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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 222 DP DCP Avenant 1 M2023 049
Document publié le Lundi 9 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 222 DP DCP Avenant 1 M2023 049)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
N° 2023-222 Reçu en Préfecture le : À 9 OCT. 2023
Publié le : ] g OCT. 2023
Mâconnais-Beaujolais Notifié le :
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 1 9 OCT. 2023
Objet : Avenant n°1 au marché n°2023-049 relatif aux « travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls — lot n°7 : Electricité Courant Faible / Fort » attribué à la société DUCLUT ET FILS SARL — 45 Rue des Palisses - 01570 FEILLENS, modifiant le schéma électrique initialement prévu.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : « Travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls — lot n°7 : Electricité Courant Faible / Fort n.
Numéro du marché : 2023-049, notifié le 20 juillet 2023.
Durée du marché : La durée du marché est de cinq mois à partir de l'ordre de service de commencement.
Montant du marché : Le montant du marché est de 25 791.17 €H.T.
Objet de l'avenant n°1 : L'objet de l'avenant n°1 est de modifier le schéma électrique prévu initialement au marché, pour une plus-value d'un montant 314.97 € HT.
Montant du marché après l'avenant n°1 : 26 106.14£€ HT.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu la délibération n°2023-125 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023 portant attribution du marché relatif aux « Travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls — lot n°7 : Electricité Courant Faible / Fort »,
Vu le marché n°2023-049 relatif aux « Travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls — lot n°7 : Electricité Courant Faible / Fort », notifié le 20 juillet 2023,
Considérant qu'il convient de modifier le schéma électrique prévu initialement au marché,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-222
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2023-049 relatif à la « Travaux de rénovation du multi-
accueil des Tilleuls — lot n°7 : Electricité Courant Faible / Fort » notifié à la société DUCLUT ET FILS
SARL, afin de modifier le schéma électrique initialement prévu au marché et augmentant le montant de 314.97 € HIT.
Le montant total du marché est réévalué à 26 106.14 € HIT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances et à la
Commande publique,
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com