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Déliberation - Liste Thematique DES Deliberations du cm du 02.04.2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Savigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Thematique DES Deliberations du cm du 02.04.2025)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République Française
Département Sarthe
Commune de Commune de Savigné l'Evêque
LISTE THEMATIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2025
Date de
l’Acte N° Acte Objet Vote
02/04/2025 2025-012
1 – Décisions prises dans le cadre des
délégations du conseil municipal consenties à
Madame le Maire.
PREND ACTE
02/04/2025 2025-013 2– Budget ville - Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2024. Voté à
l’unanimité (26
voix pour)
02/04/2025 2025-014 3 – Budget ville - Affectation du résultat 2024. Voté à
l’unanimité (27
voix pour)
02/04/2025 2025-015 4 – Budget eaux - Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2024. Voté à
l’unanimité (26
voix pour)
02/04/2025 2025-016 5 – Budget eaux - Affectation du résultat 2024. Voté à
l’unanimité (27
voix pour)
02/04/2025 2025-017 6 – Budget assainissement - Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2024. Voté à
l’unanimité (26
voix pour)
02/04/2025 2025-018 7– Budget assainissement - Affectation du résultat 2024. Voté à
l’unanimité (27
voix pour)
02/04/2025 2025-019 8 – Budget ville - Adoption du budget primitif 2025.
Voté à la
majorité (21
voix pour et 6
voix contre)
02/04/2025 2025-020 9 – Budget eaux - Adoption du budget primitif 2025. Voté à
l’unanimité (27
voix pour)
02/04/2025 2025-021 10 – Budget assainissement - Adoption du budget primitif 2025. Voté à
l’unanimité (27
voix pour)
02/04/2025 2025-022 11 – Vote de la fiscalité locale.
Voté à
l’unanimité (27
voix pour)
02/04/2025 2025-023
12 – Demande de subvention au titre la mise en
œuvre d’opération dans le cadre de la stratégie
locale de développement des territoires ruraux
LEADER.
Voté à
l’unanimité (27
voix pour)
02/04/2025 2025-024 13 – Création au tableau des effectifs de 7 emplois permanents de 8 h à temps non complet Voté à l’unanimité (27 pour une durée inférieure au mi-temps et
autorisant le cas échéant le recrutement d’agents
contractuels.
voix pour)
02/04/2025 2025-025 14 – Mise à jour du tableau des emplois. Voté à
l’unanimité (27
voix pour)
02/04/2025 Edition récapitulative de la séance LISTE THEMATIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2025
FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
02/04/2025 2025-013 2– Budget ville - Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2024. 41-42
02/04/2025 2025-014 3 – Budget ville - Affectation du résultat 2024. 43
02/04/2025 2025-015 4 – Budget eaux - Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2024. 44-45
02/04/2025 2025-016 5 – Budget eaux - Affectation du résultat 2024. 46
02/04/2025 2025-017 6 – Budget assainissement - Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2024. 47-48
02/04/2025 2025-018 7– Budget assainissement - Affectation du résultat 2024. 49
02/04/2025 2025-019 8 – Budget ville - Adoption du budget primitif 2025. 50 à 52
02/04/2025 2025-020 9 – Budget eaux - Adoption du budget primitif 2025. 53 à 55
02/04/2025 2025-021 10 – Budget assainissement - Adoption du budget primitif 2025. 56 à 58
02/04/2025 2025-022 11 – Vote de la fiscalité locale. 59
FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
02/04/2025 2025-023
12 – Demande de subvention au titre la mise en
œuvre d’opération dans le cadre de la stratégie
locale de développement des territoires ruraux
LEADER.
60-61
FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
02/04/2025 2025-024
13 – Création au tableau des effectifs de 7
emplois permanents de 8 h à temps non complet
pour une durée inférieure au mi-temps et
autorisant le cas échéant le recrutement d’agents
contractuels.
62
02/04/2025 2025-025 14 – Mise à jour du tableau des emplois. 63 à 65
URBANISME - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
02/04/2025 2025-012 1 – Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal consenties à Madame le Maire. 40