Compte-Rendu - cr cm mars

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Compte-Rendu - cr cm 25 octobre 2018 009853500 1201 01122018

Compte-Rendu - cr 25 mars 2021 065660400 2019 04052021

Compte-Rendu - cr cm juillet 2018 096402700 1050 30102018

Compte-Rendu - cr cm novembre 2018 039468600 1840 31122018

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Compte-Rendu - cr cm mars Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Vallan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm mars)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Budget, 2018 -

CONSEIL MUNICIPAL

29 Mars 2018

Le vingt-neuf Mars deux mil dix-huit, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

VALLAN s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT, Maire.

Présents : Bernard RIANT, Maire

Richard GAUTIER, Joël NAIN, Véronique PIERRON, adjoints

Jean Michel GUYOT, Frédéric MAGNIER, Nadine DURAND, Maurice POULIN, Dany MOINE, Jean

François CAPOLUNGO, Martine CHEVALLIER

Absents excusés : Mathieu DEBAIN (pouvoir à Bernard RIANT), Maryline RENAUDIN (pouvoir à Martine CHEVALLIER) Thierry GUENARD (pouvoir à Joël NAIN)

Absent :

Secrétaire de Séance : PIERRON Véronique

Conseillers en exercice : 14

Présents : 11

Votants : 14

œm

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR - à insérer après les

délibérations budgétaires

- Amendes de police : demande de subvention

- Villages de l'Yonne : demande de subvention

Modification de l'ordre du jour acceptée à l'unanimité.

1 - ADOPTION DES COMPTES RENDUS DES 25 JANVIER ET 22

FEVRIER 2018

Adoptés à l'unanimité des présents et représentés

2 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Pas de dossier.

3 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission Enfance

Rapporteur : Véronique PIERRON «

Le 20 mars dernier, les élèves de Vallan sont allés au bois du Thureau avec Monsieur KOWALCZYK (ONF)

dans le cadre de la journée internationale des forêts pour y découvrir la nature.

Le midi, le repas a été pris en commun à la salle de la fontaine avec les enfants.

Commission Environnement - Attractivité

Conseil Municipal - 29 Mars 20182018 -

Rapporteur : Joël NAIN

La commission s'est réunie le lundi 12 mars à 18 heures à la mairie en présence de Nadine DURAND, Martine CHEVALLIER, Maryline RENAUDIN, Jean François CAPOLUNGO, Thierry GUENARD, Joël NAIN

- Un @R code figurera sur le panneau qui sera installé sur la place. Il permettra de rediriger ceux qui le souhaitent sur le site de Vallan, rubrique « tourisme» et visualiser des photos, les différents sites de randonnée, les fontaines, églises...

- La pose des panneaux indicateur pour le circuit cyclable des « deux vallées » qui relie Vallan à Chevannes est terminée. Les panneaux ont été mis en place par le Communauté de l'Auxerrois. - La commission continuera cette année encore les plantations le long de la RN 151, vers le lavoir.

Commission Travaux

Rapporteur : Bernard RTANT

Commission Voirie Assainissement

Rapporteur : Bernard RTANT

Commission Animation

Rapporteur : Richard GAUTIER

Moins d'exposants, un temps moyen mais cependant une belle journée pour tous ceux qui sont venus

chiner et acheter le traditionnel boudin.

Commission Accessibilité

Rapporteurs : Véronique PIERRON et Joël NAIN

COMMISSION Maison Citoyenne

Rapporteur : Véronique PIERRON

1 Maison multi-activités citoyenne :

La démolition du « 1000 club » a commencé.

S'en suivra les fondations de la maison citoyenne

1. Place communale :

Le 26 mars, le point a été fait avec Monsieur PROU (URBANINGE) sur l'aménagement de la place et son éclairage.

COMMISSION CCAS

Rapporteur : Véronique PIERRON

4 - DÉLIBÉRATIONS BUDGÉTAIRES

BUDGET COMMUNE

Conseil Municipal - 29 Mars 20182018 -

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Richard GAUTIER, 2° Adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget commune de l'exercice 2017, dressé par Bernard RIANT, Maire, après s'être

fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Résultat 2016 46 364,95 24 516,72] 70 881,67

Résultat affecté 2016 0,00

de l'exercice 2017 120 618,48, 161 056,83] 482 561,1 558 927,24 603 179,62 719 984,07

AUX 120 618,48 207 421 482 561,1: 583 443,96] 603 179,62 790 865,74

i EEE 86 803 100 187 686,12 Restes à réaliser 2017 766 1 699 050, 699 050,00 [TOTAUX CUMULES 886 770,48 906 471,78] 482 561,14 583 443 1369 331,62] 1 489 915,74 RESULTAS DEFINITIFS 19 701,30 100 120 584,12

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, à l'unanimité des présents et représentés.

COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Bernard RIANT, Maire, Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'année 2017, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières et justifiées

L Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

+

Déclare, à l'unanimité des présents et représentés que le compte de gestion de la commune dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observations, ni réserves de sa part.

Conseil Municipal - 29 Mars 20182018 -

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Bernard RIANT

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 ce même jour,

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017,

- Constatant que le compte administratif 2017 fait apparaître :

& un excédent de fonctionnement de 100.882,82 €

$ un excédent d'investissement de 86.803,30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des présents et représentés :

+ D'affecter le résultat de fonctionnement 2017, du budget commune comme suit :

Investissement | 1068 |Excédent de fonctionnement report{ 54 052,00

Fonctionnement! 002 [Excédent fonctionnement 2017 46 830,82

100 882,82

VOTE DES TAXES 2018

Prévision |

Hasmañié taux Produit

Taxe habitation 16,65% 0

Taxe fonciere bâti 23,81% 0

Taxe foncière non bâti 49,36% 0

TOTAL 0

L'état 1259 n'a pas encore été transmis par la DGPIP au 29,3.2018

Accord du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés.

DURÉE AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT

Le Maire rappelle, pour mémoire, que la commune a versé en 2015, une subvention d'équipement à l'OAH

pour la construction des logements locatifs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,

Vu l'arrêté du 29/12/11 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 fixant les durées

d'amortissement des subventions d'équipement comme suit :

- Biens mobiliers, matériel ou études : 5 ans

- Biens immobiliers ou installations : 15 ans

- Projet d'infrastructures d'intérêt national : 30 ans

Le Maire propose au Conseil Municipal d'amortir les subventions d'équipement, comme ci-dessus indiqué

en fonction de leur nature. ’

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés décide d'amortir les subventions d'équipement de la manière suivante :

- Biens mobiliers, matériel ou études : 5 ans

- Biens immobiliers ou installations : 15 ans

-_ Projet d'infrastructures d'intérêt national : 30 ans

Conseil Municipal - 29 Mars 20182018 -

BUDGET PRIMITIF 2018

Le budget primitif 2018 est présenté en équilibre, comme suit :

Dépenses 562 377,8 1197 217,30

Recettes 562 377,82 1197 217,30

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2018 tel que présenté à

l'unanimité des présents et représentés.

BUDGET ASSAINISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Richard GAUTIER, 2° Adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget assainissement de l'exercice 2017, dressé par Bernard RIANT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

O 0

Résultat reporté 2016 60 460,27. 5 535,58 65 995,85

Résultat affecté 2016 0,00

Opérations de l'exercice 2017 35 052,61 35 746,59| 84 519,13 82 401,73] 11957174] 118 148,32

TOTAUX 35052,61| 96 206,86] 84 519,13 87 937,31] 119571,74| 184 144,17

LT 10 61 154,25 3 418,18 64 572,43

Restes à réaliser 2017 72 255,00] 10 800,00 72 255,00 10 800,00

TOTAUX CUMULES 107 307,61] 107 006,86| 84 519,13 87 937,31] 191 826,74] 194 944,17

RESULTAS DÉFINITIFS -300,75 3 418,18 3117,43

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, à l'unanimité des présents

et représentés.

æ

COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Bernard RIANT, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'année 2017, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

Conseil Municipal - 29 Mars 20182018 -

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières et justifiées

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, à l'unanimité des présents et représentés que le compte de gestion assainissement dressé,

pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Bernard RIANT

-_ Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016, ce même jour, -_ Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, -_ Constatant que le compte administratif 2016 fait apparaître :

& un excédent de fonctionnement de 3.418,18 €

& un excédent d'investissement de 61.152,25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des présents et représentés

D'affecter le résultat de fonctionnement 2016 du budget assainissement comme suit :

Fonctionnement |Report excédent de fonctionnement 2014 002 3 418,18

Investissement [Excédent de fonctionnement reporté 1068 0,00

BUDGET PRIMITIF 2018

Le budget primitif 2018 est présenté en équilibre, comme suit :

Dépenses 91642,18 108 114,25

Recettes 91642,18 108 114,25

nc did Hi)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés -_ vote le budget primitif Assainissement 2018

DÉROGATION TRANSFERT EXCEDENT INVESTISSEMENT SUR SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget assainissement a en charge le fonctionnement des réseaux et de la station d'épuration. Une nouvelle station d'épuration a été construite et les réseaux réhabilités en partie en 2013. Des entrées importantes d'eaux claires dans le réseau ont été mises en évidence.

Des travaux de réhabilitation du réseau sont nécessaires. Dans ce but et pour constituer une réserve, le budget d'assainissement a affecté en investissement une partie de l'excédent de fonctionnement en 2016 pour un montant de 19.000 €. ù

Le budget de fonctionnement devient de plus en plus difficile à équilibrer. Hormis les dépenses de fonctionnement traditionnelles, le coût d'exploitation de la station d'épuration est important.

Conseil Municipal - 29 Mars 20182018 -

Ainsi, pour assurer la surveillance de la station, en complément du personnel communal délégué pour la

présence quotidienne, il a été fait appel à la SUEZ qui effectue une maintenance dans les domaines nécessitant une intervention technique pointue.

La commune a également contractualisé le nettoyage annuel du réseau assainissement.

Par ailleurs, la consommation en électricité reste élevée. Elle résulte des entrées d'eaux claires dans le réseau et induit un fonctionnement fréquent des pompes, notamment durant les périodes de pluviométrie élevée.

Les recettes sont constituées de :

- pour l'essentiel de la redevance assainissement. Les m3 facturés sont stables, mais la perception de la redevance reste difficile et les impayés augmentent. Compte-tenu de la législation, le recouvrement de ces impayés est problématique et pénalise de fait le budget assainissement.

Dans le contexte économique actuel et le projet de réhabilitation du réseau n'étant pas encore finalisé, le conseil municipal ne souhaite pas, pour le moment, augmenter la redevance assainissement qui justifierait cette augmentation.

- La subvention d'exploitation versée par l'agence de bassin Seine Normandie est minime et est

liée au bon fonctionnement de la station d'épuration.

- La perception de la PFAC (participation au financement de l'assainissement collectif) perçue suite à la construction des lots du lotissement Brivaux 2 arrive à son terme. Cette recette, certes variable selon les années, constituait un apport pour équilibrer la section de fonctionnement.

Au vu de cet état des lieux,

Considérant que l'actualisation du diagnostic assainissement n'est pas encore achevée, Considérant, que, de ce fait, les choix pour les travaux ne seront pas arrêtés budgétairement en 2018, Considérant que le compte administratif 2017 du budget assainissement présente un excédent de 61.154,25 €

Considérant que le conseil municipal, par précaution et en vue de ces travaux, a déjà constitué une réserve au titre de l'autofinancement d'un montant de 41.419 €,

En application des articles L 2311-6 et D 2311-14 du CGCT, le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une dérogation pour procéder à une reprise exceptionnelle de l'excédent d'investissement constaté au compte administratif au titre de deux derniers exercices consécutifs pour un transfert sur

la section de fonctionnement du budget d'assainissement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

- Donne son accord pour solliciter une dérogation pour procéder à une reprise exceptionnelle de l'excédent d'investissement constaté au compte administratif au titre de deux derniers exercices consécutifs pour un transfert sur la section de fonctionnement du budget d'assainissement,

- Charge le Maire de procéder aux démarches nécessaires.

5 - PLACE MAISON CITOYENNE - demandes de subvention

a. Village de l'Yonne - passerelle espace public maison citoyenne

La commune de VALLAN, dans le cadre de la construction de la maison citoyenne, réaménage tout l'espace public dans lequel elle est située. Cet aménagement requalifiera cet espace public afin de

redonner une vie au cœur du village.

Ainsi, une passerelle va être créée pour relier la rue à la maison citoyenne. Il s'agit d'un

cheminement en bois installé aux abords du ru, de la rue de l'Abreuvoir à la maison citoyenne.

Le Maire présente le plan de financement de cette opération

Conseil Municipal - 29 Mars 20182018 -

Dépenses HT Recettes

Création d'une passerelle pour aménagement

d'un espace multi générationnel 29 950|Villages de l'Yonne | 30%| 8 985,00

Autofinancement 70%| 20 965,00

Total 29 950 29 950,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et

représentés

-_ Adopte le plan de financement ci-dessus indiqué pour la création d'une passerelle pour un

aménagement de la place communale

- Charge le Maire de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre des

Villages de l'Yonne et à effectuer toutes les démarches en ce sens,

- S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget pour cet équipement

b. Amendes de police - Requalification de l'espace public dans le cadre de

l'aménagement de la place aux abords de la maison citoyenne

La commune de VALLAN, dans le cadre de la construction de la maison citoyenne, réaménage tout l'espace public dans lequel elle est située. Cet aménagement requalifiera cet espace public afin de

redonner une vie au cœur du village.

Le Maire présente le plan de financement de cette opération

Dépenses HT Recettes

Opérations nouvelles signalisation 2 000,00| Amendes de police 30% 10 757,85

verticale et horizontale

Aménagement et extension d'un parc | 28 389,50] Autofinancement 70% 25 10165

de stationnement

Opération de cheminement piéton 5 470,00

Total 35 859,50] Total 35 859,50

Arrêt de car 11 535,80|Communauté Auxerrois [50% 5 767,90

Amendes de police 30% 3 460,74

Autofinancement 20% 2 307,16

Total 11 535,80| Total 11 535,80

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés

- Adopte le plan de financement ci-dessus indiqué pour la création d'une passerelle pour un

aménagement de la place communale

- Charge le Maire de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre des

Amendes de Police et à effectuer toutes les démarches en ce sens,

- S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget pour cet équipement

6 - INDEMNITÉS COMPTABLE DU TRÉSOR

1. Indemnité de Conseil Receveur du 1.1.2017 au 30.6.2017 - Mme NIGAGLIONI

(102,96 € - 50%) ‘

VU, l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

VU, le décret n°82.979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Conseil Municipal - 29 Mars 20182018 -

VU, l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité

de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs

des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l'unanimité des présents et représentés de ne pas verser

l'indemnité au comptable du trésor.

2. Indemnité de Conseil Receveur du 1.7.2017 au 31.12.2017 - M. LAPAQUELLERIE

(205,92 € - 100%)

VU, l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

VU, le décret n°82.979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

VU, l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs

des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité des présents et représentés de ne pas verser

l'indemnité au comptable du trésor

7 - RODP 2018

om RDF

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et

de distribution d'électricité.

Il propose au conseil :

De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum, soit 200.05€ arrondi à 203 € pour 2018.

Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1°° janvier ou tout autre

index qui viendrait à lui être substitué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés : o Décide de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum, soit

202,79 € arrondi à 203€ pour l'année 2018.

© Charge le Maire de procéder au recouvrement de cette recette auprès ERDF (article 70323 de la

section de fonctionnement).

Ouvrages de télécommunications électroniques

Conformément au décret n° 97-683, ORANGE est redevable d'une redevance au titre des droits de

passage sur le domaine public routier de la commune.

25 km 172 d'artères aériennes et souterraines

2 m° d'emprise au sol 8

Conseil Municipal - 29 Mars 20182018 -

2017

Longueur | Tarif | Montant

ouvrage en aérien 6,679| 52,38 349,85

ouvrage en souterrain 18,493| 39,28 726,41

emprise au sol 2,000| 26,19 52,38

1 128,63

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés o Décide de fixer la redevance 2018 à 1.128,63 €, comme indiqué dans le tableau ci-dessus. o Charge le Maire de procéder au recouvrement de cette recette auprès d'ORANGE (article 70323

de la section de fonctionnement).

8 - O. N.F.

En tant que propriétaire de parcelles boisées, la commune a été saisie par le Président des communes

forestières de Bourgogne Franche-Comté et par l'intersyndicale des personnels de l'ONF, sur la situation extrêmement préoccupante du devenir des missions fondatrices de l'ONF, mises à mal par le contrat d'objectif et de performance signé en 2016 et les orientations gouvernementales actuelles, notamment

en gestion du personnel.

Pour rappel, les missions fondatrices de l'ONF sont :

- Protéger les écosystèmes, les espaces forestiers et d'autres enjeux humains ou économiques grâce à la forêt (restauration des terrains de montagne, gestion des dunes littorales, défense

des forêts contre les incendies, protection de l'environnement.

- _ Produire durablement des services et des matériaux renouvelables tout en régénérant les forêts,

-__ Accueillir, éduquer et informer le public

Dans l'Yonne, les effets directs de cette politique se traduisent par le non renouvellement du personnel partant en retraite.

Le Maire propose le texte de délibération suivant pour manifester le désaccord de la commune :

<« L'ONF a l'intention de supprimer le poste d'Aillant sur Tholon situé sur l'Unité Territoriale Auxerrois Puisaye Forterre, à l'occasion du départ en retraite de son titulaire, M. TARLET.

Les 13 forêts gérées par cet agent seront réparties entre ses collègues. La disponibilité et les services rendus par ces personnels vont donc s'en trouver fortement amoindris. Un rapide calcul permet d'estimer la charge travail supplémentaire de ces personnels à 20% chacun dans le cas d'une répartition homogène

Sans aucun doute difficile à organiser.

Par ailleurs, le montant des frais de garderie ne sera pas revu à la baisse.

Enfin l'ONF est un des derniers services publics présent dans les milieux ruraux.

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés

demande que cette décision de suppression de poste soit annulée.

9 - DÉCISIONS DU MAIRE

10 - COMMUNICATIONS

Conseil Municipal —- 29 Mars 20182018 -

Prochaine réunion du Conseil : Jeudi 26 Avril 2018 - 20h30

La séance est levée à 23 h 30

Fait et délibéré, le vingt-neuf mars deux mil dix-huit.

Véronique PIERRON Richard GAUTIER Joël NAIN

Jean-François CAPOLUNGO Frédéric MAGNIER Maurice POULIN

Thierry GUENARD Nadine DURAND Jean-Michel GUYOT Absent excusé

Mathieu DEBAIN Martine CHEVALLIER Maryline RENAUDIN Absent excusé Absente excusée

Dany MOINE

Conseil Municipal - 29 Mars 2018