Déliberation - Délib autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent

Documents similaires

Déliberation - 1688460656 deliberation autorisant le recrutement

Déliberation - Délib recrutement d’agents contractuels pour faire

Déliberation - Délib recrutement d’agents contractuels pour faire

Convocation - de 2023 017 autorisation de recrutement d'un agent

Déliberation - Deliberation 2023 02 Agent contractuel sur emploi

Déliberation - 201530 Recrutement d'un agent contractuel sur un e

Déliberation - 201530 Recrutement d'un agent contractuel sur un e

Déliberation - 12 recrutement agent contractuel emploi non perman

Déliberation - 2026.03.05 recrutement agent contractuel sur emplo

Déliberation - DELIB 23 AUTORISATION DE RECRUTEMENT AGENTS CONT

Déliberation - Délib autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune d'Olivese. Lien du pdf (Déliberation - Délib autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[02A-212001 861-20240608-18-2024-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 17/06/2024

Publication : 1 //Ub/2U24

Pour l'autorité compétente par délégation

( &) REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D'OLIVESE DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

— EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N° 18/2024

Séance du 08 juin 2024

À OBJET : Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi

permanent — Communes de moins de 1000 habitants et Groupements de moins de 15 000

habitants, pour tous emplois, article L 332-8 3° ou L 332-9 du Code Général de la fonction

publique.

Afférents au Conseil : 10 Date de la convocation : 03/062024

Membres en exercice : 10 Date d'affichage : 03/06/2024

Ayant délibéré : 8 Votés Pour : 8

Votés Contre : 0 Abstentions : O

L'an deux mil vingt et quatre, le huit juin à dix sept heures, le Conseil Municipal s'est réuni en

session ordinaire en la salle des délibérations du bâtiment communal, sous la présidence de

Monsieur MILLO Jean-Luc, Maire de la Commune.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été

procédé à l’élection du secrétaire de séance. Monsieur FOATELLI Jean-Claude a été élu

secrétaire de séance.

Etaient présents Etaient représentés

M. MILLO Jean-Luc Mme GUISQUET Sandra

M. POLI Jean-Baptiste Etaient absents

M. BRUNETTI Alain M. MARTINO Enzo

M. FOATELLI Jean-Claude M. VANNI Alain

M. BASTIANELLI Francis

M. CASALTA Jean-Philippe

M. BRANDIZI Pierre

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 3° du

code général de la fonction publique, tout emploi peut être occupé par un agent contractuel

dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant

moins de 15 000 habitants.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent

d'agent d'école maternelle relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade

d'adjoint technique par délibération n° 30/2020 en date du 10 juillet 2020 à temps non

complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 17/35ème. Le temps de travail dupersonnel est annualisé conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 31/2020 du

10 juillet 2020.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l'établissement d’un

contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans maximum renouvelable par reconduction

expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de

la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision

expresse et pour une durée indéterminée, en application de l’article L. 332-9 du code général

de la fonction publique. La déclaration de création d’un emploi d’adjoint technique territorial

(17h) a été portée sur l'arrêté en date du 07 juin 2024.

- Considérant l'exposé ci-dessus.

Après avoir oui Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> Autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l'emploi permanent sur le grade

d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions

d'agent d’école maternelle à temps non complet à raison de 17/35ème pour une durée

déterminée ou indéterminée. Le personnel recruté devra justifier d’une expérience

professionnelle en tant qu'agent exerçant des fonctions similaires et sa rémunération

sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi

de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

> Décide de modifier en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité.

Y Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges

sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et articles prévus à cet effet.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations

les membres présents. Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Fait à OLIVESE,

Le 13/06/2024Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[02A-212001 861- 20240608-18-2024-DE

Accusé certifié exécutoire

Réceplion par le préfet 17/06/2024

Publication : 17; [2024

Pour l'autorité © h DE DÉCLARATION DE CRÉATION OU DE VACANCE D'EMPLOI

CATÉGORIE. AQ BQ CE

_ Vu le code général de la Fonction Publique “CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION: 2° 00e Sénral de la Fonction Publiqu |

Articles L,136-1 er suivants et L.512-6, L.512-7, L.512-9 et L.512-1) Rs DE LA FONCTION PUBLIQUE

| TR LE . À peine de nullité des nominations, Les créations et vacances d'empiois doivent

| DE LA CORSE DU SUD étre préalablement communiquées au Centre de Gestion compétent pour

2, Avenue de Paris publicité. Celui-ci se charge de les transmettre au CNEPT pour les catégones

Résidence Diamant IE - CS 60321 A+,

| 20178 AJACCIO CEDEX 1

CADRE RÉSERVÉ À LA COLLECTIVITÉ OU À L'ÉTABLISSEMENT

I- À REMPLIR OBLIGATOIREMENT VISA DE LA COLLECTIVITÉ

CRÉATION : VACANCE N° de Délibération :

Te ui | Date: 04/06 /2024 Nom de Hi collectivité ou établissement : Commune d'Olivese

Adresse : V& lle - 20140 OUFVERE Cachet et signature :

Nature de l'emploi : Temps complet Q

Temps aon complet Æ Nombre d'heures/semaine: 17h

Emplois ou/et services : Aide matemelle

Grade(s) : Adjoint technique

Préciser impérativement le motif de la vacance d'emploi et les fonctions du poste à pourvoir :

Fin de contrat sur eraploi permanent

Mode de recrutement :

Direct x

Liste d'aptitude O Mutation interne Q

Detachement Q Mutation externe Q

latégration a Promotion inteme Q

Transfert de personnels Q

Réintégration Q

Code des collectivités - Contrat Article L332-8,3 (à complète)

Modification du aombre d'heures de service hebdomadaire

Cochez impérativement la ou les case(s) Correspondante(s) au mode de recrutement

Indiquer le nombre d'emplois concernés lorsque la nature des emplois et leur mode de recrutement sont identiques : 1

IF À REMPLIR SI VOUS SOUBAITEZ BÉNÉFICIER D’UNE LARGE PUBLICITÉ PA LE CDG ET/OU LE CNFPT

Population légale ou nombre de logements : S'agit-il d’un emploi fonctionnel? oui [| non &

Si recrutement de non titulaire : niveau de rémunération : Durée prévue du contrat :

* Description sommaire des missions :

* Profil souhaité (diplôme, formation, connaissance/expériences professionuelles) :

{joindre fiche de poste si nécessaire)

Emploi à pourvoir à compter du : Date limite de dépôt des candidatures

Personne à contacter : Nom Téléphone :

CADRE RÉSERVÉ AU CDG CADRE RÉSERVÉ AU CNFPT

Date de réception : Date de réception : / /202... P

Date d’envoi au CNFPT :

Date de publicité: / /202

Numéro d'enregistrement :