Procès Verbal - pv 30062022

Documents similaires

Procès Verbal - pv 08102024

Procès Verbal - PV du 20032026

Procès Verbal - PV du 02032026

Procès Verbal - PV

Procès Verbal - pv 01042025

Procès Verbal - PV DU 140420265

Procès Verbal - PV

Procès Verbal - pv du 030924

Procès Verbal - PV 18022025

Procès Verbal - PV 130922 1

Procès Verbal - pv 30062022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Crempigny-Bonneguête. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30062022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

2022 /

HAUTE-SAVOIE

Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE - 30/06/2022

Procès-verbal

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de CREMPIGNY BONNEGUETE

OBJET

Séance publique

 Election du 1er Adjoint

 Délégation au 1er Adjoint

 Indemnités de fonction du 1er Adjoint

 Certificat électronique

 Subvention région

Questions diverses

- Délégation de signature à la secrétaire de mairie

- Déclassement chemin à Bévy

Le procès-verbal du 21/06/2022 est accepté par les élus présents.

SEANCE PUBLIQUE :

Après avoir reçu les informations de la Préfecture, il nous est possible d’envisager de réorganiser l’équipe municipale sans avoir recours à de nouvelles élections pour remplacer l’adjoint démissionnaire.

D’une façon générale, lorsqu’un adjoint démissionne, le conseil municipal doit le remplacer dans un délai de quinze jours (article L 2122-14 du CGCT).

Nombre de

membres :

En exercice : 09

Présents : 08

Votants : 09

Procuration : 01

Le 30 juin 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE

dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain ROLLAND

Date de la convocation : 28/06/2022

Présents : BOURDON Isabelle – CHARVET Claudette -- COMBEPINE Ghyslaine -- DELAHAYE Sandrine-- LOBRY Sylvain -- ROLLAND Alain-- SONDARD Joël—ZAMPARO Justine.

Absents excusés : -- MOINE Jean-Luc (pouvoir à Delahaye Sandrine)

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.

M. LOBRY Sylvain a été nommé secrétaire de séance.REPUBLIQUE FRANCAISE

2022 /

HAUTE-SAVOIE

Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE - 30/06/2022

Si le conseil municipal s’en trouve incomplet, cette nouvelle élection devra être précédée d'élections complémentaires.

Cette procédure lourde à mettre en place peut être allégée permettant d'éviter les élections complémentaires. En effet, le maire peut proposer une dérogation au conseil municipal, actée par délibération, puis procéder à l'élection de l’adjoint.

Nomination d’un adjoint sans élections complémentaires

Délibération n°2022/06/01

Mr le maire expose que :

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la nomination d'un adjoint, suite à la démission de M. LOBRY Sylvain, au poste d’adjoint municipal, accepté par le préfet en date du 23 juin 2022 ;

Considérant l’accord du Préfet reçu en mairie et notifié le 28 juin 2022 à M. LOBRY ;

Le Conseil Municipal n'étant pas au complet par suite de la démission de M.REVILLARD Cédric et de Mme Evelyne RAFIN de leurs postes de conseillers municipaux, il est nécessaire de procéder préalablement à des élections municipales en vue de pourvoir à leur remplacements, à moins que le conseil n'use de la faculté conférée par l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal ou compte moins de cinq membres ».

Mr le Maire estime qu'il serait opportun d'user de cette faculté, laquelle, quel qu'en soit le résultat, ne pouvant être de nature à modifier la composition de la majorité actuelle du conseil ni, par suite, susceptible d'influer sur la nomination de l’adjoint.

Mr le Maire propose en conséquence au Conseil Municipal de décider qu'il sera procédé à l'élection d’un Adjoint sans élections complémentaires préalables.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire,

Considérant que des élections municipales complémentaires seraient pratiquement sans influence sur l'élection de l'adjoint, et par conséquent, inopportunes ;

Considérant que le nombre des conseillers en exercice est de neuf, c'est-à-dire supérieur aux deux tiers de l'effectif légal du Conseil et que le Conseil Municipal compte cinq membres ou plus ;

Décide :

Pour : 09 contre : 00 Abstention : 00

qu’il sera procédé à l'élection d'un adjoint sans élections complémentaires préalables, et qu'il occupera dans l'ordre du tableau le premier rang d’adjoint devenu vacant.REPUBLIQUE FRANCAISE

2022 /

HAUTE-SAVOIE

Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE - 30/06/2022

Election d’un nouvel adjoint au maire suite à la démission du 1er adjoint de ses fonctions

Délibération n°2022/06/02

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-2, L.2122-10 et L.2122-15 ;

Vu la délibération n° 2022/06/01 du 30/06/2022 portant nomination d’un adjoint sans élections municipales complémentaires ;

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu concerné ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le rang de 1er adjoint devenu vacant ;

- Procède à la désignation du 1er adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidat : Mme ZAMPARO Justine

Premier tour de scrutin - Résultat du vote :

Nombre de bulletins : 9 bulletins / blancs ou nul : 0

Nombre de suffrages exprimés : 9 Majorité absolue à 5 Voix

Mme ZAMPARO Justine a obtenu 9 voix

Mme ZAMPARO Justine est élue à l’unanimité des élus présents et représentés en qualité de 1er Adjoint au Maire.

Délégation au 1er Adjoint

M.ROLLAND Alain informe le conseil municipal qu’un arrêté de délégation de fonctions et de signature sera effectué au 1er Adjoint pour le seconder dans ses démarches durant le mandat.

Indemnités de fonctions de l’Adjoint

Délibération n°2022/06/03

Le conseil municipal décide,

Pour : 09 contre : 00 abstention : 00

 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du 1er Adjoint

au Maire au taux de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 9,9 % de

l’indice brut) avec effet au 1er juillet 2022.REPUBLIQUE FRANCAISE

2022 /

HAUTE-SAVOIE

Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE - 30/06/2022

Certificat électronique

Délibération n°2022/06/04

Monsieur le Maire rappelle que pour une meilleure organisation et un gain de temps, nous dématérialisons depuis 2016 par le biais d’un certificat et parapheur électronique. Le certificat ayant une validité de 3 ans, celui-ci est à commander pour le 1er Adjoint nouvellement élu. Pour rappel la cotisation est de 180€ HT pour les 3 ans avec certeurope (caisse d’épargne).

Après délibération, il est décidé :

Pour : 09 contre : 00 abstention : 00

 D’approuver l’obtention d’un certificat électronique pour Mme Justine ZAMPARO, 1er Adjoint.

 De donner autorisation au Maire pour signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Subvention région

Ce point est reporté au prochain conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Délégation de signature à la secrétaire de mairie

Mme Combépine suggère de donner la délégation de signature à la secrétaire de mairie pour certains documents.

Déclassement chemin à Bévy

Suite au déclassement du chemin à Bévy, un administré demande que celui-ci soit borné et que le nécessaire soit fait chez le notaire afin de régulariser ce dossier.

Fin de séance : 20h30

Prochaine séance Conseil Municipal : mardi 13 septembre 20222022 /

REPUBLIQUE FRANCAISE

HAUTE-SAVOIE