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Déliberation - c8abddf1a78e02cdd1f8201a707997af
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 04h27 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - c8abddf1a78e02cdd1f8201a707997af)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
LOT
AR
Prefecture
ue
de
LIVERNON
046-214601767-20251113-2021£ Reçu
le
21/11/2025
EXTRAIT
QU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
LIVERNON,.
Séance
du
13
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
07
Votants
11
Absents
05
Date
de
la convocation :
03
novembre
2025
Date
d'affichage
:
03
novembre
2025
OBJET
:
Délibération
N°
2025-11-56
Achat
du
terrain
cadastré
Section
| n°
598
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le AJ)
2025
Et
publication
ou
notification
bu
2SMU]2%2S Monsieur
Le
Maire
Jacques
COQ
ni?
_
il
| AQ?
&
Î,
=
7
Ce,
4
À
ï
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le treize
du
mois
de
novembre
à
20
h
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
SOUS
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents:
Belin
Jérôme-
Gallineau
Sébastien
-
Martinez
Dimitri
-
Mas
Cédric
- Soulier
Bruno
- Verbigiué
Laurie.
Absents
: Bouyssou
Vanessa
a
donné
pouvoir
à
Coldefy
Jacques
-
Grimal
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
Belin
Jérôme
- Mejecaze
Jean-Paul
a
donné
pouvoir
à
Verbiguié
Laurie
-Serrau
Martial
a
donné
pouvoir
à
Mas
Cédric
- Mézy
Amandine.
Secrétaire
de
séance
: Soulier
Bruno.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
séance
du
26
mars
2025
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
avait
acté
le
principe
de
faire
borner
le terrain
Section
| n°
388
dans
le
prolongement
de
la
parcelle
n°
136,
cette
dernière
appartenant
déjà
à
la
commune,
en
vue
de
son
acquisition
pour
la
création
d'un
parking.
Il rappelle
que
le
bornage,
tout
comme
l'achat
du
terrain
ont
été
prévus
au
budget
2025,
Opération
n°
504.
Le
prix
de
la
parcelle
est
inchangé,
a
savoir
5
000
€.
Il informe
le
Conseil
que
le
bornage
a
été
effectué,
la
parcelle
prévue
à
l'achat
porte
désormais
le
n°
598.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Valide
l'achat
de
la
parcelle
cadastrée
Section
| n°
598,
pour
un
montant
de
5
000
€ ;
- _
Charge
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches,
d'établir
et
de
signer
tous
les
documents
afférents.
ait
et
délibéré
les jours
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jacques
COLDEFY
Publié le : 25/11/2025 12:56 (Europe/Paris)
Par : Mairie de Livernon
https://www.livernon.fr/documents_administratifs/45226