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Conseil Municipal - cm 27.05.2016
Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Guengat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27.05.2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2016
Réunion du CM du 27.05.2016 à 20h30, sous la présidence de M. Yves LE GUELAFF, Maire ; 17 conseillers présents.
Etaient présents : Y. LE GUELAFF, C. TANGUY, J.Y. STANQUIC, A.M. POGENT, G. FOUQUET, G. HEMON, A.M. POUPON, F. LE BRAS, S. DONNARS, I. LANCIEN, S. SIMON, V. VICHON, S. LAUDEN, M. BARGAIN, A. TALLEC, P. BOUSSARD, G. TELLING
Etaient absents : A. JEANTON; excusée, pouvoir à G. HEMON ; A. CLEAC’H, excusé
Secrétaires de séance : G. FOUQUET, A.M. POUPON
Délibération N°2016/05/01
CESSION DE TERRAINS A LA COMMUNE : PARCELLES ZO N°152 ET N°153
Rapporteur : Gilbert HEMON
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir 2 parcelles, appartenant à Mme L’HELGUEN, longeant la RD N°56 (entrée sud bourg) situées chemin de Kermarc Izella et autorise le Maire à signer l’acte de cession des parcelles suivantes :
- Parcelle ZO N°152 d’une superficie de 905 m².
- Parcelle ZO N°153 d’une superficie de 402 m².
Le prix du m² est fixé à 0,50 €. Les frais d’actes (frais notariés..) seront à la charge de la commune.
Délibération N°2016/05/02
MODERNISATION DE LA VOIRIE : PROGRAMME 2016
Rapporteur : Jean-Yves STANQUIC
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les travaux de voirie (programme 2016), proposés par la commission travaux, voirie, urbanisme, estimés à 52 000,00 € HT :
- Enduit bicouche au bitume fluxé 17 000,00 €
(route de Ty Mignon, de Kerveguen, chemin de Kerarneuf, chemin de Kerval, chemin de Quillihouarn, chemin de San Divy)
- Travaux d’emplois partiels 9 000,00 €
(réfection partielle revêtements dégradés voies communales)
- Travaux d’accessibilité voirie 26 000,00 €
(accès placître de l’église, chemin/esplanade mairie, accès vestiaires foot, accès vestiaires foot, accès columbarium)
Délibération N°2016/05/03
MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE : TRAVAUX 2016
Rapporteur : Jean-Yves STANQUIC
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les travaux de mise en accessibilité de la voirie (programme 2016), proposés par la commission travaux, voirie, urbanisme, estimés à 26 000,00 € HT :
- Placître de l’église : accès PMR de l’entrée est (247 m² d’enrobé de synthèse + bordures) 13 000,00 €
- Abords mairie : chemin piétonnier / esplanade (172 m² d’enrobé de synthèse + 72 m² d’enrobé noir) 7 000,00 €
- Abords terrain de foot : accès vestiaires foot (200 m² d’enrobé noir) 3 000,00 €
- Cimetière : accès columbarium (6 1 m² d’enrobé de synthèse + bordures) 3 000,00 €
Le Conseil Municipal décide d’inscrire, au titre de la répartition du produit des amendes de police relative à la circulation routière, les travaux suivants estimés à 26 000,00 € HT (plafond dépenses éligibles : 30 000 € HT).
Délibération N°2016/05/04
MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX : TRAVAUX 2016
Rapporteur : Jean-Yves STANQUIC
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux (programme 2016), proposés par la commission travaux, voirie, urbanisme, estimés à 5 000,00 € HT, selon l’Agenda d’Accessibilité Programmée :
- Travaux MPT de Bellevue 4 000,00 €
- Fourniture poignées de porte sur bâtiments communaux 1 000,00 €
Délibération N°2016/05/05
ALSH ET GARDERIE PERISCOLAIRE : CONVENTION 2016/2017
Rapporteur : Gilles FOUQUET
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les 2 conventions liant l’Ulamir à la commune pour la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et pour la gestion de la garderie périscolaire au pôle enfance à compter du 1er septembre 2016 pour une durée d’un an.
Délibération N°2016/05/06
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Fabienne LE BRAS
Deux demandes de subventions émanant de deux nouvelles associations (Cap sur la danse ; Jouer avec les mots : JALM) sont parvenues en mairie.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention à hauteur de 150 € à ces deux nouvelles associations implantées sur la commune.
QUESTIONS DIVERSES
- Désignation des jurés d’assises pour 2017 (tirage au sort de 3 personnes d’après la liste électorale)
Mme LE BARS ép. CARIOU Marie Hélène, 5 allée du Vannetais – GUENGAT
M. LE GARREC Emmanuel, 3 rue du Stade – GUENGAT
Mme GLEONEC ép. GUERREAU, 9 allée du Vannetais – GUENGAT
- Livraison repas cantine liaison chaude : consultation entreprise
Mise en ligne prochainement d’un appel d’offres sur le site Mégalis Bretagne pour retenir une entreprise pour l’année 2016/2017 (marché d’un an renouvelable 2 fois)
- Travaux de restauration groupe sculpté de la Crucifixion : consultation entreprises Mise en ligne prochainement d’un appel d’offres sur le site de l’AMF pour retenir une entreprise
- Remplacement du pont de Kermoal : attribution de marché mission SPS
Le marché mission SPS a été attribué à DEKRA INDUSTRIAL de Gouesnou.
- Vorc’h Laë : arrêté de péril
Un arrêté de péril a été pris par le Maire pour interdire l’accès au site de Vorc’h Laë : une longère s’est effondrée et une seconde longère menace de s’effondrer. Une demande de permis de démolir a donc été déposée. L’avis de l’Architecte des bâtiments de France a été sollicité.
A Guengat, le 30 mai 2016
Yves LE GUELAFF, Maire