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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 108 DP SCP Avenant 2 M2016 071 105 PP
Document publié le Samedi 28 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 108 DP SCP Avenant 2 M2016 071 105 PP)
Thèmes du document : Transports, Banque, Consommateurs,
Reçu en Préfecture le :
N° 2020-108 98/85 ]V
FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le T8 mx Lo%o
Objet : Avenant n°2 au marché n°2016-071-105-PP relatif « aux prestations de service de transport régulier routier créé pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires sur le secteur Mâcon sud - La Chapelle-de-Guinchay » détenu par la société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS, prolongeant le marché.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: Prestations de service de transport régulier routier créé pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires sur le secteur Mâcon sud - La Chapelle-de- Guinchay
Date de la notification du marché : 28 mai 2016
Durée d'exécution du marché Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du
16 août 2016 soit jusqu'au 15 août 2020.
Montant initial du marché : Le marché à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.
Objet de l'avenant n°1: Transfert des droits et obligations à la société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS, à la suite de la cession de la branche d'activités de transport routier de voyageurs sur le département de la Saône-et-Loire de la société BIERCE CARS ET VOYAGES, à compter du 1er novembre 2019. Cet avenant n'a pas eu d'incidence financière sur le marché.
Objet de l'avenant n°2 : Le marché n°2016-071-105-PP relatif au transport régulier routier créé pour assurer à litre principal, la desserte d'établissements scolaires sur le secteur Mâcon sud — La Chapelle-de-Guinchay a été initialement conclu entre la société BIERCE CARS ET VOYAGES et le Département de Saône-et-Loire, puis transféré à MBA à la date du 17 juillet 2017 suite à la prise de compétence transport scolaire sur le périmètre de l'agglomération, et repris par la société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS à compter du 1e novembre 2019.
Dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur de mobilité, la société ITER, titulaire du marché, avait initialement, pour mission d'assister la collectivité pour la refonte des circuits de transport scolaire et pour la passation des nouveaux marchés de transport scolaire, effectifs à la rentrée 2020.
Le report de l'étude du schéma de mobilité après les élections municipales ainsi que la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, nécessitent de reporter l'échéance du marché n°2016-071-105-PP relatif au transport régulier routier créé pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires sur le secteur Mâcon sud - La Chapelle-de-Guinchay, porté par Mâconnais Beaujolais Agglomération pour une durée supplémentaire allant jusqu'au 15 août 2021, couvrant toute l'année scolaire 2020-2021. Ce temps supplémentaire permettra d'étudier la refonte des circuits et de préparer les nouveaux marchés en vue de la rentrée scolaire 2021.
Incidence financière: L'avenant ne présente aucune incidence financière sur le montant
initial du marché.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-108
DECISION
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2029 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » au sein de la compétence « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu le marché n°2016-071-105-PP relatif aux prestations de service de transport régulier créé pour assurer à titre principal la desserte d'établissements scolaires — Lot n°4: Mâcon Sud - La Chapelle-de-Guinchay conclu par le département de Saône-et-Loire avec la société BIERCE CARS ET VOYAGES, transféré à Mâconnais Beaujolais Agglomération en date du 17 août 2017,
Vu l'avenant n°1 au marché n°2016-071-105-PP attribué à la société BIERCE CARS ET VOYAGES et transférant à la société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS en date du 1e novembre 2019, Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le mardi 26 mai 2020, Considérant qu'il convient de conclure l'avenant n°2 au marché n°2016-071-105-PP afin de prolonger son délai d'exécution jusqu'au 15 août 2021,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°2 au marché n°2016-071-105-PP relatif aux prestations de service de transport régulier créé pour assurer à titre principal la desserte d'établissements scolaires — Lot n°4 : Mâcon Sud - La Chapells-de-Guinchay, avec la société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS — 521 Avenue de l'Europe — 69220 SAINT-JEAN-D'ARDIERES.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le présent acte peut faire l'objet d'Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueiil@mb-agglo.com ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique Tiers detélétransmission multiprotocole
Ce a CE TN
[BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération “Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
(Paramètre de la transaction : )
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020108 _DP
Date de la décision: 2020-05-28 00:00:00+02
Objet: Avenant n°2 au marché n°2016-071-05-PP relatif
aux prestations de service de transport routier
créé pour assurer à titre principal la desserte
d'établissements scolaires sur le secteur Mâcon
Sud - La Chapelle de Guinchay
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
[Identifiant unique: 071-200070308-20200528-2020_108_DP-AU
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200528-2020 108 DP-AU-1-1_0.xml text/xml 1044
nom de original:
DP2020_108.pdf application/pdf 157849
nom de métier:
99 _AU-071-200070308-20200528-2020_108 DP-AU-1-1_1.p application/pdf 157849
df
( Cycle de vie de la transaction : |
Etat Date Message
Posté 28 mai 2020 à 14h36min27s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mai 2020 à 14h36min27s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 28 mai 2020 à 14h36min29s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mai 2020 à 14h36min44s Reçu par le MI le 2020-05-28
Page 1 ADULLACT
Page 2