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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 010 6 2024 Contribution France ré
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 010 6 2024 Contribution France ré)
Thèmes du document : Logement, Inégalités sociales, Énergies,
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 09/11/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 36
- Titulaires : 32
- Suppléants : 4
Absents : 14
- Dont représentés : 12
Votants : 48
- Pour : 48
- Contre : 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le 28/11/2024 SL
ID : 058-200067890-20241121-D 010 6 2024-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION N°010-6-2024
OBJET: CONTRIBUTION AU SERVICE PUBLIC DE
LA RENOVATION ENERGETIQUE FRANCE RENOV
Présents :
-- Mesdames Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Danièle PERROT, Marie
LECLERCQ, Chantal BERNIER, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Florence
BERLO, Christiane BROCHET, Juliette NOIROT.
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Sylvain MATHIEU, Jean-Marie PAUTRAT, Marc
PERRIN, Emmanuel MONNIER, Patrice GRIMARDIAS, Jean-Max GLORIFET,
André BUTTIGHOFFER, Jean-François CORNIER, Philippe BOULET, Jean-Pierre BILLARD, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Jean-Michel DUPUIS, Daniel GONTHIER, Philippe DAUVERGNE, Jean-Luc VIEREN, Abel MOURA, Marc BONNOT, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT.
Pouvoirs :
Mme Brigitte GAUDRY à Mme Martine DAOUST, M. Michel GOBILLON à Mme
Marie LECLERCQ, Mme Chantal-Marie MALUS à Mme Christiane BROCHET,
Mme Sandrine DURAND à M. André BUTTIGHOFFER, M. Laurent SOULLARD à
M. Jean-Max GLORIFET, Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Denise FOUCAULT,
M. Laurent COTTIN à M. Patrice JOLY, Mme Andrée LUTREAU à Mme Danièle
PERROT, M. Pascal RATEAU à M. Laurent LIBRERO, M. Christian LETEUTRE à
M. Marc BONNOT, Mme Marie-Christine GROSCHE à M. Jean-Pierre GIRARD,
Mme Christine PIN à M. Patrice GRIMARDIAS
Secrétaire de séance : Mme Martine DAOUST
La Nièvre est un département particulièrement concerné par les problématiques de rénovation thermique, 60 % des logements du département ayant été construits avant 1975. Le service public de la rénovation de l'habitat privé, appelé aussi "France Rénov”, constitue un enjeu majeur des années à venir pour orienter les ménages dans leurs projets de rénovation de l'habitat.
Aussi, depuis janvier 2022, le service public de la rénovation de l'habitat "France Rénov" incite et accompagne les habitants souhaitant réaliser la rénovation énergétique.
À la suite du nouveau cadre de contractualisation entre l'Etat et les collectivités du service public intitulé "pacte territorial France Rénov" qui intervient au 1er janvier 2025, il est prévu que l'Etat assure le cofinancement de chacun des espaces conseil à 50 % sur une durée de 5 ans, et qu'un financement des collectivités à la même hauteur soit engagé.
Après plusieurs réunions entre les services de l'Etat, l'ALEC et les collectivités territoriales, il a été convenu que les EPCI participeraient avec l'Anah et la Région au cofinancement des 2 premiers volets ("dynamique territoriale” et "information, conseil et orientation"), et le Conseil départemental au 3e volet (‘accompagnement des ménages").
La contribution de chaque communauté de communes du département sera fixée au prorata du nombre de résidences principales privées, sur une durée de 3 à 5 ans renouvelable, à un montant annuel d'environ 5 000 € (montant provisoire). Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024 S L
Publié le 28/11/2024 G
ID : 058-200067890-20241121-D 010 6 2024-DE
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Donne son accord de principe pour participer financièrement au service public de la rénovation énergétique France Rénov aux côtés des autres partenaires ;
2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.
La secrétaire,
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