Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 62 2025 Droit de voirie M. Laurent MARTIN SAS MART
Déliberation - 67 2024 Droit de voirie M. Laurent MARTIN SAS MART
Déliberation - 61 2025 Autorisation terrasse fete locale PIZZA ET
Déliberation - 68 2023 Autorisation de stationnement Prestige C
Déliberation - 11 2024 Autorisation de stationnement Camion pizza
Déliberation - 44 2023 Autorisation de stationnement Food truck P
Déliberation - 73 2024 Autorisation de stationnement Prestige Car
Déliberation - 15 2024 Annulation Autorisation de stationnement C
Déliberation - 46 2023 Autorisation de stationnement Soiree estiv
Déliberation - 38 2023 Autorisation de stationnement M. ROUY Mick
Déliberation - 61 2023 Autorisation de stationnement Pizza Party Parking Armingue SAS Martin Laurent du 01.08.23 au 31.07.24
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 61 2023 Autorisation de stationnement Pizza Party Parking Armingue SAS Martin Laurent du 01.08.23 au 31.07.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
D é c i s i o n n ° 6 1 / 2 0 2 3
Objet : Autorisation de stationnement « Pizza Party » – Parking Armingué –SAS MARTIN LAURENT
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 2° ;
VU la délibération du conseil municipal n°08/2020 en date du 25 mai 2020, attribuant à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment celle de fixer, dans la limite de 2.000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
VU la décision n° 14/2022 du 20 avril 2022 fixant les tarifs de droits de voirie ;
CONSIDERANT la demande formulée par la SAS MARTIN LAURENT concernant le renouvellement d’autorisation de stationnement pour un emplacement sur le parking Armingué ;
DECIDE
Article 1 Le Maire de la Commune de Vendargues autorise la SAS MARTIN LAURENT, dont le siège social
est 22 route de Sommières et représentée par son Président, M. Laurent MARTIN, à utiliser un emplacement sis sur le parking Armingué, pour stationner son camion « Pizza Party » ainsi qu’un distributeur automatique de pizzas. sur une superficie maximale de 30 m2 à compter du 1er août 2023, pour une durée d’une année, soit jusqu’au 31 juillet 2024 inclus. .
Article 2 Le montant dû par le bénéficiaire de ce droit de voirie s’élève à : 100 €uros (cent €uros).
Article 3 La recette est inscrite au budget de la commune, chapitre 70.
Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du Conseil Municipal.
Article 5 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne ou de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le ....................................................
Fait à Vendargues, le 8 Août 2023.
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20230808-DM61-2023-AU
Date de télétransmission : 09/08/2023
Date de réception préfecture : 09/08/2023