Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 06

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 06 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 06)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

C.R. DU 28.06.2016

SÉANCE DU

28 JUIN 2016

L’an deux mille seize, le vingt-huit juin, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre MODERAN, Maire.

Étaient présents : MM. BENITO Richard - BOMPAR Claude - BOYER Anne-Marie - CESCO Guy - GARCIA Jacques - JEAN Cyrille - JULIAN Joël - MEUNIER Roger - MODERAN Pierre - MYLONAS Jean-Marc - PELFORT Myriam - PINOTIE Gérard - PUIG Monique - ROSSI Julien - TABERNA Françoise - VERNERET Elisabeth.

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : MM. GALINIER Chantal ayant donné pouvoir à ROSSI Julien - MARTINEZ Marie ayant donné pouvoir à CESCO Guy - CASTANT René ayant donné pouvoir à BOMPAR Claude.

Madame Elisabeth VERNERET a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté.

1°) MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR LES RESEAUX DES ECOLES RURALES DU "SIDOBRE" ET "VENT D’AUTAN"

Monsieur le Maire expose que considérant :

- La nécessité de modifier et de mettre à jour la liste des communes, nouvelles communes et groupements de communes à la suite de l’arrêté préfectoral du 26 mai 2015, portant extension du périmètre du Syndicat Mixte pour les RER du "Sidobre" et "Vent d’Autan" ;

- L’arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de "Fontrieu" à compter du 1er janvier 2016 ;

- La délibération du Syndicat Mixte pour les RER du "Sidobre" et "Vent d’Autan" portant modification de ses statuts ; - La notification adressée par Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour les RER du "Sidobre" et "Vent d’Autan" du 3 mai 2016 ;

Il propose à l’assemblée de donner un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Mixte pour les RER du "Sidobre" et "Vent d’Autan".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention,

- Donne un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Mixte pour les RER du "Sidobre" et "Vent d’Autan" voté en comité syndical en date du 11 avril 2016 et notifié par le Président du Syndicat Mixte pour les RER du "Sidobre" et "Vent d’Autan" en date du 3 mai 2016 ;

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour engager les démarches et signer toutes pièces relatives à cette modification.

2°) MODIFICATION DES STATUTS DU SDET

Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération du comité syndical du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) en date du 11 avril 2016, portant décision de modifier ses statuts dont le projet figure en annexe.

Considérant que la modification envisagée des statuts est destinée à clarifier le cadre juridique d’exercice de certaines compétences du SDET,

Le Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la modification envisagée à l’unanimité.2

C.R. DU 28.06.2016

3°) CESSION DE PARCELLES SITUEES CHEMIN DE RATIER

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MYLONAS, 5ème adjoint en charge de l’urbanisme qui expose aux membres du conseil municipal que la commune est propriétaire de terrains cadastrés :

- AK 881 lieu-dit "Les Tourettes" pour une contenance de 1 125 m² et

- AK 915 situé le long du chemin de Ratier pour une contenance de 1 052 m².

Les services de France domaine ont été consultés par courrier en date du 21 mars 2016 et ont estimé la valeur vénale de ces terrains à

- 22 500 € soit, 20 €/m² pour la parcelle AK 881

- 31 600 € soit, 30 €/m² pour la parcelle AK 915

Ces terrains ne présentent pas d’intérêt pour un usage communal, et après avis favorable de la commission d’urbanisme il a paru opportun d’envisager la cession de ces parcelles. En ce qui concerne le terrain AK 915, la parcelle pourrait être divisée, en fonction des souhaits des propriétaires riverains qui par ces acquisitions pourraient donner un accès à leurs propres terrains et permettre ainsi des constructions.

Monsieur le maire demande alors au conseil municipal son accord pour la mise en vente à de gré à gré de ces biens communaux appartement au domaine privé de la commune ainsi que pour signer l’acte de vente et tous documents relatifs à cette vente lorsqu’une offre sera effective.

Le Conseil municipal,

Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant que les terrains AK 881 et AK 915 situés le long du chemin de Ratier ne présentent pas d’utilité pour la commune,

Considérant l’avis des domaines estimant la valeur vénale des terrains sus mentionnés,

Décide à l’unanimité :

- d’approuver l’aliénation des parcelles cadastrées AK 881 et AK 915 situées le long du chemin de Ratier avec autorisation de division pour la parcelle AK 915 aux prix énoncés ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les promesses de vente et les actes authentiques ainsi que toutes autres pièces afférentes à ce dossier.

4°) SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - EVEIL ROQUECOURBAIN

Monsieur le Maire, rappelle que la commune a été sollicitée par l’Eveil Roquecourbain pour une demande de subvention exceptionnelle pour contribuer aux dépenses que le fonds de dotation ORPHEE a engagées pour les travaux de l’institut de musique ainsi que pour assurer son fonctionnement. Une première demande de 10 000 € a été faite à la commune sous l’ancienne municipalité. Une nouvelle demande a été faite pour un montant de 15 000 € en janvier. Monsieur le Maire propose donc de débattre sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour cette association.

Au cours du débat qui s’ensuit, plusieurs arguments en défaveur et en faveur de la demande sont avancés parmi lesquels :

- Deux subventions sont attribuées annuellement à l’éveil Roquecourbain pour un montant de 640 € pour l’une et de 1 040 € pour l’autre ;

- Un contentieux est en cours, pour recours en annulation du permis de construire du bâtiment ORPHEE. Il a fait l’objet de plusieurs retraits, jugements et référés, ce qui a induit des dépenses pour les condamnations à l’encontre de la commune et les mémoires produits en défense par l’avocat de la commune ;

- Le jugement au fond du dernier recours n’est pas encore intervenu, d’autres dépenses sont à venir ; - Une proposition émanant du conseil de la partie adverse de se désister des instances en cours, sous réserve que la Commune renonce à solliciter condamnation au titre des frais irrépétibles a été faite à la Mairie ; - Une proposition de même nature a été faite au fonds de dotation ORPHEE, mais il semblerait que ce dernier ne soit pas disposé à y répondre favorablement.

- Une parole avait été donnée sous l’ancienne municipalité et même si ce n’est pas la sienne, le Maire est garant de la continuité ;3

C.R. DU 28.06.2016

- L’existence au budget d’une réserve non affectée pour les subventions aux associations ainsi que d’une réserve de crédit budgétaire ;

- Soutien au projet par les élus et les Roquecourbains qui est un plus pour le village en terme d’apport culturel et musical ;

- Même, si l’affaire n’est pas terminée envisager une attribution dont le montant serait à débattre ;

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, décide, par 3 voix contre, 3 abstentions et 13 voix pour de différer la décision d’une attribution d’une subvention 2016 pour l’Eveil Roquecourbain jusqu’à la clôture du contentieux au tribunal administratif.

5°) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS- DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BASKET CLUB

Monsieur le Maire, informe l’assemblée d’une demande de subvention exceptionnelle en date du 30 mai 2016, qui émane du Basket Club de Roquecourbe.

Il s’agit d’une demande d’équilibre du budget pour le Club qui fête ses 80 ans.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, décide, par 18 voix pour et 1 abstention de ne pas réserver une suite favorable à cette demande.

6°) ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Reconnue d’utilité publique, la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine populaire de proximité, public et privé, grâce à un dispositif d’aides arrêté en partenariat avec les collectivités locales et les services de l’Etat.

Afin de réaliser sa mission, la Fondation soutient les projets de restauration du patrimoine public des collectivités territoriales, contribue à mobiliser le mécénat en faveur de projets de restauration du patrimoine local et participe à des actions de sensibilisation de la population à la sauvegarde du patrimoine local.

L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permettrait entre autre à la commune de bénéficier, de l’aide technique et financière de la Fondation, de son réseau d’entreprises (mécénat) pour la restauration de son patrimoine et d’être destinataire de du magazine national "Patrimoine en devenir".

De plus, La Fondation du patrimoine, et tout particulièrement ses Délégations Départementale Tarn et Régionale Midi-Pyrénées, se sont associées à notre commune à travers une souscription pour mener une action de restauration patrimoniale.

Afin de soutenir son action, la délégation régionale Midi Pyrénées de la Fondation du Patrimoine, propose une adhésion d’un montant de 100 € pour les communes de 1 000 à 3 000 habitants.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- d’adhérer à la Fondation du Patrimoine – délégation régionale Midi-Pyrénées pour l’année 2016, - d’accorder sa participation financière sous forme d’une cotisation s'élevant à 100 euros.

7°) CENTRE DE LOISIRS – MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR

Madame JEAN expose qu’il est nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur du centre de loisirs pour l’instauration de l’extension des horaires d’ouverture du mercredi et des vacances scolaires jusqu’à 18h ainsi que pour des précisions apportées quant aux modalités de paiement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

APPROUVE, à l’unanimité, les termes du règlement intérieur, ci annexé, qui précise les règles de fonctionnement du centre de loisirs.

PRECISE que le règlement intérieur sera communiqué à toutes les familles lors de l’inscription des enfants aux activités périscolaires et au centre de loisirs.

DIT que ce règlement entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2016.4

C.R. DU 28.06.2016

8°) CREATION D’UN EMPLOI EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (C.U.I.-C.A.E.)

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’un emploi en CAE-CUI a été créé par délibération du 15 juin 2015. La personne recrutée sur ce poste n’a pas souhaité prolonger ce contrat renouvelable par tranche de 6 mois dans la limite de 24 mois, comme la loi l’autorise. Aussi Madame JEAN propose de faire à nouveau appel à ce dispositif qui permettrait de réduire la charge financière induite par la mise en œuvre de la réforme.

Elle précise que la personne recrutée, outre les critères à remplir pour bénéficier d’un contrat en CUI/CAE, devra être titulaire du BAFA.

Il est donc proposé de créer un emploi C.U.I./C.A.E. avec des fonctions d’agent d’animation à compter du 29 août 2016 pour une durée hebdomadaire d’au moins 20 heures.

L’aide versée par l’Etat est fixée à 65% ou 80% du taux horaire brut du SMIC en fonction du profil de la personne et s’accompagne d’exonérations de charges patronales de sécurité sociale. Cette aide est liée à des actions de formation en lien avec le poste occupé et d’un suivi par Pôle emploi. Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner l’agent au quotidien et lui transmettre son savoir.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le maire, et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 18 voix pour, et 1 abstention,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi,

DECIDE de créer un emploi C.U.I./C.A.E. avec les fonctions d’agent d’animation à compter du 29 août ou du 1er septembre 2016, à raison d’un moins 20 heures par semaine, pour une période de 12 mois renouvelable par tranche de 6 mois dans la limite de 24 mois sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur et dont la rémunération sera basée sur le SMIC horaire en vigueur, dans les conditions définies ci-dessus.

AUTORISE le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à ce recrutement,

AUTORISE le maire à signer la convention avec Pôle emploi et le contrat afférents à ce recrutement,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

9°) SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE - CRÉATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’un des agents des services administratifs a réussi le concours de rédacteur pour la session de 2015. Il propose à l’assemblée compte-tenu de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience de cet agent, la création d’un emploi permanent de rédacteur territorial, à temps complet, afin que l’agent lauréat du concours soit nommé sur ce grade correspondant aux missions qui lui sont confiées.

Le conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, Vu la liste d’aptitude du concours interne de rédacteur territorial, session 2015, en date du 17 mai 2016,

Après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, la proposition du maire et :

- Décide la création d’un emploi permanent rédacteur territorial, à temps complet à raison de 35/35ème, à compter du 1er octobre 2016.

Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe actuellement pourvu par l’agent.5

C.R. DU 28.06.2016

La rémunération et la durée de carrière seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé sur ce grade et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget et aux chapitre et articles prévus à cet effet.

10°) STAGIAIRISATION SUR UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire évoque le départ à la retraite d’un agent des services techniques au 1er septembre 2016. Ce poste vacant pourrait être pourvu par un agent actuellement en contrat "emploi d’avenir" dont le contrat arrive à échéance au 1er septembre 2016.

Aussi, Monsieur le Maire propose de stagiairiser cette personne à compter du 2 septembre 2016 pour une durée de 1 an avant titularisation.

Un avis de vacances de poste sera déposé auprès du centre de gestion du Tarn. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 15 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, de stagiairiser l’agent dont le contrat d’avenir arrive à échéance au 2 septembre 2016.

11°) DECISION MODIFICATIVE N° 1

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 022 : Dépenses imprévues Fonc 1 186.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonc 1 186.00 €

D 673 : Titres annulés (exerc. Antér.) 1 186.00 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 1 186.00 €

Total 1 186.00 € 1 186.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopté à l’unanimité, cette décision modificative.

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MODERAN apporte des informations au sujet de la maison médicale de santé. Le financement sans l’ARS pourrait se monter à hauteur de 90 %, loyers des professionnels de santé et participation de la Communauté de Communes inclus, 10 % resterait à financer par la Commune de Roquecourbe. L’acquisition d’un terrain auprès des Maisons Claires (Résidence des Tilleuls) est en pourparlers.

Madame JEAN interroge sur l’état d’avancement du projet de superette. Le permis a été accordé mais ce projet semble en attente de financements.

Myriam Pelfort fait le point sur la journée des associations qui n’a pas vu une forte affluence mais qui a cependant permis de mieux se connaitre entre associations. A renouveler, date réservée le 24 Juin 2017.

Question de M. CASTANT représenté par Mme BOMPAR sur l’entretien des fossés. L’entretien des fossés est prévu dans les prochains travaux à effectuer sur la commune.

Monsieur MEUNIER souhaite savoir où en est l’OPAH. Monsieur MYLONAS précise que le dossier est en cours de lancement et piloté par la Communauté de Commune.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

Les membres du Conseil Municipal, Le Maire,