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Arrêté - 200 PM Autorisation tempraire de debit de boisson USMC 62
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 200 PM Autorisation tempraire de debit de boisson USMC 62)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Arrêté n°PM20240909-200
République Française
Département du Pas-de-Calais
Hesdin
République ARRETE MUNICIPAL
F rançaise Autorisation d'ouverture temporaire
d’un Débit de Boissons du 1° et 3eme groupe
« Exposition de voitures anciennes »
Arrêté Le dimanche 6 octobre 2024
a. Place d'Armes
municipal à HESDIN
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L'2212-1, L 2212-2 et 2542-4;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L
3335-1, L 3335-4 et L 3352-5;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018, fixant les horaires d'ouverture
et de fermeture des débits de boissons ouverts au public dans le Nord Pas-de-Calais ;
Vu la demande présentée le 26 août 2024 par Monsieur Jean-Philippe
CAPELLE, président de l'USMC 62, en vue d'être autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX
agissant en tant que Maire de la ville de Hesdin, à respecter les
conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la
tranquillité publics ;
ARRETE
Article ler:
Monsieur Jean-Philippe CAPELLE, président de l'USMC 62, est Hôtel de ville autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire place d'Armes à Hesdin, le dimanche 6 octobre 2024 de 9h00 à 17h00, à l'occasion de 10 place d'Armes ie : : P | exposition de voitures anciennes. 62140 Hesdin
Tel:03.21.86.8476 Article 2 :
Cette autorisation permet de vendre des boissons des lers et 3èmes
groupes.
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé,
chocolat …
Page 1sur 2 Arrêté n°PM20240909-200
République Française
Département du Pas-de-Calais
avé ”
Hesdin Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de
: à légumes fermentés comportant de1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
République apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, = ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Française Article 3:
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
Arrêté - Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une
on consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de municipal voisinage et de conduites à risques ;
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs;
. Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
- Respecter la tranquillité du voisinage ;
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Article 4:
Conformément à l'article R102 du Code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au
Tribunal Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification et de son affichage.
Article 5:
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite
autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle
demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
HESDIN
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Maire de HESDIN
- Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer
- Monsieur Jean-Philippe CAPELLE, président de l'USMC 62
10 place d'Armes - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne 62140 Hesdin - Service Technique
Tel :03.21.86.84.76 - Police Municipale qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Hôtel de ville
Fait à Hesdin, le 9 septembre 202
Le Maire
Matthieu DEMONCHEA
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