Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 179 PM autorisation temporaire debit de boissons f
Arrêté - 108 PM Debit de boisson
Arrêté - 086 PM Autorisation de debit de boissons bourse au
Arrêté - 278 PM autorisation temporaire debit de boissons M
Arrêté - 201 PM debit de boisson salon de la peche a la mou
Arrêté - 200 PM Autorisation tempraire de debit de boisson
Arrêté - 171 PM autorisant ouverture temporaire debit de bo
Arrêté - 058 PM autorisation debit de boissons les foulees
Arrêté - 152 PM autorisation douverture un debit de boisson
Arrêté - 093 PM Autorisation debit de boisson Chti pins 12
Arrêté - 214 PM Debit de boissons association travaillons hesdinois
Document publié le Dimanche 12 novembre 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 214 PM Debit de boissons association travaillons hesdinois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Arrêté n°PM20231103-214
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRETE MUNICIPAL
Autorisation d'ouverture temporaire
d’un Débit de Boissons du 1° et 3eme groupe
Association Travaillons Hesdinois
Le dimanche 12 novembre 2023
Salle du Manège
à HESDIN
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L 2212-1, L 2212-2 et 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L
3335-1, L 3335-4 et L 3352-5:
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018, fixant les horaires d'ouverture
et de fermeture des débits de boissons ouverts au public dans le Nord
Pas-de-Calais;
VU la demande présentée le 28 septembre 2023 par Madame LOIRE
Jessica, présidente de l'association Travaillons Hesdinois, en vue d'être
autorisé à ouvrir Un débit de boissons temporaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon
ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits
de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics :
Considérant l'engagement de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX
agissant en tant que Maire de la ville de Hesdin, à respecter les
conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la
tranquillité publics :
ARRETE
Article Ter : Madame LOIRE Jessica, présidente de l'association
Travaillons Hesdinois, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire Salle du Manège à Hesdin, le dimanche 12 novembre 2023 à partir de 10h00 jusqu'à 20h00, à l'occasion du Marché de Noël.
Article 2 : Cette autorisation permet de vendre des boissons des lers et
3èmes groupes.
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés où ne comportant
pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé,
chocolat …
Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins HesSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Arrêté n°PM20231103-214
République Française
Département du Pas-de-Calais
doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits où de légumes fermentés comportant de1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à: Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux
dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ;
.- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
.- Respecter la tranquillité du voisinage :
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de là manifestation ;
Article 4 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification et de son affichage.
Article 5 ‘Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de HESDIN
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de HESDIN
- Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer
-Madame LOIRE Jessica, présidente de l'association Travaillons Hesdinois
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne - Service Technique
- Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin, le 03 noverbre 2023
Le Maire