Compte-Rendu - 2016 09 20 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2016 09 20 compte rendu du conseil municipal Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 09 20 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Séance du 20 septembre 2016 - Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU de la

SÉANCE du 20 septembre 2016

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L’an deux mille seize et le vingt septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANGUIVIEL, Maire.

Présents : Daniel ANGUIVIEL, Serge Buchou, Lucile DESIR, Jean-Loup MATIFAT, Christophe PHILIP, Julien SERRET

Absente excusée : Christine CARRIO

Absents : Florence DAUDE, Jérôme BAGNOUL

Le secrétaire de séance est Julien SERRET.

* * *

Procès-verbal de la séance du 08 août 2016. M. Christophe PHILIP fait remarquer que, lors du vote sur le prix de vente d’une parcelle communale, 4 conseillers avaient voté pour un prix à 8 €/m² et 4 conseillers pour un prix à 10 €/m². Il précise que l’intérêt de la commune n’est pas de vendre au moins cher. Le maire rappelle que légalement la voix du président est prépondérante et que, compte tenu qu’il s’agissait d’une parcelle non constructible de 240 m², son choix s’était porté sur 8 €/m².

Le compte rendu est ensuite adoptée à la majorité (1 contre, C. PHILIP).

Ordre du jour

Délibération n° 1 – PONT DU GARD : renouvellement de la convention (DEL_2016-032)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la convention signée en 2013 est arrivée à son terme.

Il rappelle que dans le cadre de cette convention, une carte, délivrée à toute famille gardoise qui en fait la demande, permet l’accès au Pont du Gard, à ses espaces muséographiques et à une réduction de 20 % sur la billetterie des spectacles.

Il propose donc de signer la convention de partenariat pour 2016, renouvelable 2 ans. Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de renouveler la convention telle que présentée,

- d’autoriser le maire à signer ladite convention.

Délibération n° 2 – CC PIEMONT CEVENOL convention sentiers de randonnée (DEL_2016-033)

Monsieur le Maire donne lecture de la convention relative à une autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage des chemins et de parcelles à des fins d'itinéraires de promenade et/ou de randonnée et appartenant à la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les statuts de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol,

Considérant l'intérêt pour le territoire et, plus précisément pour la commune de Liouc, de développer les itinéraires de promenade et de randonnée afin de permettre la découverte et la présentation du patrimoine naturel et culturel et de favoriser le développement économique en améliorant l'attractivité touristique ;Séance du 20 septembre 2016 - Page 2 sur 4

Considérant que le tracé des sentiers traverse des parcelles communales et qu'il convient de le conserver à l'identique dans le cadre de ce projet ;

Considérant qu'il est possible de conclure une convention avec la CC Piémont Cévenol pour définir notamment les engagements et responsabilités de chacun ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les termes de la convention telle que présentée,

- autorise le Maire à signer ladite convention.

Délibération n° 3 – PLU MODIFICATION : devis bureaux d’étude

Monsieur le Maire indique que deux devis, sur trois demandés, ont été reçus : Quarta : 10 620 € TTC et URBA PRO : 9 402 € TTC.

Le coût de cette étude, destinée notamment à l’ouverture d’une zone à urbaniser privée, ne peut être raisonnablement supporté par la commune.

Toutefois, une modification du PLU, qui contient d’autres éléments, devra être engagée. En effet, l’ouverture de la zone 1AU1 prévoit l’élargissement du chemin du Coutach et l’aménagement de son carrefour avec la route Vieille. Ces réalisations sont importantes : elles sont liées à l’ouverture de la route vers Cauvessargues/Route de Montpellier et le réaménagement de la route Vieille, dossiers devant être déposés auprès du Conseil Départemental pour bénéficier d’une aide financière.

Il soumet au vote l’appel à un bureau d’étude pour réaliser la modification du PLU. Après discussion, le conseil municipal procède au vote :

Pour : 0 – Contre : 6

Le maire propose donc que cette modification soit élaborée par l’équipe municipale.

Délibération n° 4 – CONSEIL DEPARTEMENTAL - Contrat Départemental d’Equipement : dossier

demande de subvention « voirie » (DEL-2016-034)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre des appels à projets CDE du Conseil Départemental, élaborés pour deux ans, le dossier doit être déposé avant le 15 octobre. Il propose de présenter un dossier pour des travaux de voirie :

1) La réouverture de l’ancienne route de Montpellier depuis l’entrepôt « Cuirs et Peaux du Midi » jusqu’au hameau de Cauvessargues, sur la RD 45. Elle facilitera l’accès à la RD 45 –Axe Quissac-Montpellier à tous les véhicules et elle permettra de supprimer le roulage de camions sur la route Vieille. Coût prévisionnel : 22 915 € HT.

2) La réfection du chemin des Rives qui permet l’accès à la RD 35 et son renforcement à proximité du Vieux Village en raison d’une augmentation importante du trafic. Coût prévisionnel : 6 475 € HT.

Après les travaux réalisés sur les chemins du Thym, du Mazet, de la traverse Crouzet, de la Calade et de Polojargues, la commune tente de combler le retard accumulé au fil des ans. Le Maire soumet au vote l’approbation de demande de subvention pour réaliser les travaux de voirie tels que présentés.

Après discussion, le conseil municipal procède au vote :

Pour : 5 – Contre : 0 – Abstention : 1 (Christophe PHILIP).Séance du 20 septembre 2016 - Page 3 sur 4

Délibération n° 5 – ALIENATION CHEMIN COMMUNAL : partie haute du chemin dit « des

Remparts » (DEL_2016-035)

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 16 au 30 août 2016, le commissaire enquêteur a remis son rapport avec un avis favorable. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’aliénation de la partie haute du chemin rural dit « des Remparts » et demande au maire de poursuivre la procédure.

Délibération n° 6 – PREEMPTION DE L’ESPACE RESERVE AU CŒUR DU VIEUX VILLAGE

(DEL_2016-036)

Monsieur le Maire rappelle que la parcelle cadastrée AD 70 d’une contenance de 520 m² est classée en « espace réservé » dans le PLU communal. Une offre privée a été faite au propriétaire de ce terrain qui correspond au double de la somme proposée par la commune. Le maire a rencontré l’acquéreur potentiel qui souhaite aménager cet espace dans le cadre prévu dans le PLU, soit un aménagement sans construction. Il en rétrocèderait une partie à la commune.

Dans ces conditions, le PLU devra être modifié car il est rédigé comme si cet espace réservé était déjà la propriété de la commune. Son aménagement devra être encadré et les vestiges du château conservés et consolidés. Cette modification pourrait être faite au cours de la modification envisagée prochainement.

Le conseil municipal doit se prononcer sur la préemption de cet espace réservé par la commune avant la transaction.

Considérant que le projet présente un aménagement sans construction, que le prix est prohibitif pour acquérir ce bien privé, que la rétrocession faite à la commune permettrait de créer un parking et/ou un aménagement de loisirs, le conseil municipal, à l’unanimité, après discussion, décide de ne pas exercer son droit de préemption pour cet espace réservé.

Délibération n° 7 – BASSIN DE RETENTION A LA PARCELLE (DEL_2016-037)

Monsieur le Maire indique qu’en raison de nombreuses divisions parcellaires sur le hameau de La Rouvière, la commune est confrontée à une importante urbanisation.

La carence d’un zonage pluvial dans le PLU qui instituerait un cadre pour la mise en œuvre d’urbanisation intégrant « les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement » (article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) nous prive d’un élément d’aide à la décision dans le cadre de la lutte contre les risques dus aux écoulements des eaux pluviales.

Il propose d’imposer la réalisation d’un ouvrage en conformité avec l’imperméabilisation du sol lors d’une construction individuelle.

Après délibération, le conseil municipal, procède au vote :

Pour : 5 – Contre : 1 (Christophe PHILIP).

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Utilisation de la Chapelle : Le maire informe l’assemblée que, dans le cadre d’une chorale, l’association « A claire voie », sise sur Liouc, demande l’autorisation de disposer de la chapelle pour ses répétitions le mercredi de 19 h 30 à 22 h. Le conseil municipal émet un avis favorable.Séance du 20 septembre 2016 - Page 4 sur 4

DUP carrière de Pied-Bouquet : L’indivision PHILIP du Domaine Baubiac a fait édifier, en limite de ses parcelles sises sur Liouc et sur Brouzet, et sous contrôle d’huissier, des murets visant à rétrécir l’accès à la carrière suite au jugement arrêtant qu’il s’agit bien d’un chemin d’exploitation.

Ces constructions rendent impossible l’accès à la carrière par les camions qui doivent emprunter depuis, le chemin des Graves qui leur avait été interdit et avait entraîné la fermeture de la carrière.

Aucune demande de clôture n’ayant été reçue en Mairie, une lettre d’infraction aux règles d’urbanisme a été adressée aux propriétaires avec obligation de détruire l’ouvrage édifié. Copie de ce courrier a été envoyé à la Sous-Préfecture du Vigan ainsi qu’une information complémentaire dans l’espoir de voir aboutir positivement notre demande de DUP.

Achat de terres pour les projets communaux : Une rencontre en mairie avec une personne de la SAFER permettra, peut être, de ventiler les terrains non concernés par les projets, à des agriculteurs intéressés.

Dossier PVR et dossier CAUE Vieux Village : Une réunion de travail sera proposée aux conseillers municipaux courant octobre pour prendre connaissance de ces deux dossiers en vue de finaliser la réalisation de la PVR et le projet de sécurisation du Vieux Village dans le cadre des aides « Amendes de Police » du Conseil Départemental.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 30