Compte-Rendu - CR CM 181114

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Compte-Rendu - CR CM 181114 Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Cénevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 181114)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie, Compte rendu de la séance du mercredi 14 novembre 2018

Secrétaire(s) de la séance:

Marie Hélène FLAUJAC

Ordre du jour:

- Adoption du dernier compte-rendu

- Décision modificative budgétaire

- Point travaux logement Paradou avec délibération

- Délibérations

- Arrêté CIA

- Nomination d'un élu pour la commission de contrôle

- Voirie : programme 2019

- Point sur les dernières réunions

- Questions diverses

Le dernier compte-rendu est adopté à l'unanimité.

Délibérations du conseil:

Décision Modificative ( DE_2018_28)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues -600.00

2135 Installations générales, agencements 600.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à CENEVIERES, les jour, mois et an que dessus.

****************************************************************************************Rénovation logement du Paradou ( DE_2018_29)

Le maire indique au conseil municipal que dans le cadre de la rénovation du logement communal du Paradou, évaluée au total à 54 991.20€, des dossiers de demande de financement sont déposés :

- auprès de l'Etat au titre de la DETR 2019

- auprès de la région au titre du dispositif de soutien à l'amélioration et à la rénovation des logements des communes à vocation sociale

- auprès du département au titre du FAST pour logement conventionné PALULOS.

Le conseil municipal après avoir délibéré,

- approuve le projet de rénovation évalué à 54 991.20€

- adopte le plan de financement ainsi défini:

DETR : 30% de 54 991.20€ soit 16 497.36€ soit 30% du projet REGION : 25% de 20 000€ soit 5 000€ soit 9.09% du projet DEPARTEMENT : prime de 2 500€ soit 4.55% du projet Solde restant à charge de la commune : 30 993.84€ soit 56.36% du projet

- autorise le maire à rechercher toute autre subvention possible et à signer tout document concernant ce projet de rénovation.

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Les travaux commenceront après la décision concernant la DETR. les montants énoncés ci-dessus sont les montants maximum des devis reçus.

Concernant la prime du département avec le programme PALULOS d'un montant de 2 500€ le maire explique que les conditions à remplir pour obtenir cette prime ne sont pas forcément interessantes pour la commune. En effet le loyer ne doit pas excéder 300€. Aussi faudrait-il dissocier le logement du café, et refaire le bail commercial pour séparer les 2 loyers et rentrer dans le critère. Cela suppose de faire dédoubler les compteurs d'eau et d'électricité ce qui fait une double charge pour le locataire du café/logement. Par contre il serait possible d'avoir 2 locataires différents mais cela pose d'autres questions.

Il est peut-être possible d'avoir une aide complémentaire du Parc, la TEPCV, dossier à voir en 2019.

Autorisation d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne au Syndicat Mixte du Bassin du Lemboulas ( DE_2018_30)

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015,

Vu les articles L5214-16 et L5214-27 du CGCT

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de LALBENQUE-LIMOGNE en date du 11 octobre 2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi du 27 janvier 2014 (MAPTAM) modifiée par la loi du 7 août 2015 (NOTRe) transfère aux communautés de communes, au titre des compétences obligatoires la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement (GEMAPI). L’exercice de ladite compétence devient obligatoire pour les

communautés de communes à compter du 1er janvier 2018.L’article L211-7 du code de l’environnement défini les compétences GEMAPI comme suit : -1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique -2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau

-5° Défense contre les inondations et contre la mer

-8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Considérant que cette compétence doit être appliquée à l’échelle cohérente du bassin versant.

Considérant les principes de solidarité amont-aval, rive droite-rive gauche et rural-urbain nécessaire à la gestion équilibrée et intégrée de la ressource en eau.

Considérant que le Syndicat Mixte du Bassin du Lemboulas a initié un projet de restructuration et de révision de ses statuts afin de prendre en compte les missions correspondant au volet « gestion des milieux aquatiques » de la GEMAPI (items 1,2 et 8 de l’article L211-7 du code de l’environnement), l’item 5 étant exclu.

La Communauté de Communes, par délibération du conseil communautaire en date du 11 octobre 2018, a décidé de solliciter l’adhésion au Syndicat Mixte du Bassin du Lemboulas. Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chacune des communes adhérentes à l’EPCI doit délibérer afin qu’il se prononce sur cette adhésion. Cette adhésion ne sera effective qu’après acceptation par une majorité qualifiée des conseils municipaux.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

-d’autoriser la Communauté de Communes du Pays de LALBENQUE-LIMOGNE à adhérer au Syndicat Mixte du Bassin du Lemboulas,

-de charger Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération et de l’autoriser à accomplir toutes les formalités nécessaires.

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PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES AGENTS ( DE_2018_31)

Vu le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat, Vu l’arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006,

Il est proposé au Conseil Municipal le remboursement des frais de déplacement des agents de la collectivité, selon les modalités suivantes :

Déplacement pour les besoins du service

Seuls seront pris en charges les frais occasionnés par un déplacement dument autorisé par un ordre de mission.

Frais de transport :

Les frais d’utilisation du véhicule personnel seront remboursés sur la base d’indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel (dernière revalorisation : arrêté du 26 août 2008). En cas d’utilisation d’un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production du titre de transport.En cas d’utilisation d’un véhicule de service, le remboursement interviendra sur production des justificatifs de paiement de carburant.

Autres frais :

- Frais de repas :

L’indemnité de repas est une indemnité forfaitaire fixée à 15,25 € par arrêté ministériel (arrêté du 3 juillet 2006).

Le remboursement des frais de restauration n'interviendra que sur présentation de justificatifs de paiement.

L’indemnité forfaitaire de repas est réduite de 50 % lorsque l’agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé.

- Frais d’hébergement

L’indemnité de nuitée est fixée à 60 € maximum (arrêté du 3 juillet 2006) dans la limite du montant effectivement supporté par l'agent, attesté par les justificatifs transmis. La nuitée comprend le prix de la chambre et du petit déjeuner.

- Frais de péage, de parking

Ces dépenses seront remboursées sur production des justificatifs de paiement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la mise en place du remboursement des frais de déplacement des agents de la collectivité selon les modalités énoncées ci-dessus.

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Arrêtés CIA

La mise en place en début d'année du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP permet d'attribuer des primes en fin d'année aux agents dans la limite des plafonds votés lors de la mise en place de ce régime indemnitaire.

Le maire propose un Complément Indemnitaire Annuel de 350€ pour Joël Lescure et de 720€ pour Manon Devannes.

Nomination d'un élu pour la commission de contôle du REU

Il est nécessaire de recréer une commission de contrôle pour le nouveau Répertoire Electoral Unique.

Cette commission doit être composée d'un conseiller municipal (sans délégation de pouvoir), et de deux administrés : un désigné par le Tribunal de Grand Instance et un par l'Administration.

Marie-Hélène Flaujac se propose en tant que conseillère municipale, les noms de Pascal Grouwet et de Jean-Claude Cagnac sont évoqués. La proposition leur sera faite. Cette commission devra se réunir au mois une fois par an en l'absence de scrutin, plus avant chaque scrutin. Elle a pour but de contrôler les listes électorales et de se prononcer sur les radiations et inscriptions.

Voirie : programme 2019

Une visite a lieu le lendemain du conseil pour faire l'état des besoins en voirie pour 2019. Le maire demande aux conseillers de faire remonter les informations de leurs secteurs et des habitants.

Après discussion, les besoins pour 2019 sont les suivants :

- Le fond de la route du causse, du stop en bas de l'épicerie jusqu'au premier virage. - La route du château, qui nécessite également un élagage de la part de Mr de Braquilanges.- Le mas de Bassoul (problème d'évacuation des eaux pluviales)

Point sur les dernières réunions

Communauté de Communes :

Depuis le dernier conseil, le maire a assisté à un bureau et à un conseil communautaires. Le sujet de la salle culturelle a été abordé et l'appel d'offre a été accepté. Il manque tout de même des réponses pour 2 lots, et la majorité des lots n'ont eu qu'une réponse. Des négociations seront faites dans la semaine. Ce projet sera présenté au prochain conseil communautaire de décembre. Les travaux devraient pouvoir démarrer à partir de février 2019, pour une durée estimée de 8 mois.

Concernant le recrutement du directeur à la CCPLL, les services semblent être plus structurés.

Réunion Syded sur la tarification incitative:

Le principe : il est proposé 2 options, soit un paiement sur la taxe soit une redevance. Il y a une cotisation de base sur le volume choisi soit pour un nombre de ramassage (par exemple 12 par an), soit à l'utilisation avec une puce électronique.

Les collectivités qui se sont mises à la tarification incitative note une diminution des déchets ménagers, et pas plus de décharge sauvage. La collecte se fait chez les particuliers et il n'y a plus de bennes collectives. Comme le ramassage est moins fréquent cela permet le ramassge individuel.

Le dossier complet sera envoyé par mail aux conseillers muncipaux pour plus d'information.

Conseil d'école de Limogne et de Tour de Faure:

Un point très positif pour l'école de Limogne, il a été recensé 23 petits pour la prochaine rentrée.

L'effectif à l'école de Tour de Faure est de 72 enfants, il est prévu 11 petits pour la rentrée.

Concernant l'accompagnateur du transport scolaire, le coût à l'année serait de 7200€. Les communes sont d'accord pour participer au financement. Pour le moment, 2 conseillers municipaux de Tour de Faure vont surveiller occasionnellement le trajet. Les travaux d'agrandissement avancent comme prévu. Ils devraient être terminés pour fin avril. Les CP et les CM vont partir en voyage scolaire à Font Romeu, pour un coût de 300€ par élève (43 élèves participent).

Questions diverses

Camping : le camping municipal se situe dans la moyenne des prix des concurrents (à part Vers, qui est beaucoup moins cher). Martial Garza souhaite venir présenter un projet de gérance au conseil. Il convient d'abord de réfléchir plus en profondeur au système de gérance que la commune pourrait proposer. Après consultation rapide des systèmes de gérance de campings environnants, les modèles sont multiples : pas de porte vendu ou non, location des murs ou pourcentage sur chiffre d'affaires, quid de l'entretien, que faire avec le local du foot ... Il est demandé aux conseillers une aide pouranalyser les différents contrats de gérances reçus et faire une proposition de système de gérance, avant de lancer éventuellement un appel d'offres.

Le logement poste en bas sera libre au premier décembre. Des affiches seront mises à la mairie, à l'épicerie et diffusées aux communes voisines.

Le chalet des 2 ponts est entreposé sur un terrain appartenant à RFF. Le conseil ne désapprouve pas cet entrepôt tant que le chalet est entretenu.

Les poteaux inutiles suite à l'enfouissement des réseaux seront enlevés avant Noël.

Installation des décorations de Noël samedi 1er décembre à 13h45.

Il est proposé de faire remettre en état par l'agent communal le chemin situé entre Mme Lescure et Mr Playfoot.

La galette des anciens aura lieu le vendredi 11 janvier.

Il est rappelé de commencer à réfléchir à la nomination des voies par hameau.

Electrification à Pech Mil : Choix de l'enfouissement d'une partie du réseau suite à une mésentente entre différents propriétaires.

Fin du conseil à 23h15