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Déliberation - Decision 6
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le age
pui 2 À JAN.
ID : 071-217104454-20250117-DEC__ 6_2025-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
DEC- 6-2025
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
Considérant que le véhicule du Centre Technique Municipal de maque FORD TRANSIT, immatriculé 7755 XS 71, est vétuste et ne peut plus répondre aux besoins du service, il convient de le céder,
Considérant l'offre formulée par Monsieur Henri HECHT, domicilié 12 Ter rue du Vernat à SAINT-MARCEL (71380), représentant la société CASSE AUTO HECHT, pour l’acquisition en l’état du véhicule désigné ci-dessus,
DÉCIDE
Article 1% : De céder en l'état à Monsieur Henri HECHT, domicilié 12 Ter rue du Vernat à SAINT-MARCEL (71380), le véhicule de marque FORD TRANSIT, immatriculé 7755 XS 71, pour un montant qui s'élève à 350,00 €.
A le 2 : Le véhicule mentionné à l’article 1 ci-dessus, est retiré de l'inventaire communal.
Article 3 : Madame la Directrice Général des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service
Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 17 janvier 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,