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Compte-Rendu - CR CM 2020 06 08
Compte-Rendu - cr cm 20 06 2013
Compte-Rendu - cr cm 08 06 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 06 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
8 juin
2020
PRESENTS:
MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD,
Philippe
LEGOUX,
Sophie
JUELLE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Stéphane
GRAFF,
Alain
QUINET,
Priscilla
ARVIN-BEROD. NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil,
et ce,
conformément
à
l'article
L-2121.15
du
code
Général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Carine
DUNAND
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions qu'elle
a acceptées.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
25
MAI
2020
Chaque
membre
de
l'assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020,
les
élus
présents
sont
appelés
à
faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à
ce
document.
À
défaut
d'observations,
le procès-verbal
du 25 mai
2020
est adopté
à l'unanimité des
présents
et représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
8 JUIN
2020
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Chapitre
administration-finances
1/ Huis
clos
Dans
le cadre
des
mesures
de
sécurité
et de
distanciations
sociales,
Monsieur
le Maire
demande
à l'ensemble
du
conseil
municipal
la possibilité
de faire
la réunion
à huis
clos.
Approuvé
à l'unanimité 21 Taux
de
fiscalité
2020
Mme
Stéphanie
GRASSINI
propose
au
Conseil
Municipal
les taux
suivants
:
Taux
d'imposition
2019 |
Proposition
Taux
d'imposition
2020
Taxe
Foncière
bâti
17,01
%
17,01
%
Taxe
Foncière
non
bâti
130,30
%
130,30
%
Taux
de
la CFE
28,19%
28,19%
Monsieur
le Maire
précise
qu'il s'agit de
maintenir
les taux
de
l'an dernier.
1l espère
garder
cette
stabilité
malgré
la
crise sanitaire
du
COVID.
Approuvé
à l'unanimité
3] Décision
modificative
n°1
- budget
principal
Mme
Stéphanie
GRASSINI
expose
au
Conseil
Municipal,
suite
au
vote
des
taux
d'imposition
2020
et
aux
dépenses
concernant
la
COVID
19,
la
nécessité
de
revoir
les
comptes
de
dépenses
et
de
recettes
de
fonctionnement
2020.
De
plus,
il faut
régulariser
un
compte
dans
le chapitre
041
« opérations
patrimoniales
».
Mme
GRASSINI
propose
donc
pour
le Budget
Principal
2020
les modifications
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres | Aricles | Libellés
DÉPERSES |
BÉSEITES
011
60621
|
Combustible
+
10 200,00
€
011
60631
|
Fournitures
d'entretien
+
3 000,00
€
o11
60632
|
Fournitures
de
petit équipement
+
8 000,00
€
011
6225
Indemnités
au
comptable
et aux
régisseurs
+
1 600,00
€
o11
6233
Foires
et expositions
+
200,00
€
011
6248
Divers
- Transport
en
ambulances
+
1 000,00
€
65
65888
|
Charges
diverses
de
gestion
courante
— Autres
+
1 500,00
€
Redevance
et
droits
des
services
périscolaire
et
-
500,00
€
70
7067
ce
d'enseignement
73
73111
|
Contributions
directes
- 4 926,00
€
73
73112
|
CVAE
+
1 468,00
€
73
73113
| TASCOM
+
4971,00
€
73
13114
|
Imposition
forfaitaire sur
les entreprises
de
réseau
+
122,00
€
74
7411
DGF
- Dotation
forfaitaire
+9
697,00
€
74
74121
|
DGF
- Dotation
de solidarité
rurale
+710,00
€
74
748314 |
Dotation
unique
des
compensations
spécifiques
CFE
+
6727,00
€
74
14834
|
Etat
Compensation
au titre des
exonérations
de
TF
+
315,00€
74
74835
|
Etat - Compensation
au titre des
exonérations
de
TH
+
12717,00
€
Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
marques,
-
500,00
€
75
751
Le
Le
.
ns
procédés,
logiciels,
droits et valeurs
similaires
75
752
Revenus
des
immeubles
- 4701,00
€
75
7588
Produits
divers
de gestion
courante
-
600,00
€
TOTAL |
25 500,00
€
25 500,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitres | Articles | Libellés
DEPENSES
|
RECETTES
041
13258
|
Groupements
de collectivités
- Autres
(SYANE
74)
+_378
711,00
€
041
1328
Autres
subventions
- 378
711,00
€
TOTAL
0,00 €
0,00 €
Approuvé
à l'unanimité 4] Tarifs
remontées
mécaniques
2020
M,
Jean-Paul
JACCAZ
présente
les
propositions
tarifaires
pour
les
remontées
mécaniques
pour
la saison
d'hiver
2020/2021.
Les tarifs sont proposés
par l'exploitant.
L'augmentation
est de
3%
pour
le forfait Val
d'Arly et de
2 %
pour
le forfait
Espace
Diamant.
Approuvé
à l'unanimité
5} Demandes
de
subventions
- Conseil
Départemental
M.
Jean-Paul
JACCAZ
expose
que,
dans
le cadre
des
travaux
de
réaménagement
du
centre
-ville,
la commune
va
réaliser
une
route
de
desserte
entre
la
route
de
la
Tonnaz
et
la
RD
1212,
dénommée
« route
du
Nant
du
Praz
».
Cette
opération
comprend
également
la réalisation
des
réseaux
secs
et humides.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 380
000€
HT
et 24
700€
HT
pour
la maîtrise
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
souhaïte
présenter
ce
dossier
dans
le cadre
des
subventions
des
Contrats
Départementaux
d'Avenir et de Solidarité (CDAS). M.
Jean-Paul
JACCAZ
précise
que
les
travaux
devraient
commencer
lundi
prochain
et
se
dérouleraient
durant
tout l'été. Approuvé
à l'unanimité
6] Festival
les
Petits
Asticots
- signature
convention
de
partenariat
Monsieur
le
Maire
explique
que,
dans
le
cadre
du
festival
les
Petits
asticots,
soutenu
par
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
(CCPMB),
la commune
souhaite
accueillir
un
spectacle
à
Praz-sur-Arly; de
ce
fait
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la CCPMB
qui
prend
en
charge
le cachet
du
spectacle.
L'Office
de
tourisme
aura
simplement
en
charge
les
frais
annexes
(repas,
déplacement,
hébergement...) Approuvé
à l'unanimité
11 Meg
loisirs - tarification
2020
Mme
Solange
COOKE
expose
que,
dans
le cadre
de
ta politique
communale
en faveur
des
familles
et de
la petite
enfance
contractualisée
avec
la CAF
à travers
le contrat
enfance,
il convient
de
voter
la participation
communale
aux
tarifs fixés
par
Meg'loisirs
pour
la Petite
Enfance,
d'une
part,
et pour
l'ALSH
d'autre
part :
- Pour la Petite
Enfance
{3 mois
à 3 ans):
Sur
la base
de
l'activité 2019,
il est prévu
:
Pour
le
multi
accueil
collectif
: 23
enfants
inscrits
soit
19
000
heures
prévisionnelles
avec
une
participation
communale
de
3,84€
de
l'heure
: 72
960€
Pour
la micro-crèche
les fripouilles
: 11
enfants
inscrits
soit
7
000
heures
prévisionnelles
avec
une
participation
communale
de
5.90€
par heure
: 41
300€
- Pour le
ALSH
:
La
participation
des
familles
est fonction
du
quotient familial,
La
participation
de
la Commune
représente
4,17€
de
l'heure
soit une
participation
estimée
à 12
510€.
- Pour les repas
de l'accueil de loisirs :
La
participation
communale
est
fixée
à
2,93€
par
repas
(coût
total
du
repas
7.02€)
soit
selon
la fréquentation
estimée
une
participation
annuelle
de 2 168€. Mme
Solange
COOKE
précise
que
des
réflexions
sont
lancées
avec
le
Palais
de
Megève
pour
l'organisation
d'activité
les
mercredis
maën
de
la
prochaine
année
scolaire,
Un
sondage
a
été
adressé
aux
parents
pour
connaître
le
nombre
d'enfants
susceptible
de
s'inscrire.
La
mairie
participerait
au
taux
horaire
sur
les
mêmes
bases
nettes
que
l'accueil de
loisirs.
Approuvé
à l'unanimité
8/ SYANE
GER
2020
M.
Jean-Paul
JACCAZ
fait connaitre
au
Conseil
Municipal
que
le SYANE
envisage
de
réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
2020,
Travaux
de
Gros
Entretien
Reconstruction
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à
l'éclairage
public.
Montant
global
estimé
: 20
388
€
Participation
financière
communale
: 11
948
€
Frais généraux
: 612 €
Afin
de
permettre
au
SYANE
de
lancer
la procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il convient
d'approuver
le plan
de
financement
des
opérations
et
la
répartition
financière
proposée.
Et
de
s'engager
à
verser
au
SYANE
une
participation. Approuvé
à l'unanimité
91 Indemnités
pistes
domaine
alpin
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
chaque
année,
les
indemnités
relatives
à
l'exploitation
et
l'entretien
du
domaine
skiable
et
notamment
pour
les
pistes
de
ski,
remontées
mécaniques
et
neige
de
culture
sont
réévaluées
par
le Conseil
Municipal.
Celui-ci
propose
donc
d'augmenter
la valeur
des
indemnités
sur
la base
de
l'augmentation
hors
taxe
du
forfait de
ski du
domaine
skiable
pour
la saison
2019/2020,
soit 1.95%.
Sur cette
base,
la commune
a recalculé
les indemnités
allouées
aux
propriétaires.
La
base
d'indemnisation
à l'hectare
est
la suivante
:
: PISTES Terres
en dessous
de l'amivée
à à Combe
Noire
du téléski des Varins et d'u une
hectare
35061
ligne
horizontale
à
partir de ce niveau
(1260
m
d'altitude
compris)
!
Terres
en dessus
de l'arrivée à Combe
Noire du téléski des Varins et d'une
ligne |
,
horizontale
à partir de
1260
m
à 1500
m
d'altitude
°
lhectare
239,54
Alpages
au-dessus
de
1500m
l'hectare
118,99
Forêts
en
dessous
de
1500
m
Fhectare
1576,86
Forêts
au-dessus
de
1500
m
l'hectare
900,92
REMONTEES
MÉCANIQUES
‘
‘
NU
Pylônes
en
zone
terre
ou forêt en
dessous
de
1260m
(compris)
l'unité
111,63
Pylônes
en zone terre ou forêt au-dessus
de
1260m.
l'unité
55,59
NEIGE
DE PRODUCTION .
M
ER ne
Co
D
Surface
blanchie
pour les terres situées
en dessous
de
1260
md’ alttude
l'hectare
90,71
Surface
blanchie
pour
les terres
situées
au-dessus
de
1260
m
d'altitude
Fhectare
29,76
Regard
l'unité
63,79 Ilest
précisé
ici que
les
gares
(station
motrice)
seront
indemnisées
comme
valeur
de
5 pylônes
et
les gares
non
motrices
comme
valeur de 3 pylônes.
Approuvé
par 14 voix.
Abstention
de
M,
Franck
PRADEL
10/ Indemnités
pistes
domaine
nordique
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
l'indemnité
alloué
pour
les
propriétaires
fonciers
sur
le site
de ski
nordique
a
été
fixé
pour
la saison
2048/2019
à
1,57
euros
par
mètre
linéaire
pour
le
passage
de
l'itinéraire
de
fond
et de 0,48 euros
par mètre
linéaire pour le passage
des
piétons.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
procéder
à sa
revalorisation
au
même
titre
que
l'indemnité
ailouée
sur le domaine
de ski alpin
soit +1,95%,
La
base
de
l'indemnité
pour
la saison
2019/2020
est donc
la suivante
:
- 1,60
euros
par mètre
linéaire
pour
le passage
de
l'itinéraire de
fond,
- 0,49
euros
par
mètre
linéaire
pour
le passage
des
piétons.
Approuvé
à l'unanimité
11/ Groupement
de
commandes
— produits
bitumineux
- signature
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
a
signé
une
convention
pour
la
création
d'un
groupement
de
commande
pour
les produits
bitumineux
avec
les communes
de
Combloux,
Cordon,
Domancy,
Demi-Quartier.
Le
marché
pour
la fourniture
des
produits
a été
lancé
par
la commune
de
Combloux,
coordonnateur
du
groupement.
Chaque
commune
doit
signer
les
marchés
avec
le
prestataire
retenu:
compte
tenu
du
montant
du
marché
triennal
le conseil
doit autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
le marché.
Approuvé
à l'unanimité
12/ Avenant
convention
dématérialisation
des
marchés
publics
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
la
modernisation
de
l'administration
et
notamment
la
dématérialisation
de
l'envoi
des
actes
en
Préfecture
et
Sous-Préfecture,
il est
nécessaire
d'élargir
la
liste
des
actes
et de
prévoir
l'envoi
des
marchés
publics
sous
forme
dématérialisée.
Approuvé
à l'unanimité
Chapitre
urbanisme
- foncier
131 Convention
occupation
ENEDIS
- centre-ville
- signature
M.
Jean-Paut
JACCAZ
expose
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
centre-ville,
une
augmentation
de
la puissance
électrique
est
nécessaire
afin
d'alimenter
les
nouveaux
logements
et commerces.
A
cet
effet,
ENEDIS
prévoit
d'aménager
un
transformateur
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
A
n°3756.
Une
convention
de
location
sera
signée
entre
les parties
réglementant
les obligations
et responsabilités.
Approuvé
à l'unanimité 441 Convention
occupation
NRO
- signature
M.
Jean-Paul
JACCAZ
expose
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
développement
de
la fibre
optique,
le SYANE
a
besoin
de créer
un
local technique.
H leur a été
proposé
de
l’implanter aux
Belles
en
lieu
et place
du
local
déchets
du Chardonneret. L'autorisation
d'urbanisme
a été
délivrée.
Une
convention
de
location
sera
signée
entre
les parties
réglementant
les obligations
et responsabilités.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
choses
se
précisent
mais
le
calendrier
de
raccordement
n'est
pas
encore
connu,
Le
village
devrait
être
raccordé
en
2
phases.
Les
travaux
de
génie
civil
sur
la
commune
de
Praz
vont
débuter
dès
ce
mois
dejuin,
Approuvé
à l'unanimité
15! Cession
gratuite
allée
Pré
du
Jorrax
et transfert
dans
le domaine
public
M.
Jean-Paul
JACCAZ
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Conseil
Municipal
a validé
la
cession
dans
le
Domaine
public
des
allées
des
deux
lotissements
« Les
2 Savoie
» et « Prazine
2 » en
date
du
17
octobre
2018.
En
lien
avec
la
mise
en
place
d'un
cheminement
piéton
public
permettant
de
relier
le
Jorrax
à
la
RD
1212
et
notamment
à
son
arrêt
de
bus,
Monsieur
le
Maire
propose
de
classer
dans
le
Domaine
public l'allée
de
la
copropriété
« Prés
du Jorrax
» cadastrée
section
À n°3776
d’une surface de 222m°.
Ladite
cession
sera
faite
à
titre gratuit
puisque
la Commune
sera
ensuite
en
charge
de
l'entretien
de
la voirie.
Approuvé
à l'unanimité
Chapitre
travaux
— forêts
16/ ONF
-- SYLV'ACT
demande
de
subvention
© M.
Pierre
BESSY
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il y a lieu de
programmer
des
travaux
en
forêt communale,
comme
proposés
par
l'ONF
pour
l’année
2020.
La
nature
des
travaux
est
la
suivante:
dégagement
de
plantations
parcelle 4 et 15 ;
plantation
parcelle
15.
-
Le
montant
estimatif des
travaux
subventionnables
est de 3 280€
HT.
-
Montant
de
la subvention
sollicitée
auprès
de
SYLV'ACTTES
Rhône-Alpes
: 1316€
-
Montant
total des
subventions
: 1316€
-
Montant
total de
l'autofinancement
communal
des
travaux
subventionnés
: 1974
€ HT.
Approuvé
à l'unanimité Chapitre
eau
— assainissement
171 Tarifs
eau
et assainissement
2020
M.
Pierre
BESSY
expose
au
Conseil
municipal
que
l'équilibre
du
budget
de
l'eau
et
de
l'assainissement
est
directement
dépendant
des
tarifs
relatifs
aux
services
rendus
de
distribution
et fourniture
d'eau
d'une
part,
et de
collecte
et traitement
des
eaux
usées
d'autre
part.
IPest
proposé
de
reconduire
à l'identique
les
droits
fixes
pour
les
deux
services
d'eau
et d'assainissement,
ainsi
que
la location
des
compteurs,
par
rapport
au
tarif 2019.
Locations
de
compteur
(eau potable)
Droits
fixes
eau
potable
et assainissement
Diamètre
15
9,15€ HT
Diamètre
15
30,49€ HT
Diamètre
20
9,15€ HT
Diamètre
20
30,49 € HT
Diamètre
25
20,63
€ HT
Diamètre
25
136,84
€ HT
Diamètre
30
21,46€ HT
Diamètre
30
307,22€ HT
Diamètre
40
34,04€ HT
Diamètre
40
489,67 € HT
Diamètre
50
44,27 € HT
Diarnètre
50
652,33
€ HT
Diamètre
60
122,25 € HT
Diamètre
60
873,69
E HT
Diamètre
65 et combinés
142,71
€ HT
Diamètre
65 et combinés
1262, 74 € HT
Partie
proportionnelle
Le
S.I.V.U.
Megève/Praz
en
charge
de
l'exploitation
de
la station
d'épuration
à décidé
de
maintenir
sa
redevance
pour
2020
à 1,73 €HT/m3
(redevance
augmentée
de 5 cts d'€
par m3
en
2019).
Pour
l'année
2020,
la redevance
pour
Pollution
Domestique
{reversée
à l'Agence
de
l'Eau)
reste
à 0,27
€/m3.
La
redevance
pour Modernisation
des
réseaux
de collecte reste elle aussi
inchangée
à 0,15 €/m3.
Il est proposé
de
conserver
les tarifs de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
de
2019,
soit :
- Eau
: le mètre cube
d'eau
CONSOMMIÉE
Lines
0,98 € HT.
(avec
une
TVA
à 5,5%)
- Assainissement
: le mètre
cube
d'eau
consommée...
1,97 € HIT. (avec une
TVA
à 10%)
M.
Pierre
BESSY
rappelle
que
depuis
de
nombreuses
années
les
travaux
réguliers
sur
les
réseaux,
les
recherches
de
fuites
organisées
par
le service
Eau
potable
et Assainissement
de
la commune
visent
à obtenir
le
meilleur
rendement
possible.
Monsieur
le Maire
annonce
que
les factures
d'acompte
seront
exceptionnellement
envoyées
cette
année
en juillet
et non
au
printemps
comme
c'est le cas
habituellement.
L'objectif était d'éviter
aux
ménages
d'avoir à payer
cette
facture
en
pleine
période
de
confinement,
à un
moment
où
certaines
personnes
ont subi
des
baisses
de
revenus. Communication
et questions
diverses
Décharge
des
Essertets
M.
Pierre
BESSY
annonce
que
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l'Arly
(SMBVA),
lance
une
étude
sur
la
décharge
des
Essertets.
Pour
rappel,
cette
zone
de
décharge
communale
a été enfouie
sous
de
la terre
dès
que
la déchetterie
de
Megève
a
ouvert
et que
les
apports
ont
cessé.
Néanmoins,
certains
déchets
ressortent
à
la surface.
La
mairie
organise
régulièrement
des
récupérations
de
déchets
mais
sollicite
régulièrement
le SMBVA
pour
qu'un
plan
de
remise
en
état du
site soit
mené.
Les
élus
se félicitent donc
que
le syndicat
lance
l'étude.
Levée
de
séance
à 20h55.
Signé
: Mme
Carine
DUNAND,
secrétaire
de
séance.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Vu
pour
être
affiché
le
28/05/2020
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.