Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2014 25 avril

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Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2014 25 avril Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2014 25 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, COMPTE RENDU Séance du Conseil Municipal du 25 avril 2014

L'an deux mille quatorze, le 25 avril, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN régulièrement convoqué le 11 avril 2014, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de la Mairie sous la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.

Etaient présents : MM. André LAIGNEL, Dominique ROULLET, Michel BOUGAULT, Mme Carol LE STRAT, M. Jacques PERSONNE, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Eric HERVOUET, Maires-Adjoints, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Daniel GUIET, Mmes Magali MARTIN, Lucie BARBIER, M. Jean-Charles PAILLARD, Mmes Hada BOUZID-GHEZIEL, Agnès NADOT, M. Sébastien JACQUET, Mme Marcelle CHAMPAULT, M. Alex COSTANZO, Mme Sophie KRUPA, M. Daniel DELAGRANGE, Mme Marie-Madeleine LANGLOIS, M. Karim BOUSSABOUA, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Didier CHAMPION, Mmes Marie des Neiges CHEZE, Brigitte COLSON, M. Jean- Luc ROUSSEL, Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE, M. Régis BONNIN, Mme Laurence GOBERT, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Maires-Adjoints et Conseillers Municipaux ayant donné procurations, Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à M. André LAIGNEL,

M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Dominique ROULLET,

Mme Jane-Marie CANDÉ a donné procuration à Mme Carol LE STRAT,

M. Patrick SOIDET a donné procuration à M. Michel BOUGAULT.

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M. Le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et indique les procurations suivantes :

Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à M. André LAIGNEL,

M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Dominique ROULLET,

Mme Jane-Marie CANDÉ a donné procuration à Mme Carol LE STRAT,

M. Patrick SOIDET a donné procuration à M. Michel BOUGAULT.

Il présente les dossiers inscrits à l’ordre du jour :

Dossier 1 – Vote des taux des taxes locales 2014

M. le Maire explique au Conseil Municipal, qu’il convient de fixer les taux d’imposition des 4 taxes locales dans le cadre des prévisions budgétaires 2014.

Il propose au Conseil Municipal de maintenir en 2014 les taux 2013 des taxes locales.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les taux 2014 des taxes locales selon le schéma suivant :

Taxes locales Taux 2014

Taxe d’habitation 10,74 %

Taxe sur le foncier bâti 12,77 %

Taxe sur le foncier non bâti 27,68 %

CFE (cotisation foncière des entreprises) 12,12 %

.../...2

Dossier 2 – Décision Modificative Budgétaire (DMB) n°1 sur le budget principal de la Ville 2014

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter :

- une Décision Modificative Budgétaire (DMB n° 1) ajustant les prévisions du BP 2014 du budget principal de la Ville:

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

020/01 dépenses imprévues - 70,00 €

2132/71 réfection menuiseries extérieures immeuble legs Ditsch 4 550,00 €

TOTAL DEPENSES 4 480,00 €

RECETTES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

28182/01/OS amortissement 2014 des véhicules 4 480,00 €

TOTAL RECETTES 4 480,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

022/01 dépenses imprévues - 2 180,00 €

6574/025 FNATH – subvention except. pr Congrès départemental à Issoudun 300,00 € 6574/40 Tir Olympique Iss.- subv. except. pr organ. National d'Hiver 1 000,00 €

6713/63 attribution du legs Mousnier 2014 33 000,00 €

6811/01/OS dotation aux amortissements 2014 4 480,00 €

TOTAL DEPENSES 36 600,00 €

RECETTES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

74718/824 ANAH - subvention études OPAH 8 800,00 €

7022/92 ventes de coupes de bois (legs Mousnier) 20 000,00 €

7472/824 Région - solde subvention PDU 2 800,00 €

758/71 ERDF - indemnité servitude liaison parc éolien - Villement 5 000,00 €

TOTAL RECETTES 36 600,00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette DMB n° 1.

Dossier 3 – Participation financière au dispositif Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l’année 2014

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le FSL est destiné à soutenir les usagers en difficulté dans le cadre de leur accès ou au titre de leur maintien dans un logement, suite à la constitution de dettes.

Au cours de l’année 2013, 158 usagers de la commune d’Issoudun ont pu bénéficier de ce dispositif.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de reconduire la participation financière au dispositif FSL pour l’année 2014. Le financement demandé s’établit à un montant de 1,66 € par résidence principale. .../...3

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la participation financière au titre de 2014 au dispositif FSL.

Dossier 4 – Admission en non-valeur de titres irrécouvrables sur le budget principal de la Ville

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser l’admission en non valeurs de titres irrécouvrables pour un montant global de 532,60 € correspondant principalement à des sommes non recouvrables liées à des impayés de droit de place (PV carence) et à une poursuite sans effet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’admission en non valeurs de titres irrécouvrables pour le montant précité.

Dossier 5 – Rapport d’information sur l’exécution des marchés publics 2013

M. le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport conformément à l’article 133 du code des marchés publics en vigueur.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport sur l’exécution des marchés publics 2013.

Dossier 6 – Avenant au marché d’entretien de voirie

Dans le cadre de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun (CCPI), une partie de la voirie communautaire a été rétrocédée à la Ville. Conformément aux dispositions juridiques régissant les transferts de compétences, M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver un avenant permettant à la Ville de devenir co-titulaire du marché d’entretien de la voirie de la CCPI.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve et autorise la signature de l’avenant précité.

Dossier 7 – Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale pour le projet de modernisation de l’Ensemble de Loisirs Sportifs (ELS)

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer auprès de la Région un dossier de demande de subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2014-2018 concernant le projet de modernisation de l’ELS.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subventions auprès de la Région pour le projet précité.

Dossier 8 – Dénomination du square jouxtant l’avenue de Bel Air et la rue Charles Michels et situé à proximité de la médiathèque

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la dénomination suivante pour ce square.

Pierre-Valentin BERTHIER dit PVB né le 11 septembre 1911 à Issoudun et mort le 6 mai 2012 à Paris, est poète, écrivain, romancier, essayiste, éditorialiste et journaliste, auteur de traités sur la langue française, correcteur au journal Le Monde. Compagnon et ami de Sébastien FAURE, Alexandre JACOB, Louis LECOIN...

Il fut avant tout un humaniste, un libre-penseur profondément imprégné de la pensée libertaire et un ardent défenseur de la cause de la Paix.

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A proximité de ce square se trouve la maison natale de cet écrivain située au 86 rue Charles Michels.

Une exposition lui sera dédiée au mois de mai 2014 au Centre de la Mémoire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la dénomination Pierre-Valentin BERTHIER pour ce square.

Dossier 9 – Aménagement du lotissement communal «La Vallée de Brely»

Face à une demande croissante de terrains à bâtir sur Issoudun, M. le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la création d’un nouveau lotissement d’habitation sis lieudit «La Vallée de Brely», cadastré section BE n° 541 d’une superficie de 14 015 m².

Dans ce cadre, M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer et à signer la demande de permis d’aménager de ce lotissement comprenant 17 lots.

Après l’avis de la commission d’appel d’offres, M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le marché correspondant à cet aménagement dont le montant s’élève à 576 000 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer et à signer la demande de permis d’aménager pour ce lotissement, puis l’autorise à signer le marché correspondant à cet aménagement.

Dossier 10 – Lotissement d’habitation chemin de Jean Varennes – vente d’un lot

Après avis de France Domaine en date du 5 février 2014, M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la vente du lot 12 cadastré section BT n° 397 d’une superficie de 801 m², à M. GAUDICHARD Sébastien et Mme YELMA Laure, moyennant un prix de 29 637,00 € hors frais notariés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la vente du lot précité à M. GAUDICHARD Sébastien et à Mme YELMA Laure pour un montant de 29 637,00 € hors frais notariés.

Dossier 11 – Déclassement d’une parcelle du Domaine Public rue de Corse et cession à l’OPHAC de l’Indre

Dans sa séance du 17 octobre 2013, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à lancer une enquête publique nécessaire à l’opération de déclassement et d’aliénation d’une partie du domaine public d’environ 42 m² situé rue de Corse dans le cadre d’une cession ultérieure à l’OPHAC de l’Indre.

Après avis de France Domaine en date du 12 septembre 2013, et suite à l’enquête préalable qui s’est déroulée en mairie du 17 février au 3 mars 2014 et les conclusions du commissaire enquêteur formulant un avis favorable, M. le Maire demande au Conseil Municipal de décider du déclassement d’une partie du domaine public, rue de Corse section BH, pour une superficie de 42 m², qui sera déterminée par un document d’arpentage à la charge de l’OPHAC.

M. le Maire demande également au Conseil Municipal d’autoriser la cession du terrain précité à l’euro symbolique à l’OPHAC compte-tenu de son caractère d’intérêt public ainsi que de l’autoriser à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession.

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Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de déclasser une partie du domaine public rue de Corse section BH, pour une superficie de 42 m²,

- autorise la cession du terrain précité à l’euro symbolique à l’OPHAC,

- autorise le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cette cession.

Dossier 12 – Convention de servitude entre la Commune et ERDF pour le passage de lignes électriques souterraines

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver une convention de servitude entre la Commune et ERDF pour la pose des lignes électriques souterraines sur une longueur totale de 3 407m, sur la parcelle cadastrée section B n° 804 située sur la commune de Saint-Aoustrille, lieudit «Le Petit Champ Fort» et sur diverses parcelles de chemins ruraux appartenant à la Commune, dans le cadre du raccordement au poste source de «Villement» du parc photovoltaïque «Terre de Soleil» en projet sur un terrain situé route de migny. Une indemnité unique et forfaitaire de 2 555,25 € sera reversée à la Commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve et autorise la signature de la convention précitée avec ERDF.

Dossier 13 – Legs MOUSNIER – adjudication des droits de chasse des domaines du Bois de la Chaise et de saint-Outrille

Les baux de chasse arrivant à échéance, il convient de renouveler l’adjudication des droits de chasse des domaines du Bois de la Chaise et de Saint-Outrille.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder à une nouvelle adjudication de ces droits de chasse.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à renouveler l’adjudication des droits de chasse des domaines du Bois de la Chaise et de Saint-Outrille.

Dossier 14 – Forêt communale – programme d’actions pour l’année 2014 de l’ONF

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver pour 2014 un programme d’actions de travaux sylvicoles confié à l’ONF pour un montant de 11 900 € hors taxes, dans le cadre de la gestion durable du patrimoine forestier communal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce programme de travaux.

Dossier 15 – Musée de l’Hospice Saint-Roch – acquisition d’objets de collection

Afin d’enrichir les collections du Musée de l’Hospice Saint-Roch, M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser l’acquisition de divers objets de collection, à savoir :

1/ un carnet de l’artiste Prinner Anton, carnet de réflexions et de croquis ou l’artiste y inscrit des remarques sur son entourage et son travail. Ce rare carnet serait un complément très important pour le fonds du Musée, et la connaissance de l’artiste. Ce carnet provient du légataire et exécuteur testamentaire de l’artiste, Madame Tanazacq.

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2/ un ensemble de 10 maquettes à la gouache intitulé «Miracles et Merveilles» de l’artiste Léonor Fini. Ces maquettes proviennent de Madame Bellancourt, descendante de la maison Decamps, fabricant de jouets mécaniques et d’automates dans le Marais à Paris depuis 1865, qui avait sollicité l’artiste pour réaliser des maquettes de vitrine animée pour noël (1 maquette sur une vue générale de la vitrine et 9 maquettes sur les principaux personnages animés). Ces maquettes sont restées propriété de la maison Decamps.

Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE demande à M. le Maire si un évènement particulier aura lieu pour faire connaître ces objets.

M. le Maire lui répond qu’une présentation de ces objets devrait pouvoir s’inscrire dans le cadre d’une exposition d’ici deux ans.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise les acquisitions précitées.

Dossier 16 – Musée de l’Hospice Saint-Roch – don d’œuvres de Claude Werth, légataire de Léon Werth

Une partie du fonds Léon Werth comprenant des archives, des objets et des œuvres d’art a été donnée par la famille Werth et en particulier Claude Werth légataire de Léon Werth, au mois d’avril 2011 à la Ville d’Issoudun.

Afin de compléter cette donation selon la volonté des ayants droits par des documents d’archives dont Antoine de Saint-Exupéry est l’auteur, à savoir :

- un fonds de lettres et dessins inventoriés dans le fonds de Léon Werth comprenant 29 pièces : lettres manuscrites autographes d’Antoine de Saint-Exupéry dont certaines sont illustrées et dessins du même auteur,

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acceptation des dons précités (correspondance et dessins) pour une valeur estimée en 2011 de 150 000 €.

Il précise qu’Antoine de Saint-Exupéry et Albert CAMUS sont les deux écrivains les plus lus en France aujourd’hui, donc c’est un évènement important qu’ils entrent au Centre Albert Camus, afin d’enrichir les collections.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le don d’œuvres de Claude Werth précité.

Dossier 17 – Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations et portant les numéros 2013-25 à 2013-28 et 2014-01. Ces dernières sont communiquées au Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 40.

Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal de la Ville d’Issoudun du 25 avril 2014 établi conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 30 avril 2014.

Le Maire,

André LAIGNEL