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Déliberation - DEC2025 156
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
A
_ Le)
Li République Française
ee Liberté - Égalité - Fraternité iberté - - ï > (FA EAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d’'Eaubonne
TU
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025/ A SG
CONTRAT DE PRESTATION MUSICALE DANS LE CADRE DE LA CEREMONIE PATRIOTIQUE DU 8 MAI 2025
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire.
VU la proposition de contrat pour cette prestation.
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire de service pour animer la Fête Nationale, le jeudi 8 mai 2025,
CONSIDÉRANT que la valeur estimée du marché est inférieure à 40000 euros H.T.
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : de retenir la prestation de service proposée par LiveTonight SAS- 14 avenue du Général de Gaulle - 94160 ST MANDE, le jeudi 8 mai 2025 de 12h30 à 14h30, Place du 11 novembre pour une prestation de musicale ;
& ARTICLE 2: de signer à cet effet, une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne et de LiveTonight SAS, pour une somme forfaitaire d'un montant de 2800 HT, soit 2954 € TTC.
& ARTICLE 3 : Les crédits de dépenses nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de l'exercice 2025.
Eaubonne, le 07 MAI 2025
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de racours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R421-1 et suivants du code de justice administrative).
4 Maire,
te‘de la Communauté
aki n Val Parisis,
ë Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA < eu
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ À | |
3 Karima BENTOUT Lylian SENECHAL 7
DGA Ressources Directeur Général des Services Marie-Jo$é BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire