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Arrêté - 171 PM autorisant ouverture temporaire debit de bo
Arrêté - 201 PM debit de boisson salon de la peche a la mouche
Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 201 PM debit de boisson salon de la peche a la mouche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Arrêté n°PM20231012-201
République Française
Département du Pas-de-Calais
HeSdin
République ARRETE MUNICIPAL
Française Autorisation d'ouverture temporaire d’un Débit de Boissons du 1° et 3eme groupe
« Salon de la pêche à la mouche »
Arrêté Le samedi 18 novembre 2023 _- Salle du Manège
municipal à HESDIN
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L 2212-1, L 2212-2 et 2542-4;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L
3335-1, L 3335-4 et L 3352-5;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018, fixant les horaires d'ouverture
et de fermeture des débits de boissons ouverts au public dans le Nord
Pas-de-Calais ;
Vu la demande présentée le 2 octobre 2023 par Monsieur MERSCH
Sébastien, restaurateur, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon
ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits
de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX agissant en tant que Maire de la ville de Hesdin, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics;
ARRETE
Article ler:
Monsieur MERSCH Sébastien, restaurateur, est autorisé à ouvrir un
Hôtel de ville débit de boissons temporaire Salle du Manège à Hesdin, le 18 novembre
10 place d'Armes 2023 à partir de 8h00, à l'occasion du salon de la pêche à la mouche
62140 Hesdin Article 2 :
Tel:03.21.86.8476 Cette autorisation permet de vendre des boissons des lers et 3èmes groupes.
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé,
chocolat …
Page 1sur 2 Arrêté n°PM20231012-201
République Française
Département du Pas-de-Calais
F Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux
naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins
doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits où de 5 a légumes fermentés comportant de1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, République apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, = ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Française
Ville d'
Hesdin
Article 3:
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
Arrêté + Prendre toutes les dispositions uütiles en vue d'éviter une . consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de municipal voisinage et de conduites à risques ;
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux
dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être
poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
- Respecter la tranquillité du voisinage ;
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Article 4:
Conformément à l'article R102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification et de son affichage.
Article S:
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de HESDIN
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Maire de HESDIN
- Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer
Hôtel de ville - Madame BEDHOM Céline, présidente du Judo Club d'Hesdin 10 place d'Armes - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne 62140 Hesdin - Service Technique
Tel : 03.21.86.8476 Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin, le
Le Maire
Matthieu DEMONCHEAUX
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