Compte-Rendu - conseil du 15 mars 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - conseil du 5 avril 2018

Compte-Rendu - Conseil municipal du 15 décembre 2017 0

Compte-Rendu - Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL 15 DEC 2021

Compte-Rendu - cr de la se ance du 9 mars

Acte Administratif - De libe rations du conseil municipal du 15 mars

Compte-Rendu - Conseil municipal du 6 avril 2017 0

Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL10 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 24 mars 2022

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 mars 2017

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 24 mars 2021

Compte-Rendu - conseil du 15 mars 2018 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune d'Avion. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 15 mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Transports, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2018

L'an deux mil dix-huit, le quinze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental, en suite de la convocation en date du neuf mars deux mil dix-huit, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

ETAIENT PRESENT(E)S

M. TELLIER Jean-Marc, Maire

Mmes et MM. LETOQUART Jean, CHERET Pierre, SCHIAVON née VAHE Rose-May, SAYON Guillaume, VANDEVOORDE née PAQUE Martine, PATYK François, BOUZIANE Zineb, GEST Alex, Adjoints au Maire.

HAMEAU née CABUIL Geneviève, BLEITRACH Patrik, BELVERGE Jean-Marc, HOURIEZ Alain, TISON née CARON Danielle, TARGOWSKI née WLODARSKI Danielle, DALMASSO née CHUFFART Dominique, LAURENT Marc, LACROIX née LHERBIER Renée, POLY née APOURCEAU Cathy, LAUDE née LHOTTE Dominique, VERNACK née WILLERVAL Christelle, DOUIHI Mohamed, GOSSELIN David, IDYOUSSEF Abdeljalil, KOUJANE Brahim, CIOFFI Perrine, Conseillers Municipaux.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S

- Madame CAPRON née PARENT Renée, Adjointe au Maire, qui a donné pouvoir à Madame BOUZIANE Zineb,

- Monsieur KROUCHI Ouassini, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur LETOQUART Jean,

- Madame BARANOWSKI née KUPCZAK Christine, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur BELVERGE Jean-Marc,

- Monsieur FOUCHE Bruno, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur TELLIER Jean- Marc,

- Madame BASTELICA née FONTAINE Françoise, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Madame TARGOWSKI née WLODARSKI Danielle,

- Madame RUISSEAUX née ZUSZEK Elise, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur GOSSELIN David,

- Monsieur ROGEZ Pierre, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Madame CIOFFI Perrine.



Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

2

I  PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2017

- Le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 décembre 2017 a été adopté à L’UNANIMITE,

II  DECISIONS DU MAIRE

- le Conseil Municipal a pris acte des dix décisions adoptées par le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celles-ci concernent :

01  la consultation relative au traitement des déchets de toutes natures sans collectes ni transports de la commune d’AVION est déclarée INFRUCTUEUSE dans la mesure où les prix proposés par la société RAMERY ENVIRONNEMENT (la seule à avoir répondu) ont trop augmenté par rapport aux prix du marché actuel. Pour exemple, la tonne d’amiante est facturée 134 € HT sur le marché actuel et proposée à 268 € HT sur la nouvelle offre.

02  Suite à la seconde consultation lancée auprès de sociétés de traitement des déchets inertes industriels, la prestation est confiée à la Société NICOLLIN sise à Avion, ZAL de la fosse 7, dans la mesure où cette société bénéficie de prix avantageux vu le tonnage apporté à la déchetterie : 1 tonne d’amiante = 160 € HT.

Cet accord-cadre est estimé pour l’année à 30 000 € HT et est conclu du 1er février 2018 au 31 janvier 2019.

03  L’organisation en centres de vacances d’un séjour neige à la montagne en région Rhône Alpes pour des enfants et des jeunes âgés de 6 à moins de 17 ans a été confiée à l’Association « VACANCES ET LOISIRS » Région Nord, sise 34 rue Marcel Dandre à AVION. Le séjour d’une durée de 7 jours sur place se déroulera du 3 au 9 mars 2018 au Chalet « Les Louveteaux » à Bellevaux (74470) en Haute Savoie.

Les tarifs, transport et encadrement compris s’élèvent à 685,00 € TTC par enfant, soit sur la base de 50 enfants : 34 250,00 € et à 830,00 € TTC par jeune, soit sur la base de 10 jeunes : 8 300,00 €

04  Les travaux d’aménagement de la Maison de la Solidarité (ex aumônerie) sise rue du 4 septembre à AVION ont été scindés en trois lots séparés et attribués ainsi qu’il suit :

- Les travaux relatifs au lot 2 « fourniture et pose de menuiseries extérieures bois » ont été confiés à la Société SAMERIENNE DE MENUISERIE ET D’EBENISTERIE sise à Samer (62830), 240 chemin de la Marbecque pour un montant HT de 21 017,98 €

- Ceux relatifs au lot 3 « ravalement de façade » à la Société RAMERY BATIMENT sise à ERQUINGHEM LYS (59193), 334 rue de l’Alloeu pour un montant HT de 38 814,00 €.

La consultation pour le lot 1 « Electricité – courants forts – courants faibles » a été déclarée SANS SUITE dans la mesure où l’offre remise par la société COEXIA ELECTRIC a été jugée trop chère par rapport à l’estimatif prévu. Les travaux ont été réalisés en régie après achat des fournitures nécessaires.

05  Les anciens accès débouchant sur la Rue Thumerelle (bretelle ouest – direction Arras) et sur la Rue E Dépret (bretelle est – direction Lens) ont été fermés à la circulation dans l’attente des travaux d’élargissement de la RN réalisés par l’Etat sur la section entre Lens et Vimy. Dans ce cadre, les anciennes bretelles vont être démontées par l’Etat et les gravats utilisés pour l’élargissement de la RN 17 en 2x2 voies. Ainsi deux espaces importants vont être libérés de ces emprises.3

L’ancienne bretelle « ouest » a coupé en deux le boulevard de Verdun. Le démontage de celle-ci va ainsi créer de part et d’autre de la voirie démontée deux espaces à aménager. Pour ce qui concerne la bretelle « est », l’espace libéré devrait permettre de réorganiser la circulation dans ce secteur, (rue de la Couture, rue Pierre Baudel, Impasse de l’Arc Ciel), mais dégagera des terrains qu’il faudra aménager pour éviter la création de friches urbaines en centre- ville.

Une consultation auprès de quatre sociétés d’ingénierie susceptibles de mener à bien la prestation de services relative à l’étude urbaine et paysagère pour l’aménagement des espaces libérés par le démontage de ces anciennes bretelles d’accès à la RN 17 a été lancée. Suite à l’analyse des offres, cette étude a été confiée à la société VERDI CONSEIL Nord de France sise à Wasquehal (59441) 80 rue de Marcq, pour un montant de 23 850,00 € HT soit 28 620,00 € TTC

06  Le marché de télécommunications arrivant à son terme le 28 juin prochain, le Conseil Municipal a par délibération en date du 15 décembre 2017, décidé de constituer entre les deux entités que sont le CCAS et la Ville d’AVION un nouveau groupement de commandes pour la conception, l’élaboration, le lancement et la conduite du prochain marché à intervenir.

S’agissant d'un domaine très technique, nécessitant pour la rédaction des divers cahiers des charges et surtout pour l'analyse et la comparaison des offres reçues une expertise que les agents de la Ville ne possèdent pas, une consultation a été lancée pour faire appel à un cabinet spécialisé qui aura pour mission d'analyser nos consommations actuelles, d'évaluer les besoins des divers services, de rédiger les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) pour le lancement de l'appel d'offres, d'analyser les offres reçues et d'accompagner la mise en place des nouveaux prestataires.

Suite à l’analyse des offres reçues, cette mission est confiée à la Société Stéphane Delhaye Conseil Télécoms (SDCT) sise à La Madeleine (59564), 34 avenue Saint Maur pour un montant de 3 900,00 € HT soit 4 680,00 €TTC.

07  La fourniture et la pose de signalisation horizontale (lot 1) et de signalisation verticale (lot 2) sur le territoire communal ont été confiées à la société T2E sise à Saint Laurent Blangy, (62223) 57 rue Jean Jaurés.

Ces accords-cadres à bons de commande estimés chacun annuellement à 30 000,00 € HT maximum sont conclus pour une période initiale d’une année du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint.

Ces marchés sont reconductibles de manière TACITE, deux fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de TROIS ANS, ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint. La durée globale des marchés ne pourra toutefois pas dépasser 3 ans.

08  Les travaux de couverture, d’étanchéité et de bardage dans les bâtiments communaux ont été confiés à la société SODB, SAS Métallerie et Couverture sise à Saint Laurent Blangy, (62223) 17 rue Bourgelat.

Cet accord-cadre à bons de commande estimé annuellement à 165 000,00 € HT maximum est conclu pour une période initiale d’une année allant du 2 février 2018 au 31 janvier 2019 ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint.

Ce marché est reconductible de manière TACITE, deux fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de TROIS ANS, ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint. La durée globale du marché ne pourra toutefois pas dépasser 3 ans.4

09  La fourniture de tous types de matériels de plomberie/sanitaire pour les services techniques municipaux a été confiée à la société GENERALE THERMIQUE, sise à AVION, 16 chemin de Vimy.

Cet accord-cadre à bons de commande estimé annuellement à 45 000,00 € HT maximum est conclu pour une période initiale d’une année allant du 1er février 2018 au 31 janvier 2019 ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint.

Ce marché est reconductible de manière TACITE, trois fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de QUATRE ANS, ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint. La durée globale du marché ne pourra toutefois pas dépasser 4 ans.

10  l’acquisition, par exercice du droit de préemption urbain, d’un immeuble situé rue Marcel Sembat, cadastré section AM 162 de 261 m², propriété de la SCI WATTIEZ. Cette acquisition au prix de 7 000,00 € permettra à la Commune d’aménager des places de stationnement fortement impactées par les travaux réalisés rue Voltaire dans le cadre du passage du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS).

III  RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

-Conformément aux dispositions de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fait obligation au Conseil Municipal de débattre de ses orientations budgétaires, chaque Conseiller a reçu un rapport complet sur les orientations du budget communal 2018 notamment en matière :

*de choix budgétaires,

*de taux d’imposition,

*d’augmentation des tarifs,

*de financement des investissements et de recours à l’emprunt.

Monsieur le Maire a présenté à l’appui du rapport d’Orientations Budgétaires un Power Point reprenant les principales analyses devant servir de support au débat :

Il a ensuite ouvert les débats.

Monsieur Jean-Marc BELVERGE

Le budget de la commune doit être maîtrisé avec la loi de finances de 2018 qui prévoit une augmentation maximum du budget de fonctionnement de 1.2% d’ici à 2020.

Les communes pourront-elles continuer à investir, à créer ? La baisse de 12 milliards sur 5 ans des dépenses des collectivités territoriales risque d’impacter lourdement le développement économique des régions et des communes.

Le budget a été compliqué à établir. En cause :

- La réforme de la taxe d’habitation prévue sur 3 ans sur la base de 2017 qui ne tient pas compte des évolutions possibles de la population et ampute ainsi des rentrées supplémentaires possibles, - La hausse du smic

- L’augmentation des cotisations patronales (retraites +0.27% et de 1% sur les accidents du travail) - Les non-compensations totales de la hausse de la CSG

- Nous ne savons pas encore si les diverses dotations seront au moins égales à celles de 2017 - La hausse importante des carburants, du gaz et d’autres fournitures La Commune, malgré cela n’augmentera pas les impôts, ni les tarifs des services proposés aux Avionnais.

Nous ne pouvons que nous féliciter de tous les travaux, rénovations et améliorations, réalisés l’an passé.

En 2018, de nombreux travaux ont été budgétisés. Une modernisation et une informatisation des services permettant un meilleur dialogue avec la population sera poursuivi.

Les élus dans les commissions, les responsables de service et tout le personnel ont travaillé pour établir un budget qui reste dans les clous et qui permettra à toute la population Avionnaise de continuer à bénéficier de ce qu’elle est en droit d’attendre de la Municipalité.5

Monsieur Alex GEST

Le Rapport d'Orientations Budgétaires 2018 que vous venez de présenter Monsieur le Maire, met en évidence notre grande dépendance des dotations fluctuantes nationales et de la faiblesse de nos bases fiscales.

Les dotations représentent 44 % des recettes de fonctionnement.

Le nombre de foyers fiscaux imposables est passé de 27,79% en 2015 à 24,91% en 2016. Fin 2017, 1841 avionnais étaient demandeurs d'emplois, et le taux de chômage était de 24,86% pour 18 384 habitants.

Cette situation est intolérable, les avionnais et avionnaises veulent travailler et contribuer au bien- être d'Avion.

Depuis de nombreuses années, la priorité de la municipalité est donnée à l'enfance, la petite enfance et à l’éducation, sans augmentation des impôts, cela doit persister. Quels chantiers pour 2018 ?

Ceux que vous proposez Monsieur le Maire sont conformes à notre programme électoral de 2014 et le nouveau programme ANRU2 sera une nouvelle fois l'occasion de montrer qu'Avion peut être la "rebelle" si les besoins de notre population ne sont pas pris en compte. Le renouvellement de notre parc automobile permettra de faire un geste pour l'environnement et l'avenir de la planète.

Le but de la programmation des finances publiques du gouvernement du Président Emmanuel Macron est de réduire les compétences des communes et de ses élus. Pour cela ils ont mis en place l'objectif financier de 1,2% pour 2020.

C'est un retour à la centralisation.

Cependant nous devons poursuivre notre programme électoral proposé à la population en 2014 en continuant à gérer avec prudence nos comptes de fonctionnement et d'investissement. Le groupe EELV adhère à votre proposition d'atteindre étape par étape, année par année cet objectif de 1,2% pour 2020.

Monsieur David GOSSELIN

Jamais, je crois, depuis que nous sommes élus, nous n’avons rencontré autant de difficultés pour élaborer le budget que nous voterons en Avril.

Ce n’est pas une question de gestion (Médaille d’or de la meilleure gouvernance de la Région 2017) mais bien de choix politiques dont il est question.

Qu’il n’en déplaise à certains, nous avons été élus pour faire vivre des valeurs, pour améliorer le quotidien de nos concitoyens, pour imaginer ce que sera Avion dans l’avenir.

Ce n’est pas simple lorsque la population est frappée de plein fouet par le chômage et la précarité.

Ce n’est pas simple quand le gouvernement, comme ceux qui l’ont précédé, considère les communes comme un échelon de trop qu’il conviendrait de supprimer.

Ce n’est pas simple lorsqu’on est considéré comme trop dépensier alors que les collectivités sont dans l’obligation de présenter des budgets équilibrés.

Ce n’est pas simple lorsque MACRON supprime d’un côté la taxe d’habitation (et c’est tant mieux pour le pouvoir d’achat de ceux que cela concerne) et de l’autre, nous fait du chantage odieux aux dotations pour nous faire entrer dans ses politiques d’austérité.

Non, préparer un budget dans ce contexte n’est pas une chose simple. Et je crois qu’il faut se féliciter que nous anticipions le couperet de 2020, se féliciter de pouvoir continuer à développer les politiques qui nous semblent importantes et pour lesquelles nous avons été élus. L’Enfance, la Jeunesse, l’Enseignement, se féliciter d’avoir des chefs de service et un personnel communal profondément attachés au service public de proximité.

Oui, ce n’est pas simple lorsque le gouvernement de droite supprime des postes dans nos écoles, programme la disparition des CUI, s’attaque aux services publics de proximité comme les cartes d’identité et préfère engraisser les actionnaires d’entreprises, voyous comme ENEDIS, et refuser de combattre la fraude et l’évasion fiscale, véritables gangrènes qui ruinent notre pays.

Alors oui, ce n’est pas simple mais c’est un combat et vous trouverez à vos côtés les élus communistes et citoyens pour le mener.6

Nous aurons l’occasion en Avril de rentrer dans les détails du budget 2018.

Nous voterons donc ce rapport d’Orientations Budgétaires, véritable budget de résistance.

Monsieur Jean-Marc TELLIER :

L’ensemble des groupes politiques s’est exprimé. Je vous propose de poursuivre le débat. Y-a-t-il des questions, des remarques ? Que l’on soit bien d’accord sur les orientations que nous prenons ce soir. Je vous les rappelle, ce soir, nous décidons de ne pas augmenter les impôts comme depuis 2010, ça reste dans la logique de ce qu’on peut essayer de faire, pas de hausse sur les tarifs pour les avionnais avec la parenthèse pour l’école de musique, le maintien de la priorité donnée à l’enfance, la petite enfance, la jeunesse et à l’éducation. Je crois qu’on est tous d’accord que c’est aussi un moyen de préparer l’avenir de demain, quand notre population souffre, les enfants en souffrent aussi, c’est donc important de continuer ces actions autant dans le domaine de la culture que de l’éducation, du loisir. Ensuite, la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de rénovations des voiries. On va, cette année mettre un peu plus d’argent, mais en même temps dans l’accompagnement des travaux du BHNS, on va passer à une étape très importante. Puis la poursuite des réunions publiques, la poursuite des investissements contribuant à la réduction des coûts de fonctionnement et la poursuite de la réhabilitation, des rénovations dans les bâtiments. On ne souscrira pas de nouvel emprunt pour l’année 2018.

Madame Renée LACROIX :

Je vous remercie de nous avoir associés, nous conseillers, à l’élaboration du budget, puisque logiquement c’est l’exécutif qui s’en charge. Tout le monde a été associé parce que vous aviez à cœur d’essayer de maintenir tout ce qu’on fait pour les concitoyens, je tenais donc à vous remercier.

Monsieur Jean-Marc TELLIER :

Merci. Je peux aussi vous renvoyer le remerciement. On a travaillé nos orientations budgétaires, on a fait un travail, d’ailleurs David l’a souligné, avec nos chefs de service, nos services et les élus, un travail de fond sur la préparation du budget que l’on votera au prochain conseil municipal. Si on est capable de s’affirmer dans nos orientations, aujourd’hui c’est aussi grâce à ce travail qui a été fait. Chacun d’entre vous a bien participé à l’ensemble des travaux.

Monsieur Guillaume SAYON :

Deux chiffres simplement pour éclairer, parce que vous l’avez parfaitement rappelé, les objectifs qui nous sont fixés, à nous commune, collectivité territoriale, c’est 1.20% qui seront un frein évidement aux futurs investissements. Deux chiffres pour mesurer l’absurdité de la situation. 350 000 foyers qui étaient assujettis à l’impôt sur la fortune, terminé, 4 milliards en moins de recettes pour l’Etat, et puis un second chiffre, 90 milliards d’euros, ce sont l’ensemble des dispositifs fiscaux mis en place pour les entreprises sans aucune contrepartie en terme d’emploi, de protection de l’environnement, de relocalisation de l’activité. Donc on demande aux collectivités territoriales de se serrer la ceinture alors que chaque jour elles mettent en place des services précieux au quotidien pour nos populations et d’un côté c’est la gabegie financière pour les multinationales, les entreprises et pour les foyers français les plus aisés qui n’avaient peut-être pas besoin de ce petit coup de pouce.

Monsieur Marc LAURENT :

Moi, je m’interrogeais à savoir s’il n’était pas utile d’inscrire au programme des formations pour les élus une possibilité de se former aux Arts du Cirque, parce qu’il va nous falloir dans les années qui viennent apprendre à être un funambule, voir à faire du trapèze et de la haute voltige pour réaliser nos budgets. Quand on voit ce que l’Etat nous impose ça devient la quadrature du cercle. Comment maintenir des services publics, comment maintenir des services à nos populations avec les budgets de misère qu’on va nous imposer. 1,2%, ce n’était pas précisé mais c’est sur le compte administratif, c’est un détail technique mais pour ceux qui comprennent ce que ça veut dire, c’est moins que les budgets prévisionnels. On s’en va demain vers un appauvrissement des finances destinées au public. On peut comprendre qu’il cherche de l’argent partout même chez les retraités qui n’en n’ont pas d’ailleurs, puisque ma maman qui a une pension de 1200 euros par mois doit perdre à peu près 800,00 euros par an grâce à Monsieur MACRON et je l’en remercie grandement puisque c’est moi qui vais le compenser. Ceci dit, plus sérieusement mais ça c’est sérieux quand même, comment demain on va pouvoir garantir à nos populations un service minimum qu’ils attendent et qu’ils sont en droit d’attendre, dans tous les domaines. On parlait de l’enfance, la jeunesse, de sport, de voirie, il y a la santé derrière, les besoins que notre CCAS prend en charge au quotidien. Comment va-t-on faire demain, moi je me pose la question aujourd’hui, et quand je vous dis en plaisantant qu’il va7

falloir apprendre la haute voltige, c’est un peu vrai demain, et la population va voir que c’est dans la ville que ça se passe et elle ne comprendra pas forcément, c’est pour cela qu’il faut leur dire dès aujourd’hui que ce n’est pas les élus de la ville qui en sont responsables mais bien l’Etat et les décisions qu’il prend.

Monsieur Pierre CHERET :

Simple remarque, je pense que les 2 chiffres qu’a donné Guillaume tout à l’heure sont révélateurs. Il y a un objectif qui est clair, c’est de renforcer les moyens pour ceux qui n’en n’ont pas besoin et qui y compris développent des politiques pour accélérer, la récupération des mannes financières à tout prix et puis, nous les collectivités locales qui contribuons à 75% des investissements dans ce pays. C’est-à-dire qu’on va avoir aujourd’hui des gens qui vont se répandre dans le monde entier avec leur argent mais localement nous on sera incapable de pouvoir poursuivre les investissements pour l’emploi. L’argent va à l’argent et de l’autre côté nous on va briser les capacités pour que l’argent aille à l’emploi. On le voit avec les travaux de voirie, que les entreprises sont en attente de ce travail régulier, stable, avec des perspectives pour leurs salariés. Or aujourd’hui on est en train de tout briser, d’accélérer ce processus. J’ajoute que les 1,2 c’est une mécanique infernale puisqu’au fur et à mesure le resserrement va se faire de façon pugnace, régulier. Dernière chose, je pense qu’on est quand même une des communes qui se fait entendre, organise des résistances, pousse au débat la population. Les rencontres dans les quartiers avec les réunions publiques sont aussi le moyen d’avoir des discussions en direct avec beaucoup de personnes. On voit bien que la colère existe et on voit bien aussi qu’il faut qu’on batte en brèche l’idée qu’il n’y aurait pas d’autre solution que cette solution-là. Ce n’est pas vrai, il y a des moyens, ils existent, ils sont énormes, ils ne sont pas là où c’est nécessaire. Je ne sais pas si l’argent va ruisseler, il va se répandre directement, il va y avoir des stations de pompage entre deux qui vont se construire, je crois qu’en fait la question est là ; l’argent ne va pas là où c’est essentiel.

Monsieur Jean LETOQUART :

Pour ne pas laisser penser à ceux qui assistent pour la première fois à ce Conseil municipal, qu’on nous demande de faire des efforts cette année et qu’on bougonne parce qu’on ne les a jamais faits avant. Quand on regarde les tableaux tels qu’ils nous ont été présentés, les efforts de gestion ont été faits depuis de nombreuses années, c’est action par action que les élus élaborent le budget, pas que l’exécutif, et la population au cours des réunions publiques est associée. Action par action, on est capable de dire aujourd’hui combien ça coûte, qu’est-ce que ça apporte à la population, etc. Si on bougonne aujourd’hui c’est parce qu’on nous ampute de marges de manœuvre pour proposer de nouvelles actions qui sont nécessaires à la population puisque de toute façon même si elles sont financées on n’a plus le droit de dépenser plus. A la limite, ça ne sert à rien d’aller chercher une subvention puisque de toute façon on sera au- dessus des 1,2 du compte administratif. C’est pour cela qu’on râle, ce n’est pas parce qu’on nous demande de faire des efforts, et puis c’est le mauvais élève, on nous demande de travailler, on n’a pas envie de travailler, ce n’est pas ça la question. On est le premier de la classe, d’ailleurs le président de groupe l’a rappelé, on a la médaille d’or de la gestion et pourtant à nous aussi, on impose des efforts qui sont insupportables pour notre population. Pour continuer ce que disait Monsieur CHERET, effectivement, ils attendent que l’argent ruisselle sauf que quand on regarde bien, ce n’est pas notre bouche qui est sous le robinet, c’est la bouche de ceux dont Guillaume parlait, et qui se goinfrent encore plus qu’auparavant.

Monsieur Jean-Marc TELLIER :

Il faut continuer à faire rentrer des recettes, continuer à faire subventionner nos actions, c’est important, c’est de l’argent qu’on ne va pas chercher dans la poche des contribuables. J’ai bien compris le sens de l’intervention de Jean mais je voulais quand même le préciser. Il y a beaucoup de choses qui ont été dites, Marc tu as raison et Jean le réaffirme en disant que ça fait des années qu’on fait attention, qu’on fait des économies. Où, on tire la sonnette d’alarme c’est qu’on va nous imposer demain de faire des choix, mais pas je dépense ça à la place de ça, c’est qu’est-ce que j’arrête comme service public. Je crois qu’on fait partie des défenseurs et tu as raison, on sait mener des luttes avec la population. Mais il y a des gens qui pensent que le service public tient toute sa place et tout son rôle dans la société et aujourd’hui on ne souffre pas de trop de service public mais de pas assez de service public, malgré qu’on veuille continuer à en supprimer, je pense aux cheminots et à d’autres. On est en train d’essayer de nous faire les complices de demain, de devoir faire ces choix. Vous vous doutez que nous on n’acceptera pas d’être les complices, on continuera à le dénoncer.

C’est vrai que pour cette année on peut être fier, mais on s’interroge, comment on va faire pour atteindre l’objectif en 2020. Voilà ce qui est important à retenir et je partage qu’il faut associer la population pour qu’elle puisse comprendre le mécanisme de ce projet de loi de finances, la volonté8

de ce gouvernement, parce qu’au-delà de ce projet de loi de finances moi je dis bien un mécanisme où, tout s’emboîte. Quand on entend parler de la réforme des cheminots, du départ volontaire des fonctionnaires, quand on voit le projet de loi de finances sur les collectivités, il n’y a qu’une volonté, c’est de réduire le nombre de fonctionnaires et de donner leur travail à tous ces financiers dont Guillaume parlait, afin de ramener dans le domaine marchand, tout ce qu’ils considèrent comme pouvant être rentables. N’ayez crainte, les CCAS ils ne vont pas nous les prendre. Ils vont nous laisser ce qui coûte et puis ce qu’ils imaginent pourvoir être rentable dans cette société, ils aimeraient bien que les collectivités ne s’en occupent plus et qu’on le donne au domaine marchand, au domaine privé. Nous on va continuer à résister, à dire ce qu’on pense, mais entre nos idées, nos actes, notre façon de gérer, on essaie de mettre les choses en cohérence et je crois que jusqu’à présent on y arrive, mais on est inquiet car jusque quand va-t-on y arriver ? Ça c’est important de le souligner. On ne manquera pas de le faire savoir à la population. Pour ce faire on a le bulletin municipal qui retracera le DOB et le budget, et puis je propose qu’on maintienne ce qu’on a l’habitude de faire chaque année, c’est-à-dire de réunir après le vote du budget, l’ensemble du personnel communal, parce qu’il a besoin aussi de savoir ce qu’est le budget, les difficultés qu’on rencontre, de réunir aussi l’ensemble des présidents d’associations, des gens qui participent aux réunions publiques , les différents collectifs des groupes de travail dans les quartiers, pour présenter notre budget et surtout présenter tout ce qui vient d’être dit, nos difficultés, nos inquiétudes et les combats qu’il va falloir mener demain. Il y a des délibérations dans le conseil qui dès demain nous amènent à mener des combats et je pense à l’assemblée générale des parents d’élèves qui veulent agir et lutter contre la suppression de 4 postes. On continuera d’être dans notre logique. Il nous reste du travail maintenant pour mettre nos orientations en œuvre, pour faire qu’on puisse atteindre nos objectifs. Merci, comme Renée a précisé, à chaque membre du Conseil Municipal, Merci à l’ensemble des chefs de service, au personnel des services qui a contribué à nous aider et je voudrais remercier le service financier et de l’administration générale qui sont toujours là présents et attentifs pour qu’on puisse faire fonctionner notre commune.

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a pris acte de la tenue du débat et des orientations budgétaires telles que contenues dans le rapport présenté par Monsieur le Maire.



-En application de l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement des marchés publics, a été communiquée à l’Assemblée la liste des marchés passés durant l’année 2017, soldés ou en cours d’exécution.

IV  AMENAGEMENT URBANISME FONCIER

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a désigné Monsieur Jean LETOQUART 1er Adjoint au Maire et en cas d’empêchement Madame Renée CAPRON, 2ème Adjointe au Maire pour signer les actes en la forme administrative de transfert de propriété des VRD des cités minières et lotissements au profit de la Commune.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir à 1 € le terrain d’assiette des voiries, réseaux, ouvrages ou aménagements rues Mal Lyautey et Delestraint, cadastré section BN n°713, 14p, 15p, 20p à 27 p de 1480 m² environ, appartenant à Maisons & Cités SOGINORPA, SA d’HLM. Il a autorisé Monsieur le Maire et ou son adjoint à signer la convention de rétrocession et l’acte de transfert de propriété en la forme administrative.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de céder à Monsieur et Madame Hervé BOULERT la parcelle de terrain supportant deux garages, située 17 rue des Frères Parent cadastrée AR n°163 de 358 m², moyennant le prix de 14 000,00 €, et ce du fait d’une citerne enterrée sur le terrain.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a émis un avis FAVORABLE sur la vente par Pas-de-Calais Habitat du logement situé 5 rue Dulcie September au profit de Monsieur et Madame HECQUET- KHERMOUS, locataires en place.

V  FINANCES

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire a autorisé Monsieur le Maire à solliciter au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 des Communes de 2 0009

à 20 000 habitants, pour la réalisation des travaux relatifs d’une part au remplacement de menuiseries aux écoles Cadras et Parent, et d’autre part, au changement d’énergie aux écoles Desnos/Casanova et Lurçat. Les plans de financement sont les suivants :

*Montant HT pour le remplacement et la pose de nouvelles menuiseries aux écoles CADRAS (93 104,26 €) et PARENT (43 463,26 €)…………… ……..…….136 567,52 € *Montant de la subvention au taux de 25 % ................................................................... 34 141,88 € *Fonds propres HT ........................................................................................................ 102 425,64 € (en sus la TVA pour un montant de 20 485,13 €, soit au total 122 910,77 € TTC)

*Montant HT pour le passage au gaz aux écoles LURCAT (25 354,25 €) et DESNOS/CASANOVA (30 877,96 €)…………………………………………………….. 56 232,21 € *Montant de la subvention au taux de 25 % .................................................................. 14 058,05 € *Fonds propres HT ........................................................................................................ 42 174,16 € (en sus la TVA pour un montant de 8 434,84 €, soit au total 50 609,00 € TTC)

Il a précisé que cette délibération annule et remplace la délibération n°2017/19 du 15 décembre 2017.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la vente des véhicules et matériels qui seront proposés par la Ville et pris en charge par le prestataire.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre du Programme 2018 des Déplacements Doux, pour la réalisation d’un itinéraire cyclable sécurisé aux abords du collège Jean Jacques Rousseau à AVION. La subvention attribuée correspond à 40% du montant des travaux plafonnés à 40 000 € HT.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales une subvention concernant les ateliers ludiques et sorties ludothèque. La CAF financera à hauteur de 41% ce projet entrant dans le dispositif « Parentalité-Famille » dont le montant global s’élève à 4 856 € TTC.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer :

*au groupement de commandes pour les formations relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.) proposé par la Communauté d’Agglomération de LENS LIEVIN,

*au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de sels de déneigement,

*au groupement de commandes pour la détection et le géo-référencement des réseaux enterrés sensibles et non sensibles,

Puis il a pris acte des projets de convention constitutive d’un groupement de commandes coordonné par la Communauté d’Agglomération LENS LIEVIN qui désigne la commission d’appel d’offres du coordonnateur comme celle du groupement pour les missions définies dans les conventions correspondantes.

VI  TRAVAUX

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le SMTAG portant désignation d’un maître d’ouvrage unique entre le SMTAG et la ville d’AVION dans le cadre des travaux de restructuration de la rue Voltaire. Le montant estimé des travaux de restructuration et de mise en souterrain des réseaux divers est estimé à 644 000,00 € HT, la participation financière du SMTAG s’élève à 314 560,32 € TTC.

VII  MUNICIPALITE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence communautaire « zone d’activité économique », a approuvé, sous réserve d’acceptation expresse par les élus avionnais des conditions de transfert qui seront discutées en Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge (CLETC) :10

*le transfert de zones d’activité économique à la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN, selon les quatre critères suivants :

-une ZAE est délimitée géographiquement,

-une ZAE a une vocation économique affirmée par un document d’urbanisme, -une ZAE traduit une volonté politique passée, actuelle et future d’un développement économique coordonné. Elle est une production issue d’une opération d’aménagement, -une ZAE est destinée à accueillir des activités économiques de nature « industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire »,

*le recensement des zones d’activité économique suivantes :

-Fosse 7 à AVION

-l’Etincelle à AVION

Puis il a chargé Monsieur le Maire ou l’élu le représentant de discuter des modalités de transfert lors de la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge et précisé que l’approbation de la ville d’AVION ne deviendra définitive qu’après acceptation des conditions du transfert arrêté en CLETC.

-Une motion contre la suppression de postes dans les écoles, présentée par Monsieur François PATYK a été adoptée en ces termes :

« Le 7 Février dernier, le Directeur Académique du Pas-de-Calais signait un arrêté de fermeture de 4 classes sur la Commune d’Avion à la prochaine rentrée.

Il s’agit :

- De la fermeture d’un poste maternel à l’école maternelle Prin Cotton,

- De la fermeture d’un poste maternel à l’école élémentaire Marcel Cachin,

- De la fermeture d’un poste élémentaire à l’école élémentaire Henri Wallon,

- De la fermeture d’un poste élémentaire à l’école élémentaire Mandela-Rolland.

Comme chaque année ou presque, l’Education Nationale recommence sa politique de répartition des moyens devenue une répartition des misères qui cache mal sa volonté de réduire encore plus le personnel travaillant dans les écoles.

Nos enfants, dès leur plus jeune âge, sont sacrifiés par les politiques libérales du gouvernement. Ils osent même suggérer aux Communes de prendre en charge la pérennisation du personnel administratif. De qui se moque-t-on ?

La Municipalité s’occupe des locaux, de leur réfection, leur entretien et leur nettoyage. Elle s’occupe aussi de l’équipement des écoles, comme la mise en place des Tableaux Blancs Interactifs reliés à Internet depuis 2 ans.

Mais le recrutement des personnels est de l’unique compétence de l’Etat et de l’Education Nationale. Et c’est bien là que le bât blesse.

D’un côté, on nous annonce à grand renfort de communication, la priorité donnée aux classes des zones urbaines sensibles. D’un autre, on considère les élèves des autres écoles comme des privilégiés en continuant à compter les enfants avec une règle à calculer et à dégrader dans une logique purement comptable le service public.

Le premier ministre peut bien venir tâter le pouls du bassin minier. Nous n’avons pas besoin de ce « docteur es com ».

Le Conseil Municipal d’Avion réuni ce jour,

A L’UNANIMITE,

S’OPPOSE à la fermeture de 4 classes à la prochaine rentrée.

UTILISERA tous les moyens en son pouvoir pour obliger le Directeur Académique à revenir sur sa décision qui sacrifie l’avenir de nos enfants.11

APPORTE son soutien complet et actif au Collectif de parents d’élèves qui vient de se créer pour passer à l’action. »

-Une motion contre la mise en service des compteurs électriques LINKY, présentée par Monsieur Alex GEST a été adoptée en ces termes :

« Enedis (Anciennement ERDF) procède actuellement à la mise en service de compteurs électriques nouvelle génération appelés Linky.

Face à ce changement, de nombreux élus, associations, usagers et citoyens font part de leur mécontentement et de leur inquiétude.

Il s’agit dans les faits, de détruire 35 millions de compteurs en parfait état de marche pour les remplacer par des compteurs dont la durée de vie est inférieure de moitié. Nombre de compteurs installés pourraient encore fonctionner entre 10 et 20 ans sans problème.

Coût total de cette opération : 5.4 milliards d’Euros. L’installation est gratuite pour les usagers mais au final qui va payer ? Et qui financera le recyclage des anciens appareils dont la destruction sera nocive pour l’environnement.

Au moment où Monsieur MACRON a décidé de mettre les communes sous une austérité renforcée pour les affaiblir et leur retirer leurs moyens d’action, où l’ADSL est loin d’être installée pour tout le monde, de telles dépenses semblent incroyables. La Cour des Comptes, dans son rapport annuel, parle de « dispositif coûteux pour le consommateur mais avantageux pour Enedis ». Le coût de 130€ de chaque compteur sera bien à terme payé par l’usager sans figurer sur la facture.

Les inquiétudes sur le Linky portent aussi sur la santé. Son fonctionnement génère des ondes radioélectriques classées « potentiellement dangereuses » qui s’ajoutent à toutes celles déjà présentes dans notre environnement.

Mais Linky (et c’est bien là, l’intérêt d’Enedis) permet de collecter à votre insu de nombreuses données vous concernant qui pourront être transmises ensuite à des « partenaires commerciaux ».

Enedis pourra aussi intervenir à distance sur les compteurs sans envoyer personne physiquement, avec les conséquences sur l’emploi et les risques de coupures.

Le Conseil Municipal d’Avion réuni ce jour,

A LA MAJORITE (2 abstentions : Monsieur BELVERGE et Madame BARANOWSKI)

RECOMMANDE aux consommateurs de refuser le Linky tant qu’Enedis et ses représentants n’organisent pas une réunion publique sur Avion pour répondre à toutes les interrogations des usagers.

DEMANDE que chacun puisse conserver son ancien compteur comme en Allemagne, en Belgique ou au Portugal et avoir la liberté de choix. »

La séance a été levée à 20h15

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Départemental,

Jean-Marc TELLIER