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Déliberation - Deliberation 18 24
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 18 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
ID : 059-215903881-20240614-DELIB14SUBCCAS-DE
+7 COMMUNE DE MARQUILLIES
MARQUILLIES - | "mn EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze juin deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la
Commune de MARQUILLIES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Dominique DHENNIN, à la suite de la convocation qui lui a été faïte le dix juin deux-mille
vingt-quatre, laquelle convocation a été affichée publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice: 17
Présents: M. Charles VITTU, M. Léonard KOUEKAM, M. Vanessa MESAFFRE, M. Pierre PAPEGHIN, M.
Jacques RIBAILLE, M. Dominique DHENNIN, Mme Hélène LARADZ, Mme MORTREUX Blandine, M.
Didier DAMIDE, Mme Elise VANDAMME.
Ont donné Pouvoir : Mme Patricia LAVIGNE à Mme Blandine MORTREUX, Mme Céline LEJOSNE à M.
Léonard KOUEKAM, Mme Anne-Katy ROLAND à Mme Vanessa LESAFFRE, M. Eric BOCQUET à M. Pierre
PAPEGHIN, Mme Viviane DLEVALLEE à M. Dominique DHENNIN
Absents : M. Loïc TRIDON, Mme Marine LEPAGE
Délibération n°18/24
Objet : Subvention municipale 2024 au Centre Communal d'Action Social de Marquillies
Monsieur le Maire rappelle la décision budgétaire du Conseil Municipal lors de sa séance du 11 avril
2024, ainsi que l'inscription au Budget Primitif du CCAS voté par le Conseil d'Administration lors de sa
séance du 15 avril 2024, de la subvention attendue par la Commune.
Après débats et échanges, l’Assemblée délibérante décide, à l'unanimité :
- de verser la somme, sous la forme d’une subvention municipale, de 34 200 € au Centre
Communal d'Action Sociale.
Pour extrait conforme,
s 2 à
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le 17 juin 2024
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. Il informe que la
présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.