Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 DECEMBRE 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 19 DECEMBRE 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 27 JANVIER 2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 20 juin 2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 30 MARS 2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 21 DECEMBRE 2015.

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 28 AVRIL 2014

Compte-Rendu - Compte rendu 7 04 2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 02 JUIN 2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 AVRIL 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 27 OCTOBRE 2014 2

Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 DECEMBRE 2014 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 DECEMBRE 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE PUISSALICON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 15 DECEMBRE 2014

Etaient présents : MM FARENC Michel – FERRE Gérard - MAERTEN Valérie - BLANCOU Hubert CLAVEL Josiane - VIGUES Marie-Pierre – LELONG Eric - TOUZET Christophe – VILLEBRUN Christine – MATHIEU Marjorie - GARCIA Anne-Marie - CRITG Stéphane – LORENTE Gaspard VIGOUROUS Jean-Marie.

Absente excusée : DUBEAU Michelle (pouvoir à LORENTE).

Secrétaire de séance : VILLEBRUN Christine.

Ouverture de la séance : 19 H

Ordre du jour

Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement de la Commune et du Service de l’Eau/Assainissement

Délibération modificative Commune – Travaux en régie

Avenant marché construction hangar communal

Régime indemnitaire

Autorisation Avocat de la Commune d’ester en justice

Proposition commerciale S.F.R.

Questions et informations diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 27 octobre 2014 (14 voix Pour et une abstention).

I Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement de la Commune et du Service de l’Eau/Assainissement :

Le conseil municipal délibère et autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, avant le vote des prochains budgets de la commune et du service de l’eau/assainissement.

Approuvé à l’unanimité.

II Délibération modificative Commune :

Prévisions budget primitif 2014 :

Dépenses d’investissement : chapitre 040 article 2315 : 20 000 €

Recettes de fonctionnement : chapitre 042 article 722 : 20 000 €

Inscription des crédits :

Investissement :

Dépense : chapitre 040 article 2151 : + 13 600 €

Dépense : chapitre 23 article 2313-976 : - 13 600 €

Fonctionnement :

Recette : chapitre 042 – article 722 : + 13 600 €

Dépense : chapitre 012 – article 64168 : + 13 600 €

Il doit toujours y avoir un équilibre dans les sections.

Vote : 14 voix Pour – 1 abstention.

III Avenant marché construction hangar :

Le conseil municipal délibère et décide d’approuver l’avenant de l’entreprise Isoplus, ainsi que l’erreur matérielle de 10 € sur le marché de Xavier Martin.

Vote : 14 voix Pour – 1 voix Contre.

IV Régime indemnitaire :

Attention prévoir dans l’année l’établissement de critères d’attribution.

Le conseil municipal délibère et décide pour l’adjoint Administratif muté le 1er février 2014 et suite à sa demande du 28 novembre 2014, l’attribution d’une indemnité dont le montant représente le 12ème de l’année précédente.

Vote : 13 voix Pour – 2 abstentions.

V Autorisation Avocat de la commune d’ester en justice :

Le conseil municipal autorise la SELARL Abeille et Associés agissant part Maître Sylvain Pontier, Avocat au Barreau de Marseille, demeurant 13 Cours Pierre Puget 13006 Marseille, à ester en justice dans le cadre du recours contentieux en matière d’urbanisme : Administrés / Commune. Adopté à l’unanimité.

VI Proposition commerciale S.F.R. :

Monsieur le Maire propose : soit d’attendre une autre proposition d’Orange et d’en reparler, lors d’une autre séance, soit de donner suite à la proposition commerciale de S.F.R.

Le conseil municipal décide d’attendre la proposition d’Orange.

Adopté à l’unanimité.

VII Questions et informations diverses :

• Lettre de la Matmut qui réclame à la Commune le montant de la franchise, soit 281 €. • En ce qui concerne, le lotissement « Les Amandiers », il est nécessaire de procéder à l’abattage des pins, car la chaussée est très abimée.

• Affaire des enfants (entretien de Mr le Maire avec Mr le Sous-Préfet et le Commandant de la gendarmerie) Rester dans la discrétion. Suivi judiciaire. Mesure d’éloignement. • Un radar pédagogique va être installé.

• Réfection Chemin de la Condamine.

• Réunion avec la mairie de Magalas pour les enfants du collège (frais fournitures et sorties scolaires). • Contestation de Mr Gaspard Lorente qui n’a pas été convoqué à la réunion de la Communauté des Communes. Revoir adresse Email.

• Dotation de l’Etat pour la révision du P.O.S. en P.L.U : 20 989,70 €.

• En cas du prêt de la sono, proposer une caution.

• Réception des employés le vendredi 19 décembre à la mairie.

• Samedi 20 décembre, à midi repas de Noël avec les employés.

• Monsieur Christophe Touzet suggère de nettoyer les gros morceaux de bois au Libron.

Fin de séance : 21 H