Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 07 14

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 07 14 Document publié le Mercredi 23 juillet 2014 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 07 14)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

C.R. DU 23.07.2014

SÉANCE DU

23 JUILLET 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-trois juillet à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre MODERAN, Maire.

Étaient présents : MM BENITO Richard - BOMPAR Claude - BOYER Anne-Marie - CESCO Guy - GALINIER Chantal - GARCIA Jacques - JEAN Cyrille - JULIAN Joël - MARTINEZ Marie - MEUNIER Roger - MODERAN Pierre - MYLONAS Jean-Marc - PELFORT Myriam - PINOTIE Gérard - PUIG Monique - ROSSI Julien - TABERNA Françoise - VERNERET Elisabeth.

formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent : Monsieur CASTANT René, excusé.

Madame Elisabeth VERNERET a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté.

1°) APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT

Vu les articles R123-6 et suivants du Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2224.8 et L 2224.10, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123.1 et R 123.19,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 octobre 2013 proposant le plan de zonage de l’assainissement ; Vu l’arrêté municipal du 20 janvier 2014 soumettant le plan de zonage de l’assainissement à l’enquête publique, Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur,

Considérant que le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Décide d’approuver le plan de zonage de l’assainissement,

Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles L 123.10 et L 123.12 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux.

Dit que le plan de zonage de l’assainissement approuvé est tenu à disposition du public ;

A la mairie de Roquecourbe aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,

Dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.

2°) REGLEMENT CIMETIERES

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet de règlement des cimetières a été présenté au conseil municipal lors de la séance du 15 janvier 2014.

Ce projet appelant un certain nombre de remarques de la part des membres de l’assemblée a été reporté.

Les remarques ont été prises en compte et l’ensemble du règlement a été présenté en réunion de la commission d’urbanisme le 13 juin 2014.

Il s’applique aux cimetières communaux et définit l’ensemble des règles qui permettent l’utilisation des lieux :2

C.R. DU 23.07.2014

- Le cimetière communal dit "catholique" avenue de Lattre de Tassigny

- Le cimetière communal dit "protestant" rue de Frescaty.

Monsieur le Maire prendra un arrêté municipal portant règlement du cimetière communal. Aussi, le projet de règlement est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le règlement du cimetière communal tel qu’il est proposé par la commission. - ET CHARGE Monsieur le Maire de le mettre en application par arrêté municipal.

3°) REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une procédure de reprise de concession a été lancée en 2011.

Elle concerne des tombes qui avait été concédées à perpétuité et dont l’état d’abandon a été constaté par procès-verbaux, à deux reprises, à trois ans d’intervalle, soit le 31 mai 2011 et le 2 juin 2014, conformément aux conditions prévues par l’article R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon.

- Aujourd’hui cette procédure arrive à son terme le conseil municipal doit se prononcer sur la reprise par la commune des concessions suivantes : N°15, N°164, N°173, N°182, N°185, N°191, N°196, N°201, N°205, N°219, N°27, N°28, N°212, N°85, N°82, N°80, N°229, N°234, N°235, N°252, N°249, N°248, N°262, N°41, N°45, N°50, N°274, N°286, N°293, N°295, N°296, N°301, N°65, N°243TER, N°243QUATER, N°263, N°120, N°134.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223-18,

Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elle est en état d’abandon selon les termes de l’article précité,

Le conseil municipal décidé à l’unanimité :

1°/ les concessions délivrées, sous les N°15, N°164, N°173, N°182, N°185, N°191, N°196, N°201, N°205, N°219, N°27, N°28, N°212, N°85, N°82, N°80, N°229, N°234, N°235, N°252, N°249, N°248, N°262, N°41, N°45, N°50, N°274, N°286, N°293, N°295, N°296, N°301, N°65, N°243TER, N°243QUATER, N°263, N°120, N°134, dans le cimetière communal sont réputées en état d’abandon ;

2°/ Monsieur le maire est autorisé à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations.

4°) SDET - AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’INSTALLATION D’ECLAIRAGE PUBLIC DU CHEMINEMENT PIETONS RD 89

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MEUNIER, conseiller municipal, qui rappelle que par délibération en date du 24 février 2014, le conseil municipal avait validé le devis présenté par le SDET, pour la réalisation de l’éclairage public du cheminement piétons avenue de Castres.

Il s’agit aujourd’hui d’autoriser le Maire à signer la convention de mandat relative à cette affaire.

Monsieur CESCO présente à l’assemblée, le budget global de l’opération ainsi que le plan prévisionnel de financement. Il précise que les ouvrages seront remis à la commune et intégrés dans le patrimoine communal afin de donner droit au FCTVA.

Il propose, conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dans sa version consolidée du 9 décembre 2010, de mandater le Syndicat Départemental du Tarn, pour la réalisation de cette opération conformément au projet de convention annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- ACCEPTE de procéder à l’installation d’éclairage public

- VALIDE le plan prévisionnel de financement

- ACCEPTE de mandater le SDET pour la réalisation de l’opération sus-indiquée - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire3

C.R. DU 23.07.2014

5°) FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES ECOLES, LE CENTRE DE LOISIRS ET LA CRECHE - CHOIX DU PRESTATAIRE

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur GARCIA, deuxième adjoint, en charge des finances, qui informe qu’un avis d’appel à candidature a été ouvert le 16 juin 2014 sur le site de l’AMF du Tarn et celui de la Commune, pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles, le centre de loisirs et la crèche de Roquecourbe.

Trois prestataires ont répondu, SUD RESTAURATION à Saïx, OCCITANIE RESTAURATION à Soual et l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) à Montredon Labessonnié. Les offres ont été analysées en commission d’ouverture des plis le 16 juillet 2014 et présentées selon le tableau joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• • • • DECIDE de retenir l’entreprise OCCITANIE RESTAURATION, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la signature du contrat qui prendra effet le 26 août 2014, date de réouverture de la crèche et sera conclu pour 1 an incluant une période d’essai de 3 mois avant validation définitive pour l’année.

• • • • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

6°) CREATION D’UN EMPLOI D’AVENIR

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée l’obligation faite aux communes d’appliquer la réforme des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre et indique que l’organisation de la semaine scolaire de nos écoles a été transmise à la Direction Académique des Services de l’Education Nationale (D.A.S.E.N.) le 6 juin 2014. Celle-ci devrait statuer lors d’une commission en septembre.

Sur la base de cette organisation, les aménagements prévisionnels des horaires hebdomadaires du personnel concerné sont présentés au conseil municipal avec la difficulté de la prise en charge des enfants à partir de 15 H 30.

Avec le repositionnement des agents permanents sur ces nouveaux créneaux tenant compte des Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.), il résulte la nécessité de recruter un agent supplémentaire à raison de 26 heures par semaine.

Monsieur le maire propose de faire appel au dispositif des emplois d’avenir qui permettrait de réduire la charge financière induite par la mise en œuvre de la réforme. Il souhaite que l’agent recruté, outre les critères à remplir pour bénéficier d’un contrat en emploi d’avenir, soit titulaire du CAP petite enfance et du BAFA puisqu’il sera amené à travailler également auprès des enseignantes et à la garderie municipale.

Il propose donc de créer un emploi d’avenir avec des fonctions d’agent d’animation à compter du 1er septembre 2014 pour une durée hebdomadaire de 26 heures. Ce contrat de droit privé serait conclu pour une durée de 36 mois et la rémunération basée sur le SMIC horaire en vigueur.

L’aide versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du SMIC et s’accompagne d’exonérations de charges patronales de sécurité sociale. Cette aide est liée à des actions de formation en lien avec le poste occupé et d’un suivi par la mission locale du secteur. Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner l’agent au quotidien et lui transmettre son savoir.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le maire, et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 16 voix pour, 1 contre et 1 abstention,

Vu la loi n° 2012 -1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir,

DECIDE de créer un emploi d’avenir avec les fonctions d’agent d’animation à compter du 1er septembre 2014, à raison de 26 heures par semaine, pour une période de 36 mois et une rémunération basée sur le SMIC horaire en vigueur, dans les conditions définies ci-dessus.

AUTORISE le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à ce recrutement,

AUTORISE le maire à signer la convention avec la mission locale et le contrat afférents à ce recrutement,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.4

C.R. DU 23.07.2014

7°) CREATION D’UN EMPLOI EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (C.U.I.-C.A.E.)

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires a nécessité la réorganisation du travail du personnel permanent intervenant dans les écoles, au centre de loisirs et à la garderie.

Afin de prendre en considération ces aménagements et d’assurer un accueil de qualité aux enfants présents durant les Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.), il apparaît nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent supplémentaire à raison de 20 heures par semaine.

Monsieur le maire expose à l’assemblée que le C.U.I./C.A.E. est un dispositif ouvert aux collectivités territoriales. C’est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée qui a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider une personne en difficulté à se réinsérer dans le monde du travail.

Monsieur le Maire propose de faire appel à ce dispositif qui permettrait de réduire la charge financière induite par la mise en œuvre de la réforme. Il souhaite que l’agent recruté, outre les critères à remplir pour bénéficier d’un contrat en CUI/CAE, soit titulaire du CAP petite enfance ou du BAFA puisqu’il sera amené à travailler également dans les écoles ainsi qu’à la bibliothèque municipale.

Il propose donc de créer un emploi C.U.I./C.A.E. avec des fonctions d’agent d’animation à compter du 1er septembre 2014 pour une durée hebdomadaire de 20 heures. Ce contrat de droit privé serait conclu pour une durée de 12 mois renouvelable une fois dans la limite de 24 mois et la rémunération basée sur le SMIC horaire en vigueur. L’aide versée par l’Etat est fixée à 70 % du taux horaire brut du SMIC et s’accompagne d’exonérations de charges patronales de sécurité sociale. Cette aide est liée à des actions de formation en lien avec le poste occupé et d’un suivi par Pôle emploi. Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner l’agent au quotidien et lui transmettre son savoir.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le maire, et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 16 voix pour, 1 contre et 1 abstention,

Vu le décret n° 2009 -1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi,

DECIDE de créer un emploi C.U.I./C.A.E. avec les fonctions d’agent d’animation à compter du 1er septembre 2014, à raison de 20 heures par semaine, pour une période de 12 mois renouvelable une fois dans la limite de 24 mois et une rémunération basée sur le SMIC horaire en vigueur, dans les conditions définies ci-dessus.

AUTORISE le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à ce recrutement,

AUTORISE le maire à signer la convention avec Pôle emploi et le contrat afférents à ce recrutement,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

8°) NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES – RECRUTEMENT DE PERSONNELS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRES D'ACTIVITE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame JEAN, troisième adjoint en charge de la petite enfance, des écoles et de la jeunesse qui expose à l’assemblée :

Considérant la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l’augmentation des effectifs des enfants présents aux accueils périscolaires des écoles primaire et maternelle et la nécessité de disposer de personnel d’encadrement en nombre suffisant pour assurer la surveillance des enfants et l’animation des ateliers ;

Considérant que pour faire face à ce besoin, lié à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de procéder, au recrutement, en tant que de besoin, de trois à cinq emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet, non titulaires, pour une durée hebdomadaire de service de 4 heures en temps scolaire, plus 2h par mois pour temps de réunion pédagogique, afin d’occuper les fonctions d’aide à l’animation, à compter du 1er septembre 2014. Ces recrutements feront l’objet de contrats renouvelables par avenants successifs si les besoins le nécessitent pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois. La rémunération sera réalisée sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 (indice brut 330).5

C.R. DU 23.07.2014

Sur le rapport de Madame JEAN et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide, par 17 voix pour et 1 abstention :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1°,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 3 alinéa 1,

- La création de trois à cinq emplois d’adjoints d’animation 2ème classe à temps non complet, non titulaire, afin de répondre à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions définies ci-dessus,

Et AUTORISE Monsieur le Maire :

- A procéder le moment venu, au recrutement du personnel non titulaire devant occuper les postes dans les conditions définies ci-dessus,

- A procéder à la signature des contrats, renouvelables par avenants successifs si les besoins le nécessitent et pour une durée maximale de 12 mois,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

9°) ADMISSION EN NON-VALEUR

Madame la Trésorière a présenté un état de "Taxes et produits irrécouvrables" :

- pour un montant de 2 790.00 €, sur l’exercice 2012

- pour un montant de 3 752.50 €, sur l’exercice 2013

soit un total de 6 542.50 €.

Ces sommes correspondent à des impayés de loyers pour lesquels le comptable invoque l’irrécouvrabilité au motif de surendettement avec décision d’effacement de la dette.

Il conviendrait donc d'admettre en non-valeur les sommes précitées.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Vu les pièces à l'appui ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2342-4 ;

- Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont pas susceptibles de recouvrement ;

Admet en non-valeur sur les crédits ouverts à l’article 6541 du budget de l'exercice 2014, la somme de 6 542.50 €

10°) DECISION MODIFICATIVE N° 1

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 022 : Dépenses imprévues Fonc 6 545.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonc 6 545.00 €

D 6541 : Créances admises en non-valeur 6 545.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges gest° courante 6 545.00 €

Total 6 545.00 € 6 545.00 €6

C.R. DU 23.07.2014

11°) REVISION DU LOYER DU LOGEMENT T2 – Rue Victor Laur

Monsieur le Maire fait connaître à l'assemblée que le logement de type 2 situé 1 rue Victor Laur est loué par bail à Mr MUR Benjamin au prix de 330 euros par mois depuis le 1er septembre 2013. Il indique également qu'il est possible de réviser le montant de cette location au 1er septembre 2014 en tenant compte de l'indice de référence des loyers.

L'indice du 2ème Trimestre 2013 était de 124.44, l'indice au 2ème Trimestre 2014, est de 125.15, le prix du loyer mensuel serait donc de :

330 x 125.15

------------------ = 331.88 €uros

124.44

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de porter le montant du loyer mensuel du logement occupé par Monsieur MUR Benjamin à 331 €uros à compter du 1er septembre 2014.

QUESTIONS DIVERSES

Un point est fait sur les conditions financières du report du feu d’artifice qui a été annulé pour cause de mauvais temps et il est décidé que le report aura lieu pour la fête votive.

Monsieur PINOTIE présente plusieurs points qui pourraient être abordés en commission des travaux : - Demande d’un éclairage public au hameau des Tuileries, l’installation en régie n’est pas possible, la réalisation serait à étudier avec les services du SDET ;

- Eclairage mal orienté et donc à ajuster au niveau du carrefour dangereux de Puech Cabrié ; - Route de St Germier, entre la Teillardié et Mons, étudier la faisabilité de création d’ancrages car sur plusieurs tronçons les véhicules se croisent difficilement.

Monsieur MYLONAS indique d’autres points à aborder en commission des travaux : - Demande d’un éclairage Chemin de la Marmotte ;

- Demande d’un éclairage supplémentaire au Mas d’Enfau.

Madame VERNERET souligne le problème que pose la nouvelle réglementation qui s’applique aux déchets verts et en particulier pour les personnes âgées qui ont du mal à apporter ces déchets à la déchetterie. Elle propose que des containers soient mis à la disposition des habitants. La question sera évoquée lors d’un prochain bureau de la communauté de commune.

*****************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente.

Les membres du Conseil Municipal, Le Maire,