unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV CCom 2023 06 29?g aceea835

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unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV CCom 2023 06 29?g aceea835 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV CCom 2023 06 29?g aceea835)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, Procès-verbal – Conseil Communautaire du 29 juin 2023 - Page 1 sur 13

Nombre de conseillers communautaires :

En exercice : 33

Présents : 29

Votants : 28 jusqu’à la question 4

29 à partir de la question 5

Quorum : 17

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE BRAY

**************************************

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 29 JUIN 2023

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-trois le 29 juin à 18h00, les conseillers communautaires des 23 communes constituant la Communauté de Communes du Pays de Bray se sont réunis dans la salle de réunion de l’extension du siège de la Communauté de communes du Pays de Bray sur la convocation qui leur a été adressée le 20 juin 2023 par Monsieur Jean-Michel DUDA, Président.

Conseillers et conseillères titulaires présents : Mesdames et Messieurs FOUQUIER Jean-Pierre, BERVOET Gilbert, BATOT Patrick, HUE Xavier (à partir de la question 5), GRUET Paulette, BLANCFENE Jean-Pierre, LIGNEUL Jacques, DUQUENOY Christophe, PLEE Gérard, VERMEULEN France, BACHELIER Odile, MOISAN Jean-François, DUFOUR Patrice, PELLEIEUX Noémie, LEVASSEUR Alain, ALEXIS Nicole, LOISEAU Dominique, BORGOO Martine, AUGER Pascal, PIGNE Didier, HARBANE Céline, COCHET Brigitte, DUDA Jean- Michel, LEROUX Bruno, ROUSSEAU Christelle, VINCHENT Philippe et BROUSSIN Pascale.

Conseillers et conseillère suppléants présents avec voix délibératives : Mesdames et Messieurs DIOT Christophe et BUCHER Claude.

Conseillers et conseillères suppléants présents sans voix délibératives : Mesdames et Messieurs MAINEMARE Maryline et GAILLARD Jean-Pierre.

Secrétaire de séance :

M. FOUQUIER Jean-Pierre.

**************************************

La séance débute à 18h05.

M. FOUQUIER Jean-Pierre est désigné secrétaire de séance.

M. le Président propose à l’adoption des membres du conseil communautaire le procès-verbal du 25 mai 2023.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal du 25 mai 2023 est validé à l’unanimité.

① Lancement du marché de collecte du verre (MAPA)

Mme BERTOGLI précise que le marché de collecte conclu pour une durée minimale de 9 mois avec la société MINERIS arrive à échéance au 30 Septembre 2023.

Le marché doit donc être relancé.

Le coût du service est estimé à 185 000 € sur la base de 600 tonnes collectées par an (moyennes des 5 dernières années) au prix actuel du marché.

Il est donc demandé au conseil communautaire de valider le lancement d’un nouveau marché en procédure adaptée pour la collecte du verre.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

- autoriser M. le Président à lancer la procédure d’appel d’offres en procédure adaptée pour la collecte du verre,

- autoriser M. le Président à recourir à toute mesure de publicité nécessaire, - autoriser M. le Président à signer l’ensemble des pièces à l’issue de cette procédure.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 29 juin 2023 - Page 2 sur 13

② Convention relative au remboursement des dépenses de l’appel à manifestation ADEME pour la mise en place du tri hors foyers : établissement accueillant du public

Mme BERTOGLI indique que le dossier présenté par le SMDO avec ses 18 établissements publics de coopération intercommunale adhérents a été retenu par l’ADEME pour mettre en place le tri “Hors Foyers” dans les équipements sportifs (stades, gymnases, piscines, golfs…), les lieux culturels (cinémas, salles de concert, théâtres…) et dans les gares fortement fréquentées.

Cet appel à projet a pour objectif d’assurer la continuité du geste de tri dans les espaces publics avec celui réalisé au domicile des usagers.

4 salles de sport et 2 stades d’ampleur intercommunales ont été retenus pour être équipés dans le cadre de ce projet pour le territoire de la Communauté de communes du Pays de Bray. La pose de 1 porte sac double par salle et de 3 par stade soit 10 portes sac doubles au total a donc été retenue. L’ADEME prendra à charge 50% du montant des installations à hauteur maximum de 1500,00 € par corbeille. Le financement maximum potentiel de l’ADEME pour le territoire de la CCPB est fixé à 5 125,00 €,

Il est rappelé que la Communauté de communes du Pays de Bray prendra en charge l’achat des contenants et que les communes assureront leur installation, leur nettoyage et leur maintenance.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

- autoriser M. le Président à signer la convention jointe relative au remboursement des frais engagés,

- autoriser M. le Président à engager les dépenses prévues dans le cadre de ce projet, - autoriser M. le Président à signer l’ensemble des documents en lien avec cette décision.

③ Contrat DSP assainissement collectif Talmontiers : avenant n°5

Mme BERTOGLI rappelle l’échéance du contrat d’exploitation par affermage du service d’assainissement collectif de la commune de Talmontiers fixée au 30 avril 2024 et la volonté de la collectivité de lancer une procédure de délégation de service public portant sur l’ensemble de son périmètre.

Sur demande de la collectivité, la SEAO a fait une proposition d’avenant pour prolonger la durée du contrat de concession de Talmontiers pour une durée maximale de huit mois jusque ‘au 31 décembre 2024 afin que la Communauté de Communes dispose du temps nécessaire à la mise en place des procédures fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L1411-1 et suivants) et d’aligner l’échéance de ce contrat sur le contrat couvrant la part majeure du territoire à savoir le contrat des réseaux reliés aux stations d’épuration de Saint Aubin en Bray et de Sérifontaine.

Hormis la date d’échéance du contrat toutes les autres clauses restent inchangées, notamment les clauses financières.

Le conseil communautaire émet un avis favorable à l’unanimité à l’avenant n°5 du contrat d’exploitation par affermage du service d’assainissement collectif de la commune de Talmontiers et autorise M. le Président à le signer.

④ Répartition des financements régionaux entre les prestataires intervenants dans le cadre du GUH

Le point est ajourné.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 29 juin 2023 - Page 3 sur 13

⑤ Bilan d’activité du service ADS mutualisé pour l’année 2022 et convention 2023-2025 relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025

M. HUE se joint à la séance.

Mme BERTOGLI présente le bilan d’activité 2022 du service ADS et la nouvelle convention qui intègre la téléprocédure spécifique permettant aux communes de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. L’outil de gestion utilisé est le GNAU, guichet numérique du logiciel OXALIS.

M. MOISAN signale des dépassements de délai dans l’instruction des actes.

Mme BERTOGLI informe que Mme HERTOUX Dominique va assurer un renfort dans le service à partir du 5 juillet prochain en tant que vacataire.

Il est précisé que les communes doivent délibérer en conseil municipal pour acter cette nouvelle convention 2023 - 2026.

Mme COCHET demande si les communes peuvent gérer directement l’instruction de certains actes.

Mme BERTOGLI répond que si la commune souhaite garder l’instruction des Cua et DP simple, cela est possible mais la convention et la délibération de la commune devra le spécifier. Un rappel par les services de la communauté sera fait en ce sens avec transmission d’un modèle de délibération.

M. PLEE demande si les coûts de fonctionnement du service sont à l’équilibre avec les facturations.

Mme BERTOGLI signale qu’il va y avoir peut-être une augmentation des charges avec le contrat de vacation mais globalement le budget dédié à l’ADS est à l’équilibre.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

• valider la convention 2023-2025 relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme proposée valable du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, jointe,

• et autoriser M. le Président à la signer et à signer tout document lié à l’application de cette décision.

⑥ Extension de périmètre et actualisation engagement – Future zone économique à Ons en Bray

Demande d’intervention auprès de l’Établissement Public Foncier Local du département de l’Oise (EPFLO), sur la commune d’Ons en Bray pour l’opération dite « Ancien Golf » - Avenant n°2 à la convention de portage n° CA EPFLO 2020 13/03-14/C212 - Extension du périmètre d’intervention et actualisation du montant d’engagement

M. le Président expose qu’à la suite de l'acquisition de l'ancien golf d'Ons-en-Bray, la Communauté de communes du Pays de Bray a poursuivi son travail en vue de l'implantation d'une zone d'activité économique (ZAE). Une réflexion complémentaire sur l'extension du périmètre d'intervention s'est présentée afin de renforcer l'attractivité et le potentiel de cette future ZAE. Cette extension porte sur l’entrée de la future zone, au niveau du carrefour desservant l’actuelle ZAE, composée des parcelles cadastrées section A n°338 et section A n°744. Aussi, un avenant n°2 à la convention de portage est nécessaire pour formaliser cette extension et actualiser le montant d'engagement en conséquence.

Après avoir entendu le rapport de M. le Président, le Conseil communautaire décide avec 28 voix pour et 1 abstention (M. LEROUX) de :

- valider l’adoption des modifications apportées à l’intervention ci-après décrite : • extension du périmètre d’intervention aux parcelles cadastrées section A n°338 (07a 14ca) et section A n°744 (02a 65ca). Aussi, le périmètre global pour cette opération est porté à 13ha 77a 49ca.

• actualisation du montant d’engagement : En complément de l'engagement déjà réalisé, un montant supplémentaire de 25 000€ (acquisition + frais) estProcès-verbal – Conseil Communautaire du 29 juin 2023 - Page 4 sur 13

nécessaire pour couvrir les coûts de cette extension.

Aussi l’enveloppe globale d’engagement pour cette opération (acquisition + frais) est portée à QUATRE CENT SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (465 000 €). - autoriser M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de Bray, ou les représentants qu’il désignerait expressément, à signer l’avenant n°2 à la convention de portage foncier CA EPFLO 2020 13/03-14/C212.

⑦ Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat

M. le Président informe que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes du Pays de Bray, approuvé le 26 octobre 2022 doit être modifié afin :

- d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2 AUe inscrite sur le territoire communal d’Ons-en-Bray, dédiée au développement d’une zone d’activités intercommunale par la création d’une zone 1 AU indicée, la rédaction d’un règlement écrit ainsi que la définition d’orientations d’aménagement et de programmation propres à la zone ;

- de permettre la création, suppression ou adaptation d’emplacements réservés ; - de procéder à des adaptations mineures du règlement écrit ;

- de réaliser des adaptations mineures du périmètre de zones dans le règlement graphique.

M. MOISAN rappelle les informations reçues sur le projet de loi au Sénat concernant l’attribution potentielle d’un hectare pour les petites communes pour ne pas bloquer leur développement.

Mme BORGOO déplore qu’une modification 6 mois après avoir voté le PLUIH ait déjà lieu. C’est un peu rapide.

Mme BERTOGLI explique qu’après échange avec les services de l’État, il peut y avoir potentiellement une modification tous les ans du PLUiH de façon à ce que des éléments puissent être réajustés ce qui implique une délibération modificative. Cette modification va être accompagnée d’une prise de contact par Alexandra NAUWYNCK auprès des communes pour recenser les éléments qui méritent modification. Cependant, les modifications qui seront acceptées et qui pourront être présentés ne devront pas générer de modification au niveau des quantités de foncier urbanisable.

Cette modification va servir à réaliser des ajustements.

A contrario, une révision du PLUiH est une autre procédure qui entraîne coût et enquête publique.

M. VINCHENT demande pourquoi 15 ha sont encore réservés dans le PLUiH sur les 25 ha prévus en Zone économique –10 ha étant situés à Ons en Bray.

Mme BERTOGLI répond que dans les 25 ha évoqués sont intégrées toutes les zones économiques du territoire. Comme ces zones sont occupées, elles sont ouvertes et en activité.

M. VINCHENT rappelle son entretien avec M. le Président concernant l’emplacement réservé sur la commune de Villers Saint Barthélémy et indique qu’il prendra l’attache des services de la communauté pour intégrer cette modification.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide avec 26 voix pour et 3 voix contre (Mme BORGOO, M. FOUQUIER et M. LEROUX) de :

- approuver l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AUe d’une surface d’environ 10 ha, inscrite sur la commune d’Ons-en-Bray justifiée dans la présence délibération, au regard des très faibles capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées, et de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones ; cette ouverture étant un préalable nécessaire à l’aménagement de l’unique zone dédiée au développement économique intercommunal, qui permettra de proposer une nouvelle offre foncière pour le maintien et l’accueil d’entreprises sur la CCPB ;Procès-verbal – Conseil Communautaire du 29 juin 2023 - Page 5 sur 13

- prendre acte que la modification n°1 du PLUi-H portera également sur les objets mentionnés plus haut ;

- charger M. le Président de la Communauté de communes du Pays de Bray, d’engager la procédure de modification n°1 du PLUi-H ;

- donner autorisation à M. le Président pour effectuer les démarches et à signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant l'élaboration de la modification n°1 du PLUi-H.

- dire que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de communes du Pays de Bray, ainsi que dans les mairies de ses communes membres durant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

- dire que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à la Préfecture de l’Oise et de l’accomplissement des mesures de publicité précitées.

⑧ Vente de fonciers économiques sur la ZI de St Germer et la ZAC de FRIER (3 entreprises : GOSTEAUX-CLABEAU ; B&S-Déstockage ; TMS Hydraulique)

- Demande de M. CLABEAU, société Gosteaux-Clabeau

Mme BERTOGLI indique qu’une demande d’achat par courrier en date du 09 mai 2023, du lot n°2 référencé au cadastre A N°477 d’une superficie de 5 291 m² formulée par M. Mickael CLABEAU, avec faculté de se substituer toute personne physique ou morale de son choix, a été reçue par la Communauté de communes du Pays de Bray.

Pour information, le comité d’attribution en date du 8 juin 2023 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

• autoriser M. le Président à vendre le lot N° 2 référencé au cadastre A N° 477 sur la ZA de la Fontaine Denise à Saint Germer de Fly, d’une superficie de 5 291 m² à M Mickael CLABEAU, avec faculté de se substituer toute personne physique ou morale de son choix, au prix de 11 € HT le m²,

• déléguer tous pouvoirs à M. le Président à l’effet de signer l’acte de vente du lot N° 2, et tout autre document lié à cette opération, en l’étude de Maître PLASKOWSKY, Notaire à Saint Germer de Fly,

• autoriser M. le Président à signer tout autre document lié à cette opération.

- Demande de M. VELU, société TMS Hydraulique

Mme BERTOGLI informe qu’une demande d’achat par courrier en date du 11 avril 2023, du lot n°3 référencé au cadastre A N°478 d’une superficie de 5 093 m² formulée par M Thomas VELU, avec faculté de se substituer toute personne physique ou morale de son choix, a été adressée à la Communauté de communes du Pays de Bray.

Pour information, le comité d’attribution en date du 8 juin 2023 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

• autoriser M. le Président à vendre le lot N° 3 référencé au cadastre A N° 478 sur la ZA de la Fontaine Denise à Saint Germer de Fly, d’une superficie de 5 093 m² à M Thomas VELU, avec faculté de se substituer toute personne physique ou morale de son choix, au prix de 11 € HT le m²,

• de déléguer tous pouvoirs à M. le Président à l’effet de signer l’acte de vente du lot N° 3, et tout autre document lié à cette opération, en l’étude de Maître PLASKOWSKY, Notaire à Saint Germer de Fly,

• autoriser M. le Président à signer tout autre document lié à cette opération.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 29 juin 2023 - Page 6 sur 13

- Demande de MM. KAOUDJ et MEBROUK, société B&S-Déstockage

Mme BERTOGLI signale qu’une demande d’achat par courrier reçue le 7 février 2023, du lot N° 21 référencé au cadastre AD N° 145 d’une superficie globale de 563 m², sis ZA de Frier à Sérifontaine, formulée par M. Boukhalfa KAOUDJ et M. Ben Amar MEBROUK, avec faculté de se substituer toute personne physique ou morale de leur choix, a été reçue par la Communauté de communes du Pays de Bray.

Pour information, le comité d’attribution en date du 8 juin 2023 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

• autoriser M. le Président à vendre le lot N° 21 référencé au cadastre AD N° 145 sur la

ZA de Frier à Sérifontaine, d’une superficie de 563 m² à M. Boukhalfa KAOUDJ et M Ben

Amar MEBROUK avec faculté de se substituer toute personne physique ou morale de

leur choix, au prix de 15 € HT le m²,

• déléguer tous pouvoirs à M. le Président à l’effet de signer l’acte de vente du lot N° 21,

et tout autre document lié à cette opération, en l’étude de Maître PLASKOWSKY, Notaire

à Saint Germer de Fly,

• autoriser M. le Président à signer tout autre document lié à cette opération.

⑨ Aide à l’investissement immobilier neuf d’entreprise : M Salah SEHAD dirigeant de « PARINOX », situé à Sérifontaine via la SCI SEHAD

Mme BERTOGLI précise qu’une demande en date du 16 mai 2023, formulée par M. Salah SEHAD dirigeant de Parinox et de la SCI SEHAD. Ce dernier sollicite une subvention au titre de l’immobilier d’entreprise neuf auprès du Président de la Communauté de communes du Pays de Bray.

L’entreprise PARINOX dirigée par la famille SEHAD, a acquis via sa SCI familiale « SCI SEHAD », près de 1.1ha sur la zone de Frier en 2023, dans l’objectif d’y construire leur nouveau bâtiment neuf servant pour les pièces détachées, SAV et surtout d’atelier d’assemblage / conception des pièces de cuisines industrielles / mobiliers divers en inox.

Le permis de construire est validé et les devis arrêtés, le premier coup de pioche devrait démarrer courant juin juillet. Le bâtiment va mesurer 2 795 m² pour un coût global de construction de l’ordre de 1.200 000 € HT.

Parinox connait une croissance continue et forte sur son créneau d’activités. A ce titre elle ambitionne la création de 30 emplois dès la première année, et devrait culminer à 50 emplois dès la cinquième année.

Compte tenu des investissements dans l’immobilier d’entreprise neuf et des embauches, M Salah SEHAD dirigeant de l’entreprise PARINOX et la SCI SEHAD, sollicite la CCPB pour une aide à l’immobilier de 10 000 €.

L’estimation du coût direct de la conception et de la construction du bâtiment neuf, supportée par la SCI SEHAD, est évalué à 859 770 € HT. Les travaux devraient commencer courant l’été 2023. Le financement global est assuré par un recours à l’emprunt et une demande au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise neuf CCPB à hauteur de 10 000 € :

- Intervention de la CCPB :

Sur les 859 770 € HT de dépenses éligibles, l’assiette subventionnable est plafonnée à hauteur

de 100 000 €.

Le montant proposé de subvention :

100 000 € *10% = 10 000 € d’intervention de la CCPBProcès-verbal – Conseil Communautaire du 29 juin 2023 - Page 7 sur 13

Pour rappel, le calcul de la subvention est de 10% de l’assiette subventionnable plafonnée à 100 000€ sur le coût de construction neuf et le coût de conception.

Ce nouvel outil de travail permettra de rapatrier des activités faites en Chine d’une part, et d’autre part

d’ouvrir à l’entreprise PARINOX, des débouchés vers la Belgique et une partie de l’Europe.

Pour information, le comité d’attribution a émis un avis favorable en date du 8 juin 2023.

Mme BORGOO demande quand sera remboursé le prêt en cours sur cette ZAC de Frier.

Mme BERTOGLI explique comment fonctionne le budget annexe ; les terrains vendus viennent en recettes, celles-ci diminuent la dette.

M. PLEE fait la remarque que la Communauté de communes du Pays de Bray recule l’échéance de remboursement de ce prêt et qu’à un moment elle risque d’être coincée.

Mme BERTOGLI précise qu’il faut continuer à être vigilant et à avoir de l’excédent sur le budget principal en prévision justement de ce remboursement, mais tant que le budget annexe est actif pour la vente de lots, le déficit n’est pas à rembourser.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

- valider l’octroi de l’aide sollicitée par le porteur de projet

- valider le montant de la subvention demandée, soit 10000€, 10% de l’assiette subventionnable maximale de 100 000€ fixée par la CCPB

- autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.

⑩ Convention de partenariat avec l’association Recyclerie du Pays de Bray pour la gestion de vélo et roue électrique

Mme BERTOGLI explique que le projet consiste en l’acquisition par la Communauté de Communes du Pays de Bray d’un équipement nommé « roue électrique » qui permet de développer une assistance électrique sur des vélos standards « musculaires » en interchangeant la roue avant. L’hypothèse serait une acquisition de 25 roues électriques de la marque Tee-bike complétées par 5 vélos standards de la marque « Décathlon » équipés d’une des 25 roues.

Les roues électriques acquises seront de plusieurs diamètres :

- 2 roues de 20 pouces (pour les vélos adultes pliables)

- 2 roues de 24 pouces (pour les vélos dédiés aux pré-adolescents mini 12 ans) - 14 roues de 26 pouces (standards)

- 2 roues de 28 pouces (adultes de grandes tailles)

Les 5 vélos seront équipés de roues à 26 pouces.

Le prix hors subvention pour EPCI d’une roue = 600 € HT

Le prix hors subvention pour EPCI d’une roue vélo inclus = 725 € HT

Soit un coût total de 12 000.00€ HT pour les roues électriques simples Soit un coût total de 3 525.00€ HT pour les roues électriques avec vélos inclus

La Communauté de communes du Pays de Bray ne possédant pas les compétences en interne (ni moyen humain, ni moyen technique) pour la gestion et l’entretien des roues et des vélos, elle opterait pour un partenariat avec la Recyclerie du Pays de Bray qui possède un atelier « Vélo ». L’atelier comporte des salariés formés pour l’entretien et la réparation des vélos. Il pourrait également être formés par la société Tee-bike pour l’usage de la roue électrique.

Une convention de partenariat pour la gestion intégrale de l’usage des roues est proposée. Les roues et vélos seront gracieusement mis en gestion afin que l’atelier gère d’une part la partie administrative des locations mais également le montage et l’entretien des roues. Cette convention pourrait être conclue pour 5 ans entre la CCPB et l’association de la Recyclerie du Pays de Bray.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 29 juin 2023 - Page 8 sur 13

M. le Président propose de valider le projet et la convention de partenariat jointe, autorisant la mise en gestion des roues électriques et vélos auprès de la Recyclerie du Pays de Bray. Mme BORGOO informe que le Conseil Départemental a renouvelé ce matin, son action sur l’aide à l’achat de vélo, de vélo électrique et à la conversion des vélos normaux en électriques sous les mêmes conditions notamment achat en magasin dans l’Oise pas en recyclerie et sans condition de ressources – aide de 300 euros à partir du 1er juillet 2023.

Le Conseil Communautaire décide avec 28 voix pour et 1 voix contre (M. LEROUX) de : • valider le projet d’achat des 25 roues électriques dont 5 avec vélos inclus ; • valider la convention de partenariat pour la mise en gestion des roues électriques et vélos auprès de l’association de la recyclerie du Pays de Bray, jointe à la présente délibération ;

• autoriser M. le Président à signer cette convention de partenariat avec la Recyclerie du Pays de Bray pour la gestion des roues électriques et vélos ;

• et autoriser M. le Président à signer tout autre document jugé nécessaire en lien avec cette décision.

⑪ Ciné Rural 60 : adhésion à l’association, de manière à soutenir l’action, participer à la vie associative, bénéficier d’ateliers et animations autour du cinéma

La Communauté de Communes du Pays de Bray est partenaire de Ciné Rural 60 et dans ce cadre elle a la possibilité d’adhérer à l’association, de manière à soutenir son action, participer à la vie associative, bénéficier d’ateliers et animations autour du cinéma.

Un bulletin d’adhésion 2023 est transmis pour les personnes morales. Il est possible d’adhérer en retournant le bulletin par mail puis régler la cotisation par mandat administratif (25 €).

Dans le même temps, pour l’été, l’association propose une programmation en plein air dans laquelle un choix peut être réalisé et transmis afin de respecter la date requise pour la déclaration au CNC. (En pièce jointe la liste des propositions et la demande de devis).

Les tarifs pour un film vont de 263,75€ à 633€ auxquels les prestations du type « prêt » de transat (2€ / pièce) et d’organisation (1600€ pour les frais de prestation) pourront être ajoutés. Les dépenses liées à une éventuelle projection seront à la charge de la Communauté de communes du Pays de Bray.

La projection ne pourra débuter que lorsque l'obscurité sera suffisante, à la tombée de la nuit : • Du 1er juin au 15 juillet : 22h30

• Du 16 au 31 juillet : 22h15

• Du 1er au 15 août : 22h

• Du 16 au 31 août : 21h30

• Du 1er au 15 septembre : 21h

Un échange téléphonique et une visite sur place seront peut-être nécessaires.

Les communes pressenties sont Hodenc en Bray, Labosse et Saint Germer de Fly.

La proximité du cinéma de Gournay en Bray peut poser problème pour les communes alentours comme Saint Germer de Fly, Villers sur Auchy, Saint Pierre Es Champs, Talmontiers et Puiseux en Bray.

M. VINCHENT informe que le 21 juillet à 22 h 30 dans l’école une séance gratuite aura lieu.

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de :

- valider l’adhésion à l’association CINE RURAL 60 au tarif de 25€, - valider le principe de l’organisation d’une ou deux séances en plein air sur 2023, - autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 29 juin 2023 - Page 9 sur 13

⑫ Validation de la convention avec la compagnie « A VRAI DIRE » dans le cadre du Contrat Culture Réalité

M. le Président propose de valider le projet de convention avec l’artiste identifiée, à savoir M Vincent ECREPONT par la Compagnie A Vrai Dire.

Mme BERTOGLI précise que M. Vincent Ecrepont est un auteur qui circule sur les communes, il récolte la parole des gens du territoire et en fait un rendu pour créer des pièces avec Monsieur et Madame tout le monde du territoire. Afin de capter les fonds de la DRAC, il est nécessaire de valider cette convention pour l’année 2023. Cette convention a pour objet de définir les modalités de collaborations artistiques, culturelles, organisationnelles et financières entre les signataires. Les apports des partenaires (DRAC, Académie d’Amiens et CCPB), le détail des actions à mener ainsi que les modalités financières sont décrites dans la convention.

M. MOISAN précise qu’il faut que ce soit à la portée de tous – il ne faut pas que cela soit trop intellectuel.

Mme BERTOGLI précise qu’il associe les gens du territoire.

M. HUE demande depuis quand cela a débuté.

Il est précisé qu’il a débuté avec les écoles de Saint Germer de Fly et de Blacourt. Deux spectacles ont été réalisés, un sur Saint Germer de Fly et l’autre au collège des Fontainettes. Des spectacles sont notamment programmés sur la salle de Ons en Bray en septembre 2023.

Mme BORGOO demande qui paie les 37 500 euros.

Mme BERTOGLI précise que la DRAC finance à hauteur de 30 000 € et la CCPB verse les 20 % soit 7 500 euros.

M. PLEE demande un retour sur la participation aux spectacles notamment au théâtre du Beauvaisis.

Mme BERTOGLI précise que les résultats de participation sont en effet donné en commission culture.

M. DUDA précise que ce sont les membres de la commission culture qui choisissent les spectacles et il est toujours possible de faire partie de cette commission pour participer aux choix.

Mme BORGOO regrette que ces résultats ne soient pas transmis en conseil communautaire.

Le Conseil Communautaire décide avec 23 voix pour et 6 abstentions (Mme BORGOO, Mme HARBANE, M. LEROUX, M. MOISAN, M. PLEE et Mme ROUSSEAU) de : - valider la convention conclue avec la Compagnie A Vrai Dire telle qu’annexée à la présente délibération,

- autoriser M. le Président à inscrire ce montant au budget primitif du budget général exercice 2023,

- autoriser M. le Président à signer la convention mentionnée ci-dessus et tout autre document en lien avec cette décision.

⑬ Adhésion & mise en place de formation pour le personnel avec IDEALCO,

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L’objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la fonction publique territoriale pose le principe d’un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnu à tous les fonctionnaires territoriaux.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 29 juin 2023 - Page 10 sur 13

La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984, modifiée en profondeur par la loi du 19 février 2007, détermine les différents types de formation offerts aux agents territoriaux. Elle distingue d’une part les formations statutaires obligatoires qui interviennent en début de carrière ou dans le cadre de l’adaptation aux emplois occupés et, d’autre part, les formations facultatives organisées à l’initiative de l’agent ou de son employeur.

C’est dans ce cadre que la Communauté de communes doit être en mesure de proposer des formations adaptées pour la montée en compétence de ses agents afin qu’ils concrétisent les orientations prises par l’EPCI.

L’organisme de formation idealCO

IdealCO est un organisme de formation à distance, filiale de la Caisse des dépôts. Il est également partenaires de différents acteurs comme le SNDGCT, ADGCF, ANDRHDT, etc. Il s’agit de la plus grande plateforme collaborative en ligne dédiée aux acteurs de la sphère publique. Ce sont environ 42 communautés professionnelles qui correspondent aux compétences des organismes publics.

Les services abonnements

Les abonnements permettent un accès illimité à l'ensemble des agents de l’intercommunalité et pour l'ensemble de des services sur la ou les communauté(s) choisie(s) qui correspondent aux domaines de compétences, à savoir :

- Formation en direct

- Formation en replay

- Proposition de sujets de formation

- Téléchargement de documents

- Notes d'experts

- Accès aux salons professionnels ...

L’accompagnement IdealCo

L’organisme accompagne toujours les collectivités dans la mise en place et dans l'accompagnement de l’abonnements auprès des équipes et des agents.

Plusieurs actions sont préconisées :

- Création de compte

- Organisation de réunion de présentation de la plateforme

- Aide à la Communication

- Recensement de vos besoins en formation...

M. le Président propose à l’assemblée d’engager un forfait pour le second semestre 2023 sur les domaines suivants :

• Sport & Culture : 617,50 €HT

• Développement Economique : 617,50 €HT

• Petite-Enfance : 617.50 €HT

• Energie et Transition énergétique : 617.50 €HT

• Habitat-Logement : 617.50 €HT

• RH : 617.50 €HT

• Urbanisme et Aménagement : 617.50 €HT

• Et de les compléter pour 2024 afin de couvrir d’autres compétences de la communauté de communes du Pays de Bray.

Le montant global est de 4 322.5 €HT.

Une remise au prorata de l’année en cours sera réalisée. Soit 50%, soit un montant final de 2 161.25€ HT.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 29 juin 2023 - Page 11 sur 13

M. MOISAN demande si les agents techniques peuvent se prévaloir d’une formation seulement si elle est délivrée par le CNFPT.

Mme BERTOGLI précise que ce ne sont pas des formations diplômantes mais des formations qui visent à remettre à jour des connaissances. Le CNFPT ne fait pas ce genre de formation.

M. LIGNEUL demande s’il est pertinent d’adhérer fin juin avant la période estivale.

M. DUDA précise que l’adhésion est semestrielle.

Mme GRUET demande si cette proposition d’adhésion émane d’une demande des agents.

Mme BERTOGLI informe que le service Eau et Assainissement sont déjà en liaison avec cette structure sur des formations spécifiques à leurs activités.

L’engagement est sur 6 mois – en fin d’année un bilan sera réalisé.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

• engager un forfait de formation pour 2023 avec idéalCO ;

• dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal ; • donner tout pouvoir à M. le Président pour signer tout document et réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

⑭ Personnel

A/ Création d’un poste de technicien assainissement non collectif

M. le Président propose la création d’un emploi de technicien assainissement non collectif à temps complet, en contrat de droit privé à durée déterminée de 24 mois à compter du 4 juillet 2023, le contrat étant régi par le code du travail.

La rémunération sera calculée selon un taux horaire. Le taux horaire appliqué sera de 14.34€.

M. le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. Il s’agit de la poursuite d’un contrat PEC.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :

• décide d’adopter la proposition du Président ;

• approuve la modification du tableau des emplois en conséquence ; • valide l’inscription au budget des crédits correspondant ;

• donne tout pouvoir à M. le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

B/ Recrutement d'un.e vacataire – Service ADS - Urbanisme

M. le Président indique aux membres du Conseil Communautaire que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

M. le Président informe les membres du Conseil Communautaire que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

• recrutement pour exécuter un acte déterminé,

• recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

• rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de recruter un.e vacataire pour effectuer des prestations relatives à l’instruction des autorisations et actes de droit du sol sur le territoire, et pour une durée de 6 mois renouvelable.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 29 juin 2023 - Page 12 sur 13

Il est proposé également aux membres du Conseil Communautaire que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire brut de 25.22 € pour une prestation d’accompagnement et conseil.

Ce ou cette vacataire viendrait en appui pour l’instruction ADS afin d’assurer la formation d’un agent déjà en poste et d’un nouvel agent dont l’arrivée est prévue en octobre (Master sera validé en septembre).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité : • autoriser M. le Président à recruter un.e vacataire ;

• valider l’inscription au budget des crédits correspondant ;

• donner tout pouvoir à M. le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

⑮ Questions diverses

A/ Gouvernance CSRI F. Maillard

M. PLEE demande des nouvelles au sujet de la gouvernance du Centre Social Rural Intercommunal François Maillard à Le Coudray Saint Germer.

M. DUDA précise que à la suite des élections qui se sont déroulées le 28 juin dernier, ont été élus : - Mme Josyane HERNANDEZ, Présidente,

- M. Jean-Michel DUDA, Vice-président

- Mme Odile BACHELIER, Secrétaire,

- Mme Paulette GRUET, Trésorière.

M. PLEE précise que la communauté met beaucoup d’argent notamment sur le bâtiment, elle subventionne le fonctionnement du car et qu’il est normal que la Communauté de communes du Pays de Bray reste partie prenante dans les décisions.

Mme BORGOO signale qu’il est dommage qu’il y ait si peu de monde. La Communauté de communes du Pays de Bray verse 65 000 € et est propriétaire des locaux. Nous sommes tous impliqués et il y a des services importants et réels apportés dans les communes.

M. DUDA demande à Mme BORGOO s’il y a plus de participation des élus ailleurs – normalement les communes devraient être invités.

B/ Eau Sérifontaine

Mme HARBANE pointe le coût trop élevé de l’eau.

M. DUDA fait la remarque que le nombre de fuites a énormément diminué sur Sérifontaine quasiment de moitié. Il faut attendre le renouvellement du contrat d’affermage pour faire évoluer les coûts.

Mme COCHET demande pourquoi il y a autant de différence par rapport à d’autres communes. Elle cite l’exemple de la commune de Grandvilliers qui serait à 1€ le m3.

M. DUDA demande à voir la facture et aimerait connaître l’état des réseaux. Il demande également si c’est un fermier qui gère l’eau potable.

M. DUDA se renseignera auprès d’un agent de la Communauté de communes du Pays de Bray qui habite Grandvilliers.

C/ Label Pays d’Art et d’Histoire

M. PLEE informe que vraisemblablement la CC de la Picardie Verte n’aurait pas validé son engagement au label Pays d’Art et d’Histoire aux côtés de la CC Oise Picarde et de la CCPB. M. DUDA confirme que c’est effectivement le cas pour le moment.