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Déliberation - 899ab52fb947f9ac69c1e07d8fbcacb7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR
Prefecture,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Lor
046-214601767-20250410-202
Si
Réçu
le
11/04/2025
Commund
de
LIVERNON
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
10
Votants
1
Absents
02
Date
de
la convocation
:
03
avril
2025
Date
d'affichage
:
03
avril
2025 OBJET
:
Délibération
N°
2025-04-25
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
10
avril
2025
Attribution
de
Compensation
(AC)
prévisionnelle
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le MIO)
2928
Et
publication
ou
notification
Du
AfauloiS Monsieur
Le
Maire
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
du
mois
d'avril
à
20
h
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents:
Belin
Jérôme-
Bouyssou
Vanessa
-
Gallineau
Sébastien
-
Martinez
Dimitri
-
Mas
Cédric
-
Mejecaze
Jean-Paul
—
Mézy
Amandine
-
Soulier
Bruno
-
Verbigiué
Laurie.
Absents
: Grimal
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
Bouyssou
Vanessa
- Serrau
Martial-
Secrétaire
de
séance
: Soulier
Bruno
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
communauté
de
communes
du
Grand
Figeac
a
adressé
à
la
Mairie
la
délibération
du
04
février
2025
concernant
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
pour
l'année
2025.
Son
montant
est
de
54
057
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
accepte
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
pour
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
pour
un
montant
de
54
057
€
pour
l’année
2025
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à
intervenir.
Fait
et délibéré,
les jours
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
Publié le : 15/04/2025 17:49 (Europe/Paris)
Par : Mairie de Livernon
https://www.livernon.fr/documents_administratifs/28145