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Déliberation - Deliberation 14 24
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 14 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
ID : 059-215903881-20240614-DELIB14JURY-DE
& Æ-
"T7 COMMUNE DE MARQUILLIES
MARQUILLIES - sf
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze juin, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique DHENNIN,
à la suite de la convocation qui lui a été faite le dix juin deux-mille vingt-quatre, laquelle convocation a
été affichée publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 17
Présents: M. Charles VITTU, M. Léonard KOUEKAM, M. Vanessa MESAFFRE, M. Pierre PAPEGHIN, M.
Jacques RIBAILLE, M. Dominique DHENNIN, Mme Hélène LARADZ, Mme MORTREUX Blandine, M.
Didier DAMIDE, Mme Elise VANDAMME.
Ont donné Pouvoir: Mme Patricia LAVIGNE à Mme Blandine MORTREUX, Mme Céline LEJOSNE à M. Léonard KOUEKAM, Mme Anne-Katy ROLAND à Mme Vanessa LESAFFRE, M. Eric BOCQUET à M. Pierre
PAPEGHIN, Mme Viviane DLEVALLEE à M. Dominique DHENNIN.
Absents : M. Loïc TRIDON, Mme Marine LEPAGE.
Délibération n°14/24
Objet : Désignation du Jury criminel 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, chaque année, Monsieur le Préfet du Nord
demande à la Commune de désigner six noms pour l'établissement de la liste du Jury criminel de
l’année suivante, en l’occurrence 2025. Cette année, cette désignation doit avoir lieu avant le 15 juin.
Ce choix est réalisé à partir de la liste électorale de la commune par un tirage au sort strict et public.
La liste tirée au sort ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés et
que la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du code de la
procédure pénale, ce qui peut avoir comme conséquence que le nombre de jurés tirés au sort par la
Commission qui se réunit en Cours d'Assises en septembre, puisse différer du nombre de jurés fixés par
arrêté préfectoral.
Le tirage au sort par le Conseil Municipal permet de désigner les 6 électeurs suivants :
1—M. DEROY Emmanuel René Robert
2—M. CLEMENT Jean-François
3 — M. BEUVIN Nicolas Valentin
4— M. POTTIE Laurent Germain Richard
5 — Mme KEMPA Catherine Bernadette épouse LEMIEUVRE
6 —BOURET Christophe Maurice Patrice Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
ID : 059-215903881-20240614-DELIB14JURY-DE
Après débat et échanges, l’Assemblée délibérative vote, à l’unanimité, cette désignation par tirage au
sort.
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le 17 juin 2024
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. Il informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.