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Déliberation - DEC2025 083
Déliberation - DEC2025 140
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
en
fi (o République Française RSA Liberté - Égalité - Fraternité
En ( } x Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
FAUBONNE ksens de Tarot
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / A4@
Convention entre la ville d'Eaubonne et la société ANTONIO FIGGY BIRHUS
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2125-1 ; VU le code de la Commande Publique et notamment l'article R.2122-8 ; VU le code général des impôts et notamment l'article 293B ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite mettre en place 15 cours de danse Hip Hop auprès
des jeunes adolescents âgés de 11 à 17 ans dans les locaux d'UNISSONS, sis 11 rue d’Anidily 95600
EAUBONNE, entre le 10 mars 2025 et le 30 juin 2025, les mercredis après-midi entre 16h et 19h,
CONSIDÉRANT que la société ANTONIO FIGGY BIRHUS souhaite donner des cours de danse Hip Hop dans les locaux d’Unissons, entre le 10 mars 2025 et le 30 juin 2025, les samedis après-midi entre 17h et 20h, en dehors des vacances scolaires.
DÉCIDE
& ARTICLE 1: de prendre la prestation proposée par la société ANTONIO FIGGY BIRHUS, domicilié 7 rue du Goulot, 95570 ATTAINVILLE, qui propose des cours de danse Hip Hop les mercredis après-midi et les samedis après-midi dans les locaux d'UNISSONS sis 11 rue d'Andilly, 95600 EAUBONNE,
& ARTICLE 2: de signer, à cet effet, une convention de partenariat fixant les droits et obligations de l'organisateur, la Ville d'Eaubonne et Monsieur Antonio FIGGY BIRHUS pour le versement de la somme de 1200€ non soumis à la TVA (mille deux cents euros).
& ARTICLE 3 : Dit que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
1 4 AVR. 209
Transmise et reçue au contrôle de léaalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - A dater de la däte de’ publication ice-Présidente de la Communauté
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Eaubonne, le
Valérie POULIQUEN GB Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ A
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services Marie-Jo EAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250414-DEC2024-140-AU
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025