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Déliberation - 5742458a6a25d5ab8d6f4c130e5caffd
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 04h27 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 5742458a6a25d5ab8d6f4c130e5caffd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR
Prefecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
LOT
ommine
de
LIVERNON
Reou
le
24/11/2025
lEXIRA
Reçu
le
24/11/2025
RAIT
RU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
13
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
07
Votants
11
Absents
05
Date
de
la convocation
:
03
novembre
2025
Date
d'affichage
:
03
novembre
2025
OBJET
:
Délibération
N°
2025-11-57
Clarification
des
tarifs
des
concessions
du
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le À
UNS
Et
publication
ou notification
Du
2S
JA /JoiS
Monsieur
Le
Maire
Jacques
COLDEFY Ts
de
EX
TI
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le treize
du
mois
de
novembre
à
20
h
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
SOUS
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents:
Belin
Jérôme-
Gallineau
Sébastien
-
Martinez
Dimitri
-
Mas
Cédric
- Soulier
Bruno
- Verbigiué
Laurie.
Absents
: Bouyssou
Vanessa
a
donné
pouvoir
à
Coldefy
Jacques
-
Grimal
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
Belin
Jérôme
- Mejecaze
Jean-Paul
a
donné
pouvoir
à
Verbiguié
Laurie
-Serrau
Martial
a
donné
pouvoir
à
Mas
Cédric
- Mézy
Amandine.
Secrétaire
de
séance
: Soulier
Bruno.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
n°
2024-10-54
du
22
octobre
2024
fixant
les
tarifs
du
cimetière.
Il
expose
que
la
gestion
administrative
des
concessions
pose
parfois
problème,
plus
particulièrement
au
niveau
de
la
surface
définie,
et
ce
pour
les
concessions
qui
ne
sont
pas
perpétuelles.
Il propose
donc,
sans
changement
des
tarifs,
la
clarification
suivante :
-
Emplacement
simple
: l'emprise
au
sol
en
surface
ne
permet
de
mettre
qu'un
cercueil ;
-
Emplacement
double:
l'emprise
au
sol
en
surface
permet
de
mettre
deux
cercueils.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
accepte
la
proposition
telle
que
présentée,
sans
modification
des
tarifs,
à
savoir :
o
Emprise
au
sol
emplacement
simple:
180
€
(pour
30
ans)
o
Emprise
au
sol
emplacement
double
: 360
€
(pour
30
ans)
o
Case
de
Columbarium
(4
places)
: 700
€
(pour
30
ans)
o
Cave
urnes
: 350
€
(pour
30
ans)
o
Caveau
communal
: gratuit
pour
1
mois
puis
4
€
par
jour
limité
à
6
mois
-
charge
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
d'établir
et
de
signer
tous
les
documents
afférents.
Fait
et
délibéré
les jours
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
Publié le : 25/11/2025 12:56 (Europe/Paris)
Par : Mairie de Livernon
https://www.livernon.fr/documents_administratifs/45226