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Arrêté - yco8nn0s2m92qlj
Compte-Rendu - v9q8uuoaedo2bp
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Renescure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - v9q8uuoaedo2bp)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
08 NOVEMBRE 2022 à 19 heures
Absents excusés : Cédric BETOURNÉ, Magali MAHIEU, Jean TASIAUX
Secrétaire de séance Colette DENECKER
Prochain secrétaire de séance : Magali MAHIEU
Validation du compte-rendu du conseil municipal du 29 Septembre 2022
Lambert LE LAY informe l’assemblée, qu’en tant qu’adjoint aux travaux, il regrette de ne pas
avoir été informé de la commande de la chaudière pour la salle des sports.
1) Salle des fêtes
Les tarifs de la salle des fêtes n’ont pas été revus depuis le 1er septembre 2013, il y a
donc lieu de faire une mise à jour.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de mettre en place les tarifs suivants à
compter du 1er janvier 2023.
Renescure Extérieurs
Vin d’honneur 210 € 360 €
Ordures ménagères (forfait obligatoire) 30 € 30 €
Tarifs verres 40 € 40 €
Repas 270 € 420 €
Ordures ménagères (forfait obligatoire) 60 € 60 €
Tarifs vaisselle
50 couverts (forfait obligatoire) 40 € 30 €
100 couverts 80 € 80 €
Location après funérailles 100 €
Forfait Chauffage (vin d’honneur ou repas) 150 € 150 €
Forfait Chauffage (location après funérailles) 50 €
Forfait chauffage obligatoire pour la période du 15 octobre au 15 avril. En dehors de ces
dates, forfait chauffage optionnel
Acompte Renescurois : 150 €
Acompte Extérieurs : 250 € Le locataire devra remettre au moment de la remise des clés, trois chèques de
caution, libellés à l’ordre du Trésor Public :
• Un chèque de 1 000 € en garantie de dégradations imputables au locataire
• Un chèque de 500 € pour le non-respect du voisinage (nuisances sonores, bruits,
pétards, feu d’artifices…)
• Un chèque de 200 € pour la perte ou casse de la clé ou le non-respect du tri des déchets
Ces chèques ne seront pas encaissés et, si aucun dégât n’est constaté, ils seront restitués
au locataire maximum 30 jours après la restitution des clés.
Les associations peuvent avoir la salle des fêtes gratuitement une fois par an pour
l’organisation d’un repas et une fois par an pour leur assemblée générale.
Si une association souhaite organiser une 2ème manifestation dans l’année, elle pourra
bénéficier d’une remise de 50 % sur le tarif. Après le plein tarif sera appliqué.
Les élus et le personnel communal pourront bénéficier d’un tarif préférentiel à 50 % du
tarif applicable deux fois durant le mandant.
Un règlement sera mis en place.
2) Personnel communal
- Mr Franck BRIDENNE a demandé un détachement pour une durée d’un an
renouvelable
- Julie GOURNAY a pris le poste à la cantine du centre à 27.75 h/semaine
- Mme Karine VANPOULLE a été recrutée pour un contrat d’un an 22h/semaine pour
l’entretien des locaux (en remplacement du poste de Julie Gournay)
- Mme Morgane JUDE, remplace Nathalie BERNARD durant son arrêt
A l’unanimité, le conseil municipal décide de signer la convention d’adhésion aux services
de prévention du Centre de Gestion du Nord.
3) Point travaux
- Ateliers municipaux
L’étude de sol et le permis de construire sont lancés.
Après l’accord du permis de construire, l’appel d’offres pourra être lancé.
Il faudra étudier la possibilité de récupération de l’eau de pluie et de l’isolation de local fleurs.
- Pôle associatif
La liste des besoins de chaque association a été établie.
Deux possibilités :
- Extension des vestiaires existants
- Création d’un nouveau bâtiment : voir l’emplacement le mieux adapté en tenant
compte des accès et du stationnement et en préservant le verger à maraude Pour le club de football, la ligue impose une réglementation.
Il faudra organiser l’occupation des locaux par les différentes associations.
Maintenant, les études pourront commencer afin de définir le futur projet.
- Enfouissement des réseaux rue André COO
Dans cette rue, différents travaux sont prévus pour les années à venir :
- Renforcement de la canalisation eau potable par Noreade
- Réfection de l’enrobé par le département
- Trottoir par la commune
A l’unanimité, le conseil municipal décide donc de missionner le SIECF afin d’effectuer une
étude sur l’effacement et/ou l’enfouissement des réseaux Rue André Coo.
- Ecole Philippe de Commynes – Ludothèque
Selon le bilan énergétique qui a été effectué, la priorité est de mieux isoler le bâtiment.
Une étude sera donc lancée pour l’isolation des planchers hauts ; le remplacement des
menuiseries, l’isolation des murs intérieurs et le remplacement des VMC.
- Ecole du Nieppe
Un bilan énergétique est en cours de réalisation.
D’une manière générale, la problématique pour cette école est la même que celle de l’école
Philippe de Commynes : déperdition énergétique importante (aucune isolation, simple
vitrage, etc.)
- Salle des sports
Suite au pré-diagnostique énergétique effectué, il sera installé une nouvelle chaudière.
Il n’en reste pas moins que l’isolation du bâtiment doit être réalisé notamment dans la partie
entrée/sanitaires : il faudrait voir dans un premier temps par remettre les portes entre la salle
et le hall ainsi que le remplacement des 4 portes dans la grande salle qui donnent vers
l’extérieur.
- Panneau d’informations
Vu le peu de possibilité d’implantation, l’emplacement retenu est donc route de Saint-Omer
à proximité de la friterie Amelie.
Le panneau sera en une face visible par les personnes venant d’Arques. Diverses informations
pourront y être mises ainsi que le rappel de zone 30 et d’interdiction aux poids lourds.
Des devis seront demandés afin de déposer une déclaration préalable en CCFI.
- Divers
- Enrobé rue du paradis - Réfection provisoire chaussée rue du moulin aux pauvres et rue du poirier par la CCFI
- Etanchéité toiture sacristie
- Toiture église dû à la tempête
- Réparation espace jeux près de la salle des sports
- Rue de l’hospice, complément de panneautage et éclairage
- Mise en place de panneaux divers dans la commune
- Aménagement d’un enclos pour jardinières école PdC ainsi que mise en place d’un
compost et de récupérateur d’eau pour les 3 écoles
- Engazonnement des cimetières : l’expérience sera débutée en mars et pourrait être
étendue aux espaces devant l’école du Nieppe et l’école Ste Marie
- Des devis sont en cours afin de clôturer les espaces poubelles des bâtiments
communaux et le cimetière du centre
4) Questions diverses
- Eclairage public : comme décidé lors du dernier conseil municipal, l’éclairage public
sera éteint entre 23h et 4h tous les jours sur toute la commune.
Cela sera effectif dès que l’aménagement de toutes les armoires électriques sera
fonctionnel soit environ début décembre.
Une communication sera envoyée aux habitants
- Poubelles cimetière :
- 11 Novembre, Ste Cécile, Ste Barbe
- Banque alimentaire 25,26 et 27 Novembre
- Salon du développement durable 18 et 19 Novembre à Wallon Cappel
- L’office notarial se charge de la mise en vente du presbytère
- Les ordinateurs à la mairie ont été remplacés, la fibre sera installée prochainement
- Au niveau de l’ancien arsenal, il faudra sécuriser à minima le bâtiment afin d’éviter la
chute de tuiles
- La distribution du colis des ainés aura lieu les 17 et 18 décembre
- Contournement : la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) va
se réunir prochainement en son siège de Renescure
- Rue de Clairmarais : le radar sera changé car l’ancien était fissuré et donc Hors Service
Concernant la servitude derrière l’église du Nieppe utilisée sans autorisation, les
démarches sont en cours
- Lotissement rue André Coo : un permis d’aménager a été déposé pour le terrain situé
à l’arrière de la résidence Félix Inglard.
Dans le PLUI, ce terrain est intégré dans les Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP) pour 2023.
Ce terrain pourrait accueillir entre 30 et 40 maisons. Certains élus déplorent les
parcelles trop petites et le trafic supplémentaire que cette résidence va engendrer.
Le conseil municipal est clos à 22 heures.