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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 18 09 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Puisseguin.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 18 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2024
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PROCES VERBAL DE LA
REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 18 septembre 2024 à 18 h 30 sous la présidence de M. PASQUON Jean Michel, maire de la commune de PUISSEGUIN.
Membres présents : MM. PASQUON Jean Michel, DESPRES Jean-Marie, VEDELAGO Jean-Paul, Mme PICKUP Catherine, MM. BRANGER Alain, MONTCHARMON Daniel, ARVIS Alain, Mmes VALLET Bernadette, DUMONT Mireille, GOMME Séverine, MM. PASQUON Thierry et DURAND-TEYSSIER Thomas.
Absents excusés : Mme RADAJEWSKI-KOSAK Magali et M. LE PICHON Bernard.
Date de la convocation : 10 septembre 2024
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2024
- Nomination d’un secrétaire de séance
- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil Municipal - Redevance d’occupation du domaine public 2024 GRDF
- Demande de subvention du Club Sport Pétanque Puisseguin
- Décisions modificatives et amortissement éclairage public
- Classement de chemins ruraux dans la voirie communale
- Questions diverses
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 1er JUILLET 2024
Le procès-verbal de la réunion du 1er juillet est adopté à l’unanimité des membres présents.
NOMINATION D’EN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme GOMME Séverine est nommée secrétaire de séance
DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Extrait de la délibération n° 2024/40 : DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 4 juillet 2020, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
- Du 12 Août 2024 portant acceptation de l’indemnisation de 279 € 61 dans le cadre du sinistre bris de glace survenu sur le camion benne Mercedes,
- Du 26 Août 2024 concernant la signature du contrat de bail pour l’appartement n° 2 – Résidence du Cros
- Du 26 Août 2024 concernant la signature du contrat de bail pour l’appartement n° 4 – Résidence du Cros Procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2024
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REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2024 GRDF
Extrait de la délibération n° 2024/41 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRDF 2024
Par courrier en date du 6 Août 2024, les services de Gaz Réseau Distribution de France informent la collectivité du montant des redevances dues au titre de l’année 2024 relatives à l’occupation permanente du domaine public par les ouvrages de réseaux de distribution de gaz pour un montant de 315 € 00.
Longueur de canalisation à prendre en compte : 3 477 mètres
Taux retenu : 0.035 euro/mètre
Coefficient de revalorisation au 1er janvier 2023 : 1,42
RODP 2024 = [(3477x0.035) +100] x 1,42 = 315,00 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE d’instaurer une Redevance permanente pour une Occupation du Domaine Public communal (RODP) par les ouvrages de réseau de distribution de gaz due par GRDF au titre de l’année 2024 et ce pour la somme de 315,00 euros (trois cent quinze euros).
DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB SPORT PETANQUE PUISSEGUIN
M. le Maire fait part du courrier de M. VEDELAGO Président du Club Sport Pétanque Puisseguin dans lequel il sollicite une subvention exceptionnelle pour aider le club au financement des frais engagés lors de la réception de l’équipe de pétanque de Thaïlande.
Cette demande amène les membres du conseil à discussion et il est décidé de régler les frais engagés par le club pour l’hébergement des membres de l’équipe de Thaïlande, soit 150 €.
Extrait de la délibération 2024/42 : VOTE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB SPORT PETANQUE PUISSEGUIN
La commune de PUISSEGUIN participe au développement du sport local par le biais d’aides aux associations sportives. Elle leur accorde diverses subventions afin de les aider à organiser des manifestations ou faciliter la pratique sportive de leurs adhérents.
A ce titre il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle à l’Association Club Sport Pétanque Puisseguin dans le cadre de l’organisation de la venue de l’équipe nationale de pétanque de Thaïlande.
Le Conseil Municipal DECIDE à la majorité de ses membres présents (abstention de M. VEDELAGO), D’ATTRIBUER la subvention exceptionnelle suivante :
- 150 € (Cent cinquante euros ./.).
La somme sera inscrite au budget 2024 au compte 6574 subventions aux associations de droit privé.
L’association devra fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l’objet de la subvention.
DECISIONS MODIFICATIVES ET AMORTISSEMENT ECLAIRAGE PUBLIC
Compte tenu du montant du FPIC pour l’exercice 2024 qui s’élève à 10 562 €, M. le Maire indique que les crédits ouverts au compte 7392221 sont insuffisants. La somme inscrite au budget 2024 reprenant le montant versé en 2023, soit 8 900 €, il manque 1 662 €. D’autre part, il convient de régulariser des écritures Procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2024
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d’amortissement au niveau d’une subvention reçue du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Philippe d’Aiguilhe pour 245 € 53. Le conseil municipal ayant voté le versement d’une subvention exceptionnelle au Club Sport Pétanque Puisseguin, il propose d’inscrire les crédits au compte 65748 subventions aux autres personnes de droit privé.
Extrait de la délibération n° 2024/43 : DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2024
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget primitif.
La présente décision modificative au budget de l’exercice 2024 propose les ouvertures de crédits comme suit :
Compte et intitulé du compte Dépenses Recettes Chapitre 040 - Compte 139158 : autres groupements
Chapitre 042 - Compte 777 : recettes et quote part des subv
d’investissement
Compte 10226 : Taxe d’aménagement
Compte 60623 : Alimentation
Compte 7392221 : FPIC
Compte 73111 : Impôts
245 € 53
245 € 53
1 662 € 00
245 € 53
245 € 53
1 662 € 00
TOTAL 2 153 € 06 2 153 € 06
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 3 telle que définie dans le tableau ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents
VOTE la décision modificative n° 3 telle que présentée par M. le Maire.
Extrait de la délibération n° 2024/45 : DECISION MODIFICATIVE N° 4 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2024
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget primitif.
La présente décision modificative au budget de l’exercice 2024 propose les ouvertures de crédits comme suit :
Compte et intitulé du compte Dépenses Recettes Compte 65748 : subventions aux associations de droit privé
Compte 70671 : Repas cantine enfants
150 € 00
150 € 00
TOTAL 150 € 00 150 € 00
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 4 telle que définie dans le tableau ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents
VOTE la décision modificative n° 4 telle que présentée par M. le Maire. Procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2024
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CLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX DANS LA VOIRIE COMMUNALE
Extrait de la délibération n° 2024/44 : CLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX DANS LA VOIRIE COMMUNALE
M. le Maire rappelle que « les caractéristiques de certains chemins ruraux sont devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilable à de la voirie communale d’utilité publique ».
Les chemins ruraux :
- n° 25 de Fayan dénommé Route du Fayan,
- n° 39 dénommé Route du Tord,
- n° 56 dénommé Impasse de la Vieille
- n° 48 dénommé Impasse de Mouchet sont revêtus d’enrobé et ouverts à la circulation des véhicules.
Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale.
Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la Voirie Routière, le classement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents
DECIDE le classement dans la voirie communale de :
- Chemin rural n° 25 de Fayan en partie – Route du Fayan pour une longueur de 320 ml,
- Chemin rural n° 39 de Rigaud – Route du Tord pour une longueur de 550 ml
- Chemin rural n° 48 de Mouchet - Impasse de Mouchet pour une longueur de 180 ml,
- Chemin rural n° 56 de Parsac à Montagne – Impasse de la Vieille pour une longueur de 750 ml.
RECTIFIE la longueur de la Route du Moulin de Bassat ancien chemin rural n° 22, classé dans la voirie communale, en ce sens que la longueur est de 530 ml et non 630 ml. En effet, un des embranchements du CR n° 22 de l’Anglais d’une longueur de 100 ml n’a fait pas l’objet d’un classement dans la voirie communale.
DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
Compte tenu de ces nouveaux classements et de la modification apportée la longueur de la voirie communale est augmentée de 1 700 mètres.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
M. le Maire indique que la loi en matière de protection sociale complémentaire a évolué et il en retrace les grandes lignes.
Ainsi à compter du 1er janvier 2025 la participation de l’employeur devient obligatoire pour la garantie prévoyance et elle deviendra également obligatoire pour la complémentaire santé à compter du 1er janvier 2026.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde a fait un appel d’offres regroupant les communes qui souhaitaient y participer pour le choix d’un organisme couvrant le risque prévoyance et santé. Le Conseil a délibéré sur ce sujet lors de sa réunion du 15 mars 2024. L’organisme retenu par le Centre de Gestion en matière de prévoyance est la TERRITORIA MUTUELLE et pour la complémentaire santé ALTERNATIVE COURTAGE. Procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2024
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La commune a le choix de conventionner avec le Centre de Gestion pour l’une ou l’autre de ces garanties ou pour les deux. Elle peut aussi ne pas conventionner et laisser libre les employés municipaux de choisir leur mutuelle labellisée de leur choix.
Il est donc possible dès le 1er janvier de conventionner avec le Centre de Gestion pour ces deux garanties, sans attendre 2026 pour la garantie santé
Pour les deux garanties prévoyance et santé le montant de la cotisation est à la charge du salarié. Après études auprès du personnel communal les garanties offertes par les organismes retenus par le Centre de Gestion sont intéressantes. La commune pourrait donc conventionner pour ces deux garanties dès le 1er janvier 2025.
Il convient avant que le Conseil délibère sur le sujet, d’adresser un projet de délibération au Comité Social Territorial (CST) pour avis.
Ce projet de délibération qui sera adopté par le Conseil suite à l’avis du Comité Social Technique doit faire mention du montant de la participation de l’employeur. M. le Maire rappelle que par délibération en date du 16 juin 2022, le Conseil a voté une participation de 15 € par salarié pour chacune de ces garanties. Après discussions le Conseil Municipal décide de maintenir ces montants : en conséquence le projet de délibération qui sera soumis à l’avis du CST sera établi avec ces données.
RENTREE SCOLAIRE 2024.
Mme PICKUP Catherine, en charge de l’école indique que le nombre d’enfants scolarisés lors de la rentrée de septembre était de 78 avec une répartition de 26 élèves sur les trois classes. Au niveau du restaurant scolaire, deux services ont été mis en place : le premier service qui se déroule de 12 h 15 à 12 h 50 accueille les enfants de TPS, PS et MS (soit 20 enfants), et le deuxième service qui débute à 13 h 00 accueille tous les autres enfants (58 enfants). Tous les enfants déjeunent à la cantine. Elle indique que lors de la réunion de rentrée certains parents ont soulevé l’horaire tardif du second service, estimant que leurs enfants se plaignaient de maux de ventre.
Elle fait part des travaux réalisés pendant les vacances scolaires d’été (soubassement mur des classes) et des travaux restant à réaliser (murets et toiture du bâtiment administratif).
Mme PICKUP indique qu’une réunion de la commission école sera organisée prochainement.
M. le Maire complète ces informations en indiquant qu’il a adressé des courriers recommandés : - un à la Société DIECO : fissures au niveau du sol souple du chalet
- un à la société EIFFAGE : présence de flashs au niveau du revêtement de l’enrobé de la cour. Il a été demandé à ces deux sociétés de remédier aux problèmes évoqués ci-dessus. A ce jour, il n’y a pas eu de réponse.
INAUGURATION TRAVAUX AMENAGEMENT DE CENTRE BOURG
Dans le cadre de la programmation de l’inauguration des travaux d’aménagement de centre bourg, M. le Président du Conseil Départemental avait été contacté en avril afin de savoir s’il souhaitait s’associer à cette manifestation. A l’époque son agenda ne lui permettait pas de se positionner sur une date. Mi-juillet, l’assistante du Président du Département a adressé un mail demandant si une date avait été fixée. Il n’a pas été donné de réponse, la date n’ayant pas été fixée.
M. le Maire interroge les membres du Conseil pour la programmation de l’inauguration. Compte tenu de la saison, il est proposé de choisir une date pas trop éloignée, car les végétaux vont perdre leurs feuilles et les fleurs vont faner.
Le Conseil Municipal propose la date du Samedi 19 Octobre à 10 h 30. Dans le cas où le Président du Département ne pourrait être présent, la date du samedi 16 novembre est également proposée. Il est décidé de convier diverses personnalités, telles que M. le Sous-Préfet, M. le Député, Mme la Sénatrice, les maires de la CDC,……. et les habitants. Procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2024
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OPERATIONS NETTOYONS NOS VILLAGES
M. Alain BRANGER indique que l’opération Nettoyons nos villages aura lieu samedi 21 septembre. Par rapport aux autres communes de la CDC, elle est reportée d’une semaine. Rendez-vous est donné au club house Chemin du Stade – lieu-dit Le Cros à 9 h 00. La feuille d’émargement sera demandée à la CDC.
ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE
M. le Maire stipule qu’au niveau des illuminations de Noël compte tenu des décors en état de marche, il sera possible d’installer :
- deux décors au niveau du Parc Simonet
- deux « Joyeuses Fêtes » : une au niveau de la Rue du Mayne et une Avenue des Longues Règes - trois décors au niveau de la Place de l’Eglise.
Il reste deux décors pour l’avenue Beauséjour. A ce niveau, il est décidé de commander 5 décors, après vérification des prises.
OCCUPATION DU FOYER RURAL POUR 2025
Une réunion avec les associations est prévue le 2 octobre à 18 h 00 pour répartir les dates des manifestations pour 2025 au niveau du foyer rural. M. VEDELAGO invité en tant que Président du Club Sport Pétanque Puisseguin indique qu’il ne pourra pas assister à cette réunion mais il émet une option sur une réservation en date du 7 décembre 2025 pour le traditionnel repas annuel du club.
EMPRUNT RELAIS
La commune remboursera le solde de l’emprunt relais, soit 50 000 € à la prochaine échéance du paiement des intérêts, le 30 octobre 2024.
DIVERS
M. MONTCHARMON dresse un bref compte rendu de la réunion organisée par les commerçants à laquelle il assistait. Cette réunion avait pour objet de planifier une soirée gerbebaude. La date du jeudi 31 octobre a été retenue.
Mme GOMME adresse ses remerciements au nom du Syndicat Viticole de Francs Côtes de Bordeaux pour le prêt des tonnelles pour la soirée organisée le 14 septembre dernier.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 30.
NOMS ET PRENOMS FONCTIONS SIGNATURES
M. PASQUON Jean Michel Maire
Mme GOMME Séverine Secrétaire de Séance