Compte-Rendu - 7.CR du 21.06.2019 validé par secrétaire

Documents similaires

Compte-Rendu - 7.CR du 17.12.2019 validé par le secrétaire

Compte-Rendu - 7.CR du 09.04.2019 validé par secrétaire

Compte-Rendu - 7.CR du 19.11.2019 validé par secrétaire

Compte-Rendu - 7.CR du 2020.07.10 validé par secrétaire

Compte-Rendu - 7.CR du 2020.07.04. validé par secrétaire 4

Compte-Rendu - 7.CR du 10.09.2019 validé par secrétaire 1

Compte-Rendu - 8.CR du 15.11.2018 validé par secrétaire

Compte-Rendu - 8.CR du 12.02.2019 validé par secrétaire

Compte-Rendu - CR 03 05 2016 valide SECRETAIRE DE SEANCE2202

Compte-Rendu - CR 10 03 2016 valide SECRETAIRE DE SEANCE5744

Compte-Rendu - 7.CR du 21.06.2019 validé par secrétaire Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune d'Hermeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7.CR du 21.06.2019 validé par secrétaire)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Union Européenne, République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

Page 1 sur 4 Compte-rendu Conseil Municipal du 21/06/2019

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt et un juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Ouba, Maire.

Etaient présents : Carole Baille, Nicole Brutinot, Roland Carlin, Bruno Cart, Frédéric Doubroff, Muriel Laurent, Evelyne Marchal, Patrice Michon, Jean Ouba et Claire Sageau ;

Etaient excusés et représentés : Christian Chartrain par Frédéric DOUBROFF ; Catherine Lasry-Belin par Evelyne Marchal, Betty Rybicki par Claire Sageau ;

Etaient absents : Maurice Bartoli, Benoit Château;

Formant la majorité des membres en exercice,

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance à 20 heures.

1.Désignation d’un secrétaire de séance :

Secrétaire de séance : Muriel Laurent,

2.Approbation compte rendu du 09 avril 2019 :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

3.Servitudes de passage piéton, de passage de divers réseaux, de stockage grevant la parcelle B1181 au profit de la parcelle B 1567 et de passage piéton grevant la parcelle B 1568 au profit de la parcelle B 1567

Considérant les travaux de constructions de logements locatifs sociaux par l’Immobilière 3F sur la parcelle B 943 et B 1567 (ancienne parcelle B946) ;

Considérant la nécessité de créer les servitudes suivantes :

I- Servitudes grevant la parcelle 1181 au profit de la parcelle B 1567 :

1ent : un droit passage piéton en tout temps et heure ;

2ent : un droit de passage perpétuel en tréfonds de toutes canalisations tant d’alimentation en eau que d’évacuation des eaux usées et pluviales et de toutes lignes souterraines ;

3ent : un droit de stockage perpétuel en surface d’ordures et d’implantation de conteneurs d’ordures ménagères. Ce droit ne pouvant s’exercer que la veille au soir de la date de ramassage des ordures ;

Ces servitudes s’exerceront exclusivement sur une emprise figurée sous hachures jaunes au plan référencé PC02 en date du 2 mai 2018.

II- Servitude grevant la parcelle 1568 au profit de la parcelle B 1567

Servitude de passage piéton en tout temps et heure.

Cette servitude s’exercera exclusivement sur une emprise figurée sous hachures jaunes au plan référencé PC02 en date du 2 mai 2018.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE la création des servitudes précitées ci-dessus. Le tout aux charges et conditions que Monsieur le Maire jugera convenables.République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

Page 2 sur 4 Compte-rendu Conseil Municipal du 21/06/2019

4.Recomposition de l’organe délibérant de la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires, Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre l’année avant le renouvellement général des conseils municipaux

Considérant que conformément au VII de l’article L5211-6-1 du CGCT, les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement par un accord local,

Le Maire entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de retenir un nombre de sièges total pour la recomposition de l’organe délibérant de la Communauté d’agglomération Territoires, Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, l’année avant le renouvellement général des conseils municipaux à 67 ;

DECIDE de fixer la répartition de ces 67 sièges entre les 36 communes de la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires, conformément au tableau ci-joint à la présente délibération.

5.Demande de subvention pour l’étude de sécurité routière dans le cadre du programme 2018-2020 d’aide

exceptionnelle aux Communes de moins de 5000 habitants pour la réalisation d’opérations de sécurité

routière sur Routes Départementales en Agglomération

Considérant les réunions de la commission voirie sur les travaux de sécurisation de la RD 80 ;

Considérant que les travaux peuvent être subventionnés par le Département sous condition de la réalisation d’une étude de sécurité routière ;

Considérant que le Département subventionne la réalisation d’une étude de sécurité routière sur route départementale en agglomération à hauteur de 70 % d’un montant de dépense subventionnable plafonné à 20 000 € HT ;

Considérant le devis de la société JSI d’un montant de 3140€ HT ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de solliciter du Département une subvention de 2198 € pour la réalisation d’une étude de sécurité routière sur route départementale en agglomération, soit 70 % d’un montant de dépense subventionnable plafonné à 20 000 € HT.

S’ENGAGE à financer la part des dépenses restant à sa charge.

6.Budget Assainissement – corrections d’erreurs sur exercices antérieurs

CONSIDERANT que la correction d'erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de l'exercice ;

CONSIDERANT que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger les erreurs sur exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire par prélèvement sur le compte 1068,

CONSIDERANT que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu'elles n'auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d'investissement,

CONSIDERANT que le comptable a identifié des immobilisations pour lesquelles les amortissements auraient dû être constatés les années antérieures ;République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

Page 3 sur 4 Compte-rendu Conseil Municipal du 21/06/2019

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget M49 de la COMMUNE par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser les comptes suivants :

-1391 à hauteur de 257 837 € (rattrapage des amortissements non enregistrés).

7.Remboursement de frais avancé par un élu

Considérant que le Conseil Municipal peut décider d’assurer le remboursement des dépenses engagées par le Maire ou les élus, dans le cadre de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune ;

CONSIDÉRANT l’avance de frais d’un montant de 218,65€ présentée par le Maire pour 198€ d’abonnement de site d’hébergement en ligne et 20,65€ de trousse à pharmacie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le remboursement des dépenses d’un montant de 218,65€ engagées par Monsieur le Maire.

8.Questions diverses :

Résultats des Elections Européennes : Monsieur le Maire fait part au conseil des résultats des Elections Européennes sur la Commune, qui sont consultables sur le site du Ministère de l’intérieur.

Sécurisation RD 80 : Monsieur le Maire fait part de son rendez-vous avec la société JSI et a présenté le projet d’aménagements de sécurité dans la traversé des hameaux de La Villeneuve et du Bois Dieu. Le conseil décidera de la suite à donner lors d’une réunion à une date ultérieure.

.

Séminaire Prospective Territoriale de Rambouillet Territoires: Monsieur le Maire rappelle au conseil de la tenue du Séminaire Prospective Territoriale de Rambouillet Territoires, le vendredi 28 juin à Ablis et est ouvert à tous les élus.

Remerciements subvention associations: Monsieur le Maire fait part des courriers de remerciement des associations ADMR et du Centre de Prieuré pour l’attribution de subvention 2019.

Subvention du Département au GAEC BOIZARD : Monsieur le Maire fait part de l’attribution d’une subvention au GAEC BOIZARD dans le cadre du dispositif départemental en faveur de l’agriculture 2018-2020, pour un guidage GPS.

Travaux renforcement de voirie : Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux dans le cadre du programme du programme triennal voirie ont commencé le lundi 17 juin et pour une durée de 5 semaines.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance s’est levée à 21h.République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

Page 4 sur 4 Compte-rendu Conseil Municipal du 21/06/2019

BAILLE Carole BARTOLI Maurice

Absent

BRUTINOT Nicole

CARLIN Roland CART Bruno CHARTRAIN Christian Absent et représenté par

Frédéric DOUBROFF

CHATEAU Benoit DOUBROFF Frédéric LASRY-BELIN Catherine Absente et représentée par

Evelyne MARCHAL

LAURENT Muriel MARCHAL Evelyne MICHON Patrice

OUBA Jean RYBICKI Betty

Absente et représentée par

Claire SAGEAU

SAGEAU Claire