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Arrêté - DP 2023 103 patinoire mise aux normes fédérale
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 103 patinoire mise aux normes fédérale)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-103
Construction, aménagement, entretien et
gestion d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire
Mise aux normes fédérale de l'équipement
patinoire
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
Le 21 mars 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
« Construction, aménagement, entretien et gestion
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation
de pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de
travaux, fournitures et services et les accords-cadres, dont le
montant est inférieur ou égal à 90 000 € HT, quels que soient
l'objet, la nature ou le mode de passation, et qui font l'objet
d’un contrat écrit définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Jacques
TRONCY, subdélégation pour exercer la délégation de
pouvoir précitée ;
Considérant qu'une mise aux norme fédérale est exigée par
la Fédération Française de Hockey sur Glace pour
l'équipement patinoire.
Considérant qu'une consultation a eu lieu et qu'une seule
entreprise a proposé une offre ;
Considérant la proposition de l’entreprise Synerglace d'un
montant de 79 953€ HT ;
DECIDE
D'approuver l'offre de la mise aux normes par l'entreprise Synerglace afin de répondre aux critères de la Fédération Française de Hockey sur Glace ;
De préciser que le montant des travaux s’élèvera à 79 953 € HT;
De dire que ces dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au budget général 2023.
Par délégation du Conseil communautaire,
pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
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