Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 245 DP SCP Avenant 3 M16 71 105 PP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 245 DP SCP Avenant 3 M16 71 105 PP)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques,
Reçu en Préfecture le :
TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION 19 NOV. 2020
N° 2020-245
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 1 9 NOV. 2020
Objet : Avenant n°3 au marché n°16-71-105-PP relatif au « transport régulier routier créé pour assurer, à litre principal, la desserte d'établissements scolaires - Lot n°4: Mâcon Sud — La Chapelle-de-Guinchay » détenu par la société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS, modifiant certains indices des formules de révision de prix.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du contrat: Transport régulier routier créé pour assurer, à titre principal, la desserte
d'établissements scolaires - Lot n°4 : Mâcon Sud - La Chapelle-de-Guinchay
Date de la notification du marché : 28 mai 2016
Durée d'exécution du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 16 août 2016.
Montant initial du marché: Le marché à bons de commande est conclu sans montant
minimum ni maximum.
Objet de l'avenant n°1 : Le transfert des droits et obligations de la société BIERCE CARS ET VOYAGES à la société AUTOCARS MAISONNEUVE.
Objet de l'avenant n°2 : La prolongation de la durée du marché d'un an.
Objet de l'avenant n°3 : Le remplacement de cinq indices des formules de révision des prix qui ont disparu.
Le marché comporte les trois formules de révision de prix suivantes :
- le prix de l'heure de conduite,
- le prix du kilomètre roulé,
- le prix de mise à disposition des véhicules.
Cinq des indices qui composent ces formules ont disparu, il convient donc de les remplacer comme référencé dans le tableau ci-dessous :
INDICE INITIAL INDICE DE REMPLACEMENT
1 S : 001567407 010562741
2 G :000641310 0017764283
3 PN : 000637898 0011763140
4 PD : 000637897 001763141
5 AA : 001653206 010535349
Cet objet n'a pas d'incidence financière.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-245
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » au sein de la compétence « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu le marché n°2016-071-105-PP relatif aux prestations de service de transport régulier routier créé pour assurer à titre principal la desserte d'établissements scolaires — Lot n°4 : Mâcon Sud - La Chapelle-de-Guinchay, conclu par le département de Saône-et-Loire avec la société BIERCE CARS ET VOYAGES, transféré à Mâconnais Beaujolais Agglomération en daie du 17 août 2017,
Considérant qu'il convient de conclure l'avenant n°3 au marché n°2016-071-105-PP afin de prendre en compte une modification des indices de révision des prix,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°3 au marché n°16-71-105-PP relatif au « transport régulier routier créé pour assurer, à titre principal, la desserte d'établissements scolaires — Lot n°4: Mâcon Sud -— La Chapelle-de-Guinchay avec la société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS, remplaçant cinq indices des formules de révision des prix.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Vice-p ssidentdé égué aux
Pour le © pen dgéqué au
FinanGe da ande
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa noiification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 »° 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com