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Déliberation - Seance du 07 octobre 202213611
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavignac.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 07 octobre 202213611)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
VIENNE
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
07
octobre
2022
N°
Ordre
du
jour
Décision du
conseil
2022/
24
| CREATION
D'UN
PARKING
ET
D'UN
ECOPOINT
ENTREE
DU
BOURG
Adoptée
2022/
25
|ELARGISSEMENT
ET
TALUTAGE
D'UN
SECTEUR
DE LA
VOIE
COMMUNALE
203
Adoptée
2022/
26
|VENTE
DE
DEUX
TERRAINS
SUITE
A ALIENATION
DU
CHEMIN
DU
PUYDENUS
Adoptée
2022/
27
| ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATIURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
Adoptée
2022/
28
| MODIFICATION
DU
TARIF
DE
LA
CONSOMMATION
D'ELECTRICITE
SALLE
POLYVALENTE
| Adoptée
Le
Maire
Gérard IA DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022
/ 24
- SÉANCE
du
07
octobre
2022
LE
CRÉATION
D'UN
PARKING
ET
D'UN
ECOPOINT
ENTREE
DU
BOURG
“|
Date
de
la
convocation
:le
27
septembre
2022
Date
d'affichage
:
le
27
septembre
2022
Le
07
octobre
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 07
Procuration
: 01
Absents
: 02
PRÉSENTS
:Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE
Gérard
TRICONE,
Rachel
BOISSOU,
Gwladys
LAVAUD,
Jérémy
CABIROL,
Patrick
ROUGERIE
.
ABSENT
:Patrick
LEBEDEL,
procuration
à Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
:
Gérard
BORDE.Patrick
ROUGERIE
.
Secrétaire
de
séance
: Bemadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
maire
indique
au
conseil
que
la
commune
a acheté
un
terrain
à l'entrée
du
bourg,
que
celui-ci
fera
l'objet
d'un
nettoyage
complet
et
que
par
la
suite
il devra
être
aménagé.
Pour
cela,
une
étude
et
un
avant-projet
sommaire
a été
effectuée
par
l'ATEC87.
Il s'agit,
d'une
part,
d'y
aménager
une
zone
de
stationnement
qui
pourra
servir
pour
les
manifestations
communales,
voir
pour
du
covoiturage
et,
d'autre
part,
y créer
un
emplacement
d'écopoint,
en
remplacement
de
celui
actuellement
situé
près
de
la
Mairie,
qui
est
devenu
non
fonctionnel.
Après
avoir
présenté
au
conseil
l'avant-projet
sommaire,
puis
l'estimation
des
coûts
relatifs
à cette
opération,
qui
s'élève
à 76
000
€
HT :
il
demande
au
conseil
municipal
d'en
délibérer
et
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
cette
opération
d'aménagement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
se
prononce
à l'unanimité
;
- pour
la
réalisation
de
cette
opération
et,
- autorise
monsieur
le
Maire
à signer
le
devis
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
avec
l'ATEC87.
- autorise
l'ATECS87
à effectuer
l'appel
d'offre
relatif
à cette
opération.
- autorise
monsieur
le
Maire
à demander
une
subvention
au
Conseil
départemental.
- autorise
monsieur
le
Maire
à demander
une
subvention
à l'ETA
T
(DETR
ou
DESIL).
- autorise
monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
procédure.
REÇU
A LA
PRÉFECTURE
|
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
14 OCT. 222 DL
-
BCLI-1
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Transmis
à la préfecture
le 10 octobre
2022
Pour
copie
conforme
en
Mairie. DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022
/ 25
- SÉANCE
du
07
octobre
2022
LE
ELARGISSEMENT
ET
TALUTAGE
D'UN
SECTEUR
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
203
il
Date
de
la
convocation
:le
27
septembre
2022
Date
d'affichage
:le
27
septembre
2022
Le
07
octobre
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:10
Votants
:07
Procuration
:01
Absents
:02
PRÉSENTS
:Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE
Gérard
TRICONE,
Rachel
BOISSOU,
Gwladys
LAVAUD,
Jérémy
CABIROL,
ABSENT
:Patrick
LEBEDEL,
procuration
à Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
:
Gérard
BORDE.
Patrick
ROUGERIE
.
Secrétaire
de
séance
: Bemadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
maire
indique
au
conseil
que
la
commune
a acheté
un
terrain
le
long
de
la
voie
communal
203,
afin
d'élargir
celle-ci
pour
rendre
de
la
visibilité
à cet
endroit
trop
étroit
et
faciliter
le
croisement
des
véhicules.
Pour
cela,
une
étude
et
un
avant-projet
sommaire
a été
effectuée
par
l'ATEC87.
Après
avoir
présenté
au
conseil
l'avant-projet
sommaire,
puis
l'estimation
des
coûts
relatifs
à cette
opération,
qui
s'élève
à 9500
€ HT
:il
demande
au
conseil
municipal
d'en
délibérer
et
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
cette
opération
d'aménagement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
se
prononce
à
l'unanimité
;
- pour
la
réalisation
de
cette
opération
et,
- autorise
monsieur
le
Maire
à signer
le
devis
de
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
avec
l'ATEC87.
- autorise
l'ATEC87
à effectuer
l'appel
d'offre
relatif
à cette
opération.
- autorise
monsieur
le
Maire
à demander
une
subvention
au
Conseil
départemental.
_ autorise
monsieur
le
Maire
à demander
une
subvention
à l'ETA
T
(DETR
ou
DESIL).
- autorise
monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
procédure.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Transmis
à la
préfecture
le
10
octobre
2022
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
14
OCT.
2022
nes
DL-
BCLI-1 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022
/ 26
- SÉANCE
du
07
octobre
2022
FE
VENTE
DE
DE
DEUX
PARCELLES
DE
TERRAIN
SUITE
A
ALIÉNATION
DU
CHEMIN
DIT
DU
PUYDENUS
Date
de
la
convocation
: le
27
septembre
2022
Date
d'affichage
: le 27
septembre
2022
Le
07
octobre
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
: 01
Absents
: 01
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE
Gérard
TRICONE,
Rachel
BOISSOU,
Gwladys
LAVAUD,
Jérémy
CABIROË,
Patrick
ROUGERIE..
ABSENT
: Patrick
LEBEDEL,
procuration
à Gérard
CHAMINADE.
ABSENT:
Gérard
BORDE.
Secrétaire
de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Vu
l'article
L.1311-14
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
Vu
l'article
L.2541-12
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
Considérant
la possibilité
conférée
au
maire
de
rédiger
un
acte
authentique
de droit privé.
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.1311-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
est
habilité
à recevoir
et
à authentifier
un
acte
de
vente.
dressé
en
la
forme
administrative,
selon
la
définition
qu'en
donne
l'article
1317
du
Code
civil.
ce
dans
la
mesure
où
la
commune
est
partie
contractante.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
suite
à
la
désaffection
du
chemin
rural
dit
du
Puydenus
par
délibération
2021/30
en
date
du
20
août
2021,
les
riverains
ont
été
mis
en
demeure
d'acquérir
la
parti
du
chemin
attenant
à leur
propriété.
Par
courrier
en
date
du
12
octobre
2021,
Madame
GAUTERIE
Elodie
et
Monsieur
FICHOT
Nicolas
demeurant
au
06,
le
Puydenus
87230
Lavignac
et
riverains
du
chemin,
nous
ont
signalé
qu'ils
se
portaient
acquéreur
de
la
portion
de
chemin
jouxtant
leur
habitation.
Par
courrier
en
date
du
6
novembre
2021,
Monsieur
MOIRAND
Guillaume
et
Madame
CHABENAT
Elsa,
demeurant
au
08,
le
Puydenus
87230
Lavignac
et
riverain
du
chemin,
nous
ont
signalé
qu'ils
se
portaient
acquéreur
de
la
portion
de
chemin
jouxtant
leur
habitation.
Par
courrier
en
date
22
octobre
2021,
Monsieur
VALLADE
Philippe
propriétaire
au
12,
le
Puydenus
87230
Lavignac
et
riverain
du
chemin,
nous
a
signalé
qu'il
n'était
pas
intéressé
par
l'achat
de
la
portion
de
chemin
jouxtant
sa
propriété. Par
la
suite,
étant
convenu
que
le
chemin
serait
divisé
en
deux
parcelles,
le
cabinet
DUARTE
de
Limoges
a
procédé
à une
opération
de
bomage
afin
de
fixer
les
limites
et
la
surface
exacte
de
chacune
d'elles
et
dressé
un
procès
verbal
de
délimitation
portant
le
n°123
en
date
du
25
août
2022.
Ainsi,
après
ce
nouvel
agencement
les
nouvelles
parcelles
cadastrées
B504
et
B505
se
substituent
au
chemin
aliéné
et
la
vente
peut
être
conclue.
Enfin,
monsieur
le
Maire
précise
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.1311-14
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le
maire
est
habilité
à recevoir
et
à authentifier
un
acte
de
vente
dressé
en
la
forme
administrative,
selon
la
définition
qu'en
donne
l'article
1317
du
Code
civil,
ce
dans
la
mesure
où
la
commune
est
partie
contractante.
Il indique
enfin
que,
s'agissant
d'un
pouvoir
propre
ne
pouvant
être
délégué,
le
Conseil
municipal
doit
désigner
un
adjoint
pour
signer
cet
acte
en
même
temps
que
l'autre
partie
contractante
et
en
présence
de
l'autorité
administrative habilitée
à procéder
à l'authentification
de
l'acte,
à savoir
le
maire.
Après
en
délibéré
le
conseil
à l'unanimité
;
Décide
:
De
vendre
la
parcelle
B504
d'une
contenance
de
94
m2
aux
consorts
Monsieur
MOIRAND
Guillaume
et
Madame
CHABENAT
Elsa,
demeurant
au
08,
le
Puydenus
87230
Lavignac
au
prix
de
quatre
euros
le
mÿ.
De
vendre
la
parcelle
B505
d'une
contenance
de
199
m2
aux
consorts
Madame
GAUTERIE
Elodie
et
Monsieur
FICHOT
Nicolas
demeurant
au
06,
le
Puydenus
87230
Lavignac
au
prix
de
quatre
euros
le
m.
Dit
que
les
parcelles
B504
et
B505
sont
grevées
d'une
servitude
de
passage
continue
d'une
canalisation
d'eaux
usées
de
l'assainissement
collectif
du village
du
Puydenus.
De
désigner
Madame
Bernadette
LACOURARIE,
Îére
Adjointe
au
Maire,
et
en
cas
d'empêchement,
Madame
ROUGERIE
Sylvie
2ème
Adjointe
au
Maire,
pour
signer
l'acte
de
vente
et
plus
généralement
toutes
pièces
relatives
à cette
procédure.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Transmis
à
la
Préfecture
le
10
octobre
2022
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
RECU
À LA
PRÉFECTURE
|
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
14
OCT.
2022
À)
DL-BGLI-t
Ée ZLans DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022
/ 27
- SÉANCE
du
07
octobre
2022
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1 JANVIER
2023
me]
Date
de
la
convocation
: le
27
septembre
2022
Date
d'affichage
: le 27
septembre
2022
Le
07
octobre
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
: 01
Absents
: 01
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE
Gérard
TRICONE,
Rachel
BOISSOU,
Gwladys
LAVAUD,
Jérémy
CABIROL,
Patrick
ROUGERIE.
ABSENT
:Patrick
LEBEDEL,
procuration
à Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
:
Gérard
BORDE.
Secrétaire
de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
le
référentiel
M57
a
vocation
à
devenir
la
norme
pour
toutes
les
collectivités à compter du 01/01/2024,
en
remplacement
de l'actuelle
M14.
Ce
référentiel
impose
l'adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants. Il offre
aux
collectivités
qui
l'adoptent
des
règles
assouplies
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestion
des
dépenses
imprévues.
De
plus,
les
états
financiers
établis
en
M57
apportent
une
information
financière
enrichie,
et
la
vision
patrimoniale
de
la
collectivité
est
améliorée.
Ainsi,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif.
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
la
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Le
Conseil
municipal,
sur le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
242
de
la loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de finances
pour
2019,
\u
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l'action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques. Considérant
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
au
seul
budget
principal
de
la
commune,
Après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
décide : - d'autoriser
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
du
budget
principal
de
la commune
de
LAVIGNAC
et d'adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
1er janvier
2023,
- d'adopter
le référentiel
simplifié
compte
tenu
de
la taille de
la commune
(< 3500
hab.)
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
dél
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Transmis
à la Préfecture
le
10 octobre
2022
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
14
OCT,
2022
DL-
BCLI-1 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022
/ 28
- SÉANCE
du
07
octobre
2022
ER
MODIFICATION
DU
TARIF
DE
LA
CONSOMMATION
D'ELECTRICITE
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Date
de
la convocation
: le 27
septembre
2022
Date
d'affichage
: le 27
septembre
2022
Le
07
octobre
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
: 01
Absents
: 01
PRÉSENTS
:Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE
Gérard
TRICONE,
Rachel
BOISSOU,Gwladys
LAVAUD,
Jérémy
CABIROL,
Patrick
ROUGERIE
.
ABSENT
:Patrick
LEBEDEL,
procuration
à Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
:
Gérard
BORDE.
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que,
compte
tenu
de
la
conjoncture
économique
actuelle,
le
prix
de
l'électricité
a augmenté
de
manière
substantielle.
1! rappelle
que
par
délibération
2015/03
en
date
du
23
janvier
2015
le
KWh
consommé
dans
la
salle
polyvalente
lors
des
locations
était
de
0,34
€.
Compte
tenu
de
cette
augmentation
importante,
il propose
de
le
facturer
à hauteur
de
0,65
€
le
KWh.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
;
-
de
fixer
la
facturation
du
KWh
consommé
lors
de
la
location
de
la
salle
Polyvalente
à 0,65
€
le
KWh
à
compter
du
10
octobre
2022.
-
dit
que
le
montant
du
KWh
fixé
par
la
délibération
2015/03
du
23
janvier
2015
est
abrogé.
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Transmis
à la Préfecture
le
10
octobre
2022
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
14
OCT.
2022
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