Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 9
Déliberation - 10 1
Déliberation - 85+Contrat+d’entretien+des+extincteurs
Déliberation - 6977715b64c709a0f9b00957f43dd117
Déliberation - 19+Remboursement+des+pénalités+à+l’entreprise+Eiff
Déliberation - 899ab52fb947f9ac69c1e07d8fbcacb7
Déliberation - c8abddf1a78e02cdd1f8201a707997af
Déliberation - 5742458a6a25d5ab8d6f4c130e5caffd
Déliberation - 84+Devis+GRIMAL+MENUISERIE+pour+le+changement+des+
Déliberation - délibération+2022 10 70
Déliberation - 9 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 9 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR
profectur REPUBLIQUE FRHNCAISE
Ré
LOT
Regü
le
05/03/2024
CNET
|
Deparremetht-at
RNON
a
uw
5 Em
PF
HE 5
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présent#
"10
Votants!
M
12
Absentsa
1:
02
16
février
2024
|
Date
de:la
convocation
:
|
m
|
Date d'affichage
ï
|
19
février
2024
OBJET
:
BH
m
Délibération N°, 2024-02-09
1
nm
E
Révision
du
loyer
Cabinet
médical
infirmières mn ! 5
Acte
rendu,exécutoire
après
Dépôt
en Sous-Préfecture
Le
O$103j)o2&
Et publication ou notification Du
O3
22
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Bi
046-214601767-20240227-202
408
9
Pe
LIV
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
27
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-sept
du
mois
de
février
à
18
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
- Gallineau
Sébastien
- Grimal
Béatrice
- Martinez
Dimitri-
Mas
Cédric
- Mejecaze
Jean-Paul
- Mézy
Amandine
- Serrau
Martial
-
Verbiguié
Laurie.
Absents :
Soulier
Bruno
a
donné
pouvoir
à
Verbiguié
Laurie-
Bouyssou
Vanessa
a
donné
pouvoir
à
Mas
Cédric.
Secrétaire
de
séance
: Mézy
Amandine.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
loyer
du
cabinet
médical
occupé
par
les
infirmières,
est
révisable
annuellement
au
30/04/2024.
Il précise
que
l'indice
de
révision
des
loyers
base
100
passe
de
120.73
au
1°'
trimestre
2022
à
128.59
au
1er
trimestre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'augmenter
le
loyer
du
cabinet
médical
occupé
par
les
infirmières
à
226.58
€,
soit
75.53
€
chacune,
au
30/04/2024,
et
mandate
Monsieur
le
Maire
pour
établir
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
intervenir.
Fait
et délibéré,
les jours
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Jacques
COLDEFY MOG.
540330
- 04/22
FODICQUE
Entreprise
lobelee
TAPRTOVERTS