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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 20 delib Subvention SPPPI 2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 20 delib Subvention SPPPI 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 29-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date de convocation : 28 mai 2026
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
3 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 28
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: Lucile
COMBROUZE
; Alain
PERRET
;
Nicolas
DOMET
Nombre
de
votants
: 29
Résultat du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 28
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS
: Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE;
Martine
SEGUI;
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES;
Murielle
O'’BYRNE - SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Fabienne
HONTABAT;
Claire
MÉTAY
; Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
-
TARNOS
:
Marc
MABILLET
;
Patrick
CENDRES;
isabelle
DUFAU
;
Christophe
GARANS
;
Élisabeth
MOUNIER;
Aurélie
ORDUNA;
Alain
PERRET;
isabelle
PANELAY;
Cécile
TROISVALLETS
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 5
- ONDRES
:
Cyprine
LAVAUD
a
donné
pouvoir
à
Patrick
DE
CASANOVE
;
Sylviane
LECLOU
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
; Jean-Guy
RENON
a
donné
pouvoir
à
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES - TARNOS:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
CAZALIS
2026-06-20
Subvention
à l’association
Secrétariat
Permanent
pour
la Prévention
des
Pollutions
industrielles
de
l’estuaire
de
!’Adour
(SPPPI)
— Année
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
les
missions
du
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
(SPPP1)
de
l'estuaire
de
l’Adour
: Créé
en
1998,
le SPPPI
a
pour
missions,
sur
la
zone
portuaire
de
l'estuaire
de
l’Adour,
de
faciliter
l'information
du
public,
la
concertation
entre
les
différents
acteurs,
et
la
direction
d'étude
visant
à
une
meilleure
connaissance
de
l’environnement Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: 040-244000659-20260603-2026
06_20-DE
industrialo-portuaire.
Il
est
composé
de
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
l’État,
des
industriels
et
des
associations
de
riverains
et
de
défense
de
l’environnement.
Monsieur
le
Président
rappelle
l'importance
du
SPPPI,
l'implication
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
de
celui-ci
et
propose
une
participation
financière
de
3
600
euros
pour
l’année
2026
afin
de
soutenir
le fonctionnement
de
l'association.
VU
l'arrêté
interdépartemental
du
21
novembre
2006
portant
création
et
organisation
du
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
de
l’estuaire
de
l’Adour
;
VU
l’article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
les
sections
relatives
à
la définition
de
la compétence
« Aménagement
de
l’espace
» ;
VU
le
courrier
de
Madame
la
Présidente
du
SPPPI
de
l’estuaire
de
l’Adour
en
date
du
08
janvier
2026
sollicitant
le
renouvellement
du
partenariat
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
renouvellement
du
soutien
financier
et
technique
à
l'association
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
de
l'estuaire
de
l’Adour
par
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2026 ;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
partenariat
;
DIT
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
du
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
de
l’estuaire
de
l’Adour,
pour
un
montant
de
3
600
euros,
pour
l’année
2026
;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
de
la Communauté
de
communes
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 04
juin
2026.
Le
Président,
Julien
FICHOT