-Pierre BROUDIC
Toulon Nord Est
Marie-Noëlle DEPLACE
Toulon Nord Ouest
Serge AGOSTINI
Toulon Sud Est
Marie-Chantai MAURIN
Toulon Sud Ouest
Corinne LOUVAT
Draguignan 1
Michel BACH
Service de publicité
Draguignan 2
Jean-Paul ARNAL
foncière
Toulon 1
Jean-Pierre MONCHAMP
Toulon 2
Marie VALENTIN
ère brigade
Franck SEGNI
2ème brigade
Florent MARCHETTI
3ème brigade
Philippe LIONS
4ème brigade
Christophe AMALRIC
:
:
.
Sème brigade
Audrey MICHAU
Brigades de vérification
6ème brigade
Laurent FOLLET
Brigade de contrôle de fiscalité
Franck SEGNI
immobilière de Draguignan
Brigade de contrôle de fiscalité
Laurent FOLLET
immobilière de Toulon
MENISYÈRE DES FINANCES ET
DES
COMPTES
PUBLICS Services concernés
Nom et prénom du chef de service
Draguignan - Brignoles
Jean-Louis ROUFFILANGE
Fréjus
Marie-Josèphe MERCIER
Pôle Contrôle-Expertise
Saint-Tropez
Natacha KOEHL
Toulon Nord - Hyères
Pascale SEVERAC
Toulon Sud - La Seyne sur Mer
Jocelyne NICOLAI
Draguignan
Jean-Louis ROUFFILANGE
Fiscalité immobilière
Fréjus
Marie-Josèphe MERCIER
Saint-Tropez
Natacha KOEHL
Cellule Contrôle sur
Toulon
Josiane IMBERT
pièces
Fiscalité immobilière
Toulon - La Seyne sur Mer
Fréderic BALDINGER
étendue
néciaisé du
ae
Toulon
Serge AERDEMAN
.
s
Draguignan
Pierre EMONT
cer
des pots
Toulon 1
Yves MAHE (responsable par intérim)
Toulon 2
Yves MAHE (responsable par intérim)
Aups
Laurence MARCHETTI
Bariols
Jean-François COMBLE
Le Beausset
Fabicnne ARLAUD
Besse
Isabelle VIC
Cotignac - Carces
Michel EVEN
Cuers
Maryse POILLOT
Fayence
Laurence ALLEMAND DENY
Grimaud
Suzanne MARTINOT
.
Le Lavandou
Annie BETTONI
Trésorerie mixtes
h
Lorgues
Thierry PONSARD (par intérim)
(recouvrement de l'impôt
Le Luc
Laurence CHAIX
- secteur public local}
Le Muy
Thierry PONSARD
Ollioules
Bernard ROUANET
Rians
Martine DUPONT
La Roquebrussanne
Myriam TALEC
Saint Cyr
Marie-Josée BLAS
Saint Maximin
Fabienne DEVAUX
Six Fours
Laurent Claude CHAUVET
Sollies Pont
Rémy BELLUOT
La Valette
Jean-Paul MONFORT
L’administçateur généy
Directeur Dar entà
MINISTÈRE
DÊS
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Liberté
»
Égalité
»
Frarern
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES FINANCES
PUBLIQUES
DU
VAR
PLACE BESAGNE
-
CENTRE
MAYOL
CS
91409
-
83056
= TOULON
CEDEX
EE
DELEGATION DE
SIGNATURE
Le
comptable,
responsable
de
la
trésorerie
de Carcès
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
Il et les
articles
212
à 217
de
son
anaexe
V';
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les articles
L.
247
et
R* 247-4
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3 avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
dééret ñ°
2008-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
servicés
déconcentrés
de
là
diréctiün
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16;
Arrête :
Article
1“
- Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
GONZALEZ
Thierry
contrôleur
des
finances
publiques,
adjoint
au comptable
chargé
de
la
trésorerie
de Carcès
, à
l'effet
de
signer
:
1°)
les
décisions
gracieuses
relatives
aux
pénalités,
aux
intérêts
moratoires
et
aux
frais
de
poursuites
et
portant
remise;modération,
transaction
où
rejet,
dans
la
Himite
de
1 000 €
; :
——
2°
yes
avis
de
MISE
EN
TECOUVIÈMENT
ET
es
mises en
demeure
de
Payer;
3°)
au
nom
et
sous
la
responsabilité
du comptable
soussigné,
a)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
le
délai
accordé
ne
pouvant
excéder
3 mois
et
porter
sur
une
somme
supérieure à
10 000,00
€
;
b}
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice
;
c)
tous actes
d'administration
et
de
gestion
du
service. EX Liberté
»
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
2
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
1°)
les
décisions
gracieuses
relatives
aux
pénalités,
aux
intérêts
moratoires
et
aux
frais
de
poursuites
et
portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau ci-dessous
;
2°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
;
8°)
les
avis
de
mise en
recouvrement
et
les
mises
en
demeure
de
payer
;
4°}
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de créances ; aux
agents
désignés
ci-après
:
Nom
et
prénom
des
grade
Limite
Durée
maximale!
Somme
maximale
agents
.
.
.
des
décisions
des
délais
de
|
pour
laquelle
un
gracieuses
paiement
délai
de paiement
.
LL
L
peut
être
accordé
GONZALEZ
Thierry
(Con
LL
4000
B mois
10000
BLACAS
Elisabeth
Agent
administratif
500
B
mois
5000
GALATIOTO
Eric
Agent
administratif
500
___
B
mois
5000
|
Article
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département du
Var.
A
Carcès,
le
01/03/2015
Le
comptable,
Michel
EVEN AT © D Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes Côte d'Arur
ARRETE
ARS
PACA
du
8
juin
2015
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
Jean
Marcel
à
BRIGNOLES
(VAR)
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PROVENCE
ALPES-COTE-D’AZUR
VU
le
code
de
la santé publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-5,
L.
6143-6,
KR.
6143-1
à R.
6143-4et
R.
6143-12 ; VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
l'ordonnance
n°2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
avec
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
:
VU
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
VU
le
décret
n°2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
lintervention
de
la
loi
n°2009-879 du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret
n°
2010-361
du
8
avril
2010
relatif
aux
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
M.
Paul
CASTEL,
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
:
VU
l'arrêté
ARS
PACA
du
06
février
2015
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
Jean
Marcel
sis
à BRIGNOLES
;
VU
la
délibération
du
conseil
départemental
du
Var
référencée
G1
du 27
avril
2015
;
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
directeur
du
centre
hospitalier
Jean
Marcel
en
date
du 28
mai 2015
;
———
Délégation
territoriale
du
Var
—
cité
administrative
—
avenue
Lazare
Carnot
—
83076
Toulon
cedex
Pagel/3
=
Tét04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80,40
hitp:/ www.ars
paca. sante. fr
-———
Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Siège
:
132,
bautevard
de
Paris
- CS
50039
-
13331
Marscille
Cedex
03 ARRETE
Article
1°:
l’arrêté
ARS
PACA
du
6
février
2015
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance du centre hospitalier Jean Marcel sis à BRIGNOLES est modifié ainsi qu’il suit :
L- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales : -
Madame Chantal LASSOUTANIE, représentant du Président du conseil Départemental du Var ;
2° en qualité de représentant du personnel : -
Madame Adélia LENOIR,
représentant du personnel en remplacement de Madame Marie France
BARBERO
;
3° en qualité de personnalité qualifiée :
-
Monsieur
le
Docteur
Jean
Jacques
LION,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
directeur
général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ; -
Madame Janine BELLOT DREYFUS, de la ligue nationale contre le cancer, représentant des
usagers désigné par le Préfet du département du Var ; -
Monsieur Alain POMET-BAGUR, de VAR Alzheimer, représentant des usagers désigné par
le Préfet du département du Var ;
Article 2:
le conseil de surveillance du centre hospitalier Jean Marcel sis à traverse des Capucins, BP 301,
83177
BRIGNOLES (Var), établissement public de santé de ressort communal est composé des
membres
ci-après
:
L- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales : -
Madame Josette PONS, maire de la commune de BRIGNOLES, membre de droit;
-
Monsieur
Bernard
VAILLOT,
conseiller
communautaire,
représentant
la
cominunauté
de
communes Comté de Provence ;
-
Madame Chantal
LASSOUTANIE, représentant du Président du conseil général du
département
du VAR ;
2° en qualité de représentant du personnel :
Madame Nathalie VACHE,
représentant de la cominission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
-
Monsieur Albert ABITBOL, représentant de la commission médicale d'établissement ;
-
Madame Adélia LENOIR, représentant du personnel.
=
Défégation territoriale du Var
—
cité administrative — avenue Lazare Camot — 83076 Toulon cedex
Pagc2/3
=
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04,13.55.80.40
http://
wwnv.ars.paca sante. fr
——
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331
Marseille Cedex 03 3°
en
qualité
de
personnalité
qualifiée
:
M.
ie
Docteur
Jean
Jacques
LION,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
directeur
général
de
Pagence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
-
Madame
Janine
BELLOT,
de
la
ligue
nationale
contre
le
cancer,
représentant
des
usagers
désigné
par
le
Préfot
du
département
du
Var
;
-
Monsieur
Alain
POMET- BAGUR,
de
VAR
Alzheimer,
représentant
des
usagers
désigné
par
le
Préfet
du
département
du
Var.
1L-
Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
consultative:
-
Le
vice
Président
du
Directoire
du
centre
hospitalier
Jean
Marcel
sis
BRIGNOLES
;
-
Le
Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
:
-
Le
représentant
de
la
structure
chargée
de
la
réflexion
d'éthique
au
sein
du
centre
hospitalier
;
-
Le
Directeur
de
la
caisse
d’assurance
maladie
de
TOULON
5
-
Madame
Renée
DAMIANO
représentant
des
familles
des
personnes
accueillies
dans
l’unité
de
soins
de
longue
durée
et
dans
l'établissement
hébergcant
des
personnes
âgées
dépendantes.
Article
3
:
La
durée
des
fonctions
des
membres
du
conseil
de
surveillance
est
fixée
à
cinq
ans
sous
réserve
des
dispositions
particulières
prévues
à
l’article
R.
6143-12
du
code
de
la
santé
publique.
Article
4:
Un
recours
contentieux
peut
être
formé
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
Îles
intéressés
ou
de
sa
publication
pour
les
tiers.
Article
5
:
Le
directeur
général,
la
déléguée
territoriale
du
Var
et
le
directeur
du
centre
hospitalier
de
Brignoles
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
et
de
celle
du
département
du
Var.
Toulon,
le
08
juin
2015
P/
Le
Directeur général
de
PAgence
Régionale
de
Santé
Provence,
Alpes,
Côte-d’Azur,
Doctur
Béatrice
PASQUET
———
Délégation
territoriale
du
Var
cité
administrative
—
avenue
Lazare Carnot
-
83076
Toulon
cedex
Page
373
———
Tél
04.13.55.80.10
/ Fax
: 04.PASS.40
hitp://
www.ars.
paca.sante.
fr
—
Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Siège
:
132,
boulevard de
Paris
-
CS
50039
-
13331
Marseille
Cedex
03 Ar @ } Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Al Côte
d'Azur
.
ARRETE
ARS
PACA
du
8
juin
2015
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
LA
DRACÉNIE
à
Draguignan
(VAR)
LE
DIRECTEUR DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PROVENCE
ALPES-COTE-D’AZUR
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-5,
L.
6143-6,
R.
6143-1
à
R.
6143-4d
et
R.
6143-12
;
VU
la
loi
n°
2009-879 du
21
juiliet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
Pordonnance
n°2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
avec
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret n°
2010-336
du
31
mars 2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
VU
le
décret
n°2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
l'intervention
de
la
loi
n°2009-879 du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret
n°
2010-361
du
8
avril
2010
relatif
aux
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé ; VU
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
M.
Paul
CASTEL,
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
;
VU
Parrêté
ARS
PACA
du
29
avril
2010
fixant
à
quinze
le
nombre
de
membres
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
La
Dracénie
à
Draguignan
:
VU
l'arrêté
ARS
PACA
en
date
du 20 mai
2014
fixant
la
composition nominative
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
la
Dracénie
à
Draguignan
(Var);
VU
la
délibération
du
conseil
départemental
du
Var
référencée
G1
du
27
avril
2015
;
VU
le
courrier
du
directeur
du
centre
hospitalier
de
la
Dracénie en
date
du
5
mai
2015
;
—
Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Siège
:
132,
boulevard
de
Paris
-
CS
50039
-
1333]
Marseille
Cedex
03
—
Tél 04.13.55,80.10
/
Fax
: 04.13.55.80.40
http://
www. ars paca sante fr ARRETE
Article 1°: Parrêté ARS PACA en date du 20 mai 2014
fixant la composition nominative conseil de
surveillance du centre hospitalier de La Dracénie est modifié ainsi qu’il suit :
L- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Bernard MIGLIOLI, représentant du Président du conseil départemental du Var;
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Monsieur Jean-Claude BERTREUX, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de Pagence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ; - Monsieur le Docteur Serge BOYER, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de lPagence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ; - Madame Denise PETIT, Vice-présidente de l'Association Jusqu'Â La Mort Accompagner La Vie « JAMALWV », représentant des usagers désigné par Le Préfet du département du Var : - Madame Geneviève SCHEHR, association Visite des Malades en Etablissements hospitaliers « VMEH », représentant des usagers désigné par le Préfet du département du Var ; Une personnalité qualifiée désignée par le Préfet du département du Var, à pourvoir ;
Article 2 :
le conseil de surveillance du centre hospitalier de La Dracénie, dont le siège est sis Route de
Montferrat 83 007 DRAGUIGNAN (Var), établissement public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :
L- Sont membres du conseïl de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Richard STRAMBIO, Maire de Draguignan, membre de droit, représentant la commune siège de l’établissement principal ; - Monsieur Marc GUILLAUME, représentant de la commune de Draguignan, commune siège de l'établissement principal ; - Monsieur Olivier AUDIBERT-TROIN, conseiller communautaire représentant la Communauté d'Agglomération Dracénoise ; - Monsieur Daniel MARIA, conseiller communautaire représentant
la Communauté
d'Agglomération Dracénoise ; - Monsieur Jean-Bernard MIGLIOLI, représentant du Président du conseil départernental du Var ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Té1 04,13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 Rlp;/ Wwunwars
paca sante.fr 2°
en
qualité
de
représentant
du
personnel
:
- Monsieur
Sergio
GARITO,
représentant
de
la
commission de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-techniques ; - Monsieur
le
Docteur
Jean-Philippe
SANNAJUST,
représentant
de
la
commission
médicale
d'établissement
;
-Monsieur
le
Docteur
Hugues
BONNET,
représentant
de
la
commission
médieale
d'établissement
;
-Monsieur
Laurent
MICAELLI
et
Madame
Laurence
COLLADO),
représentants
désignés
par
Porganisation syndicale Force Ouvrière ;
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Monsieur Jean-Claude BERTREUX, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur : - Monsieur le Docteur Serge BOYER, personnalité qualifiée désignée par te directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ; - Madame Denise PETIT, Vice-présidente de P Association Jusqu'À La Mort Accompagner La Vie « JAMALY », représentant des usagers désigné par le Préfet du département du Var ; - Madame Geneviève SCHEHR, association Visite des Malades en Etablissements hospitaliers « VMEH », représentant des usagers désigné par le Préfet du département du Var ; - Une personnalité qualifiée désignée par le Préfet du département du Var, à pourvoir ;
IL- Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:
- Le vice Président du Directoire du centre hospitalier de La Dracénie ; - Le Directeur Général de l’ Agence Régionaïe de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de La Dracénie ; - Le représentant de la Mutuelle Sociale Agricole Provence Azur ; -Monsieur Jean-Pierre GIAMMETTA, désigné en qualité de représentant des familles des personnes aceueillies dans l’unité de soins de longue durée et dans l’établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes.
Article 3 ; La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique. Article 4 : Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour Les tiers.
a
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 192, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331
Marseille Cedex 03
Tél 04.13,55.80.10
/ Fax : 04.13,55,80.40
http:// wanw.ars.paca.sante.
fr Article
5
:
Le
directeur
général,
la
directrice
de
organisation
des
soins,
la
déléguée
territoriale
du
Var
de
PAgence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
et
le
directeur
du
centre
hospitalier
de
Ja
Dracénie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
de
celle
du
département
du
Var.
Toulon,
le
8 juin
2015
Le
Directeur
général
de
l’Agence Régionale
de
Santé
de
Provence,
Alpes,
Côte-d’
Azur.
Docteuf
Béatrice
PASQUET
Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Siège
: 132,
boulevard
de
Paris
- CS
50039
-
13331
Marscille
Cedex
03
Tét 04.13.55.80,10
/
Fax
: 04,13,55.80.40
Bttp:f/
waww.ars
paca. sante
fr
[F1 AT © > Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur
ARRETE ARS PACA du 10 juin 2015
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
de l’établissement public de santé au LUC-EN-PROVENCE (VAR)
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE PROVENCE ALPES-COTE-D’AZUR
VU
le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.
6143-12 ; VU
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ; VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU
le décret n° 2010-336 du 31
mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU
le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ; VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Paui CASTEL, en qualité
de directeur
général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’ Azur
;
VU l’arrêté ARS PACA du 27 février 2015
fixant la composition nominative du conseil de surveillance de
l'établissement public de santé situé au Luc-en-Provence (VAR); VU la délibération du conseil départemental du Var référencée G1 du 27 avril 2015 ; VU le procès-verbal de la commission médieale de l'établissement daté du'27 avril 2015 ; VU le courriel du directeur de l'hôpital local départemental Le Lue en Provence daté du 22 mai 2015; VU le courrier du directeur de l’hôpital local départemental Le Luc en Provence daté du 28 mai 2015 ; Délégation territoriale du Var de l’Agence régionale de santé - Avenuc Lazare Carnot, Cité Sanitaire - 83076 TOULON CEDEX Siège
: 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél: 04 13 55 89 02 / wwwars.paca.sante.fr
Page 1 sur
4 ARRETE
Article
1°:
l'arrêté
ARS
PACA
en
date
du
27
février
2015
fixant
la
composition nominative
du
conseil
de
surveillance
de
l’établissement public
de
santé
du
Luc-en-Provence
est
modifié
ainsi
qu’il
suit
:
1-
Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
délibérative
:
1°
en
qualité
de
représentant
des
collectivités
territoriales
:
-
Monsieur
Dominique LAIN,
conseiller
départemental,
représentant
le
Président
du
conseil
départemental
du
Var
;
|
-
_-
Madame
Christine
AMBRANE,
conseillère
départementale,
représentant
le
Président
du
conseil
départemental
du
Var
;
2° en
qualité
de
représentant
du
personnel
:
-
Monsieur
le
Dr
Louis-Christophe
ANGELINI,
représentant
de
la
commission
médicale
d'établissement
;
-
Monsieur
Daniel
SULTAN,
représentant
désigné
par
l’organisation
syndicale
Force
Ouvrière,
en
remplacement
de
Madame
Lydie
HEQUETTE
;
3°
en
qualité
de
personnalité
qualifiée
:
-
Monsieur
Gérard
DAHURON,
personnalité
qualifiée
désignée par
le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
:
-
Madame
Jeannine
GHIO,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
directeur
général
de
Pagence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
;
Madame
Mireille
BACCINO-ROLLEY,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
Préfet
du
département
du
VAR;
-
Monsieur
Bernard
CHARDES,
de
PAssociation
Jusqu'à
La
Mort
Accompagner
La
Vie,
représentant
des usagers
désigné
par
le
Préfet
du
département
du
Var
;
-
Madame
Jeannine
BELOT,
de
l’Association
La
Ligue
contre
le
Cancer
représentant
des
usagers
désigné
par
le
Préfet
du
département
du
Var
;
Article
2
: le
conseil
de
surveillance
de
l'établissement
public
de
santé
situé
au
Lue-en-Provence
(Var),
dont
le
siège
est
sis
7,
rue
Jean
Jaurès
B.P.87
—
83340
LE
LUC-EN-PROVENCE
(VAR),
établissement
publie
de
santé
de
ressort
départemental
est
composé
des
membres
ci-après
:
L- Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
délibérative
:
1°
en
qualité
de
représentant
des
collectivités
territoriales
:
+
Madame
Claire
PRIET,
représentant
la
commune
du
Luc-en-Provence
;
-
Monsieur Yannick SIMON, conseiller communautaire, représentant la communauté de communes « Cœur du Var »;
=
Délégation
territoriale
du Var
de l'Agence
régionale
de
santé
- Avenue
Lazare
Carnot,
Cité
Sanitaire
—
83076
TOULON CEDEX
Te
Siège:
132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
———
Tét: 04 13 55 89 02 / www.ars.paca.sante.fr
Page 2 sur 4 Monsieur Jean-Luc LONGOUR, conseiller communautaire, représentant la communauté de communes « Cœur du Var »; Monsieur
Dominique
LATN,
conseiller
départemental,
représentant
le
Président
du
conseil
départemental du Var ; -
Madame
Christine
AMBRANE,
conseillère
départementale,
représentant
le
Président
du
conseil
départemental du Var ;
Hi °
en
qualité
de
représentant
du
personnel
:
1
Madame
Sophie
MARCO,
représentant
de
la
commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-techniques ; Monsieur
le
Dr
Jean-Marc
CHATEAU,
représentant
de
la
commission
médicale
d'établissement
; ,
Monsieur
le
Dr
Louis-Christophe
ANGELINI,
représentant
de
la
commission
médicale
d'établissement
;
Monsieur
Daniel
SULTAN,
représentant
désigné
par
l’organisation
syndicale
Force
Ouvrière
;
Monsieur
Jamal
ORS,
représentant
désigné
par
l’organisation
syndicale
SUD
Santé-Sociaux
;
3° en qualité de personnalité qualifiée :
-_
Monsieur
Gérard
DAHURON,
personnalité
qualifiée
désignée par
le
directeur
général
de
lPagence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ; -
Madame
Jeannine
GHIO,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d”
Azur
;
-
Madame
Mireille
BACCINO-ROLLEY,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
Préfet
du
département du VAR; -_
Monsieur
Bernard
CHARDES,
de
l’Association Jusqu'à
La Mort
Accompagner
La
Vie,
représentant
des
usagers
désigné
par
le
Préfet
du
département
du
Var
;
-
Madame
Jeannine
BELOT,
de
Association
La
Ligue
contre
le
Cancer
représentant
des
usagers
désigné
par
le
Préfet
du
département
du
Var
;
IL
-
Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
consultative:
-
Madame
Julianne
ANGELINI,
vice Président
du
Directoire
de
l'établissement
public
de
santé
du
Luc-en-Provence
en
remplacement
de
Monsieur
le
Dr
BAUDOUIN
:
-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence Régionale
de
Santé
de Provence-Alpes-Côte
d’Azur
:
-
Madame
Gracielle
FACCINI,
représentant
de
la
structure
chargée de
la
réflexion
éthique
au
sein
de
établissement
public
;
-
Le
Directeur
de
la
caisse
d'assurance
maladie
de
TOULON
;
-
Madame
Christelle
BARRET,
représentant
des
familles
de
personnes
accueillies
dans
l'établissement
hébergeant
des personnes âgées dépendantes.
—
Délégation
territoriale
du
Var
de l’Agence
régionale
de
santé
- Avenue
Lazare
Camot,
Cité
Sanitaire
—
83076
TOULON
CEDEX
————
Siège:
132,
boulevard
de
Paris
- CS
50039
-
13331
Marseille
Cedex
03
mr
Tél:
04
13
55
89
02
/
www.ars
paca.sante.
fr
Page
3
sur
4 Article
3
: La
durée
des
fonctions
des
membres
du
conseil
de
surveillance
est
fixée
à
cinq
ans
sous
réserve
des
dispositions
particulières
prévues
à
l’article
R.
6143-12
du
code
de
la
santé
publique.
Article
4
: Un
recours
contentieux
peut
être
formé
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
les
intéressés
ou
de
sa
publication
pour
les
tiers.
Article
5
: Le
directeur
général,
la
déléguée
territoriale
du
Var
et
le
directeur
de
l'établissement public
de
santé
situé
au
Luc-en-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
et
de
celie
du département du
Var.
Toulon, le 10 juin 2015
pour
Je directeur
général
ds
l'agénce
régionale
de
santé
PACA guée
territoriale
éâtrice
PASQUET
=
Délégation territoriale du Var de Agence régionale de santé - Avenue Lazare Carnot, Cité Sanitaire — 83076 TOULON CEDEX
———
Siège:
F32,
boulevard
de
Paris
-
CS
50039
-
13331
Marseille
Cedex
03
7
Tél: 04
13 55 89 02 / www ars.paca
sante.fr
Page 4 sur 4 Ar © } Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes Côte
d'AuC
ARRETE
ARS
PACA
10
juin
2015
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
Henri
Guérin
à Pierrefeu
du
Var
(VAR)
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PROVENCE
ALPES-COTE-D’AZUR
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-5,
L.
6143-6,
R.
6143-1
à R.
6143-4etR.
6143-12
;
VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
;
VU
l'ordonnance
n°2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
avec
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
VU
le
décret
n°2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au niveau
réglementaire,
de
l'intervention
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
{hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret
du
1°
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
VU
le
décret n°
2010-361
du
8 avril
2010
relatif
aux
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé ; VU
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
M
Paul
CASTEL
;
VU
l'arrêté
ARS
PACA
en
date
du
4
mars 2015
fixant
la
composition nominative
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
Henri
Guérin
de
PIERREFEU
;
VÜ
le
courrier
du
directeur
du
centre
hospitalier
Henri Guérin
à PIERREFEU
en
date
du
24
avril
2015;
VU
ja
délibération
du
conseil
départemental
du
Var
référencée
Gldu
27
avril
2015
;
Délégation
territoriale
du
Var
de l’Agence
régionale
de
santé
- Avenue
Lazare
Carnot,
Cité
Sanitaire
— 83076
TOULON CEDEX
Siège
: 132,
boulevard
de
Paris
- CS
50039
- 13331
Marseille
Cedex
03
Tél
: 04
13
55
89
02
/ wnww.ars,paca.sante.[r
Page
Î sur
4 ARRETE
Article
1%:
Parrêté
ARS
PACA
en
date
du
4
mars
2015
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
survcillance
du
centre
hospitalier
Henri
Guérin
de
Pierrefeu
du
Var
est
modifié
ainsi qu’il
suit
:
L-
Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec voix
consultative
:
1°
en
qualité
de
représentant
des
collectivités
territoriales
-
Madame
Véronique
BACCINO,
conseillère
départementale,
représentant
le
Président
du
conseil
départemental
du
Var
;
-
Monsieur
Bruno
AYCARD,
conseiller
coinmuuautaire,
représentant
le
Président
du
conseil
départemental
du
Var
;
3°
en
qualité
de
personnalité
qualifiée
:
=
Monsieur
Alain
PRADIER,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
directeur
général
de
J’agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
-
Madame
ERDMANN
Leïla,
Croix-
Rouge
Française,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
;
=.
Monsieur
Christian
GOUX,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
Préfet
du
département
du
Var; Madame
Christine
DUMEZ,
de
PUnion
Nationale
des
Amis
et
Familles
des
Malades
mentaux,
représentant
des
usagers
désignée
par
le
Préfet
du
département
du
Var
:
-
Madame
Marie-Danielle
MARIA,
de
Var
Alzheimer,
représentant
des
usagers
désigné
par
le
Préfet
du
département
du
Var.
Article
2:
le
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
Henri
Guérin
de
Pierrefeu
du
Var
sis
Quartier
Barnenq,
83390
PIERREFEU
du
Var
(VAR),
établissement
public
de
santé
de
ressort
départemental
est
composé
des
membres
ci-après
:
L-
Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
délibérative
:
1°
en
qualité
de
représentant
des
collectivités
territoriales
:
-
Monsieur
Patrik
MARTINELLI,
maire
de
Pierrefeu
du
Var,
membre
de
droit
;
-
Monsieur
Jean
Bernard
KISTON,
conseiller
communautaire,
représentant
de
la
communauté
de
communes
Méditerranée
Porte des
Maures;
-
Madame
Monique
TOURNIAIRE,
conseiller
communautaire,
représentant
de
la
communauté
des
communes
Méditerranée
Porte
des
Maures
;
-
+
Madame
Véronique
BACCINO,
conseillère
départementale,
représentant
le
Président
du
conseil
départemental
du
Var
;
Délégation
territoriale
du
Var
de
l'Agence
régionale
de
santé
- Avenue
Lazare
Carnot,
Cité
Sanitaire
—
83076
TOULON CEDEX
Siège
: 132,
boulevard de
Paris
- CS
50039
- 13331
Marseille
Cedex
03
“Tél:
04
13
55
89
02
/
ivwnv.ars.paça.sante.fr
Pagc
2
sur
4 Article
4:
Un
recours
contentieux
peut
être
formé
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
à compter de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
les
intéressés
ou
de
sa publication
pour
les
tiers.
Artiele
5 :
Le
directeur
général,
la
déléguée
territoriale
du
Var
et
le
directeur
du
centre
hospitalier
de
Pierrefeu sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
de
celle
du
département
du
Var.
Toulon,
le
10
juin
2015
P/Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence,
Alpes,
Côte-d’Azur
éatrice
PASQUET
Docteu
=——
Délégation
territoriale
du
Var
de
l'Agence
régionale
de
santé
- Avenue
Lazare
Carnot, Cité
Sanitaire
— 83076
TOULON CEDEX
—
Siège:
132,
boulevard de
Paris
- CS
50039
- 13331
Marseille
Cedox
03
Té£:
04
13
55 89
02
/ wars.
paca.sante.fr
Page
4
sur
4 qu
-
Monsieur
Bruno
AYCARD,
conseiller
communautaire,
représentant
le
Président
du
conseil
départemental
du
Var
;
2°
en
qualité
de
représentant
du
personnel
:
3
Monsieur
Adda
MEGHEZZI,
représentant
de
la
commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-techniques
;
Monsieur
le
Docteur
Anne
DEMAISONNEUVE,
représentant
de
la
commission
médicale
d’établissement
;
Monsieur
le
docteur
Salim
MERHEB
,
représentant
de
Ja
commission
médicale
d’établissement
;
Monsieur
Arnaud
TROUBADY,
représentant
désigné
par
l’organisation
syndicale
Sud
Santé;
Madame
Chantal
GAUGAIN,
représentant
désigné
par Porganisation
syndicale
FO
;
°
en
qualité
de
personnalité
qualifiée
:
-
Monsieur
Alain
PRADIER,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
;
=
Madame
ERDMANN
Leïla,
Croix-
Rouge
Française,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d’
Azur
:
-
Monsieur
Christian
GOUX,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
Préfet
du
département
du
Var; -
Madame
Christine
DUMEZ,
de
l’Union
Nationale des
Amis
et
Familles
des
Malades
mentaux,
représentant
des
usagers
désignée
par
le
Préfet
du
département
du
Var
;
=
Madame
Marie-Danielle
MARIA,
de
Var
Alzheimer,
représentant
des
usagers
désigné par
le
Préfet
du
département
du
Var.
IL
-
Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
consultative:
-
Le
vice
Président
du
Directoire
du
centre
hospitalier
Henri
Guérin de
Pierrefeu
du
Var;
-
Le
Directeur
Général
de
|’
Agence
Régionale
de
Santé de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
-
Madame
le
docteur
Dominique
BAUDRY,
représentant
de
la
structure
chargée
de
la
réflexion
d'éthique
au
sein
du
centre
hospitalier
Henri
Guérin
de
Pierrefeu
du
Var
5
-
Le
Directeur
de
la
caisse
d’assurance
maladie de
TOULON
;
Article
3
:
La
durée des
fonctions
des
membres
du
conseil
de
surveillance
est
fixée à
cinq
ans
sous
réserve
des
disp
Délégation Siège
:
132
Tél:
0413
ositions
particulières
prévues
à
l’article
R.
6143-12
du
code
de
la
santé
publique,
territoriale
du
Var
de
l’Agence
régionale
de
santé
- Avenue
Lazare
Carnot, Cité
Sanitaire
-
83076
TOULON
CEDEX
boulevard
de
Paris
- CS
50039
-
13331
Marscille
Cedex
03
55 89 02
/
swwars.paca.sante.
fr
Page
3
sur
4 Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
5
JUN
2015
Direction
Toulon, le
25 J À
départementale des territoires
ARRETE PREFECTORAL DDTM / SHRU 2015- 5 ?
et de Ja nter du Var
déléguant l'exercice du droit de préemption à
:
,
.
,
PEtablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur
Service habitat et rénovation urbaine
ET
aies
d
4
,
:
:
Pêle rénovation urbaine
potu l'acquisition d'un bien sis rue Victor Rougier au
Beausset (83 330) en application de
l'article L. 210-1 du code de l'urbanisine
LE PREFET DUÙU VAR
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14 à R.
302-26,
Vu Le code de l'urbanisme et notamment son article L. 210-1, dans sa rédaction résultant de l'article 39 de ja loi n° 2009-1323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exelusion, Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1
du code de la
construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2011-2013 pour la commune du Beausset, Vu le plan local d'urbanisme approuvé, révisé et modifié, Vu la délibération du Conseil Municipal de la cominune du Beausset du 19 février 2015 instituant Je droit de préemption urbain sur la commune du Beausset, Vu la convention d’intervention foncière sur les sites centre-ville et sur les zones AU signée le 31 mars 2015 par la Conunune du Beausset avec Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur Vu la
déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
souscrite par Maître Vancia RELAVE,
représentant Monsieur
Jean-Paul LE THEO et Madame Bérengère VALERIANO,
reçue en mairie du Beausset en date du
15 mai
2015 portant sur la vente d'un bien bâti de 7a 35ca situé rue Victor Rougier au Beausset (83330), cadastré AB Ï, au prix de 500 000 €, et selon les modalités stipulées dans la déclaration d'intention d'aliéner, CONSIDERANT que l'acquisition du bien situé rue Victor Rougier au Beausset (83330) d’une superficie de Ta 35ca
cadastré AB
1,
par l'Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur participe à la
réalisation d'opérations d'aménagement où de construction permettant la réalisation des objectifs conumunaux déterminés en application du prehrier alinéa de l'article L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation,
Direction départementale des territoives ct de la mer du Var
244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501
- 8304F TOULON CEDEX 9
Téléphone
04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - counict détn@var
gouv.fr
MW.
varequipoment.pon.fr CONSIDERANT que l'action partenariale entre la commune du Beausset et l'Établissement Public Foncier Provence Alpes
Côte d'Azur se décline
dans
la volonté de
favoriser et d'accélérer l'atteinte des objectifs
communaux pour la production de logements locatifs sociaux, CONSIDERANT le délai de 2 mois à compter de la communication de la déclaration d'intention d'aliéner pour faire part aux propriétaires de l'intention d'acquérir en application du droit de préemption, Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE
1 : L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini
à l'article 2 est délégué à
l'Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur en application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme. Le bien
acquis
contribuera
à
la
réalisation
des
objectifs
communaux
en
cohérence
avec
les
objectifs
déterminés en application du premier alinéa de l'article L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation. ARTICLE 2
: Le bien concerné par le présent arrêté est un terrain bâti de 7a 35ca, cadastré AB I, se situant
rue Victor Rougier au Beausset (83330). ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Var, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de L'État, ou sur le site du portail de L'État dans le Var, et notifié aux intéressés.
Podsle
Préfat
et
par
délégation,
SE
oaire
Générdl
Délais et voles de recours : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux moïs à compter de sa notification, devant le tribunal adtninistratif
de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet du Var.
Cette dë&marche interrompt le délai de recours contentieux,
ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
stivant ne décision implicite ou explicite de l'autorité compétente fle silence de l'adntinistration pendant un délal de deux mois valant décision implicite de rejet). td + Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction départementale
2
n
des
territoires
Toulon,
le
Ju
£
et de
la mer
?
I
2515
du Var Service Habitat Rénovation Urbaine
.
.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Pôle Rénovation Urbaine
DDTM / SHRU n°2015 -
5 8
déléguant l'exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pout l’habitat & ERILIA » pour l'acquisition d'un bien
sis avenue de Provence, à Fréjus (Var)
en application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
code
de
la
construction
et
de l'habitation et
notamment
ses
articles
L.302-5
à
L.302-9-2
et
R.302 14 à R. 302-26, Vu le code de l'urbanisine et notamment son article L. 210-1, dans sa rédaction résultant de l'article 39 de fa loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exelusion, Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 prononçant la carence définie par l'artiele L.302-9-1
du code
-
de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2011-2013
pour la
commune de
Fréjus, Vu les
délibérations
du
Conseil Municipal
de
la commune
de
Fréjus
des
22/06/1987,
03/08/1988,
26/06/1992, 06/06/1997, 06/05/2002 et 07/05/2007 relatives au droit de préemption utbain, Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de Fréjus
des
28/10/1994,
30/09/1999,
24/09/2004, 10/03/2005, 28/11/2007 et 11/04/2008 relatives au droit de préemption urbain renforcé, Vu
la
délibération
du
Conscil
Communautaire
du
1” juillet
2011
adoptant
le
programme
local
de
l’habitat de la Communauté d’Agglomération Var-Estérel-Méditerranée, Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
n°458/2015
souscrite
par
Maître
Jean-Mare
COMBE,
représentant Les Consorts VIVES, reçue en mairic de Fréjus le 11
mai 2015
portant sur la vente d’un
appartement
de
62
m?
ct
d’unc
cave
— lots
n°125
et
n°145
-
situés
avenue
de
Provence,
à
Fréjus
(83600) dans une copropriété dénommée « Les Fougasses» cadastrée BI 1319, au prix de 95 000,00 €, et selon les modalités stipulées dans la déclaration d'intention d'aliéner, Adresse postale : Préfecture du Vat- DD'TM
-
Boulevard du F12ème Régiment d'infanterie
CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
DDTM : 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddin@var.gouv.fr
WAP
Var gouv.fr CONSIDERANT
que
l'acquisition,
d’un
appartement
et
d’une
cave
-
situés
avenue
de
Provence
à
Fréjus
(83600)
dans
la
copropriété
dénommée
«
Les
Fougasses»
cadastrée
BI
1319,
par
l’entreprise
sociale
pour
l'habitat
«
ÉRILIA
»
participe
à
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
ou
de
construction
permettant
la
réalisation
des
objectifs
fixés
dans
le
programme
local
de
l'habitat,
ou
déterminés
en
application
du
premier
alinéa
de
l'article
L.
302-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation, CONSIDERANT
que
l'action
partenariale
entre
la
ville
de
Fréjus
et
l'entreprise
sociale
pour
l'habitat
«
BRITIA
»
se
décline
dans
la
volonté
de
favoriser
et
d'accélérer
l'atteinte
des
objectifs
de
production
et
d'acquisition
de
logements
locatifs
sociaux,
CONSIDERANT
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
communication
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
pour
faire
part
aux
propriétaires
de
l'intention
d'acquérir
en
application
du
droit
de
préemption, Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
ARRÊTÉ
:
ARTICLE
1
:
L'exercice
du
droit
de
préemption pour
l'acquisition
du
bien
défini
à
l'article
2
est
délégué
à
l’entreprise
sociale
pour
l'habitat
«
ÉRILTA
» en
application
de
l'article
L.210-1
du
code de
l'urbanisme, Les
biens
acquis
contribueront
à
la
réalisation
des
objectifs
fixés
eu
application
du
premier
alinéa
de
l'aticle
L.302-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
ARTICLE
2
:
Le
bien
concerné
par
le
présent
arrêté
se
situe
avenue
de
Provence
à
Fréjus
(83600)
dans
la
copropriété
dénommée
«
Les Fougasses
»
cadastrée
BI
1319.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
l’État
ou
sur
le
site
du
portail
de
l’État
daus
le
Var
et
notifié
aux
intéressés,
ce
re
et par
délégétion,
1e
Sécrétaire
Général
SAUDIN
Délais et voies de recours : Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délal
de
deux
mois
à
compter de sn
notffication,
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon.
Elle
peut
égalententfatre
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux mois
suivent
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(fe
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux mois
valant décision
implicite
de
rejet).
212 Liberté » Liberté» Égalt = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
Direction
Toulon,
?
6
JUIN
2015
départementale des
territoires
ct de Ja mer
ARRETE PREFECTORAL
du
Var
Délégation
à Ja mer et au littoral
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études de faisabilité de la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral,
Rureau : Appui technique et budgétaire
section pointe d'Agay
Service DPM et Environnement Marin
Commune de SAINT RAPHAEL
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Vu
le code de l'urbanisme notamment les articles L160-6 à 8 :
Vu
le code de
justice administrative ;
Vu
le code pénal et notamment les articles 322-2 et
433-11
;
Vu
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée
sur
les
dommages
causés
à
la propriété privée
pour
l'exécution de travaux publics et notamment ses articles 1° et 8 : Vu
la loi du 6 juiliet 1943 modifiée relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et
à la conservation des signaux, bornes et repères : Vu
Je
décret
du
Président
de
la
République
du
18
septembre
2014,
nommant
M,
Pierre
SOUBELET préfet du Var ; Vu
la lettre, en date du
- Q JUIN
2015
présentée par le directeur départemental des territoires et
de fa mer — délégation à la mer et au littoral,
à l'effet d'obtenir l'autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées, sur le territoire de fa
commune de SAINT-RAPHAEL,
afin de procéder aux
opérations nécessaires à l’étude du projet suscité ; Vu
le plan de
situation,
et le plan et état parcellaires,
ci-annexés, se rapportant à la zone d’étude
concernée ; Considérant qu’il importe de faciliter ces études sur le terrain ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Adresse postnle : Préfecture du Var
- DD'TM /DML/SDPMEM -
Boulevard du Ef2ème Régiment d'Infanterie
CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du publie
DDTAT : 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax D4 94 46 32 50 - Courriel
ddim@var. gouv.fr
MAN
Var. gouv.ft ARRETE
Article
1:
Les
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
ou
les
personnels
des
entreprises
déléguées,
chargés
de
l’exécution
des
travaux
d'étude
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
servitude
de
passage
des
piétons
sur
le
littoral,
section
pointe
d'Agay
(cf
plan
de
situation
ci-annexé),
sont
autorisés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à
pénétrer
dans
les
propriétés
privées,
closes
où
non
closes,
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT-RAPHAEL
et
désignées
à
l’état
et
au
plan
parcellaires,
ci-annexés.
Ils
pourront
procéder
aux
opérations
strictement
limitées
et
nécessaires
à
l'étude
du
projet:
reconnaissance
d’itinéraires,
relevés
topographiques
(triangulation,
arpentage,
point
de
niveau,
piquetage
notamment),
sondages
du
sol
et
reconnaissances
géologiques.
Ils
pourront
également
y
implanter
des
balises,
y
établir
des
jalons,
piquets
on
repères
et
procéder
à
des
ébranchements
ponctuels
strictement
nécessaires
pour
effectuer
les
opérations
de
topographie.
Hs
prendront
toutes
les
précautions
utiles
afin
de ne
pas
porter
atteinte
à
l'intérêt
environnemental
du
site et
notanunent
à
des
espèces
protégées.
Aïticle2:
Les
agents
précités
ne
sont
pas
autorisés
à
s’introduire
à
l’intérieur
des
maisons
d'habitation. Ils
ne
pourront
pénétrer
dans
les
autres
propriétés
closes
que
cinq
jours
après
notification
de
l’arrêté
au
propriétaire ou,
en son
absence,
au
gardien
de
la
propriété,
A
défaut
de
gardien
connu
demeurant
dans
la
commune,
le
délai
ne
court
qu'à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
au
propriétaire,
faite
en
mairie,
par
voie
d'affichage
;
ce
délai
expiré,
si
personne
ne
se présente
pour
permettre
l'accès,
Les
bénéficiaires
du
présent
arrêté
pourront
entrer
avec
l'assistance
du
juge
d'instance
ou
d'un
officier
de
police
judiciaire
exerçant
sur
le
tetritoire
de
la
commune.
Article3:
Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
les
dommages
causés
aux
propriétés
au
cours
de
ces
travaux
d’études
seront
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage.
À
défaut
d’accord
amiable,
elles
seront
réglées
par
le
tribunal
administratif,
dans
les
formes
indiquées
par
le
code
de
justice
administrative. Article
4:
Le
maire
de
SAINT-RAPHAËL,
la
police,
les
gardes
champêtres
ou
forestiers,
les
propriétaires
et
les
habitants
de
la
commune
concernée
seront
invités
à prêter
aide
et
assistance
aux
personnes
effectuant
les
études
ou
travaux.
Is
prendront
les
mesures
nécessaires
pour
la
conservation
des
balises,
jalons,
piquets,
repères,
instrumentation
ct
appareillages
établis
sur
le
terrain.
Article
5
:
Chacun
des
agents
chargés
des
études
sera
muni
d'une copie
du
présent
arrêté
qu'il
sera
tenu
de
présenter
à
toute
réquisition.
Article6:
La
destruction
où
le
déplacement
des
signaux,
bornes,
repères
donne
lieu
à
l'application
de
l’article
322-2
du
code
pénal,
L'opposition
à
l’exécution
de
travaux
publics
donne
lieu
à l’application
de
l’article
433-11
du
code
pénal. Article
7:
La
présente
autorisation sera
périmée
de
plein
droit
si
elle n'est
suivie
d'exécution
dans
les
six
mois
de
sa
date, Article8:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il sera également affiché, dès réception, à la mairie de SAINT-RAPHAEL, à la diligencc du maire et ce, 10 jours au moins avant toute pénétration dans les propriétés. Les annexes au présent arrêté sont consultables en mairie de Saint-Raphaël et en DDTM de Toulon. Article 9 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon,
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
l’accomplissement des
formalités
de publicité,
prévues à l’article 8. Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la sécurité publique Ic maire de SAINT-RAPHAEL,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrété,
dont une copie sera
adressée pour information à la sous-préfecture de Draguignan. Toulon,
le
26
JUIN
2015
Le préfet du Var,
# |
Pierre
SOUBELET FRERE
:
:
Ste)
:
s
araos
CENTRE HOSPITALIER HENRI
GUERIN — PIERREFEU-DU-VAR
DECISION N°2015/06/01
.
PORTAN
T CONSTITUTION DU COLLEGE DE L’ARTICLE
L3211-2.
DU CODE DE SANTE FUBLIQUE
.
LE
DIRECTEUR
.
-
Vu le Code de Santé Publique et notamment Patiele L3211-9 Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant,
séfonne de rhévi et relative aux patients, à
,
la santé
et aux territoires,
:
.
:
...
Vu la loi n°2011-803 du 5 juilei 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret d’application n°2011-
847 du 18 juillet EU relatif aux droits et à la protection |
des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
Article 1: Il
est
constitué
un
collège
sur
le
fondement
de
l’article
L 3211-9. du Code
de
la
Santé
Publique. Ce collège est constitué pour chacun des patients concemés par son champ de compétence : par
L
È
1°) Monsieur le Doctéur Mokthar HAMOUDA, Praticien Hospitalier, responsable à titre principal des patients dont la situation sera examinée ; 2°) Madame Karine RIFFAULT, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge des patients
:
3°)
Madame
le Docteur
Georgeta
BOSCU-LASSOUED,
Praticien
Hospitalier Article 2 : La présente décision est à effet immédiat. Elle
fera
l’objet
d’une
publication
par
tous
moyens
la
rendant
consultable
et
sera
notamment
publiée
au
Reeueïl
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Pierrefeu-du-var
le
17
juin
2015
Le Directeur,
}
Michel BARTEL EE
HN
GRAN
u
Free
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN - PIERREFEU-DU-VAR
DECISION
N°2015/06/02
PORTANT
CONSTITUTION
DU
COLLEGE
DE
L'ARTICLE
L3211-2
DU CODE DE SANTE PUBLIQUE
LE
DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9 Vu
la
Loi n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l” hôpital
et relative
aux
patients,
à
la
santé.
et aux territoires,
.
Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011
modifiée relative aux droits et à la protection des personnes
©
faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret d'application n°2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
Article 1: 1} est constitué un collège sur le fondement de l’article L 3211-9 du Codc dela Santé Publique. Ce collège
est
constitué
pour chacun
des
patients
concernés
par
son
champ
de
compétence
par
:
1°)
Monsieur
le
Docteur
FOSSAT,
responsable
à
titre
principal
des
patients
dont
la
situation
sera
exaininée
;
°
2°) Madame GOYAT Cathy, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge des
patients
;
3°)
Madame le Docteur AUDRIN, Praticien Hospitalier
Article
2
:
La présente décision est à effet immédiat, Elle
fera
Pobjet d’une
publication
par
tous
moyens
la
rendant
consultable
et
sera
notamment
publiée
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Pierrefeu-du-var le 22 juin 2015
Le Directeur,
—
Michel BARTEL RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CENTRÉ
DE GESTION
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DU
VAR
ARRETE N°
15-308
PORTANT OUVERTURE D'UN EXAMEN PROFESSIONNEL
D'ADJOINT TERRITORIAL DU
PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE
SESSION
2016
Claude PONZO, Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var, Maire
de
Besse
sur
Issole,
Vice-Président
de
ia
communauté
de
communes
« Cœur
du
Var », Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu
la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, Vu
le
décret
n°
2013-593
du
5
juillet
2013
relatif
aux
conditions
générales
de
recrutement
et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, Vu
le décret
n°
2006-1692 du
22 décembre
2006
portant statut particulier du
cadre
d'emplois des
agents territoriaux du patrimoine, Vu
ie
décret
n°
2007-115
du
29
janvier
2007
fixant
les
modalités
d'organisation
des
examens
professionnels prévus par les articles 10 et 21 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, Considérant l'estimation des besoins prévisionnels établie après recensement auprès des collectivités territoriales du Var et des Hautes-Alpes,
ARRETE
Article
1:
Un examen
professionnel d'adjoint territorial du
patrimoine de
1° classe est ouvert,
au
titre de l'année 2016,
pour le compte des Centres de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du
Var et des Hautes-Alpes, Cet examen est ouvert aux adjoints territoriaux du
patrimoine de 2" classe justifiant de 3 ans au
moins de services effectifs dans ce grade et ayant atteint le 4"* échelon, Article 2 :
Les candidats
peuvent se préinscrire en
ligne sur le site internet www.cdg83.fr du
Mardi
08 septembre au
Mercredi
07 octobre
2015 inclus.
Le dossier de préinscription
imprimé, signé
et accompagné des pièces justificatives, devra être déposé ou envoyé au Centre de Gestion de la FPT du Var, « Les Cyclades » - 1766 Chemin de la Planquette — BP 90130 - 83957 LA GARDE CEDEX. Les candidats
pourront effectuer par courrier,
une demande de dossier de candidature, du
Mardi
08
septembre
au
Mercredi
07
octobre
2015
inclus
(le
cachet de
la
poste
faisant
foi)
à
l'adresse
mentionnée ci-dessus.
La
demande devra
être accompagnée d‘une enveloppe format A, affranchie
au tarif en vigueur et libellée aux nom et adresse du candidat. Toutefois,
les dossiers
de candidature
pourront être
retirés
directement au
Centre
de Gestion
de
la
FPT du Var, à
l'adresse mentionnée ci-dessus, du
Mardi
08 septembre au
Mercredi 07 octobre
2015
inclus.
Aucun dossier ne sera transmis pour les demandes faites par téléphone, Article 3 : La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au Jeudi 15 octobre 2015. Ils devront être postés à l'adresse du Centre de Gestion de la FPT du Var, visée à l'article 2 du présent arrêté (le cachet de ia poste faisant foi),
« Les Cyclades »
1766, chemin de La Pianquette - B.P. 90130 - 83957 La Garde Cedex - Tél. 04 94 00 09 20 - Fax 04 94 00 09 55 - Courriel : cdgB3@cdg83.tr Article 4 :
La
date
prévisionnelle
de
l'épreuve écrite
d'admissibilité est arrêtée au Jeudi
24 mars
2016 à La Garde, Le Centre de Gestion de la FPT du Var se réserve la possibilité d'ouvrir aux candidats, au regard des contraintes matérielles d'organisation,
plusieurs centres d'examen
pour le déroulement de l'épreuve
écrite. Article 5
: Le jury du concours est placé sous la présidence de Monsieur Claude PONZO, Président du
Centre de Gestion de la FPT du Var, La composition du jury, la planification du déroulement des épreuves ainsi que les réunions du jury feront l'objet d'un arrêté d'organisation, La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par le Président du Centre de Gestion de la FPT du Var. Article
6 :
Tous
renseignements
complémentaires
et
notamment
les
conditions
de
candidature
pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée à Monsieur le Président du Centre de Gestion de la FPT du Var. Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
jusqu'à
la
date
limite
de
clôture
des
inscriptions,
simultanément dans les locaux des Centres de
Gestion de la
FPT du Var et des
Hautes-Alpes, ainsi
que de la Délégation Régionale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale à La Garde. Le présent
arrêté
sera
également
publié
par
voie
électronique
sur
le
site
internet
de
l'autorité
organisatrice de l'exarnen professionnel au www.cdg83.fr. Article 8 : Le Président du Centre de Gestion de la FPT du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté,
susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans
un
délai de 2 mois à compter de la date de publication, Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Département du Var, 27
À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_
CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DU
VAR
ARRETE N°15-309
PORTANT OUVERTURE D'UN EXAMEN PROFESSIONNEL D'ADIOINT TERRITORIAL D'ANIMATION DE 1" CLASSE
Claude
PONZO,
Président du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var, Maire de BESSE sur ISSOLE, Vice-Président de la communauté de communes « Cœur du Var », Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi
n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, Vu
le
décret
n°2013-593
du
05
juillet
2013
relatif
aux
conditions
générales
de
recrutement
et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale, Vu
le
décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant statut particulier du cadre d'emplois
des
adjoints territoriaux d'animation, Vu
le
décret
n°2007-116
du
29
janvier
2007
fixant
les
modalités
d'organisation
des
examens
professionnels
prévus
aux
articles
10
et
21
du
décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut particulier du cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation, Considérant l'estimation des besoins prévisionnels établie après recensement auprès des collectivités territoriales du Var et des Hautes-Alpes,
ARRETE
Article 1 : Un examen professionnel d'adjoint territorial d'animation de 1°° classe est ouvert, au titre de Y'année 2016, pour le compte des Centres de Gestion du Var et des Hautes-Alpes. Cet examen est ouvert aux adjoints territoriaux d'animation de 2°" classe justifiant de 3 ans au moins de services effectifs dans ce grade et ayant atteint le 4" échelon. Article 2
: Les candidats peuvent se préinscrire en ligne sur le site internet www.cdg83.fr du mardi
8 septembre au mercredi 7 octobre 2015
inclus. Le dossier de préinscription imprimé, signé et
accompagné des pièces justificatives, devra être déposé ou envoyé au Centre de Gestion de la FPT du Var, « Les Cyclades » - 1766 Chernin de la Planquette - BP 90130 — 83957 LA GARDE CEDEX. Les candidats pourront effectuer
par courrier,
une demande
de
dossier de candidature,
du
mardi
8
septembre au
mercredi
7
octobre
2015
inclus.
(le cachet de
la
poste
faisant foi) à
l'adresse
mentionnée ci-dessus.
La
demande devra
être accompagnée d'une enveloppe format Ad, affranchie
au tarif en vigueur et libellée aux nom et adresse du candidat, Les dossiers de candidature pourront être retirés directement au Centre de Gestion de la FPT du Var, à l'adresse mentionnée ci-dessus, mardi 8 septembre au mercredi 7 octobre 2015
inclus.
Aucun dossier ne sera transmis pour les demandes faites par téléphone. Article 3 : La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 15 octobre 2015, Lis devront être postés à l'adresse du Centre de Gestion de la FPT du Var, visée à l'article 2 du présent arrêté, (le cachet de la poste faisant foi).
« Los Cyclades » 1766, chemin de La Planquelte - B.P. 80180 - 83957 La Garde Cedex - Tél. 04 94 00 09 20 - Fax 04 84 00 G9 55 - Courriel : cdg83@cdg83.fr Article
4
: La
date
prévisionnelle
des
épreuves
écrites
est
arrêtée
au
mardi
22 mars
2016
à la
salle
Jean-Paul
Maurric
à
La
Crau.
Le Centre de Gestion de la FPT du Var se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation,
d'ouvrir
aux
candidats
plusieurs
centres
d'examen
pour
le
déroulement
des
épreuves.
Article
5
: Le
jury
du
concours
est
placé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PONZO,
Président
du
Centre de Gestion de la FPT du Var. La
composition
du
jury,
la
planification
du
déroulement
des
épreuves
ainsi
que
les
réunions
du
jury
feront l'objet d'un arrêté d'organisation. La
liste
des
candidats
autorisés
à
prendre
part
aux
épreuves
est
arrêtée par
le
Président
du
Centre
de
Gestion de la FPT du Var, Article
6:
Tous
renseignements
complémentaires
et
notamment
les
conditions
de
candidature
pourront
être
communiqués
sur
simple
demande
écrite
adressée
à
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion de la FPT du Var. Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
jusqu'à
la
date
limite
de
clôture
des
inscriptions,
simultanément
dans
les
locaux
des
Centres
de
Gestion
de
la
FPT
du
Var
et
des
Hautes-Alpes,
ainsi
que
de
la
Délégation
Régionale
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
à La
Garde,
Le
présent
arrêté
sera
également
publié
par
voie
électronique
sur
le
site
internet
de
l'autorité
organisatrice
de
l'examen
professionnel
au
www.cdg83.fr.
Article
8
: Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication,
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du Département
du
Var.
Fait à La Garde, le 17 juin 2015 Claude
PON
&
PS
Maire
de
Besse
MAssgleŸ
Vice-Président
de
la
C.C.C.V RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CENTRE
DE
GESTION
DE LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
VAR
ARRETE
N°
2015-310
PORTANT OUVERTURE
D'UNE
SESSION
DE
SELECTION
PROFESSIONNELLE
D'INTEGRATION
AU GRADE
D'ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINCIPAL
DE
2È"°
CLASSE
Claude
PONZO,
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var,
Maire
de
BESSE
sur
Issole,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emplot
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique.
Vu
le
décret
n°
2012-1293
du
22
novembre
2012
pris
pour
l'application
du
chapitre
II
du
titre
Ier
de
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique.
Vu
la
délibération
n°
2013-15
du
11
mars
2013
portant
création
de
commission
de
sélection
professionnelle
pour
la
mise en
application
du
dispositif
de
résorption
de
l'emploi
précaire.
Vu
la
convention
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
(CDG83)
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Dracénoise,
ARRETE
Article
1
:
Une
commission
de
sélection
professionnelle
d'intégration
au
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
casse
est
constituée
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriate
du
Var,
Article
2
:
Le
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Dracénoise
fixe
à
3,
ie
nombre
d'emplois
ouvert
au
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
:
+
Cadre
d'emploi
de
:
Assistant
d'enseignement
artistique,
par
voie
de
sélection
professionnelle,
Article 3 : Inscriptions Le
dossier
de
candidature
est
fourni
par
le
CDG83
(via
le
site
internet
www.cdg83.fr)
à
la
Communauté
d'Agglomération
Dracénoise
et
se
compose
de
deux
volets
:
+
Le
premier,
renseigné
par
le
candidat,
est
relatif
à
ses
motivations
à
intégrer
le
grade
du
cadre
d'emplois
auquel
fa
sélection
donne
accès
et
comprend
une
déclaration
sur
l'honneur
de
l'exactitude
des
renseignements
qu'il
fournit.
+
Le
second
est
renseigné
par
l'autorité
territoriale
et
comporte
un
état
de
service,
un
exposé
des
missions
et
activités
du
candidat
et
toutes
autres
informations
utiles
permettant
l'appréciation
de
l'aptitude
du
candidat
par
la
commission
sur
ses
acquis
de
l'expérience
professionnelle.
L'autorité
territoriale
doit
notamment
certifier
que
l'agent
exerce
bien
des
missions
équivalentes
à
celles
dévolues
à
l'emploi
postulé.
«
Les Cyclades
»
1766,
chemin de La
Planquette
+
B.P.
90130
-
13957
La
Garde
Cedex
- Tél.
04
94
00
09 20
-
Fax
O4
94
00
09
55
-
Courriel
:
cdg83@
cdg83.fr Les
candidats
doivent
obligatoirement
utiliser
le
dossier
fourni
par
le
CDG83
pour
faire
acte
de
candidature, Il appartient à
la
Communauté
d'Aggiomération
Dracénoise d'assurer
une
information
individualisée
auprès de chaque agent contractuel employé puis de transmettre le dossier de candidature aux agents concernés par le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire. La date limite de réception des dossiers de candidatures au CDG83 pour la participation à la sélection professionnelle d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2}"° classe est fixée au 31 juillet 2015. Article
4
: La commission se réunira au cours de la session prévue le 21 septembre 2015 :
Au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var
Les Cyclades — 1766 Chemin de la Planquette
— BP 90130
83957 La Garde cedex
Les modalités d'organisation ainsi que la composition des membres du Jury feront l'objet d’un arrêté complémentaire. Article 5 : À l'issue des auditions de recrutement des candidats au grade d'assistant d'enseignement artistique
principal
de
2ème
classe,
la
commission
dresse,
par
ordre
alphabétique,
la
liste
des
candidats aptes à être intégrés en tenant compte des objectifs du
programme pluriannuel d'accès à
l'emploi titulaire. La
Communauté
d'Agglomération
Dracénoise
procède
à
l'affichage
de
cette
liste
transmise
par
le
CDG83 dans ses locaux et publie également cette liste sur son site internet, lorsqu'il existe. article 6 : Le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir, devant le Tribunal
administratif de Toulon
dans
un
délai de 2
mois, à compter de l'affichage. Ambpliation sera transmise à Monsieur le Préfet du département du Var.
Fait
à La Garde, le 18 juin
Claude PONZO
É
A
S
à
Maire de Besse sur Iss be
es
Vice-Président de la C.C.C. &
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CENTRE
DE
GESTION
DE LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
VAR
ARRETE
N°
2015-312
Portant
ouverture
par
le
Centre
de
Gestion
du
Var,
en
convention
avec
les
Centres
de
Gestion
de
la
région
Provence-Alpes-Côte-d’Azur,
des
concours
externe,
interne
et
3ème
Concours,
d'accès
au
grade
de
Technicien
Territorial
principal
de
2°"
Classe
Claude
PONZO,
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var,
Maire
de
Besse
sur
Issoie,
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
«
Cœur
du
Var
»,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2013-593
du
5
juillet
2013
relatif
aux
conditions
générales
de
recrutement
et
d'avancement
de
grade
et
portant
dispositions
statutaires
diverses
applicables
aux
fonctionnaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret n°
94-163
du
16
février
1994,
ouvrant
aux
ressortissants
des
Etats
membres
de
l'Union
Européenne
autres
que
la
France,
l'accès
à
certains
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'arrêté
du
15
juillet
2011
fixant
le
programme
des
épreuves
des
concours
et
des
examens
professionnels
pour
l'accès
au
grade
de
technicien,
technicien
principal
de
2è"
classe
et
technicien
principal
de
1°
classe
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2010-1357
du
9
novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Vu
le
décret n°
2010-1361
du 9
novembre
2010
fixant
les
modalités
d'organisation
des
concours
pour
le
recrutement
des
techniciens
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2007-196
du
13
février
2007
modifié
relatif
aux
équivalences
de
diplômes
requises
pour
se
présenter
aux
concours
d'accès
aux
corps
et
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique,
Vu
l'arrêté
du
19
juin
2007
modifié
fixant
la
liste
des
concours
et
les
règles
de
composition
et
de
fonctionnement
des
commissions
d'équivalences
de
diplômes
pour
l'accès
aux
concours
de
la
fonction
publique territoriale, Vu
le
calendrier
régional
des
concours
et
examens
organisés
en
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
arrêté
en
date
du
27
octobre
2014,
suite
au
recensement
régional
des
besoins
prévisionnels
des
collectivités, Considérant
au
regard
de
l'importance
des
demandes
et
de
leur
répartition
géographique
qu'il
apparait
nécessaire
que
les
centres
de
gestion
de
la
région
Provence-Alpes-Côte-D'azur
mobilisent
leurs
moyens
pour
organiser
ces
concours
sur
le
périmètre
régional,
Considérant
que
la
somme
des
postes
ouverts
par
les
centres
de
gestion
organisateurs
correspond
à
la
totalité
des
besoins
formulés
par l'ensemble
des
coliectivités
et
établissements
publics
de
la
région
Provence-Alpes-Côté-d'Azur,
ARRETE
Article
1:
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
organise,
au
titre
de
l'année
2016,
en
convention
avec
les
centres
de
la
région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
les
concours
externe,
interne
et
3è"
concours
de
Technicien
territorial
principal
de
2ève
classe,
spécialité
Prévention,
Gestion
risques
hygiène,
restauration,
pour 40
postes
répartis
comme
suit
:
Siège
administratif
:Les
Cyclades
-
1786,
chernin
de La
Planquetle
- 83130 La Garde
- Tél.
04
94 CO 09 20
- Fax
04
94
CO
09
55
Adresse
postale:
Les
Cyclades
-
1766,
chemin de La
Planquette
-
CS
70576
-
83041
Toulon
cedex
9
- Courriel
:
cda83@cdo83.fr Concours Externe
Concours Interne
3ème Concours
20
12
8
Les candidats qui souhaitent faire acte de candidature doivent remplir les conditions suivantes : Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux
militaires
ainsi
qu'aux
agents
en
fonction
dans
une
organisation
internationale
intergouvernementale
à
la
date
de
clôture
des
inscriptions.
Les
candidats
doivent justifier,
au
1%
janvier
de
l'année
du
concours,
de
quatre
ans
au
moins
de
services
publics.
Ce
concours
est
également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration,
un
organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa. Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au moins au niveau III ou d’une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à l’une des spécialités ouvertes au titre de l'article 10 du présent décret. Le troisième concours est ouvert, aux candidats justifiant au 1er janvier de l'année du concours, de l'exercice
pendant
quatre
ans
au
moins
d'une
ou
plusieurs
activités
professionnelles
où
d’un
ou
plusieurs mandats mentionnés au 3° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Les activités professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires du deuxième grade du cadre d'emplois des techniciens, Les périodes au cours desquelles l'exercice d’une où plusieurs activités ou d’un ou plusieurs mandats aura été simultané ne seront prises en compte qu'à un seul titre. Les
périodes d'activité
professionnelles,
de
mandat
éiectif locat
ou
de
responsabilité associative
ne
peuvent être
prises en
compte
si,
pendant le
même
temps,
le candidat a
exercé des
fonctions en
qualité d'agent public (non titulaire où fonctionnaire), de militaire ou de magistrat. Article 2 :
Les candidats peuvent se préinscrire en ligne sur le site internet www.cda83.fr du mardi
8 septembre 2015 au mercredi 7 octobre 2015 inclus. Le dossier de préinscription imprimé, signé et accompagné des pièces justificatives, devra être envoyé par voie postale, affranchi au tarif en vigueur à l'adresse suivante : Centre de Gestion de la FPT du Var - « Les Cyclades » - 1766 Chemin de la Planquette — CS 70576 — 83041 TOULON CEDEX 9. Le dossier pourra également être déposé au siège administratif du Centre de Gestion de la FPT du Var - « Les Cyclades » - 1766 Chemin de la Planquette 83130 LA GARDE. Les candidats pourront effectuer par courrier,
une demande de dossier de candidature, du mardi 8
septembre
2015
au
mercredi
7
octobre
2015
inclus
(le
cachet
de
ta
poste
faisant
foi)
à
l'adresse
mentionnée
ci-dessus.
La
demande devra
être
accompagnée
d'une
enveloppe format A4,
affranchie au tarif en vigueur et libellée aux nom et adresse du candidat. Les
dossiers
de
candidature
pourront
être
retirés
directement
au
siège administratif du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Var,
à
l'adresse
mentionnée
ci-dessus,
du
mardi
8
septembre
2015
au
mercredi 7 octobre 2015 inclus, Aucun dossier ne sera transmis pour les demandes faites par téléphone. Article 3 : La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 15 octobre 2015. Ils devront être postés à l'adresse du Centre de Gestion de la FPT du Var, visée à l'article 2 du présent arrêté, (le cachet de la poste faisant foi). Article 4 :
La date prévisionnelle des épreuves écrites est arrêtée au jeudi 14 avril 2016 à La Garde
(Var). Le Centre de Gestion de la FPT du Var se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, d'ouvrir aux candidats plusieurs centres d'examen pour le déroulement des épreuves. Article 5 : Le jury du concours est placé sous la présidence de Monsieur Claude PONZO, Président du Centre de Gestion de la FPT du Var, La composition du jury,
la
planification du déroulement des épreuves ainsi que
les
réunions du jury
feront l'objet d’un arrêté d'organisation. La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par le Président du Centre de Gestion de la FPT du Var. Article
6:
Tous
renseignements
complémentaires
et
notamment
les
conditions
de
candidature
pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée à Monsieur le Président du Centre de Gestion de la FPT du Var, Article
7
:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française
et
sera
affiché
simultanément
dans
les
locaux
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT du
Var
organisateur,
ainsi
que
les
Centres de Gestion conventionnés,
de
la
délégation
régionale du Centre
National de la Fonction Publique Territoriale et dans les locaux de Pôle Emploi. Le
présent
arrêté
sera
également
publié
par
voie
électronique
sur
le
site
internet
de
l'autorité
organisatrice du concours au www.cdg83.fr. Article 8
: Le Président du Centre de Gestion de la FPT du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours devant
le Tribunal Administratif de Toulon
dans
un
délai de 2 mois à compter de la date de publication. Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Département du Var. CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU VAR
ARRETE
N°
15-318
PORTANT OUVERTURE, PAR LE CENTRE DE GESTION
DU VAR, EN CONVENTION
AVEC LES CENTRES DE GESTION DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
DES CONCOURS EXTERNE, INTERNE
ET TROISIEME CONCOURS
D'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN TERRITORIAL, SESSION 2016
Claude PONZO, Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var, Maire de Besse sur Issole, Vice-Président de
la
Communauté de
communes
« Cœur du Var »,
Chevalier de
l'Ordre National du Mérite, Vu la toi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu
la loi
n° 84-53 du
26 janvier
1984
modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu le décret n° 2013-593 du 5
juillet 2013,
relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de
grade
et
portant
dispositions
statutaires
diverses
applicables
aux
fonctionnaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu le décret n° 94-163 du 16 février 1994, ouvrant aux ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne autres que la France, l'accès à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, Vu
le
décret
n°2010-329
du 22
mars 2010
portant
dispositions statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu
le décret
n°2010-1357
du
9
novembre
2010
portant statut
particulier du
cadre
d'emplois des techniciens
territoriaux, Vu
le
décret
n°2010-1361
du
9
novembre
2010
fixant
les
modalités
d'organisation
des
concours
pour
le
recrutement
des
techniciens
territoriaux,
Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours
d'accès
aux
corps
et
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique,
Vu
l'arrêté du
19 juin
2007 fixant la liste des concours et les règles de composition
et de fonctionnement des
commissions
d'équivalences
de
diplômes
pour
l'accès
aux
concours
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu l'arrêté du 15 juillet 2011 fixant le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour l'accès
au
grade
de
Technicien,
technicien
principal
2"
classe
et
technicien
principal
1°
classe
du
cadre
d'emplois
des
Techniciens
territoriaux,
Vu
le
calendrier
régional
des concours et examens organisés en
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
arrêté
en
date du 27 octobre 2014, suite au recensement régional des besoins prévisionnels des collectivités, Considérant,
au
regard
de
l'importance
des
demandes
et
de
leur
répartition
géographique
qu'il
apparait
nécessaire que les centres de gestion de la
région
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, mobifisent leurs moyens
pour organiser ces concours sur le périmètre inter-régionat, Considérant que la somme des postes ouverts par les centres de gestion organisateurs correspond à la totalité des besoins formulés
par l'ensemble
des collectivités et établissements publics de l'inter-région
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
- Corse,
ARRETE
Article 1 :
Le Centre de Gestion de la Fonction Pubtique Territoriale du Var organise, au titre de l'année 2016, en
convention avec les Centres de gestion de la région Provence-Aipes-Côte d'Azur, les concours externe, interne et 3è"e concours de Technicien territorial, spécialité Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration pour 81 postes répartis comme suit :
Externe
interne
3iMéconcours
TOTAL
25
40
16
81
Siège administratif :
Les Cyclades - 1766, chemin de La Planquette - 83130 La Garde - Ti.
04 84 00 09 20 - Fax 04 94 00 09 55
Adresse postale:
Les Cyclades -
1766, chemin de La Planquette - CS 70576 - 83044
Toulon cedex 9
- Courdet : cdg83@cdgB3.fr Article
2 :
Les
candidats
peuvent
se
préinscrire
en
ligne
sur
le
site
internet
www.cdg83.fr
du
mardi
08
septembre au mercredi 07 octobre 2015 inclus. Le dossier de préinscription
imprimé, signé et accompagné des pièces justificatives, devra être envoyé par voie
postale, affranchi au tarif en vigueur à l'adresse suivante : Centre
de
Gestion
de
la
FPT du
Var —
« Les
Cydades »
-
1766
Chemin
de
la
Planquette
—
CS
70576 — 83041
TOULON
CEDEX
9.
Le dossier
pourra également être déposé au siège administratif du
Centre de Gestion de la
FPT du Var - « Les
Cyclades » - 1766 Chemin de la Planquette 83130 LA GARDE. Les candidats pourront effectuer par courrier, une demande de dossier de candidature, du mardi 08 septembre au
mercredi
07 octobre
2015
inclus
(le cachet de la
poste faisant foi)
à
l'adresse mentionnée ci-dessus.
La
demande devra être accompagnée d'une enveloppe format A4, affranchie au tarif en vigueur et libellée aux nom et adresse du candidat. Les dossiers de candidature
pourront être
retirés directement au
siège
administratif du Centre de Gestion de la
FPT
du
Var,
à
l'adresse
mentionnée
ci-dessus,
du
mardi
08
septembre
au
mercredi
07
octobre
2015
inclus. Aucun dossier ne sera transmis pour les demandes faites par téléphone. Article 3 :
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 15 octobre 2015. Ils devront
être envoyés à l'adresse postale du Centre de Gestion de la FPT du Var, visée à l'article 2 du présent arrêté (le cachet de fa poste faisant fol). Article 4 : La date prévisionnelle des épreuves écrites est arrêtée au jeudi 14 avril 2016 à La Garde. Le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Var
se
réserve
la
possibilité,
au
regard
des
contraintes
matérielles
d'organisation, d'ouvrir aux candidats plusieurs centres d'examen pour le déroulement des épreuves. Article 5 :
Le jury du concours est placé sous la présidence de Monsieur Claude PONZO, Président du Centre de
Gestion de la FPT du Var. La composition du jury, la
planification du déroulement des épreuves ainsi que les réunions du jury feront l’objet
d’un arrêté d'organisation. La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par le Président du Centre de Gestion de la FPT du Var. Atticle
6
:
Tous
renseignements
complémentaires et notamment
les conditions
de candidature
pourront être
communiqués sur simple demande écrite adressée à Monsieur le Président du Centre de Gestion de la FPT du Var, Article 7 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française. I! sera
affiché simultanément dans les locaux du Centre de Gestion de la FPT du Var, organisateur, ainsi que des Centres de gestion conventionnés,
de la délégation régionale du Centre National de la Fonction
Publique Territoriale, et
pour le concours externe dans les locaux de Pôle Emploi. Le présent arrêté sera également publié par voie électronique sur le site internet de l'autorité organisatrice des concours www.cdg83.fr. Atticle 8
:
Le
Président
du
Centre
de Gestion
de
la FPT du
Var est chargé de l'exécution
du
présent arrêté,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Toulon
dans un délai
de
2
mois
à
compter de la date de publication. Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Département du Var. !
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE
DE
GESTION
DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DU
VAR
ARRETE
N° 15-319
PORTANT OUVERTURE, PAR LE CENTRE DE GESTION DU VAR, EN CONVENTION AVEC LES CENTRES DE GESTION DES HAUTES-ALPES, DES ALPES-MARITIMES, DES BOUCHES-
DU-RHONE ET DU VAUCLUSE, DES CONCOURS EXTERNE, INTERNE ET TROISIEME CONCOURS D'ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES PRINCIPAL DE 2EME CLASSE,
SESSION
2016
Claude PONZO, Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var, Maire
de
Besse
sur Issole, Vice-Président
de
la
communauté de communes
« Cœur du
Var », Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu
le
décret
n°
2013-593
du
5 juillet
2013
relatif
aux
conditions
générales
de
recrutement
et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 94-163 du
16 février 1994, ouvrant aux ressortissants des Etats membres de l'Union
Européenne
autres
que
la
France,
l'accès
à
certains
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B, Vu
le décret n°2007-196 du
13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, Vu le décret n° 2011-1642 du 23
novembre 2011
portant statut particulier du cadre d'emplois des
assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Vu le décret n°
2011-1882 du
14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours
pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Vu
l'arrêté
du
19
juin
2007
fixant
la
liste
des
concours
et
les
règles
de
composition
et
de
fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, Vu le calendrier régional des concours et examens organisés en région Provence-Alpes-Côte d'azur, arrêté
en
date du
27
octobre
2014,
suite au
recensement
régional des
besoins
prévisionnels des
collectivités, Considérant
les
demandes
d'organisation
des
concours
interne,
externe
et
troisième
concours
d'assistant territorial de conservation du
patrimoine et des bibliothèques principal de 2è" classe,
formulées
par les
coliectivités
territoriales
et
établissements
publics des
Centres
de Gestion de
la
F.P.T. des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse,
ARRETE
Article 1
: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département du Var organise,
au
titre de
l'année
2016,
en convention avec les Centres de Gestion des
Hautes-Alpes, des Alpes-
Maritimes,
des
Bouches-du-Rhône,
du
Var et du
Vaucluse,
les
concours
interne,
externe
et
3%
concours d'Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ère classe dans les spécialités Bibliothèque et Musée, répartis comme suit :
Siëge administratif : Les Cyclades - 1766, chemin de La PFlanquette - 83130 La Garde - Tél. 04 ©4 00 09 20 - Fax D4 94 00 09 55 Adresse postale
_: Les Cyclades - 1766, chernin de La Pianquette - CS 70576 - 83941 Toulon cedex 9
- Courriel : cdg83@cdg83
fr Spécialité ouverte
Interne
Externe
3ère concours
TOTAL
Bibliothèque
10
18
7
35
Musée
4
8
3
15
Les candidats qui souhaïitent faire acte de candidature doivent remplir les conditions suivantes : - Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert pour 50% au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionneile homologué
au
niveau
III
ou
d'une
qualification
reconnue
comme
équivalente
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret du
13
février 2007
susvisé,
correspondant
à
l’une des
spécialités
ouvertes au
concours, Sont toutefois dispensés des conditions de diplôme : . les mères et pères ayant élevé ou élevant effectivement au moins trois enfants, . es sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l'année du concours par le Ministre chargé des Sports. - Le concours
interne
est ouvert
pour
au
plus
30%
des
postes à
pourvoir
aux fonctionnaires et
agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris
ceux
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
86-33
du
9
janvier
1986
portant
dispositions
statutaires relatives à
la fonction
publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction
dans
Une
organisation
internationale
intergouvernementale
à
la
date
de
clôture
des
inscriptions,
comptant au
moins quatre ans de services
publics au
1er janvier de l’année au
titre de
laquelle le
concours est organisé, Ce
concours est également ouvert aux candidats qui justifient de quatre ans de services accomplis
dans
une
administration,
un
organisme ou
un
établissement d'un
Etat membre de
la
Communauté
européenne
ou
d’un
Etat partie à
l'accord
sur
l'Espace économique européen
autres que la
France,
dont
les
missions
sont
comparables
à
celles
des
administrations
et
établissements
publics
dans
lesquels les fonctionnaires civils mentionnés à l’article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 exercent leurs fonctions,
et qui ont,
le cas échéant,
reçu dans l’un de ces Etats une formation équivalente à
celle
requise
par
le
statut
particulier
pour
l’accès
au
cadre
d'emplois
d'assistant
territorial
de
conservation du patrimoine et des bibliothèques. - Le troisième concours est ouvert pour au plus 20% des postes à pourvoir aux candidats justifiant, au Ler janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de l'exercice pendant quatre ans au moins : , d'une ou plusieurs activités professionnelles, , de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, . d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association, Les activités professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des
domaines
correspondant
aux
missions
dévolues
du
grade
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe. Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre. La durée des activités exercées dans le domaine professionnel! ou associatif, ou en vertu d'un mandat local, ne peut être prise en compte pour l'accès au troisième concours que si le candidat n'avait pas, lorsqu'il les exerçait, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de mifitaire ou d'agent public. Article 2 :
Les candidats peuvent se préinscrire en ligne sur le site internet www.cdg83.fr du Mardi
29 septembre au Mercredi 28 octobre 2015 inclus. Le dossier de préinscription imprimé, signé et accompagné des pièces justificatives, devra être envoyé par voie postale, affranchi au tarif en vigueur à l'adresse suivante : Centre de Gestion de la FPT du Var — « Les Cyclades » - 1766 Chemin de la Planquette — CS 70576 — 83041 TOULON CEDEX 9. Le dossier pourra également être déposé au siège administratif du Centre de Gestion de la FPT du Var - « Les Cyclades » -
1766 Chemin de la Planquette 83130 LA GARDE.
Les candidats pourront effectuer par courrier, une demande de dossier de candidature, du Mardi 29 septembre au
Mercredi 28 octobre 2015 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à
l'adresse
mentionnée ci-dessus,
La demande devra être accompagnée d’une enveloppe format A4, affranchie
au tarif en vigueur et libellée aux nom et adresse du candidat. Les dossiers de candidature pourront être retirés directement au Centre de Gestion de la FPT du Var, à l'adresse mentionnée ci-dessus, du Mardi 29 septembre au Mercredi 28 octobre 2015 inclus. Aucun dossier ne sera transmis pour les demandes faites par téléphone, Article 3 :
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au Jeudi 05 novembre
2015. Ils devront être postés à l'adresse postale du
Centre de Gestion de la FPT du Var, visée à
l'article 2 du présent arrêté, (le cachet de la poste faisant foi). Article 4 :
La date prévisionnelle des épreuves écrites est arrêtée
au
Mardi 24
mai 2016 à La
Garde. Le Centre de Gestion de la FPT du Var se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, d'ouvrir aux candidats plusieurs centres d'examen pour le déroulement des épreuves. Article 5
: Le jury du concours est placé sous la présidence de Monsieur Claude PONZO, Président du
Centre de Gestion de la FPT du Var. La composition du jury, la
planification du déroulement des épreuves ainsi que les réunions du jury
feront l'objet d'un arrêté d'organisation. La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par le Président du Centre de Gestion de la FPT du Var. Artide
6:
Tous
renseignements
complémentaires
et
notamment
les
conditions
de
candidature
pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée à Monsieur le Président du Centre de Gestion de la FPT du Var, Article
7
:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet d'une
publication
au
Journal
Officiel
de
la
République
Français
et
sera
affiché
simultanément
dans
les
locaux
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT du
Var,
organisateur, ainsi que dans les Centres de Gestion conventionnés, et de la délégation régionale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et dans les locaux de Pôle Emploi. Le présent
arrêté
sera
également
publié
par
voie
électronique
sur
le
site
internet
de
l'autorité
organisatrice du concours au www.cdg83.fr. Article 8 : Le Président du Centre de Gestion de la FPT du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté,
susceptible de faire
l’objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Touion dans
un
délai de 2 mois à compter de la date de publication. Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Département du Var.
Maire de Besse sur Issole Vice-Président de la C.C.C.V