Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 07 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 07 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Handicap et inclusivité, 1

C.R. DU 10.07.2020

SÉANCE DU

10 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le dix juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Maire.

Étaient présents : BARRAIRON Pierre - BENITO Richard – BOMPAR Claude – CANCIAN Ludovic – COMBES Gilles – CROS Arlette – FIORIO Anaïs – GRANDCOLAS Sophie – LANTA Jean-Marc – MAERTENS Yvan – MEUNIER Roger – PELFORT Myriam – PERRICHON Elsa – PETIT Michel – PINOTIE Gérard – SEGUIER Florence – TABERNA Françoise - VERNERET Elisabeth.

formant la majorité des membres en exercice.

Était absent : MOTTLO Cédric ayant donné pouvoir à CANCIAN Ludovic.

Madame Elsa PERRICHON a été nommée secrétaire de séance.

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En ce qui concerne le procès-verbal de la séance du 5 juin 2020 la modification demandée par Monsieur MEUNIER a été réalisée. Il est adopté.

Pour le procès-verbal de la séance du 26 juin Madame BOMPAR remarque que dans les questions diverses au sujet des référents quartier, son intervention a été raccourcie. Sa remarque sera prise ne compte dans le compte-rendu. Monsieur PETIT ajoute que ce point sera abordé par Monsieur CANCIAN en fin de séance en questions diverses avec la présentation du bulletin municipal.

Monsieur MEUNIER demande au point n° 6 de remplacer "par" le CAUE par "Avec". Validé par le conseil municipal. Le procès-verbal de la dernière séance est ainsi adopté.

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1°) DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL ET INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame Christelle BORT a présenté, par courrier daté du 26 juin 2020, sa démission de son poste de Conseillère municipale. Ce courrier a été adressé le 2 juillet 2020 pour information à Madame la Préfète du Tarn conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l'article L.270 du Code électoral : "le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit". Madame Françoise TABERNA a donc été appelée à remplacer Madame Christelle BORT au sein du Conseil municipal.

En conséquence, Madame Françoise TABERNA est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

Le Conseil municipal prend acte de l’installation de Madame Françoise TABERNA dans ses fonctions de Conseillère Municipale de Roquecourbe. Le tableau du Conseil municipal sera en conséquence mis à jour et transmis en préfecture.

En remplacement de Madame Christelle BORT, Madame Françoise TABERNA prendra place au sein de la commission Sécurité Hygiène et Personnes Agées. Elle assurera également la fonction de référent Sécurité Routière et Monsieur Michel PETIT celle de correspondant Défense.2

C.R. DU 10.07.2020

2°) ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ELECTION DES SENATEURS LE 29 SEPTEMBRE 2020

Monsieur Michel PETIT, maire, en application de l’article L. 2122-17 du Code général des Collectivités Territoriales, a ouvert le scrutin à 20h50.

Madame PERRICHON a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents ou représenté et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mesdames TABERNA Françoise, BOMPAR Claude, FIORIO Anaïs et Monsieur CANCIAN Ludovic.

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants. Les listes présentées devront respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de cette liste sera joint au procès-verbal.

Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 19

Suffrages obtenus

Liste « Roquecourbe pour les Sénatoriales » : 19

Le maire a alors proclamé élus délégués, les candidats suivants : Mmes / MM. PETIT Michel, SEGUIER Florence, PINOTIE Gérard, PELFORT Myriam, MEUNIER Roger.

Il a ensuite proclamé élus les délégués suppléants suivants : Mmes / MM. PERRICHON Elsa, COMBES Gilles, BOMPAR CLAUDE.

3°) CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ANIMATEUR AU CENTRE DE LOISIRS (C2L) - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-I-1°,

Vu le tableau des emplois,

Considérant que le bon fonctionnement du centre de loisirs implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : l’aide à l’animation, aux sorties, à la surveillance des enfants et à l’entretien courant du centre de loisirs durant les périodes de vacances scolaires,3

C.R. DU 10.07.2020

Afin de répondre à ces besoins ponctuels, il apparaît nécessaire de créer un emploi non permanent d’animateur, dans le grade d’adjoint d’animation, à temps complet, soit 35/35ème,

Monsieur le maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi non permanent d’animateur, dans le grade d’adjoint d’animation, à temps complet soit 35/35ème pour occuper les fonctions d’agent d’animation durant les périodes des vacances scolaires au centre de loisirs municipal à compter du 15 juillet 2020.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint d’animation en vigueur à la date de signature du contrat,

Les candidats devront être titulaires du BAFA et/ou du CAP petite enfance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, - AUTORISE le maire à signer le contrat afférent à cet emploi,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget.

4°) CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI » (C.U.I./C.A.E.) – Parcours Emploi Compétences (P.E.C.)

Le C.U.I. /C.A.E./ P.E.C. est un dispositif ouvert aux collectivités territoriales. C’est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée qui a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider une personne en difficulté à se réinsérer dans le monde du travail.

Il est proposé à l’assemblée de créer un poste d’agent d’animation à raison de 26 h 30 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée sera conclu pour une période d’un an renouvelable, à compter du 1er septembre 2020, dans la limite de vingt-quatre mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur. La rémunération correspondra au SMIC en vigueur à la date d’embauche. Il précise que la personne recrutée devra remplir les critères pour bénéficier d’un C.U.I.-C.A.E. et être titulaire du BAFA et/ou du CAP petite enfance.

La prescription d’un C.U.I./C.A.E./P.E.C. est placée sous la responsabilité de Pôle emploi, Cap emploi ou de la Mission locale pour le compte de l’Etat.

Vu le code du travail, notamment ses articles L5134-19-1 à L5134-34 et R5134-14 à R5134-50,

Vu la loi n° 2008 - 1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

Vu la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,

Sur proposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité, par 17 voix POUR, 2 voix CONTRE, 0 ABSTENTION,

DECIDE de créer un poste d’agent d’animation dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » à compter du 1er septembre 2020,

PRECISE que ce contrat sera d’une durée d’un an éventuellement renouvelable dans la limite de vingt-quatre mois après renouvellement préalable de la convention,

PRECISE que la durée du travail est fixée à 26 h 30 hebdomadaires,

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire en vigueur à la date d’embauche multiplié par le nombre d’heures de travail,

AUTORISE le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement avec le prescripteur et notamment à signer la convention et le contrat afférent,4

C.R. DU 10.07.2020

PRECISE qu’en Occitanie, le montant de l’aide accordée aux employeurs varie de 50 à 60 % du Smic brut selon l’arrêté préfectoral du 19 février 2018.

5°) PROLONGATION D’UN « CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI » (C.U.I./C.A.E.) - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (P.E.C.)

Lors du conseil municipal du 11 juillet 2017, l’assemblée a pris une délibération créant un poste d’agent d’animation dans le cadre du dispositif C.U.I. /C.A.E. avec le prescripteur CAP EMPLOI.

Le contrat à durée déterminée y afférent, a été conclu à compter du 1er septembre 2017, à raison de 24h30 par semaine pour une période d’un an renouvelable, dans la limite de vingt-quatre mois. Par délibération n° 42 du 11 juillet 2019, ce contrat a été renouvelé jusqu’au 31 août 2020 à raison de 24 h 30 hebdomadaires.

Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés en parcours emploi compétences (PEC) et de nouvelles dispositions ont été prises. C’est dans ce cadre que le contrat signé le 1er septembre 2017 a été renouvelé une fois.

Il est également possible de prolonger l’aide jusqu’à 60 mois, quand un salarié est reconnu travailleur handicapé, sans condition d’âge et c’est le cas de la personne qui a été recrutée en 2017. Cela ne signifie pas qu’il est possible, après 24 mois, de prolonger l’aide pour la durée restante jusqu’à 60 mois cumulés. La prolongation dérogatoire ne peut ainsi être prise que pour 12 mois au maximum. A son échéance, la possibilité et l’opportunité de recourir à une nouvelle prolongation devra être réappréciée par le prescripteur et le sera donc le cas échéant par l’assemblée délibérante.

Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur la prolongation de ce contrat de travail pour 12 mois supplémentaires, soit jusqu’au 31 août 2021.

Vu le code du travail, notamment ses articles L5134-19-1 à L5134-34 et R5134-14 à R5134-50, Vu la loi n° 2008 - 1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, Vu la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,

Sur proposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité, par 17 voix POUR, 2 voix CONTRE, 0 ABSTENTION,

DECIDE de prolonger d’un an le contrat relatif au poste d’agent d’animation occupé par une personne reconnue travailleur handicapé, dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » à compter du 1er septembre 2020,

PRECISE que ce contrat sera d’une durée d’un an éventuellement renouvelable dans la limite totale de 60 mois, après renouvellement préalable de la convention,

PRECISE que la durée du travail est fixée à 24 h 30 hebdomadaires,

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire en vigueur à la date d’embauche multiplié par le nombre d’heures de travail,

AUTORISE le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour cette prolongation avec le prescripteur et notamment à signer la convention et le contrat y afférent,

PRECISE que le montant de l’aide accordée à l’employeur sera de 50 % à du smic brut.

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QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur BENITO remonte une demande d’un administré : La mairie octroierait-elle une aide à des nouveaux commerçants qui souhaiteraient s’installer sur Roquecourbe ?

Il est proposé que la personne demande un rendez-vous avec Monsieur le Maire.

➢ Monsieur CANCIAN Présente le Bulletin Municipal qui sera imprimé à la mairie et distribué par les élus.

➢ Monsieur BENITO demande qui sera présent parmi les élus lors de la première réunion d'information Objectifs Jeunes du 29 juillet. Madame Elsa PERRICHON, précise que seront présents les membres de la Commission Jeunesse.5

C.R. DU 10.07.2020

➢ En ce qui concerne les Référents Quartiers les élus volontaires ont donné leur numéro de portable personnel. Madame PERRICHON demande s’il serait envisageable de prendre des petits abonnements téléphoniques de 2 € pour avoir des numéros spécifiques pour chaque référent quartier ?

Monsieur COMBES répond que pour l'instant il s'agit d'un test et que cela pourrait être envisagé si ce dernier est concluant.

Madame BOMPAR pose la question de la réponse à la demande. Des fiches « navette » seront remontées aux commissions concernées. L’intérêt de ce système est que la réponse soit donnée le plus rapidement possible même si le traitement de la demande requiert du temps.

➢ Le Feu d'Artifice du 13 juillet est Annulé à cause des conditions complexes de mise en œuvre du protocole sanitaire et des risques Covid 19 pour les concitoyens. Il est reporté à une date ultérieure, fête du village, Noël … en fonction des possibilités, aucune décision n’est prise à ce jour.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50 heures.

Les membres du Conseil Municipal, Le Maire,