Procès Verbal - PV du 3 septembre

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 11 septembre

Procès Verbal - PV CM 3 mars 2016

Procès Verbal - PV 24 septembre 2014

Procès Verbal - PV du CM 3 novembre 2021

Procès Verbal - PV du CM 16 septembre 2021

Procès Verbal - PV du 28 septembre

Procès Verbal - PV du 10 juillet

Procès Verbal - PV 2 juillet 2014

Procès Verbal - PV du 31 aout.

Procès Verbal - PV du 13 mars

Procès Verbal - PV du 3 septembre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 septembre 2025 à 19 h

CONSEIL MUNICIPAL mercredi 3 septembre 2025 à 19 h

Convocation du conseil municipal : le 28/08/2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRESENTS :

M. Didier ROUSSEL, Maire Mmes et Mrs SENICOURT Sabine, DELAUTTRE Richard, GRAVE Julie, DRIEUX Frédéric, VANDEWALLE Nathalie Adjoints Mmes et Mrs, DUBREUCQ Guy, DEGRAND Jean Michel, DECLERCQ Annick, STAIB Audrey, DERVILLERS Stéphane, JOLY Peggy, DEVULDER Elise, Conseillers Municipaux Excusés : VANDAPEL Joël (pouvoir à Didier ROUSSEL), DEREMETZ Pascal (pouvoir à Nathalie VANDEWALLE), VAESKEN Ludovic (pouvoir à Stéphane DERVILLERS), ROY Sylvain (pouvoir à Richard DELAUTTRE), DESMIDT Dehlia (pouvoir à Frédéric DRIEUX),

Absente : VAESKEN Stéphanie

Secrétaire de séance : Peggy JOLY, assistée d’Hélène BURIE, DGS

Ordre du jour

1. Procès-verbal du conseil municipal du 14 avril et du 25 juin 2025

2. Subventions aux associations

3. CRAC 2024 de la ZAC de la clé des champs

4. Convention ADS 2025/2030 pour la CCHF

5. Convention enseignes 2025/2030 pour la CCHF

Ajout adopté à l’unanimité : Demande de subvention à la Région pour la tranche optionnelle 1 du complexe sportif

Début de séance : 19 h 07

2025 – 09 – 022– FINANCES AFF 1399 Attribution de subventions communales

RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL

Suite au vote du budget communal le 14 avril 2025, qui a inscrit une somme de 50 000 € au compte 65748 pour les subventions attribuées aux associations municipales. Suite à la décision de la commission des relations des associations, en accord avec la commission des finances, un dossier a été remis à chaque association afin que celles-ci puissent fournir un certain nombre de documents nécessaires à l’attribution de subventions publiques.

A la lecture des dossiers retournés en mairie, il vous est proposé l’attribution des subventions ci-après annexées (les cessions d’examen des prochains dossiers se dérouleront lors des conseils municipaux suivants).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

De valider le versement de ces subventions

BENEFICIAIRE OBJET VOTE Esquelbecq Village du livre subvention annuelle 3 000,00 Esquelbintje subvention annuelle 3 000,00 Club rencontre et amitié subvention annuelle 1 500,00 Plaine au bois solde subvention annuelle 500,00 AMIE subvention annuelle 150,00 Esquelrun participation ACM 250,00 USE participation ACM 250,00 Esqueldance participation ACM 250,00 La Flânerie participation ACM 250,00 La Gaule du Houtland participation ACM 250,00 La flèche pointue participation ACM 250,00 HBM participation ACM 250,00 Tennis club participation ACM 250,00 TOTAL 10 150,00Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 septembre 2025 à 19 h

2025 – 09 – 090 – URBANISME AFF 1400 Maitrise d’ouvrage – ZAC de la Clé des champs – Compte rendu d’activités au concédant – Rapport de gestion - approbation

RAPPORTEUR : Nathalie VANDEWALLE

Par délibération du 3 octobre 2018 (AFF1020), la commune d’Esquelbecq a désigné la société Nordsem concessionnaire de l’aménagement de la ZAC de la clé des champs.

Cette délibération a pour objet d’informer le conseil municipal sur les activités conduites par Nordsem au cours de l’exercice 2024 par un compte-rendu annuel comprenant l’état des réalisations des recettes et des dépenses ainsi qu’un bilan prévisionnel révisé.

Si ce document recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1524-5, Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L 300-1 et suivants, relatifs aux opérations d’aménagement ;

Vu la délibération du conseil municipal du 3 octobre 2018 AFF 1020, autorisant la signature du traité de concession avec Nordsem, dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC de la clé des champs : Vu le traité de concession signé avec Nordsem et notamment son article prévoyant la présentation annuelle d’un compte-rendu d’activités :

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION (Guy Dubreucq)

DECIDE d’approuver le compte rendu annuel au concédant, établi à la date du 31 décembre 2024 et de prendre acte du montant des dépenses et des recettes qu’il contient.

2025 – 09 – 090– URBANISME AFF 1401 Convention droit des sols - CCHF

RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal que suite au transfert de compétence de l’Etat vers les communes pour l’instruction des actes d’urbanisme, et à la délégation à la CCHF pour l’instruction de ces mêmes actes, il y a lieu de renouveler la convention liant la commune d’Esquelbecq à la CCHF pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols (précédente délibération en date du 21/01/2021 – AFF.1160).

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- D’approuver le projet de convention présenté,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ci-après annexée

2025 – 09 – 022– urbanisme AFF 1402 Instruction de l’autorisation d’enseigne

RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL

Monsieur le Maire rappelle que la CCHF a étendu les missions du service commun ADS (Autorisation du Droit du Sol) à l’instruction des autorisations d’enseigne depuis juillet 2024. Le conseil municipal d’Esquelbecq a validé la convention liant la commune et la CCHF pour l’instruction des demandes d’enseignes le 11/09/2024 (AFF. 1364). Il convient de signer à nouveau cette convention liée à celle du droit des sols

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention annexée

2025– 09 – 022 – FINANCES AFF 1403 Objet : demande de subvention à la Région Hauts de France

Rapporteur : Didier ROUSSEL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancée des travaux et demandes de subvention concernant la rénovation du complexe sportif Jean Michel Vaesken.

Pour la tranche optionnelle 1, le montant des travaux s’élève à 1 798 947, 09 € HT, (budget correspondant au résultat des appels d’offres du marché travaux).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter la Région Hauts de France pour ces travaux de la phase optionnelle 1 du complexe sportif Jean Michel Vaesken et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.

Fin de séance 20 h 52