Compte-Rendu - 7.CR du 2020.07.10 validé par secrétaire

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Compte-Rendu - 7.CR du 2020.07.10 validé par secrétaire Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Hermeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7.CR du 2020.07.10 validé par secrétaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, PU Commune d’ Hermeray

République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

Page 1 sur 4 Compte-rendu Conseil Municipal du 10/07/2020

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le dix juillet à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Madame Evelyne MARCHAL, Maire.

Etaient présents : Isabelle BERTHET LEPROVOST, Catherine BRAQUART, Frédéric DOUBROFF, Jean Christophe GENTIL, Jean Yves LEFEVRE, Jean Louis LEPEIGNEUX, Evelyne MARCHAL, Patrice MICHON, Éric NEDELEC, Catherine SERGENT, Gwenaëlle VIALA et Bernard VIGNAUX,

Était excusée et représentée : Amandine GAST par Gwenaëlle VIALA, Philippe BERRE par Evelyne MARCHAL,

Était absente : Catherine LASRY-BELIN,

Formant la majorité des membres en exercice,

1.Désignation d’un secrétaire de séance

A l’unanimité, Madame Isabelle BERTHET LEPROVOST a été élue secrétaire.

2.Versement des indemnités du maire et adjoints

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40,3%.

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10,7%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour

et 1 abstention (Frédéric DOUBROFF),

DECIDE, avec effet au 04 juillet 2020 pour le maire et au 07 juillet 2020 pour les adjoints ;

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- maire : 40,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 10,7 .de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 10,7% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint : 10,7% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 4ème adjoint : 10,7% de l’indice brut terminal de la fonction publique

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.PU Commune d'Hermeray

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Page 2 sur 4 Compte-rendu Conseil Municipal du 10/07/2020

FONCTION TAUX APPLIQUE MONTANT

MENSUEL BRUT

MONTANT

MENSUEL BRUT

Maire 40,3% 1 567,43€ 18 809,14€

1er Adjoint 10,7% 416,17€ 4 993,99€

2ème Adjoint 10,7% 416,17€ 4 993,99€

3ème Adjoint 10,7% 416,17€ 4 993,99€

4ème Adjoint 10,7% 416,17€ 4 993,99€

3. Recrutement d’un agent administratif polyvalent dans le cadre des adjoints administratifs, à temps non complet

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique,

Considérant le départ à la retraite de l’agent administratif polyvalent, sur le grade d’adjoint administratif principal 2ème classe, titulaire, au 31 décembre 2020,

Considérant la nécessité de recruter un agent à compter du 1er septembre 2020 pour assurer le tuilage et le remplacement de l’agent pendant ses congés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par : 13 voix pour et 1 abstention (Isabelle BERTHET LEPROVOST),

DECIDE la création d’un emploi dans le cadre des adjoints administratifs, à temps non complet (20h/semaine), pour exercer les fonctions d’agent administratif polyvalent; DIT que le poste ouvert aux contractuels.

Arrivée de Madame Catherine LASRY-BELIN à 19h49.

4.Fixation et désignation des membres du conseil d’administration

Madame le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Elle précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.PU Commune d'Hermeray

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PROCEDE à la désignation des 5 membres du conseil municipal,

ACCEPTE les 5 membres proposés par le Maire.

MEMBRES DU CONSEIL MEMBRES EXTERIEUR

Evelyne MARCHAL

Isabelle BERTHET LEPROVOST

Frédéric DOUBROFF

Catherine LASRY-BELIN

Patrice MICHON

Nicole BERRE

Christiane JEULAIN

Chantal MAILLAND

Elsa PHISANOUKAHN

Danielle VIVIER

5.Questions diverses

Commissions : Madame le Maire fait un point sur l’organisation des commissions. Elle propose que les réunions se fassent en mairie.

Pour les travaux de préparation, chaque commission est libre dans son organisation mais devra prévenir préalablement la mairie pour la réservation de la salle.

Une convocation officielle sera envoyée uniquement pour les réunions de finalisation et validation des travaux.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance s’est levée à 20h05.

Philippe BERRE

Absent représenté par Evelyne MARCHAL

Isabelle BERTHET LE PROVOST Catherine BRAQUART

Frédéric DOUBROFF Amandine GAST

Absente représentée par Gwenaëlle VIALA

Jean Christophe GENTIL

Catherine LASRY-BELIN Jean-Yves LEFEVRE Jean-Louis LEPEIGNEUX

Evelyne MARCHAL Patrice MICHON Éric NEDELECPU Commune d’ Hermeray

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Catherine SERGENT Gwenaëlle VIALA Bernard VIGNAUX