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Arrêté - AR 24 325
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 325)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
w AR
81
.
.
.
Liberté - Égalité - Fraternité
Seine-Saint-Denis
8
5° CANTON BOBIGNY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
NOISY-LE-SEC
DELEGATION
TEMPORAIRE
DE
FONCTIONS
D’OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
Le
Maire
de
la commune
de
Noisy
le
Sec,
Vu
l'Article
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
qui
donne
délégation
à
un
conseiller
municipal,
Considérant
que
le maire
et ses
adjoints
sont
empêchés,
Considérant
que
le mardi
01
octobre
2024,
il y
a lieu
de
procéder
à la
célébration
du
mariage
de
Jean-Luc
Théodore
Gérard
ROUX
et Geneviève
Marthe
Constance
TREBILLON
ARRÊTE
:
Article
1:
Monsieur
El
Hadj
Mahmoud
BA,
conseiller
municipal,
assurera
en
nos
lieu
et place
les
fonctions
d’officier
de
l’état
civil.
Article
2
: Cette
délégation
est
consentie
pour
la
célébration
du
mariage
susvisé
le
mardi
01
octobre
2024.
Article
3
: copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis,
-
Monsieur
le procureur
de
la République
-
A
l'intéressé.
Fait
à Noisy
le
Sec,
le
2
7 SEP,
2024
K}]
RE
SA RRABEYROUSE
Mairie
de
Noisy-le-Sec
— Place
du
Maréchal
Foch
— 93134
Noisy-le-Sec
cedex