Compte-Rendu - 7.CR du 10.09.2019 validé par secrétaire 1

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Compte-Rendu - 7.CR du 10.09.2019 validé par secrétaire 1 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune d'Hermeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7.CR du 10.09.2019 validé par secrétaire 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

Page 1 sur 3 Compte-rendu Conseil Municipal du 10/09/2019

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Ouba, Maire.

Etaient présents : Carole Baille, Nicole Brutinot, Roland Carlin, Bruno Cart, Benoit Château, Christian Chartrain, Catherine Lasry-Belin, Muriel Laurent, Patrice Michon, Jean Ouba, Betty Rybicki et Claire Sageau ;

Etaient excusés et représentés : Frédéric Doubroff par Christian Chartrain, Evelyne Marchal par Catherine Lasry-Belin ;

Etait absent : Maurice Bartoli ;

Formant la majorité des membres en exercice,

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance à 20 heures.

1.Désignation d’un secrétaire de séance :

Secrétaire de séance : Patrice Michon.

2.Approbation compte rendu du 21 juin 2019 :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

3.Commune – Décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le budget ; Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n°1 suivante du budget Commune de l’exercice 2019 :

Le Conseil Municipal, décide après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’autoriser la décision modificative n°1 telle qu’elle est présentée ci-dessus, - Charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision au Trésorier.

4.Remboursement de frais

Considérant que le Conseil Municipal peut décider d’assurer le remboursement des dépenses engagées par le Maire ou les élus, dans le cadre de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune ;

CONSIDÉRANT l’avance de frais d’un montant de 500€ présentée par le Maire pour le règlement de 20 entrées au Parc Astérix le 1er juillet, pour les ados de la Commune ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise le remboursement des dépenses d’un montant de 500€ engagées par Monsieur le Maire,

- Précise que toutes les demandes de remboursement avec justificatif seront délibérées au cas par cas,

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2019 de la Commune.

IMPUTATION LIBELLE CREDIT OUVERT CREDIT REDUIT D F 011 - 6068 Autres matières et fournitures 2 200€

D F 014 - 739223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 2 200€

TOTAL 2 200€ 2 200€République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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5.Autorisation signature du marché d’enfouissement des réseaux

Vu les procès-verbaux de la commission d’appel d’offres du 09 juillet et 26 juillet 2019 ;

Le Conseil Municipal, décide après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’autoriser M. le maire à signer le marché public suivant :

Programme : Marché de travaux d’enfouissement des réseaux de la Voie Meunière – Tranche ferme et tranche optionnelle

Tranche ferme : LVL 91150 Etampes

Montant du marché : 57 144,75€ HT

Tranche optionnelle : LVL 91150 Etampes

Montant du marché : 38 551,20€ HT

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

- Charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision au Trésorier.

6.Questions diverses :

Monsieur le Maire fait part du retrait de la délégation à deux adjoints en date du 23 juillet 2019. Il a précisé qu’il ne s’attardera pas sur le sujet et que le conseil municipal se prononcera lors de la prochaine réunion sur leur maintien ou non dans leur fonction.

Monsieur Michon a pris la parole et regrette que ce point soit évoqué en questions diverses. Il regrette également que dans une commune rurale comme Hermeray, une telle décision ait été prise sans que le maire n’ait informé en amont les élus. Il se pose la question s’il y a un lien direct avec le retrait des délégations et une éventuelle liste aux élections municipales.

Monsieur le Maire répond que la loi lui autorise à retirer à tout moment les délégations de fonctions qu’il a

consenties à un adjoint, sans avoir à motiver sa décision.

Monsieur Michon évoque également la tenue d’une réunion publique en date du 06 août à Poigny-la-Forêt sur l’épandage des boues et regrette qu’en tant qu’élu, il n’a pas été destinataire direct de cette information. Monsieur le Maire répond que lors de la signature du recours gracieux contre les boues, la réunion n’était pas prévue et que celle-ci était de l’initiative de Monsieur le Maire de Poigny-la-Forêt. Nous avons été informés le vendredi (veille du week-end) pour le mardi suivant et que le délai était trop court pour informer la population par flyer.

La réunion a été annoncée sur le panneau d’information et diffusée par le fichier mail de la commune, qui n’est malheureusement pas à jour. Nous avons demandé au destinataire du mail de faire une diffusion sur leur carnet d’adresse.

Mme Sageau fait part de plusieurs informations au conseil municipal :

- Saïd, le propriétaire de l’épicerie du village souhaite qu’un panneau signalétique soit installé afin que son commerce soit indiqué. Monsieur le Maire informe que le PNR est susceptible d’accorder une subvention à ce titre et qu’un rendez-vous a déjà été programmé pour un projet d’installation de panneaux signalétiques sur l’ensemble de la commune.

- Le CMJ et la mairie organisent une visite à l’assemblée nationale avec Mme La Député Aurore Berger. Lors de cette sortie, les CP et CE1 visiteront les jardins des tuileries le matin et feront un atelier au Musée du Louvre l’après-midi.République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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Les CE2, CM1 et CM2 visiteront l’assemblée nationale le matin et parcourront, l’après-midi, le musée du Louvre en empruntant les pas des rois.

Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, le CMJ en collaboration avec l’école et la garderie, réalisera une mosaïque inscrivant la devise de République « Liberté, Egalité et Fraternité » sur le mur de la cantine donnant sur le parking. Pour cela, ils font appel à tous ceux qui peuvent leur fournir du carrelage.

Et toujours dans le cadre de l’enseignement moral et civique, le CMJ mettra à disposition un drapeau tricolore qui sera remis à un élève du CM2 pour accompagner les anciens combattants lors des cérémonies officielles. Il sera sélectionné par Le CMJ tous les ans. Ainsi la mémoire perdura ...

- Pour les adolescents de la Commune, quelques personnes se sont proposées pour les encadrer et mettre en place des activités.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance s’est levée à 21h10.

BAILLE Carole BARTOLI Maurice

Absent

BRUTINOT Nicole

CARLIN Roland CART Bruno CHARTRAIN Christian

CHATEAU Benoit DOUBROFF Frédéric

Absent et représenté par

Christian Chartrain

LASRY-BELIN Catherine

LAURENT Muriel MARCHAL Evelyne

Absente et représentée par

Catherine Lasry-Belin

MICHON Patrice

OUBA Jean RYBICKI Betty SAGEAU Claire