Séance - SEANCE DU 8 avril 2022

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Séance - SEANCE DU 8 avril 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Marcillé-Raoul. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 8 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Marcillé-Raoul – Séance du 08 avril 2022

SEANCE DU 08 avril 2022

Une convocation établie par Monsieur BOULMER Jean-Claude, Maire, a été adressée à chaque conseiller municipal et apposée au tableau d’affichage le 01 avril 2022. Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 08 avril 2022 à 20H30, à la mairie.

Présents : BOULMER Jean-Claude, PRUNIER Dominique, BATTAIS Dominique, HONORÉ David, MOUCHOUX Mickaël, BEAUCHER Jean-Luc, LE GALLAIS Julien, NESTORET Steve, CHEVALIER Rémy, BINOIST Christophe, PIOT Gaël, NGUYEN-QUAN Christian, LE NABEC Marie-Laure

Excusés : QUEVERT Emilie, SELOSSE Fabienne,

Madame LE NABEC Marie-Laure a été élue secrétaire de séance.

Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, le conseil municipal passe à l’ordre du jour.

2022-30 : Affectation du résultat d’exploitation de 2021- COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif de l’exercice 2021 ;

Statuant sur l’affectation de l’excédent d’exploitation de l’exercice 2021 s’élevant à 298 054,37 €,

Décide d’affecter au compte 1068 de la section d’investissement au Budget Primitif 2022, la somme de 100 000 €,

Décide de reporter au solde d’exploitation (compte 002) la somme de 198 054,37 €.

2022-31 : Vote des subventions au Budget Primitif 2022

Au regard des demandes de subventions déposées ou adressées, et sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir les montants suivants, à savoir :

Associations communales :

Club Sportif Marcillé - Saint Rémy (FCMBRN) 1200

Association Sportive et Culturelle Marcillé. 1250

Association des Parents d’élèves Marcillé-Saint Rémy 1000

A.C.P.G. - C.A.T.M.Marcillé. 265

A.C.C.A Marcillé. 385

Marci’Motte 500

Associations hors commune :

La Truite Tamoutaise 30

Lycée J-B Le Taillandier St Aubin du Cormier (1 élève) 35

Prévention Routière 30

France ADOT 30

Rêves de Clown 30

soit un total de 4755 € qui sera inscrit à l’article 6574 du B.P. 2022.Marcillé-Raoul – Séance du 08 avril 2022

A noter que Messieurs BINOIST Christophe, président de l’Association Marci’Motte et NGUYEN-QUAN Christian, président de l’Association Sportive et Culturelle, n’ont pas pris part au vote des subventions communales.

2022-32 : Participations communales 2022 au syndicat Intercommunal du Réseau d’Ecoles Rurales Marcillé/St Rémy

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modalités de calcul des participations communales 2022 au Syndicat Intercommunal du Réseau d’Ecoles Rurales. Considérant qu’il reste une somme prévisionnelle de 88 661 € à financer afin d’équilibrer le budget du syndicat,

Considérant que le nombre d’enfants total est de 135 et que la répartition est la suivante : 77 élèves de Saint Rémy du Plain et 58 élèves de Marcillé-Raoul, la participation prévisionnelle pour Marcillé-Raoul est donc la suivante : 88 661 € x 58/135 = 38 091 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette participation, pour l’année 2022, qui sera imputée à l’article 65548 du Budget Primitif Commune 2022.

2022-33 : Vote des taux d’imposition 2022

Monsieur le Maire rappelle les taux de fiscalité locale de 2021 :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,57 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,12 %

La fiscalité locale et les prestations des services étant les seuls leviers de la commune pour augmenter les ressources, Monsieur le Maire, en accord avec la commission des finances, propose une augmentation de 2 % du taux de la TFPB et du taux de la TFPNB.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- FIXE les taux des taxes fiscales pour l'année 2022, comme suit :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,22 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,80 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état n°1259 COM notifiant les taux d’imposition.

2022-34 : Vote du Budget Primitif 2022 COMMUNE

Le Conseil Municipal, vote à mains levées, à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses, pour la section d’exploitation à 692 046,97 € et pour la section d’investissement à 553 959,82 €.

2022-35 : Affectation du résultat d’exploitation de 2021 – ASSAINISSEMENT Considérant que le Compte Administratif 2021 présente :

- un excédent de la section de fonctionnement de 7145,78 €

- un excédent de la section d’investissement de 40542,23 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas affecter l’excédent de la section de fonctionnement au financement de la section d’investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».

2022-36 : Vote du budget primitif 2022 ASSAINISSEMENTMarcillé-Raoul – Séance du 08 avril 2022

Le Conseil Municipal, vote à mains levées, à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses, pour la section d’exploitation à 24 785,78 € et pour la section d’investissement à 60 114,23 €.

2022-37 : Vote du budget primitif 2022 LOTISSEMENT « LES CORMIERS » Le Conseil Municipal, vote à mains levées, à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses, pour la section d’exploitation à 378 711,85 € et pour la section d’investissement à 401 632,13 €.

2022-38 : Acquisition de terrain-parcelle AC-163 en partie (8m²)

Après l’élargissement du chemin communal partant de la RD 794 et bordant la propriété de Mr et de Mme HUQUET Gabriel AC – 163 et 165 (délibération du 18 novembre 2011) un empiètement sur ladite parcelle a été nécessaire pour une meilleure visibilité lors de la sortie des véhicules sur la route départementale.

Considérant qu’il y a lieu de régulariser l’occupation en partie de la parcelle AC – 163 d’une surface de 8 m² appartenant à Monsieur et Madame HUQUET, Monsieur le Maire propose de l’acquérir au prix de 6 € le m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’acquérir cette propriété non bâtie appartenant à Monsieur et Madame HUQUET Gabriel au prix de 6 € le m²,

- d’ouvrir les crédits nécessaires à cette acquisition au budget primitif 2022, - d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser toutes les pièces dont l’acte d’acquisition qui sera rédigé sous la forme administrative.

2022-39 : Installation d’une alarme incendie à l’école du haut

Lors de l’exercice de mise en sécurité des élèves à l’école du haut, il s’est avéré que le signal sonore n’a pas été entendu par l’ensemble des classes et de la cantine malgré le remplacement du tableau d’alarme incendie existant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis ESI d’un montant s’élevant à 1017,66 € H.T. pour la fourniture et la pose d’une alarme incendie comprenant des alarmes type 4 radio sirène DM Flash qui seront installées dans les classes, un diffuseur sonore et lumineux dans la salle cantine, un déclencheur manuel étanche Radio dans la cuisine et la gestion du registre ; le forfait pose est offert.

2022-40 : Demande de budgets exceptionnels émanant de l’équipe enseignante Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de l’équipe enseignante sollicitant un budget exceptionnel afin de renouveler le matériel d’EPS usagé, l’installation de bancs fixes dans la cour du haut et du bas à destination des élèves et des enseignants, l’installation d’une table de ping-pong en dur dans l’école du haut, et diverses demandes relatives à l’équipement et au mobilier des classes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 €.

2022-41 : Investissements

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil du courrier reçu du Conseil Départemental concernant la demande de subvention de la commune, au titre des recettes des amendes de police 2022. En effet, la commune se voit refuser la subvention du projetMarcillé-Raoul – Séance du 08 avril 2022

d’installation d’un miroir en sortie de parking auprès de l’école du bas car la demande n’entre pas dans le cadre des travaux subventionnables. Néanmoins, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de l’investissement pour un montant de 379,78 € H.T. (mât inclus)

Questions diverses

- Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier émanant de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF) qui rappelle les critères cumulatifs déterminant les bâtiments susceptibles de changement de destination.

- Révision des horaires de l’éclairage public. Le Conseil Municipal reporte à la prochaine séance la discussion sur l’extinction nocturne de l’éclairage public.

- La Compagnie ARTHEA – report des Balades champêtres à Marcillé-Raoul en 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Numéros d’ordre des délibérations : de 2022-30 à 2022-41